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Conseil Municipal - Rapport Budget Primitif 2017 BUDGET PRINCIPAL M14 Vote PAR Nature
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Budget Primitif 2017 BUDGET PRINCIPAL M14 Vote PAR Nature)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
5 POISSY
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RAPPORT
DU
BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A
Direction des Finances
27 février 2017 1
BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Primitif (BP) pour l’exercice 2017 est conforme aux orientations budgétaires
présentées lors du conseil municipal du 16 janvier 2016.
Il s’équilibre en mouvements budgétaires à 92 599 704,99 euros se décomposant comme suit :
Section de fonctionnement : 71 290 361,27 euros
Section d’investissement : 21 309 343,72 euros
Le budget Primitif reprend l’affectation du résultat du Compte administratif 2016 et les restes
à réaliser 2016.
La présentation des décisions budgétaires se fera en deux parties : la première consacrée à la
section de fonctionnement, la seconde à la section d’investissement.
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle totalise 71 290 361,27 euros en dépenses comme en recettes.
1.1 LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comme pour l’année 2016, il est nécessaire de poursuivre la baisse des dépenses de
fonctionnement. Elles sont réparties entre dépenses d’ordre et dépenses réelles :
Les dépenses réelles : 59 041 545,67 euros.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 12 248 815,60 euros sont réparties de la façon
suivante :
Le virement à la section d’investissement pour 10 513 790,27 euros,
Les dotations aux amortissements pour 1 735 025,33 euros
Ces dépenses de fonctionnement sont en recettes d’investissement pour le même montant.
Ce nouveau budget a été élaboré avec l’objectif d’une baisse au moins égale à la baisse des
dotations par rapport au budget de l’année précédente afin de mieux maîtriser les coûts de
fonctionnement, tout en préservant la qualité du service public.
*** 2
Ces dépenses se ventilent par chapitre de la façon suivante :
Les charges de personnel (chapitre 012) : 34 M€
Ces dépenses s’affichent en baisse par rapport au budget primitif 2015 (37,8M€). Cette
diminution s’explique d’une part par la politique mise en œuvre et la volonté de diminuer la
masse salariale en ne remplaçant pas les départs et en compensant les créations de postes par
le redéploiement en interne (-1,6 M€) et d’autre part par le transfert de personnel à
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPSO) (-0,7M€) et le transfert de
contrats concernant la propreté urbaine (-0,7M€).
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 16,07 M€
Ces dépenses sont constituées des dépenses de fonctionnement des services (par exemple les
achats, les frais d’assurances, les affaires générales, les frais de transports, les frais
d’impression, les dépenses de maintenance mais aussi les fluides, les combustibles, les
dépenses d’entretien des bâtiments, de la voirie pour la partie restant à la charge de la
commune suite au transfert de compétences à la CU …).
Elles sont en forte diminution depuis 2014 et la volonté d’optimiser les dépenses de
fonctionnement des services se poursuit en 2017.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 6,58 M€
Ces dépenses regroupent les subventions, les indemnités et les frais de formation des élus,
ainsi que d’autres dépenses comme les contributions aux syndicats intercommunaux.
Après une forte diminution de ce chapitre en 2016 liée d’une part, au transfert du contingent
incendie (1,49 M€) à la CU GPSO et d’autre part, à la baisse des subventions aux
associations, il est stable en 2017.
La prévision du versement des subventions d’équilibre pour les différents établissements
publics a été revue à la hausse pour 2017;
- la Régie du Théâtre : 736 000 € en 2016 et 857 000 € en 2017 (prise en charge du transfert
d’un agent par le budget du Théatre).
- la Régie du Conservatoire de Musique : 580 000 € en 2016 et 590 000 € en 2017.
- le CCAS : 1 450 000 € en 2016 et 1 772 000 € en 2017 (prise en charge de la navette bleue
pour 272 000 €).
Le détail des subventions est indiqué en annexe du BP.
Les charges financières (chapitre 66) : 1,36 M€
Ce sont uniquement les intérêts de dette qui sont retