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Déliberation - deliberation 2024 10 vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 10 vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DE PARMAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950480000018
POSTE COMPTABLE : SGC L'Isle Adam
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 61
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 62
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 65
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 66
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 67
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 70
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 73
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 76
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 77
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 80
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 82
A1.908 - Fonction 8 - Transports 85
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89
A2.01 - Opérations non ventilables 91
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 92
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 98
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 99
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 116
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 150
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 153
B8 - Subventions versées 154
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 168
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 171
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 172
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 174
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 175
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 176
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 714
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 875,16
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 203,80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 238,50 3 Dépenses d’équipement brut / population 444,85 4 Encours de dette / population (2) (3) 659,20 5 DGF / population 165,21 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,56 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,21 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,92 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 53,23 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 465 147,23 III + IV 3 754 480,87 B1 3 289 333,64
Investissement I 465 147,23 III 3 754 480,87 B2 3 289 333,64
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 289 333,64
Investissement A2 + B2 3 289 333,64
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 465 147,23
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 3 834,00
15 Opération d’équipement n° 15 137 860,75
21 Opération d’équipement n° 21 14 156,27
22 Opération d’équipement n° 22 30 013,92
25 Opération d’équipement n° 25 4 614,00
35 Opération d’équipement n° 35 28 631,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 036,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 240 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 754 480,87
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 674 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 80 480,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 542 109,50 3 099 846,36
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
173 070,50
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 715 180,00 3 099 846,36
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 081 333,28 7 076 814,07
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 004 519,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 081 333,28 9 081 333,28
TOTAL DU BUDGET (4) 11 796 513,28 12 181 179,64
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
138 287,72 0,00 126 500,00 126 500,00 126 500,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
5 235,82 0,00 110 474,81 110 474,81 110 474,81
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 037 523,33 0,00 1 950 217,28 1 950 217,28 1 950 217,28
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
33 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
9 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 223 512,87 0,00 2 187 192,09 2 187 192,09 2 187 192,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 729 049,52 0,00 354 917,41 354 917,41 354 917,41
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 829 049,52 0,00 354 917,41 354 917,41 354 917,41
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 052 562,39 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 2 542 109,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 052 562,39 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 2 542 109,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 173 070,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 715 180,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
120 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 294 500,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 615 269,73 0,00 897 008,87 897 008,87 897 008,87
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
TOTAL 6 972 133,76 0,00 3 099 846,36 3 099 846,36 3 099 846,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 099 846,36
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 202 837,49
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 224 432,00 0,00 2 307 306,00 2 307 306,00 2 307 306,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 273 798,00 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00
014 Atténuations de produits 378 376,00 0,00 369 091,00 369 091,00 369 091,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
860 135,65 0,00 600 404,31 600 404,31 600 404,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 736 741,65 0,00 6 616 801,31 6 616 801,31 6 616 801,31
66 Charges financières 114 763,16 0,00 101 694,48 101 694,48 101 694,48
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
54 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 915 504,81 0,00 6 878 495,79 6 878 495,79 6 878 495,79
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
TOTAL 8 272 368,84 0,00 9 081 333,28 9 081 333,28 9 081 333,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 081 333,28
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
426 129,81 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 176 590,88 0,00 5 407 564,00 5 407 564,00 5 407 564,00
74 Dotations et participations (3) 1 036 580,00 0,00 1 084 500,00 1 084 500,00 1 084 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
60 000,00 0,00 68 750,00 68 750,00 68 750,00
Total des recettes de gestion courante 6 799 300,69 0,00 7 076 814,00 7 076 814,00 7 076 814,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,07 0,07 0,07
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 004 519,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 081 333,28
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 202 837,49
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
354 917,41 0,00 354 917,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 363 192,09 1 363 192,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 124 000,00 0,00 124 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 600 000,00 0,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 542 109,50 0,00 2 542 109,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 173 070,50
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 715 180,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 307 306,00 2 307 306,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 340 000,00 3 340 000,00
014 Atténuations de produits 369 091,00 369 091,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
600 404,31 0,00 600 404,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 101 694,48 0,00 101 694,48
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150 000,00 262 837,49 412 837,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 940 000,00 1 940 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 878 495,79 2 202 837,49 9 081 333,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 081 333,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 297 008,87 0,00 297 008,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 236 265,09 236 265,09
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 572,40 26 572,40
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 1 940 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 397 008,87 2 202 837,49 2 599 846,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 099 846,36
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 486 000,00 486 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 407 564,00 5 407 564,00
74 Dotations et participations (8) 1 084 500,00 1 084 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 68 750,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,07 0,00 0,07
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 076 814,07 0,00 7 076 814,07
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 004 519,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 081 333,28 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 052 562,39 0,00 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 255,72 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 260 900,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 892 357,15 0,00 0,00 1 363 192,09 1 363 192,09 0,00 1 363 192,09 1 363 192,09
Total des dépenses d’équipement 2 223 512,87 0,00 0,00 2 187 192,09 2 187 192,09 0,00 2 187 192,09 2 187 192,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
729 049,52 0,00 354 917,41 354 917,41 354 917,41 354 917,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 829 049,52 0,00 0,00 354 917,41 354 917,41 0,00 354 917,41 354 917,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 052 562,39 0,00 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 173 070,50
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 715 180,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 972 133,76 0,00 2 599 846,36 2 599 846,36 2 599 846,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 294 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 615 269,73 0,00 397 008,87 397 008,87 397 008,87
021 Virement de la section de fonctionnement 1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 500 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 099 846,36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 052 562,39 0,00 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
70 255,72 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
55 255,72 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 260 900,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2115 Terrains bâtis 260 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 21621 Biens sous-jacents 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 892 357,15 0,00 0,00 1 363 192,09 1 363 192,09 0,00 1 363 192,09 1 363 192,09
Total des dépenses d’équipement 2 223 512,87 0,00 0,00 2 187 192,09 2 187 192,09 0,00 2 187 192,09 2 187 192,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
729 049,52 0,00 354 917,41 354 917,41 354 917,41 354 917,41
1641 Emprunts en euros 727 699,52 0,00 354 917,41 354 917,41 354 917,41 354 917,41 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 829 049,52 0,00 0,00 354 917,41 354 917,41 0,00 354 917,41 354 917,41
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 052 562,39 0,00 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50 0,00 2 542 109,50 2 542 109,50
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 Divers matériels 38 833,65 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00
12 Centre de Loisirs/ Club
Ados/ RAM
0,00 0,00 7 245,00 7 245,00 0,00 7 245,00
13 SIAPIA et
Assainissement
0,00 0,00 5 950,00 5 950,00 0,00 5 950,00
14 Ecoles et cuisine
centrale
83 012,01 0,00 244 700,00 244 700,00 0,00 244 700,00
15 Sports 5 211,65 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Eclairage public et feux
tricolores
0,00 0,00 242 100,00 242 100,00 0,00 242 100,00
19 Eglise de
Jouy-Le-Comte
0,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00
20 Véhicules 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00
21 Environnement et
aménagement
41 115,99 0,00 44 900,00 44 900,00 0,00 44 900,00
22 Travaux de voirie 103 685,77 0,00 193 550,00 193 550,00 0,00 193 550,00
25 Bibliothèque 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00
26 Travaux Mairie 0,00 0,00 52 010,00 52 010,00 0,00 52 010,00
28 Police Municipale 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00
31 Mise aux normes des
bâtiments
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
32 Cabinet Médical
Logements sociaux et
cabinet médical
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 Réseaux 61 276,17 0,00 59 117,09 59 117,09 0,00 59 117,09
36 Aménagement espaces
publics
0,00 0,00 361 220,00 361 220,00 0,00 361 220,00
TOTAL 333 135,24 0,00 1 363 192,09 1 363 192,09 0,00 1 363 192,09
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : Divers matériels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 38 833,65 a 0,00 41 500,00 b 41 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 868,54 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 868,54 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 965,11 0,00 41 500,00 41 500,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 756,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 652,66 0,00 10 000,00 10 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 653,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 903,45 0,00 31 500,00 31 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -41 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : Centre de Loisirs/ Club Ados/ RAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 7 245,00 b 7 245,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 245,00 7 245,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 245,00 3 245,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 245,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : SIAPIA et Assainissement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 5 950,00 b 5 950,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 950,00 5 950,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 5 950,00 5 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 950,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Ecoles et cuisine centrale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 83 012,01 a 0,00 244 700,00 b 244 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 012,01 0,00 244 700,00 244 700,00
21351 Bâtiments publics 1 868,40 0,00 200 000,00 200 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 13 825,20 0,00 14 000,00 14 000,00
21838 Autre matériel informatique 27 314,40 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 031,79 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 972,22 0,00 25 700,00 25 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22831 Matériel informatique scolaire (affect) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 47 500,00 d 47 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 47 500,00 47 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 41 666,67 41 666,67
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 5 833,33 5 833,33
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -197 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 211,65 a 0,00 2 000,00 b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 211,65 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 211,65 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 98 433,87 d 98 433,87
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 98 433,87 98 433,87
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 30 027,20 30 027,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 68 406,67 68 406,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 96 433,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Eclairage public et feux tricolores
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 242 100,00 b 242 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 242 100,00 242 100,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 242 100,00 242 100,00
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 75 000,00 d 75 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 41 666,67 41 666,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 33 333,33 33 333,33
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -167 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Eglise de Jouy-Le-Comte
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 7 900,00 b 7 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 1 645,83 d 1 645,83
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 645,83 1 645,83
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 645,83 1 645,83
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 254,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 500,00 b 25 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Environnement et aménagement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 41 115,99 a 0,00 44 900,00 b 44 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 115,99 0,00 42 400,00 42 400,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 523,59 0,00 37 000,00 37 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 592,40 0,00 2 900,00 2 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 27 291,67 d 27 291,67
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 27 291,67 27 291,67
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 27 291,67 27 291,67
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 608,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : Travaux de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 103 685,77 a 0,00 193 550,00 b 193 550,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
17 986,93 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 17 986,93 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 85 698,84 0,00 193 550,00 193 550,00
2151 Réseaux de voirie 84 246,84 0,00 193 550,00 193 550,00
2152 Installations de voirie 1 452,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 47 137,50 d 47 137,50
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 47 137,50 47 137,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 47 137,50 47 137,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -146 412,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Bibliothèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 6 500,00 b 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22838 Autre matériel informatique (affect.) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : Travaux Mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 52 010,00 b 52 010,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 52 010,00 52 010,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 010,00 7 010,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -52 010,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : Police Municipale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 58 000,00 b 58 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 55 350,00 55 350,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 650,00 2 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -58 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : Mise aux normes des bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 11 000,00 b 11 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -11 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Cabinet Médical Logements sociaux et cabinet médical NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : Réseaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 61 276,17 a 0,00 59 117,09 b 59 117,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 455,30 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 455,30 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
15 707,45 0,00 10 474,81 10 474,81
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 15 707,45 0,00 10 474,81 10 474,81
21 Immobilisations corporelles 44 113,42 0,00 48 642,28 48 642,28
21533 Réseaux câblés 43 595,67 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 44 232,28 44 232,28
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 517,75 0,00 4 410,00 4 410,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -59 117,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : Aménagement espaces publics
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 361 220,00 b 361 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 361 220,00 361 220,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 311 220,00 311 220,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -361 220,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 972 133,76 0,00 2 599 846,36 2 599 846,36 2 599 846,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 189 435,54 189 435,54 189 435,54 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 25 908,20 0,00 5 833,33 5 833,33 5 833,33 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 134 009,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 58 710,40 0,00 68 406,67 68 406,67 68 406,67 1323 Subv. non transf. Départements 97 141,67 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 33 333,33 33 333,33 33 333,33 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 320 769,73 0,00 297 008,87 297 008,87 297 008,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 60 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 10226 Taxe d'aménagement 60 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 294 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 615 269,73 0,00 397 008,87 397 008,87 397 008,87
021 Virement de la section de fonctionnement 1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 20 473,95 19 521,32 19 521,32 19 521,32 28031 Frais d'études 25 964,16 10 444,80 10 444,80 10 444,80 28033 Frais d'insertion 483,12 0,00 0,00 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 047,16 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 599,56 599,56 599,56 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 349,06 3 141,48 3 141,48 3 141,48 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 516,06 10 516,06 10 516,06 10 516,06 2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 845,24 11 670,86 11 670,86 11 670,86 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 139,11 8 323,60 8 323,60 8 323,60 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 22 450,43 18 346,90 18 346,90 18 346,90 281352 Bâtiments privés 0,00 32,53 32,53 32,53 28152 Installations de voirie 314,40 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 5 374,30 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 1 954,47 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 091,32 4 415,92 4 415,92 4 415,92 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 990,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 666,27 5 393,95 5 393,95 5 393,95 28181 Installations générales, aménagt divers 18 144,59 4 794,59 4 794,59 4 794,59 281828 Autres matériels de transport 31 648,68 31 301,00 31 301,00 31 301,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 652,72 8 652,72 8 652,72 281838 Autre matériel informatique 29 572,63 10 647,05 10 647,05 10 647,05 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 497,97 2 661,65 2 661,65 2 661,65 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 478,31 3 710,71 3 710,71 3 710,71 28185 Matériel de téléphonie 0,00 806,40 806,40 806,40 28188 Autres immo. corporelles 99 290,40 81 283,99 81 283,99 81 283,99 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 272 368,84 0,00 0,00 9 081 333,28 9 081 333,28 0,00 9 081 333,28 9 081 333,28
011 Charges à caractère général (3) 2 224 432,00 0,00 0,00 2 307 306,00 2 307 306,00 0,00 2 307 306,00 2 307 306,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 273 798,00 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00
014 Atténuations de produits 378 376,00 0,00 369 091,00 369 091,00 369 091,00 369 091,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
860 135,65 0,00 0,00 600 404,31 600 404,31 0,00 600 404,31 600 404,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 736 741,65 0,00 0,00 6 616 801,31 6 616 801,31 0,00 6 616 801,31 6 616 801,31
66 Charges financières 114 763,16 0,00 101 694,48 101 694,48 101 694,48 101 694,48
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
54 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 178 763,16 0,00 0,00 261 694,48 261 694,48 261 694,48 261 694,48
Total des dépenses réelles 6 915 504,81 0,00 0,00 6 878 495,79 6 878 495,79 0,00 6 878 495,79 6 878 495,79
023 Virement à la section
d'investissement
1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49 262 837,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 081 333,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 426 129,81 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 176 590,88 0,00 5 407 564,00 5 407 564,00 5 407 564,00 74 Dotations et participations (2) 1 036 580,00 0,00 1 084 500,00 1 084 500,00 1 084 500,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 60 000,00 0,00 68 750,00 68 750,00 68 750,00
Total des recettes de gestion des services 6 799 300,69 0,00 7 076 814,00 7 076 814,00 7 076 814,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,07 0,07 0,07 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,07 0,07 0,07
Total des recettes réelles 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 004 519,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 081 333,28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 272 368,84 0,00 0,00 9 081 333,28 9 081 333,28 0,00 9 081 333,28 9 081 333,28
011 Charges à caractère général (4) 2 224 432,00 0,00 0,00 2 307 306,00 2 307 306,00 0,00 2 307 306,00 2 307 306,00
6042 Achats de prestations de services 363 900,00 0,00 357 940,00 357 940,00 0,00 357 940,00 357 940,00
60611 Eau et assainissement 47 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
60612 Energie - Electricité 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
60621 Combustibles 200 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
60622 Carburants 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60623 Alimentation 19 760,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
60624 Produits de traitement 1 800,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 560,00 1 560,00 0,00 1 560,00 1 560,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 960,00 0,00 27 030,00 27 030,00 0,00 27 030,00 27 030,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 7 200,00 0,00 7 960,00 7 960,00 0,00 7 960,00 7 960,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 16 800,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6067 Fournitures scolaires 21 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6068 Autres matières et fournitures 52 420,00 0,00 40 195,00 40 195,00 0,00 40 195,00 40 195,00
611 Contrats de prestations de services 62 000,00 0,00 69 300,00 69 300,00 0,00 69 300,00 69 300,00
6132 Locations immobilières 500,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
61351 Matériel roulant 300,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61358 Autres 28 740,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
61521 Entretien terrains 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
80 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 61 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
6156 Maintenance 82 600,00 0,00 79 970,00 79 970,00 0,00 79 970,00 79 970,00
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 970,00 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 4 420,00 4 420,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
29 382,00 0,00 20 036,00 20 036,00 0,00 20 036,00 20 036,00
6188 Autres frais divers 300,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
62268 Autres honoraires, conseils 88 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 83 010,00 0,00 127 470,00 127 470,00 0,00 127 470,00 127 470,00
6236 Catalogues et imprimés 40 070,00 0,00 32 415,00 32 415,00 0,00 32 415,00 32 415,00
6238 Divers 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
6247 Transports collectifs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 050,00 0,00 4 650,00 4 650,00 0,00 4 650,00 4 650,00
6282 Frais de gardiennage 9 900,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 115 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 7 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
470,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 273 798,00 0,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 106 900,00 106 900,00 106 900,00 106 900,00
6331 Versement mobilité 34 336,00 0,00 35 043,30 35 043,30 35 043,30 35 043,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 850,00 0,00 8 708,35 8 708,35 8 708,35 8 708,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 350,00 0,00 29 040,46 29 040,46 29 040,46 29 040,46
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 348 645,00 0,00 1 281 675,20 1 281 675,20 1 281 675,20 1 281 675,20
64112 SFT, indemnité de résidence 77 355,00 0,00 56 050,89 56 050,89 56 050,89 56 050,89
64113 NBI 9 100,00 0,00 9 509,83 9 509,83 9 509,83 9 509,83
64118 Autres indemnités 407 100,00 0,00 403 950,54 403 950,54 403 950,54 403 950,54 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations 313 209,00 0,00 512 045,74 512 045,74 512 045,74 512 045,74
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 19 146,41 19 146,41 19 146,41 19 146,41
64138 Primes et autres indemnités 81 430,00 0,00 63 999,19 63 999,19 63 999,19 63 999,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 438,00 0,00 351 392,55 351 392,55 351 392,55 351 392,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 446 790,00 0,00 439 053,07 439 053,07 439 053,07 439 053,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 495,00 0,00 18 284,47 18 284,47 18 284,47 18 284,47
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 378 376,00 0,00 369 091,00 369 091,00 369 091,00 369 091,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 65 000,00 0,00 55 715,00 55 715,00 55 715,00 55 715,00
739211 Attribution de compensation 313 376,00 0,00 313 376,00 313 376,00 313 376,00 313 376,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
860 135,65 0,00 0,00 600 404,31 600 404,31 0,00 600 404,31 600 404,31
65311 Indemnités de fonction 113 823,00 0,00 117 930,00 117 930,00 0,00 117 930,00 117 930,00
65313 Cotisations de retraite 6 258,00 0,00 5 790,00 5 790,00 0,00 5 790,00 5 790,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 600,00 0,00 8 765,00 8 765,00 0,00 8 765,00 8 765,00
65315 Formation 500,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
65316 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
70,00 0,00 70,00 70,00 0,00 70,00 70,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 100 105,65 0,00 103 094,31 103 094,31 0,00 103 094,31 103 094,31
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
42 300,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65568 Autres contributions 354 164,00 0,00 241 150,00 241 150,00 0,00 241 150,00 241 150,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
224 265,00 0,00 98 655,00 98 655,00 0,00 98 655,00 98 655,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 000,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 550,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 736 741,65 0,00 0,00 6 616 801,31 6 616 801,31 0,00 6 616 801,31 6 616 801,31
66 Charges financières 114 763,16 0,00 101 694,48 101 694,48 101 694,48 101 694,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 827,30 0,00 102 634,00 102 634,00 102 634,00 102 634,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 064,14 0,00 -2 139,52 -2 139,52 -2 139,52 -2 139,52
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
2 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
54 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 54 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 178 763,16 0,00 0,00 261 694,48 261 694,48 261 694,48 261 694,48
Total des dépenses réelles 6 915 504,81 0,00 0,00 6 878 495,79 6 878 495,79 0,00 6 878 495,79 6 878 495,79
023 Virement à la section
d'investissement
1 015 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
341 864,03 262 837,49 262 837,49 262 837,49 262 837,49
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 315 291,63 236 265,09 236 265,09 236 265,09 236 265,09
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40 26 572,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 356 864,03 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49 2 202 837,49
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 14 628,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 768,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 139,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 426 129,81 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 160 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 211 864,81 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 44 265,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 176 590,88 0,00 5 407 564,00 5 407 564,00 5 407 564,00
73111 Impôts directs locaux 4 758 590,88 0,00 4 998 064,00 4 998 064,00 4 998 064,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 280 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 45 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 90 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73154 Droits de place 3 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 036 580,00 0,00 1 084 500,00 1 084 500,00 1 084 500,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
741121 DSR des communes 80 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
741127 DNP des communes 120 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 18 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
747888 Autres 60 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 60 000,00 0,00 68 750,00 68 750,00 68 750,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 0,00 58 750,00 58 750,00 58 750,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 799 300,69 0,00 7 076 814,00 7 076 814,00 7 076 814,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,07 0,07 0,07
7688 Autres 0,00 0,00 0,07 0,07 0,07
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 799 300,69 0,00 7 076 814,07 7 076 814,07 7 076 814,07
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 326 043,14 1 026 501,36 0,00 66 000,00 246 200,00 22 145,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 326 043,14 28 874,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 110 474,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 777 152,28 0,00 66 000,00 246 200,00 22 145,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 600 000,00 0,00 0,00 47 500,00 31 673,03 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 31 673,03 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 637 220,00 0,00 0,00 218 000,00 2 542 109,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 354 917,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 500,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 110 474,81
21 Immobilisations corporelles 620 720,00 0,00 0,00 218 000,00 1 950 217,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 170 698,34 0,00 0,00 47 137,50 897 008,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
13 Subventions d'investissement 170 698,34 0,00 0,00 47 137,50 297 008,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 326 043,14
164 Emprunts auprès des éts financiers 326 043,14
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 996 501,36 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 28 874,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 110 474,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 44 232,28 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 46 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 501,36
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 874,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 474,81
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 232,28
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 58 000,00 8 000,00 0,00 0,00 66 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 55 350,00 0,00 0,00 0,00 55 350,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 650,00 8 000,00 0,00 0,00 10 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 221 500,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 500,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 41 666,67 5 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 41 666,67 5 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 7 900,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 7 900,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 645,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 1 645,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 027,20 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 30 027,20 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 145,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 145,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 673,03
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 673,03
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 82 900,00 42 000,00 212 100,00 0,00 0,00 286 220,00 14 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 50 000,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 212 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 220,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 95 698,34 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 41 666,67 0,00 0,00 27 291,67 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 406,67 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 33 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 220,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 698,34
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 958,34
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 406,67
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 333,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 199 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,50 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 137,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 97 692,56 3 656 059,01 0,00 355 629,23 1 141 694,41 1 289 580,58 43 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 500 451,00 0,00 12 185,00 353 830,00 147 000,00 43 500,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 439 460,09 0,00 239 799,92 765 559,41 895 180,58 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 369 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 183 055,00 0,00 103 644,31 22 305,00 247 400,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 97 692,56 4 001,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 472 714,07 0,00 0,00 260 000,00 299 000,00 3 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 46 000,00 0,00 0,00 260 000,00 180 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 406 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 962 500,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 234 520,00 4 320,00 15 500,00 40 000,00 6 878 495,79
011 Charges à caractère général 0,00 205 520,00 4 320,00 500,00 40 000,00 2 307 306,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 091,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 29 000,00 0,00 15 000,00 0,00 600 404,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 694,48
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 40 600,00 1 500,00 0,00 0,00 7 076 814,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 5 407 564,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 68 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 97 692,56
661 Charges d'intérêts 97 692,56
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 425 914,01 0,00 36 530,00 54 110,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 4 000,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 643 305,00 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 18 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 293 680,00 0,00 5 810,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 15 336,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 130 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 530,00 0,00 26 000,00 52 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 113 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 34 676,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 013 414,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 343 868,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 4 001,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 369 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 465 714,07 0,00 0,00 3 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 403 064,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
741 D.G.F. 944 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 137 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 136 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656 059,01
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 620,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 115,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 390,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 056,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 360,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 676,90
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 414,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 868,96
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 455,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 001,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 091,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 472 714,07
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406 064,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 252 534,92 103 094,31 0,00 0,00 355 629,23
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 204,56 0,00 0,00 0,00 3 204,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 151 743,80 0,00 0,00 0,00 151 743,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 34 851,56 0,00 0,00 0,00 34 851,56
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 103 094,31 0,00 0,00 103 094,31
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 11 410,00 24 540,00 447 455,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 710,00 13 490,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 9 222,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 305 018,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 97 359,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 700,00 11 050,00 6 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 658 289,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141
694,41
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 430,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 101,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 323,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 227 651,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 669,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 116 206,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 566,44
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 305,00
RECETTES 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 20 120,00 0,00 138 030,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 20 120,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 2 883,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 79 413,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 29 083,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 91 719,99 0,00 212 150,00 0,00 0,00 42 050,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 965,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 61 979,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 774,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 212 150,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 742 909,87 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289 580,58
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 900,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
615 Entretien et réparations 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 780,00
618 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
621 Personnel extérieur au service 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 920,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
628 Divers 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 938,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 787,18
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 507 157,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 550,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 165 584,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 443,13
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 350,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00
706 Prestations de services 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
747 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 164 000,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 21 520,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 110 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 520,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 185 295,28
1641 Emprunts en euros (total) 6 185 295,28
00001651762 Etablissement Credit Agricole 12/11/2018 12/02/2019 12/05/2019 1 000 000,00 F 1,420 1,319 T C A-1
60192122027 Etablissement Credit Agricole 18/12/2007 21/12/2007 05/01/2009 560 000,00 F 4,670 4,670 S X Echéance
constante
A-1
8955818 Société CAISSE EPARGNE 21/11/2011 21/11/2011 01/06/2013 600 000,00 F 4,560 4,244 A X Echéance
constante
A-1
9487672 Société Caisse d'Epargne
Ile-de-France
31/12/2014 23/03/2015 25/06/2015 750 000,00 F 1,880 1,893 T C A-1
9552456 Société Caisse d'Epargne
Ile-de-France
10/04/2015 25/04/2015 25/07/2015 1 825 295,28 F 3,650 3,703 T X Echéance
constante
A-1
A7509BBI-01 Société CAISSE EPARGNE 30/12/2009 21/01/2010 21/01/2011 500 000,00 F 4,440 4,440 A P A-1
MON525501EUR SA BANQUE POSTALE 12/11/2018 03/12/2018 01/04/2019 500 000,00 F 1,410 1,439 T C A-1
MON539504EUR Société LA POSTE ADV IDF
OUEST
03/12/2021 15/12/2021 04/04/2022 450 000,00 F 0,720 0,738 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 185 295,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 766 641,00 354 917,34 102 634,00 0,00 14 628,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 766 641,00 354 917,34 102 634,00 0,00 14 628,95
00001651762 0,00 A-1 683 333,27 10,08 F 1,319 66 666,68 9 348,33 0,00 1 191,88
60192122027 0,00 A-1 302 427,11 9,50 F 4,670 24 355,24 13 842,28 0,00 0,00
8955818 0,00 A-1 200 974,32 3,42 F 4,244 46 934,55 9 164,43 0,00 4 097,46
9487672 0,00 A-1 312 500,00 6,17 F 1,893 50 000,00 5 522,50 0,00 82,25
9552456 0,00 A-1 1 206 996,49 11,25 F 3,703 86 105,93 42 885,71 0,00 7 500,63
A7509BBI-01 0,00 A-1 318 775,82 12,00 F 4,440 18 647,42 14 350,22 0,00 0,00
MON525501EUR 0,00 A-1 341 666,73 10,00 F 1,439 33 333,32 4 718,61 0,00 1 111,03
MON539504EUR 0,00 A-1 399 967,26 13,00 F 0,738 28 874,20 2 801,92 0,00 645,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 766 641,00 354 917,34 102 634,00 0,00 14 628,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 766 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
29-02-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 29/02/2024
L 2031 Frais d'études 5 29/02/2024
L 2033 Frais d'insertion 5 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées -biens mobiliers,matériel, 5 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées-bâtiments et installations 30 29/02/2024
L 204 subventions d'équipements versées-projets d'infrastructure 40 29/02/2024
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 29/02/2024
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 5 29/02/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 29/02/2024
L 2121 plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/02/2024
L 2132 Immeubles de rapport 50 29/02/2024
L 2135 Installations générales, agencements, agencements des const 20 29/02/2024
L 21531 Travaux de raccordement d'eau 20 29/02/2024
L 21532 Travaux de raccordement d'assainissement 20 29/02/2024
L 21538 Réseaux d'adduct° d'eau et d'assainissement 30 29/02/2024
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civil 10 29/02/2024
L 215731 Matériel et outillage de voirie matériel roulant 8 29/02/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 29/02/2024
L 2158 installations, matériel et outillage techniques, autres 6 29/02/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 29/02/2024
L 21828 Mat. de trans. +de 3.5t,camion,remorque,tracteur,motos 10 29/02/2024
L 21828 Matériel de transport - voitures 6 29/02/2024
L 21831 Matériel de bureau et matériel informatique scolaire 5 29/02/2024
L 21838 copieurs/balance électro... 10 29/02/2024
L 21838 Matériel informatique, imprimantes, ordinateurs, claviers 5 29/02/2024
L 21841 Mobilier scolaire 15 29/02/2024
L 21848 Mobilier de bureau 15 29/02/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 10 29/02/2024
L 2186 Cheptel 10 29/02/2024
L 2188 Appareils de levage-ascenseurs 30 29/02/2024
L 2188 Coffres fort, armoires inifuges 30 29/02/2024 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Equipements d'ateliers 15 29/02/2024
L 2188 Equipements de cuisine 15 29/02/2024
L 2188 Equipements de garage 15 29/02/2024
L 2188 Equipements sportifs 15 29/02/2024
L 2188 Four, réfrigérateur, TV, magnéto, Hi-Fi, LV SL,aspi, aphoto 10 29/02/2024
L 2188 Jeux enfants,bancs 15 29/02/2024
L 2188 Mobilier urbain 8 29/02/2024 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 20 642 380,36 15 471 475,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
20 642 380,36 15 471 475,49 211 598,93 327 604,91
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 707 076,00 2 578 172,35 55,67 A F 1,140 F 1,140 - 29 391,16 33 149,56
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
3 258 795,41 3 005 814,50 35,67 A F 1,350 F 1,350 - 40 578,50 65 394,06
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
251 721,00 239 734,73 55,67 A F 1,140 F 1,140 - 2 732,98 3 082,45
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
260 838,80 242 531,88 35,67 A F 1,860 F 1,860 - 4 511,09 4 791,51
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 270 387,00 1 209 894,59 55,67 A F 1,140 F 1,140 - 13 792,80 15 556,55
ANTIN
RESIDENCES SA
D'HLM
2017 X Echéance
constante
programme logements
sociaux rue des coutures
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 009 566,23 918 282,07 35,67 A F 0,550 F 0,550 - 5 050,55 23 135,69 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
APED L'ESPOIR 2014 C CONSTRUCTION SAJH
L'HORIZON
CREDIT
COOPERATIF
2 250 000,00 1 556 250,00 20,25 T V 2,360 V 2,360 - 36 063,76 75 000,00
APED L'ESPOIR 2015 X Echéance
constante
CONSTRUCTION SAJH
L'HORIZON
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 266 720,00 1 000 671,96 20,67 T F 3,100 F 3,100 - 30 623,66 34 386,98
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
opération Hêtre Pourpre Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
224 413,00 224 413,00 41,00 A F 2,800 F 0,000 -1 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
168 646,00 168 646,00 61,00 A F 3,300 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
561 541,00 561 541,00 41,00 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2023 X Echéance
constante
Opération Hêtre Pourpre Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
286 805,00 286 805,00 61,00 A F 3,300 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
205 652,00 198 110,23 36,83 A V 1,560 V 1,560 - 3 090,52 3 859,35
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
398 646,00 379 827,69 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 1 139,48 9 451,52
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
397 699,00 391 071,30 76,83 A F 0,980 F 0,980 - 3 832,50 3 362,64
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
202 238,00 194 821,42 36,83 A F 1,560 F 1,560 - 3 039,21 3 795,29
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
309 143,00 303 991,10 76,83 A F 0,980 F 0,980 - 2 979,11 2 613,88
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
434 993,00 417 465,13 36,83 A F 1,100 F 1,100 - 4 592,12 8 908,80 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
443 060,00 435 676,35 76,83 A F 0,980 F 0,980 - 4 269,63 3 746,18
ERIGERE 2021 X Echéance
constante
Emprunt garantis
programme résidence les
Passiflores
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
225 000,00 219 176,74 56,83 A F 0,840 F 0,840 - 1 841,08 2 948,37
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
CPLS-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
417 746,00 0,00 50,25 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLAI-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
297 574,00 0,00 24,25 A F 2,800 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLAI
Foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
520 142,00 0,00 80,25 A F 3,490 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLS-construction LLS rue
du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
247 560,00 0,00 40,25 A F 4,110 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLS
foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
455 329,00 0,00 80,25 A F 3,490 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt
PLUS-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
620 302,00 0,00 40,25 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00
ERIGERE 2025 X Echéance
constante
emprunt PLUS
foncier-construction LLS
rue du Val d'Oise
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS et
CONSIGNATIONS
698 704,00 0,00 80,25 A F 3,490 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3 F 2008 X Echéance
constante
Maison relais avenue du
Maréchal Foch
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
100 000,00 84 584,18 34,42 A F 3,300 F 3,300 - 2 791,28 1 319,51
IMMOBILIERE 3 F 2008 X Echéance
constante
Maison relais avenue du
Maréchal Foch
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
270 000,00 171 753,13 19,42 A F 1,550 F 1,550 - 2 662,17 7 391,09 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Construction 4 logements
rue Paul Ferry
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
136 000,00 101 869,78 21,33 A F 2,600 F 2,600 - 2 648,61 3 391,46
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Acquisition 4 logements
rue paul Ferry
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
516 000,00 450 612,04 36,33 A F 2,600 F 2,600 - 11 715,91 7 179,44
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
PLAI acquisition
amélioration 1 maison de
ville rue Paul Ferry
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
45 000,00 32 447,99 21,33 A F 1,800 F 1,800 - 584,06 1 177,95
IMMOBILIERE 3 F 2011 X Echéance
constante
Acquisition et
amélioration d'une
maison de ville rue Paul
Ferry
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
18 000,00 15 017,64 36,33 A F 1,050 F 1,050 - 157,69 315,66
Tiers RECUP
Compta
1996 X Echéance
progressive
Construction de deux
logements-sociaux
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
27 302,06 14 515,90 3,67 A F 4,300 F 4,300 - 624,18 777,94
Tiers RECUP
Compta
1987 X Echéance
progressive
Construction logements
sociaux
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
32 372,55 9 844,12 0,08 A F 4,020 F 4,020 - 395,73 9 844,12
Tiers RECUP
Compta
1997 X Echéance
progressive
Construction d'une
résidence-d'hébergement
de 9l gts
Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
107 408,31 57 933,67 6,17 A F 4,300 F 4,300 - 2 491,15 3 024,91
TOTAL GENERAL 20 642 380,36 15 471 475,49 211 598,93 327 604,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 327 604,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 327 604,91
Recettes réelles de fonctionnement II 7 076 814,07
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,63
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23,00 1,00 24,00 12,00 1,00 13,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif C 6,00 1,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1°cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,00 0,00 29,00 22,00 1,00 23,00
Adjoint technique C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Adjoints techniques C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,00 7,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine C 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
responsable bibliothèque C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 2,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'animation C 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef ppl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service PM ppal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chef de service PM ppal 2ème cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
81,00 4,00 85,00 54,00 3,00 57,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 56 470,16
Adjoint administratif C ADM 19 000,00 A CDD Adjoints techniques C TECH 19 470,16 A CDD responsable bibliothèque C CULT 18 000,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 267 486,86
Adjoint administratif C ADM 12 000,00 A CDD Adjoints d'animation C ANIM 138 665,45 A CDD Adjoints techniques C TECH 116 821,41 A CDD
TOTAL GENERAL 323 957,02
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-173 070,50 -173 070,50
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 500 000,00 500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
500 000,00 500 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 354 917,41 354 917,41
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 302 837,49 2 302 837,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 447 920,08 2 447 920,08
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 354 917,41 I 354 917,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 354 917,41 354 917,41
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 354 917,41 354 917,41 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 302 837,49 III 2 302 837,49
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 75 000,00 75 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 25 000,00 25 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 202 837,49 2 202 837,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 521,32 19 521,32
28031 Frais d'études 10 444,80 10 444,80
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 599,56 599,56
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 3 141,48 3 141,48
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 516,06 10 516,06
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 670,86 11 670,86
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 323,60 8 323,60
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 18 346,90 18 346,90
281352 Bâtiments privés 32,53 32,53
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 415,92 4 415,92
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 393,95 5 393,95
28181 Installations générales, aménagt divers 4 794,59 4 794,59
281828 Autres matériels de transport 31 301,00 31 301,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 652,72 8 652,72
281838 Autre matériel informatique 10 647,05 10 647,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 661,65 2 661,65
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 710,71 3 710,71
28185 Matériel de téléphonie 806,40 806,40
28188 Autres immo. corporelles 81 283,99 81 283,99
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 26 572,40 26 572,40
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 1 940 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 8 595 000,00 4,96 37,18 0,00 3 195 621,00 4,96
TFPNB 46 600,00 8,62 60,74 0,00 28 305,00 8,63
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 441 900,00 7,89 21,77 0,00 96 202,00 7,89
TOTAL 9 083 500,00 5,12 3 320 128,00 5,07
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PARMAIN - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 22
Contre : 2
Abstentions : 2
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par Le Le Maire (1),
A Parmain, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Parmain, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Parmain, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE PARMAIN
Compte administratif 2023
Budget prévisionnel 2024
Conseil municipal du 04 avril 2024 N° page
I. Le compte administatif 2023 3-13 La section de fonctionnement
Les recettes 3-4 Les dépenses 5-6 Analyse du réalisé de certains postes de fonctionnement en 2023 7-8
La section d'investissement
Les recettes 9-10 Les dépenses 11 Analyse du budget d'investissement 2023 12-13
Les résultats du budget 2023 14
II. Le Budget prévisionnel 2024 15-29
L'état de la dette 15 La DGF de 2020 à 2023 - prév. 2024 16 La fiscalité locale 17 Les dépenses de fonctionnement prévues 18-20 Les recettes de fonctionnement attendues 21-22 Les dépenses d'investissement prévues en 2024 (par chapitre et détail des opérations) 23-26 Les recettes d'investissement attendues en 2024 27-29
Table des matières
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 2/29 I. Le compte administatif 2023
➢ L'évolution du budget réalisé de Fonctionnement de 2020 à 2023 - Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 Delta entre 2023 et 2022
CHAP 70 Prod.des serv. 317 653,33 € 404 310,76 € 462 053,21 € 496 491,11 € 34 437,90 €
CHAP 73 Impôts et taxes 4 764 591,01 € 5 067 707,13 € 4 979 017,03 € 5 251 588,38 € 272 571,35 €
FSRIF 38 954,00 € 98 304,00 € 73 230,00 € 36 614,00 € 36 616,00 € -
CHAP 74 Dotations subv.et partic. 1 242 431,86 € 1 189 222,97 € 1 171 363,30 € 1 170 882,47 € 480,83 € -
FCTVA (dép. fct N-1) 20 945,73 € 18 609,40 € 6 118,89 € 12 917,67 € 6 798,78 €
CHAP 75 Prod.gestion 92 981,60 € 111 275,95 € 111 702,94 € 189 397,48 € 77 694,54 €
CHAP 76 Prod.financiers 5,50 € 5,50 €
CHAP 77 Pdts excep.(hors cessions) 42 449,32 € 15 089,84 € 18 545,68 € 9 940,16 € 8 605,52 € -
CHAP 77 Pdts des cessions 459 000,00 € 320 000,00 € 32 185,00 € 32 185,00 € -
CHAP 013 Remb.charges personnel 102 428,97 € 124 841,39 € 83 923,80 € 61 393,50 € 22 530,30 € -
CHAP 042 Opérat°d'ordre de transfert entre sect° 182 840,99 € - € 11 874,18 € 11 874,18 €
Pour info mais non comptabilisé dans le total -> excédent reporté 1 082 048,31 € 1 209 584,83 € 1 540 202,66 € 1 473 067,55 €
TOTAL 7 081 435,82 € 7 532 202,43 € 6 938 139,85 € 7 241 104,45 €
459 000,00 € 502 840,99 € 32 185,00 € 11 874,18 €
6 622 435,82 € 7 029 361,44 € 6 905 954,85 € 7 229 230,27 €
-2,83% 6,14% -1,76% 4,68%
les 11 874,18€ en 2023 correspondent à la moins value sur la vente du Piaggio vendu 500€ pour pièces mais qui n'avait malheureusement pas fait l'objet d'un amortissement. Une recette de 11874,18€ est inscrite en investissement.
Produit exceptionnel de cess° terrains+opé d'ordre de transfert
TOTAL après déduction pdt exep.+opé d'ordre de transfert
Variat° en % des recettes N/N-1 hors pdts exp.
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 3/29 7 241 104,45 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT =
I. Le compte administatif 2023
La section de fonctionnement
CHAP 70 Prod.des
serv.
496 491,11 €
6,86%
CHAP 73 Impôts et
taxes
5 251 588,38 €
72,52%
FSRIF
36 614,00 €
0,51%
CHAP 74 Dotations
subv.et partic.
1 170 882,47 €
16,17%
FCTVA (dép. fct
N-1)
12 917,67 €
0,18%
CHAP 75 Prod.gestion
189 397,48 €
2,62%
CHAP 77 Pdts
excep.(hors cessions)
9 940,16 €
0,14%
CHAP 042 Opérat°d'ordre de transfert
entre sect°
11 874,18 €
0,16%
Les recettes de fonctionnement 2023 CHAP 70 Prod.des serv.
CHAP 73 Impôts et taxes
FSRIF
CHAP 74 Dotations subv.et
partic.
FCTVA (dép. fct N-1)
CHAP 75 Prod.gestion
CHAP 76 Prod.financiers
CHAP 77 Pdts excep.(hors
cessions)
CHAP 77 Pdts des cessions
CHAP 013 Remb.charges
personnel
CHAP 042 Opérat°d'ordre de
transfert entre sect°
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 4/29 I. Le compte administatif 2023
➢ L'évolution du budget réalisé de Fonctionnement de 2020 à 2023 - Dépenses
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 2021 2022 2023 Delta entre 2023 et 2022
CHAP 011 Charges de fonct. 1 588 379,36 € 1 475 665,08 € 1 659 305,24 € 1 831 059,19 € 171 753,95 €
*CHAP 012 Charges de personnel 2 742 963,92 € 2 834 195,22 € 3 026 961,41 € 3 103 255,45 € 76 294,04 €
CHAP 014 Atténuation de produits (FNGIR+SRU) 676 074,36 € 617 950,00 € 325 012,68 € 364 991,83 € 39 979,15 €
CHAP 042 Transfert en invest. (dotat° amortiss ) 204 083,16 € 228 366,77 € 209 733,11 € 252 547,19 € 42 814,08 €
CHAP 042 Transfert en invest. ( plus values cess.) 467 500,00 € 320 000,00 € 31 791,47 € 13 328,18 € 18 463,29 € -
CHAP 65 Autres charges (élus-subv-syndicats) 628 712,64 € 785 572,01 € 630 296,81 € 527 725,05 € 102 571,76 € -
CHAP 66 Charges financières 144 296,90 € 133 098,59 € 125 057,35 € 114 945,90 € 10 111,45 € -
CHAP 67 Charges exceptionnelles 1 888,96 € 6 736,93 € 1 975,81 € 1 975,81 € -
CHAP 68 Dotat°aux prov.dépréciat°actif 2 700,00 € 1 800,00 € 900,00 € -
TOTAL 6 453 899,30 € 6 401 584,60 € 6 012 833,88 € 6 209 652,79 €
Pdt excep. de cess° terrains -transfert inv. 467 500,00 € 320 000,00 € 31 791,47 € 13 328,18 €
TOTAL après déduction pdt exep. 5 986 399,30 € 6 081 584,60 € 5 981 042,41 € 6 196 324,61 €
Variation en % des dépenses d'une année sur l'autre -2,63% 1,59% -1,65% 3,60%
* détail du chapitre 012 : En 2023 une hausse de ce chapitre de 2,52% par rapport à 2022 du fait de plusieurs facteurs :
- hausse du point d'indice de 1,5 (environ 30K€)
- versement de la prime de pouvoir d'achat (33K€)
-le solde résultant de la différence entre l'augmentat° de la masse salariale due au glissement vieillesse technicité et la rémunération d'agents nouvellement recrutés en remplacement d'agents retraités
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 5/29 I. Le compte administatif 2023
La section de fonctionnement
6 209 652,79 €
7 241 104,45 € Pour mémoire TOTAL DES RECETTES =
TOTAL DES DÉPENSES =
CHAP 011 Charges de fonct.
1 831 059,19 €
29,49%
*CHAP 012 Charges de personnel
3 103 255,45 €
49,97%
CHAP 014 Atténuation de produits
(FNGIR+SRU)
364 991,83 €
5,88%
CHAP 042 Transfert en invest.
(dotat° amortiss )
252 547,19 €
4,07%
CHAP 042 Transfert en invest. ( plus values
cess.)
13 328,18 €
0,21%
CHAP 65 Autres charges (élus-subv-
syndicats)
527 725,05 €
8,50%
CHAP 66 Charges financières
114 945,90 €
1,85%
Les dépenses de fonctionnement 2023
CHAP 011 Charges de fonct.
*CHAP 012 Charges de
personnel
CHAP 014 Atténuation de
produits (FNGIR+SRU)
CHAP 042 Transfert en
invest. (dotat° amortiss )
CHAP 042 Transfert en
invest. ( plus values cess.)
CHAP 65 Autres charges
(élus-subv-syndicats)
CHAP 66 Charges
financières
CHAP 67 Charges
exceptionnelles
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 6/29 I. Le compte administatif 2023
Analyse du réalisé de certains postes de fonctionnement en 2023
Dans les dépenses 2023 nous retrouvons :
Au chapitre 011, sont comptabilisées les charges à caractère général, dont :
- Les achats de fournitures pour 625,7K€ (contre 517,2K€ en 2022) dont 440,9K€ de frais d’énergie répartis en 176,7K€ de frais d’électricité contre 164K€ en 2022 (154K€ en 2021) et 264,2K€ de frais de gaz contre 139,5K€ en 2022 et 67,3K€ en 2021. Nous avions prévu 760K€ (580K€ en 2022) au budget par prudence, ne sachant pas comment allait évoluer la crise énergétique et comment allait être le début de l’hiver fin 2023.
Pour information :
- Les contrats de prestations pour 48,5K€ (informatique et RGPD) contre 50,5K€ en 2022 - Les locations pour 13K€ (copieurs et matériels ST) contre 19,2K€ en 2022 - Les entretiens pour 352K€ contre 339,9K€ en 2022 ; entretien des terrains environ 99,2K€, des bâtiments publics, privés environ 53,2K€, des voiries et réseaux environ 30,6K€, du matériel roulant 38K€ et matériels divers environ 59K€ et les maintenances 72K€
- Les primes d’assurance pour 15,3K€ contre 14,4K€ en 2022
- Les honoraires pour 75K€ contre 56,9K€ en 2022
- La publicité et relations publiques pour 111,3K€ contre 83,5K€ en 2022 (dont annonces et insertions et bulletins municipaux environ 38,4K€ contre 26,1K€ et fêtes et cérémonies 72,9K€ contre 56,8K€ en 2022). Explications page suivante compte 6231-6236
- Le transport scolaire et séjours pour 24,5K€ contre 18K€ en 2022
- Les marchés de restauration scolaire et tous les séjours et sorties du secteur enfance 331,5K€ contre 298K€ en 2022 - Autres charges pour 234K€ : l’entretien des locaux 91,7K€ contre 103K€ en 2022, les frais d’affranchissement et de télécommunication 57K€ conte 52,5K€ en 2022, contrats de service pour 41,5K€, organismes de formation pour 11,3K€, la taxe foncière et impôts environ 32,5K€ contre 34K€ - Les frais d’étude de circulation pour 19K€ en 2023
- Le FNGIR pris en charge par la CCVO3F depuis 2022 n’a donné lieu qu’à une dépense de 313,3K€, au lieu de 617,5K€- La pénalité SRU a été de 51,6K€
Pour aller plus loin, quelques explications supplémentaires sur les évolutions des dépenses :
* Les honoraires ont été de 52K€ en 2022 et de 74K€ en 2023 compte 6226 du CA. Dans les faits, il n’y a pas eu d’augmentation de ce compte entre les 2 années. Pour expliquer cet écart, il faut remonter 4 exercices en arrière. En 2020, la ligne 6226 a enregistré 117 287 euros de dépenses dont 72K€ pour le cabinet Richer, 11 569€ pour le cabinet Simon et divers frais d’expertise, bornage, recherche d’amiante, etc…, plus 28 279€ rattachés mais non mandatés pour des frais d’avocats dans le cadre de l’attaque du PLU. En 2021, ont été dépensés, 76 325€. En 2022, n'ont été payés que 51 835€ sur les crédits ouverts pour l’année et le reste sur l’argent mis de côté depuis 2020 (crédits ouverts de 28 279€). En 2023, ont été dépensés 74 938€. Finalement le rattachement créé en 2020 pour des frais d’avocats dans l’attaque contre le PLU n’ont plus été reconduits au-delà de 2022. En conclusion ont été dépensés = 117 287€ + 76 325€ + 51 835 € + 74 938€ = 320 385€ de 2020 à 2023 ; si on soustrait les 11 569€ de frais supp. De 2020, cela fait 308 816€, divisé par 4 ans = 77 204€ en moyenne. Pour compléter, il faut savoir que le contrat du cabinet Richer était de 72 000€ en 2020 et depuis 2021, de 74 880€. Chaque exercice paye donc le contrat plus quelques frais supplémentaires.
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 7/29 * Augmentation des tarifs des transports scolaires, sorties et séjours qui varient en fonction des projets (1 séjour = 5000€ de dépenses) mais aussi à cause de l’augmentation du prix du carburant.
* Compte 61521 entretien et réparation des terrains : de 77,9K€ en 2022 à 99,1K€ en 2023. Nous avions passé un marché en 2021 qui allait jusqu’au 30/06/2022 avec une société, celle-ci n’a pas réalisé la totalité des prestations prévues au marché, nous avons donc dénoncé ce marché et relancé une procédure pour ce lot, pour la période du 01/06/2022 au 30/06/2023. Ce qui explique le surcout de 24 347.30€ TTC.
* Compte 61551 entretien du matériel roulant 38K€ en 2023 contre 21,3K€ en 2022, il y a eu de nombreuses réparations sur les véhicules en 2023 (courroie de distribution, pneus du tracteur, grosse révision sur les véhicules des ST dont la balayeuse… factures pour un total de 20,4K€) le reste étant les entretiens ordinaires. Pour rappel, en 2021, il y a eu également de grosses réparations sur la balayeuse (7545€) et sur le camion benne (5844€).
* Compte 61558 entretien et réparations des autres biens mobiliers : de 35K€ en 2021, à 32K€ en 2022 et 59K€ en 2023 soit une stabilité entre 2021 et 2022 et une augmentation de ce poste de 27K€ entre 2022 et 2023, due à une revalorisation des prestations de 2022 sur le contrat d’entretien du chauffage de 9836€ et à l’application des nouveaux tarifs sur les factures de 2023, à cela s’ajoutent de grosses réparations sur le matériel de cuisine de 8347€ et des réparations sur les matériels des ateliers 2500€.
* Compte 617, en 2023 étude de circulation de 19K€ . Cette étude a bénéficié d’une subvention au titre de la sécurité par le biais du reversement d’une partie du produit des amendes de police par le département.
* Comptes 6231-6236 Annonces et insertions et imprimés et publications une augmentation de ces deux postes de 12,3K€ qui correspond à une augmentation des coûts et à des prestations supplémentaires qui n’existaient pas en 2022, à savoir le guide de Parmain jusqu’en 2022 pris en charge grâce aux encarts publicitaires payés par les prestataires qui n’ont pas permis la prise en charge totale de notre guide cette année (+2K€), et la publication d’un guide touristique nouvellement créé (+1,8K€). A cela s’ajoute une communication plus importante en 2023 (+4,5K€) et la confection de kakémonos pour les boutiques éphémères de la rue Guichard (+1,4K€).
* Compte 6232 Fêtes et cérémonies : de 72,9K€ en 2023 contre 56,87K€ en 2022 et 42,8K€ en 2021. En 2022, par rapport à 2021, il y a eu plus de prestations car en 2021 nous avions encore les restrictions du covid et l’annulation des manifestations. Entre 2022 et 2023, il y a eu une augmentation des coûts des prestations, due au prix des manifestations qui a été impacté par la crise et la hausse des prix d’où une augmentation de ce poste de 16K€ (+6K€ sur le repas de l’âge d’or et les colis des anciens, +2,6K€ pour le marché de noël, +5K€ car fête médiévale sur 2 jours contre 1 journée de fête de la ville en 2022, +1K€ pour le carnaval, +1,3K€ pour le noël des enfants et du personnel).
* Compte 6042 Achats de prestations de services : ce compte regroupe en priorité, le paiement de la restauration scolaire, les sorties et séjours des accueils de loisirs, la distribution des flyers et infos de la collectivité dans les boîtes des administrés.
Ce poste a fortement augmenté en 2023 car nous avons vu les fréquentations à la restauration scolaire augmentées ainsi qu’une hausse du prix des repas facturés. De plus les accueils de loisirs ont réalisé trois séjours été en 2022 contre un séjour été et un séjour ski en 2023 ce qui représente environ 8K€ de dépenses supplémentaires.
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 8/29 ➢ L'évolution du budget réalisé d'Investissement de 2020 à 2023 - Recettes
réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 Delta entre 2023 et 2022
001 Solde d'exéc.reporté - € - € - € - € 040 Plus values cessions 467 500,00 € 320 000,00 € 393,53 € 13 328,18 € 12 934,65 € 040 Amortissements 204 083,16 € 228 366,77 € 210 521,49 € 225 974,79 € 15 453,30 €
040 Etalement des charges liées au Covid (SIPIAP) 26 572,40 € 26 572,40 € - €
041 Apurement des immobilisat°(passage en M57) 42 447,12 € 52 224,00 € 9 776,88 € 10222 F C T V A 303 647,37 € 77 946,93 € 18 536,93 € 69 767,73 € 51 230,80 € 10226 Taxe d'aménagement (TAM) 33 027,39 € 133 333,96 € 244 966,65 € 24 526,67 € 220 439,98 € - 1068 Exc.de fonct.cap. - € 500 000,00 € 800 000,00 € 1 000 000,00 € 200 000,00 € 13 Subventions d'équip. (DETR + CD95) 114 596,59 € 19 601,00 € 55 241,50 € 166 990,10 € 111 748,60 € 1641 Emprunts - € 830 000,00 € - € 1 365,11 € 1 365,11 € TOTAL 1 122 854,51 € 2 109 248,66 € 1 398 679,62 € 1 580 748,98 € Variation en % des recettes d'INV N/N-1 -37,31% 87,85% -33,69% 13,02%
Restes à réaliser 4 238 000,00 € 4 788 906,60 € 4 368 978,40 € 3 754 480,87 €
I. Le compte administatif 2023
Les recettes d'investissement :
Chapitre 10 : Les dotations et fonds divers
- L'excédent de fonctionnement capitalisé 1000K€ ce qui représente environ 63,26% des recettes totales de la section d'investissement
- La Taxe d'Aménagement (TAM) 24,5K€ contre 245K€ en 2022(recettes exceptionnellement hautes du fait des TAM des résidences d'habitat collectif).
- Le FCTVA est de 69,7K€ correspondant aux investissements de 2022.
Chapitre 13 : les subventions d'investissement perçues : 149K€
- Subvention du département et de la région pour le véhicule de la police municipale 4,6K€ et 6K€
- Subvention de la CAF pour l'acquisition du logiciel de gestion des inscriptions des accueils péri et extra-scolaires 5K€
- Subvention de la région pour la voie verte 17,6K€
- Compensation financière versée par le SIMVVO (syndicat de musique )à la suite de notre sortie du syndicat 17,8K€
- Dotation issue des amendes de police pour financer l'étude de circulation 25,5K€
- Subvention de la Région pour le programme éclairage public 2021 35K€
- Subvention DSIL pour le programme éclairage public 55K€
Chapitre 040 : les opérations d'ordre entre sections
- La dotation aux amortissements pour 265,8K€
Chapitre 041 : opérations patrimoniales
- Apurement des immobilisations 52,2K€ suite au passage en M57 équilibré par une dépense au chapitre 041(études pour les projets d’aménagement du 94 et du 129 rue du Maréchal Foch, qui auraient dû
être imputées au compte 2031 et non au compte 2313, erreur rétablie par des écritures budgétaires).
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 9/29 1 580 748,98 € TOTAL DES RECETTES hors restes à réaliser =
I. Le compte administatif 2023
La section d'investissement
Plus values cessions
13 328,18 €
0,84%
Amortissements
225 974,79 €
14,31%
Etalement des charges liées au
Covid (SIPIAP)
26 572,40 €
1,68%
Apurement des
immobilisat°(passage en M57)
52 224,00 €
3,31%
F C T V A
69 767,73 €
4,42%
Taxe d'aménagement
(TAM)
24 526,67 €
1,55%
Exc.de fonct.cap.
1 000 000,00 €
63,32%
Subventions d'équip. (DETR + CD95)
166 990,10 €
10,57%
Recettes d'Investissement réalisées
en 2023
Plus values cessions
Amortissements
Etalement des charges liées au
Covid (SIPIAP)
Apurement des
immobilisat°(passage en M57)
F C T V A
Taxe d'aménagement (TAM)
Exc.de fonct.cap.
Subventions d'équip. (DETR +
CD95)
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 10/29 I. Le compte administatif 2023
➢ Dépenses d'investissement réalisées par opération
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PAR OPÉRATION 2020 2021 2022
chapitre 10 Dotat° et fonds divers(taxe d'aménagt) 50 904,61 € - € 51 966,83 € - € - € chapitre 21 immo corporelles 391 665,49 € 3 215,98 € 800,00 € 1 170,00 € 1 170,00 € 240 000,00 € chapitre 20 hors opé immo incorporelles 1 710,00 € 5 294,40 € 62 738,84 € 40 719,24 € 40 719,24 € 6 036,48 € chapitre 204 Subvention d'équipement versées 100 000,00 € 100 000,00 € opé n°11 Divers mat. 34 420,75 € 48 537,26 € 64 957,86 € 17 949,60 € 38 833,65 € 56 783,25 € 3 834,00 € opé n°12 Enfance-Jeu. 499,00 € - € 684,98 € 1 128,48 € 1 128,48 € opé n°13 Assainisst et eaux pluviales - € 11 605,50 € 9 442,92 € 49 462,80 € 35 128,66 € 84 591,46 € opé n°14 Écoles/cuis. 72 483,77 € 11 301,91 € 56 158,11 € 27 633,90 € 27 633,90 € opé n°15 Equip. Sportifs 4 212,00 € - € 7 828,80 € 5 211,65 € 5 211,65 € 137 860,75 € opé n°17 Cimetières - € - € 11 204,35 € - € - € opé n°18 Eclair. Pub. + Feux 24 073,20 € 13 539,96 € 19 050,85 € 145 300,06 € 47 967,02 € 193 267,08 € opé n°19 Église JLC 8 996,40 € - € - € - € - € opé n°20 Véhicules 30 000,00 € - € 24 061,76 € 3 167,00 € 61 205,60 € 64 372,60 € opé n°21 Esp. Verts/Fleur. 21 047,98 € 10 290,00 € 15 557,01 € 1 691,74 € 11 176,52 € 12 868,26 € 14 156,27 € opé n°22 Voirie 230 472,06 € 8 574,64 € 134 448,00 € 103 685,77 € 103 685,77 € 30 013,92 € opé n°25 Bibliothèque - € - € 721,01 € - € - € 4 614,00 € opé n°26 Tvx Mairie 25 672,28 € 492,60 € 3 222,00 € 11 871,22 € 11 871,22 € opé n°31 Mise aux normes ADAP - € 11 508,00 € - € 6 570,00 € 6 570,00 € opé n°32 Cab. Méd. 36 476,05 € - € - € 2 135,71 € 2 135,71 € opé n°33 Divers équip. 28 701,34 € 1 227,60 € - € - € - € opé n°35 réseaux 5 235,82 € 18 948,56 € 28 626,00 € 8 465,79 € 37 091,79 € 28 631,61 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 961 334,93 € 130 823,67 € 481 791,88 € 286 916,44 € 462 183,97 € 749 100,41 € 465 147,03 €
chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 49 978,99 € - € - € Opération d'ordre de transfert entre sections 132 862,00 € - € 11 874,18 € 11 874,18 € chapitre 041 Apurement des immobilisat°passage en M57 et suite 42 447,12 € 52 224,00 € 52 224,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 961 334,93 € 313 664,66 € 524 239,00 € 286 916,44 € 526 282,15 € 813 198,59 € Variation en % des dépenses d'une année sur l'autre -59,52% -67,37% 67,13% 55,12%
TOTAL hors immo corporelles et taxe d'amén. 518 764,83 € 310 448,68 € 471 472,17 € 525 112,15 € 812 028,59 € Variation en % des dépenses (hors immo corp.)d'une année sur l'autre -71,98% -40,16% 51,87% 72,23%
*Le détail des opérations se trouvent page suivante.
pour info
restes à réaliser 2023 Projets 2023 mandatés en 2023
CA 2023=
RAR 2022
+
projets 2023
RAR 2022
mandatés en 2023
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 11/29 Analyse du budget d'investissement 2023
'Les dépenses d'investissement
Principaux investissements 2023 (mandats émis sur l'exercice 2023)
- Opération 11 divers matériels : matériels informatiques, vidéoprojecteur, logiciel prise de rdv pour les titres sécurisés, réparation des poteaux et bornes incendies, boîtier mural défibrillateur, potelets, corbeilles de rues, barrières de sécurité, panneaux de signalisation et marquages sécurisation des SAS vélos, matériel pour le centre technique, tondeuse autoportée
- Opération 12 Accueils de loisirs : achat de mobilier
- Opération 13 Réseaux eaux pluviales : Travaux rue Foch pose d’un poste de relevage et de puisards, reprise des avaloirs rue des Peupliers
- Opération 14 Écoles et cuisines : Achat de 3 écrans interactifs 14K€, achats de matériel de cuisine (éplucheuse, essoreuse, adoucisseur)
- Opération 15 Sport : alarmes incendie salle J. Sarment, (Terrain multisport, sol du gymnase A. Colas réalisés en 2023 mais mandatement en 2024 sur CA 2024)
- Opération 18 Éclairage public et feux tricolores : contrôle et remplacement des mâts allée des peupliers, création éclairage allée piétonne rue Wilson et modernisation EP rue Foch, pose luminaire sur EP passage piétons rue De Gaulle.
- Opération 22 Travaux de voirie : reprise trottoirs chemin du vieux Potager, rues Albert 1er, Blanchet et Lyautey, création d’une voie piétonne rue Wilson, voirie poste de relevage rue Foch,
marquage et réfection de certaines rues de Parmain, reprise affaissement de chaussée rue Couperie et rue du Potager. Remise en état des voiries rues Montrognon, Clos Pollet et Parmain. Travaux sur les berges de l’Oise quai des Saules (50% pris en charge par le Syndicat Mixte des Berges de l’Oise)
- Opération 25 Bibliothèque : Logiciel pour la gestion informatique des emprunts de livres à la bibliothèque
- Opération 26 Travaux Mairie : Travaux au 4 rue Guichard, organigramme clés des bureaux, alarme incendie, vitrines pour la collection de Monsieur Couppey.
- Opération 31 Mise aux normes des bâtiments : reprise des réseaux électriques suite contrôle APAVE
- Opération 32 Maison médicale : remplacement de l’éclairage du parking.
- Opération 35 Réseaux : installation de la fibre dans les bâtiments communaux, étalement du remboursement à la CCVO3F de la fibre noire,
I. Le compte administatif 2023
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 12/29 ➢ Dépenses d'investissement réalisées par opération en 2023 (hors déficit reporté et hors remboursement du capital des emprunts)
813 198,59 €
729 049,52 €
1 542 248,11 €
I. Le compte administatif 2023
TOTAL DES DÉPENSES =
Remboursement capital des emprunts =
TOTAL section INV dépenses=
immo corporelles
1 170,00 €
0,14%
hors opé immo incorporelles
40 719,24 €
5,01%
Subvention d'équipement versées
100 000,00 €
12,30%
opé n°11 Divers mat.
56 783,25 €
6,98%
opé n°12 Enfance-Jeu.
1 128,48 €
0,14%
opé n°13 Assainiss.
84 591,46 €
10,40%
opé n°14 Écoles/cuis.
27 633,90 €
3,40%
opé n°15 Equip. Sportifs
5 211,65 €
0,64%
opé n°18 Eclair. Pub. + Feux
193 267,08 €
23,77%
opé n°20 Véhicules
64 372,60 €
7,92%
opé n°21 Esp. Verts/Fleur.
12 868,26 €
1,58%
opé n°22 Voirie
103 685,77 €
12,75%
opé n°26 Tvx Mairie
11 871,22 €
1,46%
opé n°31 Mise aux normes ADAP
6 570,00 €
0,81%
opé n°32 Cab. Méd.
2 135,71 €
0,26%
opé n°35 réseaux
37 091,79 €
4,56%
Opération d'ordre de transfert
entre sections
11 874,18 €
1,46%
Apurement des immobilisat°passage en M57 et
suite
52 224,00 €
6,42%
Dépenses d'investissement hors emprunts mandatées en 2023
immo corporelles hors opé immo incorporelles Subvention d'équipement versées opé n°11 Divers mat. opé n°12 Enfance-Jeu. opé n°13 Assainiss. opé n°14 Écoles/cuis. opé n°15 Equip. Sportifs opé n°17 Cimetières opé n°18 Eclair. Pub. + Feux opé n°19 Église JLC opé n°20 Véhicules opé n°21 Esp. Verts/Fleur. opé n°22 Voirie opé n°25 Bib. opé n°26 Tvx Mairie opé n°28 Police Mun. opé n°30 Tvx Local des assos. opé n°31 Mise aux normes ADAP opé n°32 Cab. Méd. opé n°33 Divers équip. opé n°35 réseaux Opération d'ordre de transfert entre sections Opération d'ordre de transfert entre sections
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 13/29 I. Le compte administatif 2023
Recettes Dépenses Résultats
dépenses
Investissement 1 580 748,98 1 542 248,11 38 500,87 465 147,03
Fonctionnement 7 241 104,45 6 209 652,79 1 031 451,66
1 069 952,53
résultat de part affectée report résultat résultat de
clotûre 2022 à l'investissement 2022 sur 2023 de 2023 clotûre 2023 Recettes Dépenses
1068 001
Investissement -211 571,37 -211 571,37 38 500,87 -173 070,50 500 000,00 -173 070,50
002
Fonctionnement 1 473 067,55 0,00 1 473 067,55 1 031 451,66 2 504 519,21 2 004 519,21
1 261 496,18 2 331 448,71
Par habitant
2 331 448,71 € 413,23 €
5 620 782,55 € 996,24 € Fond de roulement avec RAR =
➢ RÉSULTATS DE L'ANNEE 2023
BP 2024
Restes à réaliser INV.
recettes
3 754 480,87
3 289 333,84
Résultat cumul N ttes sections =
Résultat 2023 reporté
Part de l'excéd. Fct. affectée à l'investissement au
compte 1068
pour couvrir Déficit Inv. N-1 + K dette N
-> éventuellement corrigés des RAR
Résultats cumulés
Fond de roulement sans RAR =
DOB 2024
Résultat cumul N-1 ttes sections =
Résultats budgétaires de l'année
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 14/29 BUDGET PRÉVISIONNEL 2024 II. Le Budget 2024
➢ État de la dette
Population légale en 2021 : 5723
Etat de la dette
Année Intérêts Capital commissions Capital restant dû au 31/12/N
2016 382 870,65 € 154 561,49 € 228 309,16 € 4 174 533,12 €
2017 360 912,73 € 145 715,11 € 215 197,62 € 3 946 223,96 €
2018 359 240,88 € 137 651,72 € 221 589,16 € 3 731 026,34 €
2019 444 468,17 € 140 212,68 € 303 255,49 € 1 000,00 € 5 009 437,18 €
2020 477 287,31 € 142 078,75 € 335 208,56 € 5 706 181,69 €
2021 1 475 712,45 € 132 871,59 € 1 342 460,86 € 380,00 € 5 370 973,13 €
2022 487 966,81 € 123 345,06 € 364 171,75 € 450,00 € 4 858 512,27 €
2023 840 764,32 € 113 064,80 € 727 699,52 € 4 494 340,52 €
2024 457 551,34 € 102 634,00 € 354 917,34 € 3 766 641,00 € Endettement par habitant = 658,16
2025 455 200,61 € 92 769,86 € 362 430,75 € 3 411 723,66 €
Remboursement du prêt in fine de 380K€ de 2021 malgré
que la vente du 129 Foch n'a pas été réalisée, mais grâce à
la vente du 1 rue Lyautey.
Remboursement
emprunts construct° du cabinet médical 1 000K€ et
acquisit° terrain 500K€
et 2 prêts relais de 500K€(1 pour la Maison Bourgeoise / 1
pour achat du 3 rue R.Poincaré)
remboursement des 2 emprunts relais de 500k€ de 2019
Emprunt de 450K€ pour financer les inv de 2020 car pas de recettes
des ventes du 3 rue R.Poincaré et du 94 rue Foch
Prêt in fine de 380K€ en attendant les recettes de la vente du 129
Foch.
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 15/29 II. Le Budget 2024
La Dotation Globale de Fonctionnement de Parmain
Dotations d'État 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prévision 2024 pour info 2016/2023
Dotation forfaitaire 846 159,00 € 800 000,00 € 790 366,00 € 784 633,00 € 778 569,00 € 779 965,00 € 741 588,00 € 743 403,00 € 740 000,00 € -12,14%
évolution en € N/N-1 106 464,00 € - 9 634,00 € - 5 733,00 € - 6 064,00 € - 1 396,00 € 38 377,00 € - 1 815,00 € 3 403,00 € -
évolution en € N/N-1 -11,18% 0,00% -1,20% -0,73% -0,77% 0,18% -4,92% 0,24% -0,46%
Dotation solidarité rurale 69 606,00 € 72 000,00 € 78 434,00 € 78 617,00 € 78 260,00 € 78 600,00 € 80 344,00 € 94 665,00 € 94 000,00 € 36,00%
évolution en € N/N-1 3 431,00 € 2 394,00 € 6 434,00 € 183,00 € 357,00 € - 340,00 € 1 744,00 € 14 321,00 € 665,00 € -
évolution en € N/N-1 DOB 2023 3,44% 8,94% 0,23% -0,45% 0,43% 2,22% 17,82% -0,70%
Dotation nationale de péréquation 118 839,00 € 100 000,00 € 130 565,00 € 129 868,00 € 125 048,00 € 123 725,00 € 120 718,00 € 110 155,00 € 110 000,00 € -7,31%
évolution en € N/N-1 19,00 € - 18 839,00 € - 30 565,00 € 697,00 € - 4 820,00 € - 1 323,00 € - 3 007,00 € - 10 563,00 € - 155,00 € -
évolution en € N/N-1 -0,02% -15,85% 30,57% -0,53% -3,71% -1,06% -2,43% -8,75% -0,14%
TOTAL 1 034 604,00 € 972 000,00 € 999 365,00 € 993 118,00 € 981 877,00 € 982 290,00 € 942 650,00 € 948 223,00 € 944 000,00 € -8,35%
évolution en € N/N-1 103 052,00 € - 62 604,00 € - 27 365,00 € 6 247,00 € - 11 241,00 € - 413,00 € 39 640,00 € - 5 573,00 € 4 223,00 € -
évolution en % N/N-1 -9,06% -6,05% 2,82% -0,63% -1,13% 0,04% -4,04% 0,59% -0,45%
Pour info, taux d'inflation par année 0,20% 1,00% 1,80% 1,10% 0,50% 1,60% 5,20% 4,90%
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 16/29 II. Le Budget 2024
La fiscalité locale
Coëff correcteur Coëff correcteur
1,539632 3,80% 1,539632
Bases Taux Produit Bases x Taux
Produit avec
application du
coeff correcteur
sur pdt TFB-
lissage
Bases
+ 3,8 % Taux
Produit
Bases x Taux
Produit avec
application du
coeff correcteur
sur pdt
TFB+hausse de la
TFB suite à la
suppress° de la
TH
Gain dû à
l'augmentat°
des bases
Taxes foncières bâti (TFB) 8 197 136 37,18% 3 047 695 € 4 625 736 € 8 595 000 37,18% 3 195 621 € 4 873 557 € 247 821 €
Taxes foncières non bâti (TFNB) 43 136 60,74% 26 201 € 26 201 € 46 600 60,74% 28 305 € 28 305 € 2 104 €
Taxes habitation sur les
résidences secondaires(THRS) 472 254 21,77% 102 810 € 102 810 € 441 900 21,77% 96 202 € 96 202 € 6 608 € -
3 176 706 € 4 754 747 € 3 320 127 € 4 998 063 € 243 317 €
2023 réel Produit estimé pour 2024 avec augmentat° des bases de 3,8%
o La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui a battu un record depuis ses 30 dernières années en 2023 avec une augmentation de +7,1%, se voit augmenter de +3,8% en 2024.
o En revanche, pour les prévisions budgétaires, les bases de 2022 seront conservées pour calculer les recettes des taxes habitation sur les résidences secondaires sur information de notre conseillère aux décideurs locaux du fait des erreurs relevés par les services de l’état sur les prélèvements effectués sur le compte des propriétaires à la suite des déclarations en ligne sur les biens immobiliers en 2023.
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 17/29 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 2024 Évolut°N/N-1
CHAP 011 Charges de fonct. 2 224 232,00 € 2 307 306,00 € 83 074,00 €
CHAP 012 Charges de personnel 3 273 798,00 € 3 340 000,00 € 66 202,00 €
CHAP 014 Atténuation de produits (FNGIR+SRU) 378 376,00 € 369 091,00 € 9 285,00 € -
CHAP 042 Transfert en invest. (dotat° amortiss ) 352 864,03 € 262 837,49 € 90 026,54 € -
CHAP 65 Autres charges (élus-subv-syndicats) 860 135,65 € 600 404,31 € 259 731,34 € -
CHAP 66 Charges financières 114 963,16 € 101 694,48 € 13 268,68 € -
CHAP 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 € - €
CHAP 68 Dotat°aux prov.pour risques 54 000,00 € 150 000,00 € 96 000,00 €
CHAP 023 virement à la sect°inv 1 015 000,00 € 1 940 000,00 € 925 000,00 €
Total BP dépenses section fonctionnement 8 283 368,84 € 9 081 333,28 € 797 964,44 €
Les grandes variations entre le BP 2023 et le BP 2024 expliquées :
II. Le Budget prévisionnel 2024
Les dépenses de fonctionnement
Au chapitre 012, une augmentation de 66K€ par rapport au BP 2023.
De nouvelles obligations en droit du travail nécessite à faire appel à un conseiller de prévention et à un agent chargé des fonctions d'inspections, de faire établir un bilan des risques psychosociaux entraînant des coûts supplémentaires à imputer au chapitre 012. Une augmentation de 5 points d'indice majoré pour tous les agents de la fonction publique a été voté par le gouvernement à compter du 1er janvier 2024, il est également prévu l'intervention d'un archiviste du CIG (mission qui n'a pu être réalisée par manque de personnel en 2023 et sera donc doublée en 2024). Prise en charge des heures effectuées par la police municipale de L'Isle-Adam sur le territoire de Parmain au titre de la convention signée en juillet 2023. Au chapitre 65 : une diminution de 259K€
En 2024, pas de sub LLS -120K€ (prévis° en sect° INV) pas de participat° excep.au SIPIAP -100K€ et -28K€ SIAPIA Au chapitre 042 : une diminution de 90K€
En 2024, par délibération du conseil , un aménagement de la règle du prorata temporis sera appliquée donc -90K€ sur le BP2024/BP2023 Au chapitre 68 : une augmentation de 96K€
En 2024, une provision pour contentieux et déficit du SIPIAP
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 18/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les dépenses de fonctionnement prévues
Chapitre 011
Cotisation IFAC RAM 17 300,00 €
Prestat° de services (restaurat° scolaire+séjours+sorties CLSH+distribut°comm.) 357 940,00 €
Eau-EDF-Gaz-Carburant (48K€+220K€+280K€+40K€) 588 000,00 € 48000+220000+280000+40000
Fournitures,nourritures,vêtements de travail,livres,fleurs,trousse secours 149 045,00 € 3400+2400+20000+27030+500+9000+7960+17000+20000+40195+1560
Entretiens des bâtiments,des terrains,de la voirie,des véhicules,ménage des locaux,dératisat°,locat° matériel 494 860,00 € 60+110000+66000+20000+40000+25000+40000+62000+106000+25800
Entretien parcelle et Maison de l'écluse(615221) 50 000,00 €
Maintenance des logiciels,prestat° informatique et RGPD,affranchissement,télécom,logiciel RH 195 970,00 € 72550+59300-17300+14000+50000
Assurances,études,annonces,documentat°,frais avocats et contentieux 180 420,00 € 24000+4420+7000+80000+65000
locat°de matériels,frais de copro,gardiennage 13 700,00 € 8000+2200+3500
Frais médicaux,formations des agents 20 836,00 € 800+20036
Fêtes et cérémonies, frais Sacem,Flyers et bulletins municipaux 160 035,00 € 127470+32415+150
Frais bancaires,cotisation IFAC 4 100,00 € 3000+500+600
Cotisation Val d'Oise Numérique (5% des dépenses de N-1) 6281 4 150,00 € 2023 = 21507€ de dépenses
Transports scolaires et sorties,frais classe ULIS,lire et faire Lire 33 500,00 € 2024 Enfts en + en classe ULIS
Taxes foncières, logements vacants,bureaux,cartes grises 37 450,00 € 25000+12000+450
Charges de personnel 012* 3 340 000,00 € Charges des élus 65 compris formations 136 455,00 €
Autres (brevets et licences) 65 1 550,00 €
Subvention spéciale 42 000,00 € Compensation de la mise à dispo du personnel(CPCLC)
Les subventions aux associations et coopératives scolaires 65748 56 655,00 €
Surcharge foncière 65 0,00 € en investissement sur demande de la trésorerie
Participations versées (SDIS) 6553 103 094,31 €
Participation SIAPIA 65561 15 000,00 €
Participation PNR 65 29 000,00 € 2024 hausse de 1€/habitant
Participation SIPIAP (piscine fct 186000 + scol 26150 ) 65568 212 150,00 € dont participation de la CCVO3F sur les créneaux scolaires de 17600€
Créances éteintes 6541 500,00 €
Créances en non valeur 6542 4 000,00 €
Les intérêts de la dette 66 101 694,48 €
FNGIR (figé depuis 2012) 739221 313 376,00 €
SRU 55 715,00 € Pas de déduction cette année=55687,43
Provisions aux amortissements (dépense obligatoire) 042 236 265,09 € Déliberat°pour repasser à un amortissement en N+1
Provisions aux amortissements (dépense étalement aide COVID SIPIAP) 26 572,40 €
Autres charges (bourses, prix, titres annulés) 67 10 000,00 €
Dotation aux provis° pour risques(contentieux adinistré+déficit Piscine) 150 000,00 €
023 Versement à la section d'investissement 1 940 000,00 €
TOTAL 9 081 333,28 €
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 19/29 9 081 333,28 € TOTAL DES DÉPENSES =
II. Le Budget prévisionnel 2024
Les dépenses de fonctionnement
CHAP 011 Charges de fonct.
2 307 306,00 €
25,41%
CHAP 012 Charges de personnel
3 340 000,00 €
36,78%
CHAP 014 Atténuation de
produits (FNGIR+SRU)
369 091,00 €
4,06%
CHAP 042 Transfert en
invest. (dotat° amortiss )
262 837,49 €
2,89%
CHAP 65 Autres charges
(élus-subv-syndicats)
600 404,31 €
6,61%
CHAP 66 Charges
financières
101 694,48 €
1,12%
CHAP 67 Charges
exceptionnelles
10 000,00 €
0,11%
CHAP 68 Dotat°aux
prov.pour risques
150 000,00 €
1,65%
CHAP 023 virement à la
sect°inv
1 940 000,00 €
21,36%
Les dépenses de fonctionnement 2024 CHAP 011 Charges de fonct.
CHAP 012 Charges de personnel
CHAP 014 Atténuation de produits
(FNGIR+SRU)
CHAP 042 Transfert en invest. (dotat°
amortiss )
CHAP 65 Autres charges (élus-subv-
syndicats)
CHAP 66 Charges financières
CHAP 67 Charges exceptionnelles
CHAP 68 Dotat°aux prov.pour risques
CHAP 023 virement à la sect°inv
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 20/29 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2023 BP2024 Évolut°N/N-1
CHAP 70 Prod.des serv. 426 130,41 € 486 000,00 € 59 869,59 €
CHAP 73 Impôts et taxes 5 213 190,88 € 5 407 564,00 € 194 373,12 € augmentat° des bases de 3,80%
CHAP 74 Dotations subv.et partic. DOB 2023 1 055 080,00 € 1 074 500,00 € 19 420,00 €
FCTVA dép. fct 10 000,00 € 10 000,00 € - €
CHAP 75 Prod.gestion 75 900,00 € 68 750,00 € 7 150,00 € - moins de recettes de loyers
CHAP 76 Prod.financiers - € 0,07 € 0,07 €
CHAP 013 Remb.charges personnel 30 000,00 € 30 000,00 € - €
002 RÉSULTAT REPORTÉ 1 473 067,55 € 2 004 519,21 € 531 451,66 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 283 368,84 € 9 081 333,28 € 797 964,44 €
486 000,00 €
4 998 064,00 € avec augmentation des bases fiscales de 3,8%
405 000,00 € 100000+45000+250000
4 500,00 € droit de place foodtruck
1 084 500,00 €
68 750,00 €
0,07 € Rattrapage sur trop versé sur ancien emprunt clôturé
30 000,00 € Rembourst indem. journalières du personnel
2 004 519,21 €
TOTAL 9 081 333,28 € 0,00 €
Produits des impôts (TH + TF + TFNB) 7311
Taxes div.(MUTAT°+PYLONE+RESEAU+CONSO ELEC+) 73
Droits de place 73154
II. Le Budget prévisionnel 2024
Les recettes de fonctionnement attendues
Les produits des services 70(concess° cimetières+RODP+recettes CLSH+cantine+ Rbst salaire agent détaché CPCLC)
Solde reporté 002
Les dotations, subventions et participations 74(Dotat°+FCTVA Fct)
Autres produits de gestion courante 75 (revenus des immeubles)
Produits exceptionnels 7688
Atténuations de charges 013
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 21/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les recettes de fonctionnement attendues
9 081 333,28 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT =
CHAP 70 Prod.des
serv.
486 000,00 €
6,87%
CHAP 73 Impôts et
taxes
5407 564,00 €
76,41%
CHAP 74
Dotations subv.et
partic.
1 074 500,00 €
15,18%
FCTVA dép. fct
10 000,00 €
0,14% CHAP 75
Prod.gestion
68 750,00 €
0,97%
CHAP 013
Remb.charges
personnel
30 000,00 €
0,42%
Les recettes de fonctionnement 2024 CHAP 70 Prod.des serv.
CHAP 73 Impôts et taxes
CHAP 74 Dotations subv.et
partic.
FCTVA dép. fct
CHAP 75 Prod.gestion
CHAP 013 Remb.charges
personnel
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 22/29 II. Le Budget 2024
Les dépenses d'investissement prévues
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉSENTÉES PAR CHAPITRE
2023 2024
chapitre 20 PLU et frais d'études 23 500,00 € 124 000,00 € chapitre 204 Subvention d'équipement versées - € 100 000,00 € chapitre 21 immo corporelles(terrains nus et bâtis) 150 900,00 € 600 000,00 € les opérations d'équipement 1 427 641,67 € 1 363 192,09 € chapitre 10 100 000,00 € - € chapitre 16 remboursement capital des emprunts 729 049,52 € 354 917,41 € Restes à réaliser 2023 621 471,20 € 465 147,23 € 001- solde négatif reporté 211 571,37 € 173 070,50 € TOTAL 3 264 133,76 € 3 180 327,23 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉSENTÉES PAR OPÉRATION
2023 2024
opé n°11 Divers mat. 69 565,85 € 41 500,00 € opé n°12 Enfance-Jeu. 2 000,00 € 7 245,00 € opé n°13 Assainiss. 55 600,00 € 5 950,00 € opé n°14 Écoles/cuis. 39 900,00 € 244 700,00 € opé n°15 Equip. Sportifs 413 000,00 € 2 000,00 € opé n°18 Eclair. Pub. + Feux 50 500,00 € 242 100,00 € opé n°19 Église JLC - € 7 900,00 € opé n°20 Véhicules 62 500,00 € 25 500,00 € opé n°21 Environnement 219 800,00 € 44 900,00 € opé n°22 Voirie 301 000,00 € 193 550,00 € opé n°25 Bibliothèque 6 540,00 € 6 500,00 € opé n°26 Tvx Mairie 37 800,00 € 52 010,00 € opé n°28 Police Mun. - € 58 000,00 € opé n°31 Mise aux normes des bâtiments 6 700,00 € 11 000,00 € opé n°32 Cabinet médical 127 500,00 € - € opé n°35 réseaux 35 235,82 € 59 117,09 € opé n°36 Aménagement espaces publics - € 361 220,00 € TOTAL 1 427 641,67 € 1 363 192,09 €
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 23/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les dépenses d'investissement prévues 2024 par opération
Solde reporté 173 070,50 € Provision pour TAM versée sur projet LLS 0,00 € Remboursement capital des emprunts 1641 354 917,41 € Montant prévu échéancier +0,07€ sur écriture fin de contrat Terrains bâtis 500 000,00 € Droit de préemption urbain Terrains nus 100 000,00 € Droit de préemption urbain Œuvres d'Art (imp. 2161) 0,00 € Œuvres d'Art (imp. 2161) 0,00 € Hors opérations - PLU (imp 202) 14 000,00 € Révision du PLU Hors opérations - Etudes (imp 2031) 80 000,00 € Cœur de Ville : étude de faisabilité +appel à projets +concours architectes =50000+10000+20000 Hors opérations - Etudes (imp 2031) 30 000,00 € Etude énergétique sur les bâtiments communaux Hors opérations - Subventions foncières (imp 20422) 100 000,00 € Opération 2024/11 DIVERS MATÉRIELS 31 500,00 € Opération 2024/11 DIVERS MATÉRIELS(informatique) 10 000,00 € PC + licences windows + pare feu + informatique Opération 2024/12 CENTRE DE LOISIRS-CLUB ADO / RAM 7 245,00 € tables et chaises,sèche linge+bacs livres+radiateurs club ado+baby-foot/billard Opération 2024/13 TRAVAUX EAUX USEES/EAUX PLUVIALES 5 950,00 € reprise avaloirs rue De Gaulle et collège+module surveillance pompe rue Foch Opération 2024/14 CUISINE CENTRALE 3 000,00 € Matériel de cuisine Opération 2024/14 ÉCOLES 7 700,00 € Mobilier + abris vélos =5000+2700 Opération 2024/14 ÉCOLES 14 000,00 € 3 ENI Subvention de 50% de val d'Oise numérique Opération 2024/14 ÉCOLES 20 000,00 € Extension chauffage école de Jouy-Le-Comte Opération 2024/14 ÉCOLES 200 000,00 € Travaux d'aménagement énergétique (subvent° Département 25%) Opération 2024/15 SPORTS 1 500,00 € Paniers de baskets MG Opération 2024/15 SPORTS 500,00 € Installation antenne salle J.Sarment Opération 2024/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 36 000,00 € décors de noël + equipement des EP en prises Opération 2024/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 6 100,00 € Réparation sur EP rue des maillets + feux piétons rue R.Poincaré =4500+1600 Opération 2024/18 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX 200 000,00 € Rénovation de EP sur rues de Rome,de la Paix,Maréchal Joffre,Ronquerollessubvention DSIL 20% + départ.25% Opération 2024/19 EGLISE DE JOUY LE COMTE 7 900,00 € Remplacement des chéneaux toit + réfection de la charpente et du lambris suite mérule Opération 2024/20 VEHICULES 25 500,00 € Achat du mini-bus publicitaire Opération 2024/21 ENVIRONNEMENT 44 900,00 € Plantation arbres Allée des peupliers+rue Wilson+aménagement suite sentier des poètes =24000+9500+9300 Opération 2024/22 VOIRIE 188 550,00 € trottoirs rue de la paix + reprise des ralentisseurs Vieux potager et Joffre + mur parking JLC+chaussée rue Joffre +marquage signalisat°(Subvention Opération 2024/22 VOIRIE 5 000,00 € complément voirie Opération 2024/25 BIBLIOTHEQUE 6 500,00 € meubles +bacs à livres Opération 2024/26 TRAVAUX MAIRIE/BATIMENTS MUNICIPAUX 5 000,00 € Prolongation chauffage central dans les bureaux non-équipés au 2ème étage Opération 2024/26 TRAVAUX MAIRIE/BATIMENTS MUNICIPAUX 45 000,00 € Travaux sur toiture de la Mairie Opération 2024/26 TRAVAUX MAIRIE/BATIMENTS MUNICIPAUX 2 010,00 € Installation d'une borne wifi Opération 2024/28 POLICE MUNICIPALE 4 000,00 € Radio + armement + accessoires armement =1340+1925+484 Opération 2024/28 POLICE MUNICIPALE 50 000,00 € Vidéoprotection Opération 2024/28 POLICE MUNICIPALE 4 000,00 € caméra supplémentaire place de la Mairie Opération 2024/31 MISE AUX NORMES DES BÂTIMENTS 11 000,00 € Conformité électrique +mise en accessibilité ADAP écoles Opération 2024/35 RÉSEAUX - fibre noire 5ème année+rattrappage 2020 10 474,81 € Remboursement à la CCVO3F Opération 2024/35 RÉSEAUX 48 642,28 € raccordement réseau EDF suite construct° Val d'Oise Opération 2024/36 Aménagement espaces publics 131 000,00 € Réfection de la charpente et couverture du lavoir de JLC + marches+mur parking(subvention DETR 40 %+ Départ.25% + DRAC) Opération 2024/36 Aménagement espaces publics 25 000,00 € mobilier urbain Opération 2024/36 Aménagement espaces publics 205 220,00 € Aires de jeux Wilson+Jouy-Le-Comte (aires de jeux et clôtures)(Subventions DETR 40%)=101058+95362+3800+5000 RAR 2023 - déjà engagé 465 147,23 € fibre fin / PLU / voirie / terrain multi-sports / sol gymnage / ENI / logiciel biblio + état civil / panneau lumineux
TOTAL 3 180 327,23 €
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 24/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les dépenses d'investissement prévues présentées par chapitre
3 180 327,23 € TOTAL DES DÉPENSES dont restes à réaliser =
chapitre 20 PLU et frais d'études
124 000,00 €
3,90% chapitre 204 Subvention d'équipement versées
100 000,00 €
3,14%
chapitre 21 immo
corporelles(terrains nus et
bâtis)
600 000,00 €
18,87%
les opérations
d'équipement
1363 192,09 €
chapitre 16 remboursement capital
des emprunts
354 917,41 €
11,16%
Restes à réaliser
2023
465 147,23 €
14,63%
001- solde négatif reporté
173 070,50 €
5,44%
Dépenses d'investissement par chapitre
chapitre 20 PLU et frais d'études
chapitre 204 Subvention d'équipement versées
chapitre 21 immo corporelles(terrains nus et bâtis)
les opérations d'équipement
chapitre 16 remboursement capital des emprunts
Restes à réaliser 2023
001- solde négatif reporté
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 25/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Le détail des opérations
1 363 192,09 € TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT =
opé n°11 Divers mat.
41 500,00 €
3,04%
opé n°12 Enfance-Jeu.
7 245,00 €
0,53%
opé n°13 Assainiss.
5 950,00 €
0,44%
opé n°14 Écoles/cuis.
244 700,00 €
17,95%
opé n°15 Equip. Sportifs
2 000,00 €
0,15%
opé n°18 Eclair. Pub. + Feux
242 100,00 €
17,76%
opé n°19 Église JLC
7 900,00 €
0,58%
opé n°20 Véhicules
25 500,00 €
1,87%
opé n°21 Environnement
44 900,00 €
3,29%
opé n°22 Voirie
193 550,00 €
14,20%
opé n°25 Bibliothèque
6 500,00 €
0,48%
opé n°26 Tvx Mairie
52 010,00 €
3,82%
opé n°28 Police
Mun.
58 000,00 €
4% opé n°31 Mise aux
normes ADAP
11 000,00 €
0,81%
opé n°35
réseaux
59 117,09 €
opé n°36 Aménagement espaces
publics
361 220,00 €
26,50%
opé n°11 Divers mat.
opé n°12 Enfance-Jeu.
opé n°13 Assainiss.
opé n°14 Écoles/cuis.
opé n°15 Equip. Sportifs
opé n°18 Eclair. Pub. + Feux
opé n°19 Église JLC
opé n°20 Véhicules
opé n°21 Environnement
opé n°22 Voirie
opé n°25 Bibliothèque
opé n°26 Tvx Mairie
opé n°28 Police Mun.
opé n°31 Mise aux normes
ADAP
opé n°35 réseaux
opé n°36 Aménagement
espaces publics
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 26/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les recettes d'investissement prévues
2023 2024
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections Amortissements 236 265,09 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections Etalement des charges liées au Covid 26 572,40 € 26 572,40 €
Chapitre 10- compte 10222 F C T V A 60 000,00 € 75 000,00 €
Chapitre 10 - compte 10226 Taxe d'aménagement. 60 500,00 € 25 000,00 €
Chapitre 10 - compte 1068 Exc.de fonct.cap. 1 000 000,00 € 500 000,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement DETR + CD95+autres 125 791,34 € 297 008,87 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 015 000,00 € 1 940 000,00 €
TOTAL 2 287 863,74 € 3 099 846,36 €
Restes à réaliser 4 368 978,40 € 3 754 480,87 €
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 27/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les recettes d'investissement attendues
Budgétées
021 Virement de la section de fonctionnement 1 940 000,00 € - €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 500 000,00 € Couv. totale du déficit Inv. N-1 = 173070,5 €
Produits de cessions (prév 024 - réalisé 040)
F.C.T.V.A. 10222 75 000,00 €
Taxe d'Aménagement 10226 25 000,00 €
Amortissement (étalement aide Exceptionnelle Covid Sipiap) 26 572,40 €
Amortissements 28 236 265,09 €
Subvention Val d'Oise numérique 1316 5 833,33 € 50% de subvention ENI
Subvention département 1313 (25%) 41 666,67 € Eclairage Public Led
Subvention département 1313 (25%) 27 291,67 € Lavoir
Subvention département 1313 (25%) 1 645,83 € Sub Eglise JLC
Subvention département 1313 (25%) 41 666,67 € Sub école du centre
Subvention département 1313 (30%) 47 137,50 € Travaux de voirie : trottoirs,ralentisseurs,chaussée
Subvention DETR 1322 (40%) 68 406,67 € Aires de jeux et clôtures
Subvention DSIL 13462 (20%) 33 333,33 € Éclairage public Led
Subvention département (complément accordé) 30 027,20 € Subvention sol du gymnase
RAR 2023 80 480,87 € Sub. ENI 1ère et 2ème phase, sub. gymnase, sub. terrain multi sports TOTAL 3 180 327,23 €
RAR 2023 3 674 000,00 € Vente du Bois Gannetin + 3 rue R.Poincaré en suréquilibre sur le BP 2024
TOTAL 6 854 327,23 €
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 28/29 II. Le Budget prévisionnel 2024
Les recettes d'investissement attendues
1 159 846,36 € TOTAL DES RECETTES hors restes à réaliser et hors virement de la sect°de fonct =
Etalement des charges
liées au Covid
26 572,40 €
2,88%
F C T V A
75 000,00 €
8,12%
Taxe d'aménagement.
25 000,00 €
2,71%
Exc.de fonct.cap.
500 000,00 €
54,14%
DETR + CD95+autres
297 008,87 €
32,16%
Recettes d'Investissement 2024
Etalement des charges liées
au Covid
F C T V A
Taxe d'aménagement.
Exc.de fonct.cap.
DETR + CD95+autres
Mairie de Parmain CA 2023 et BP 2024 29/29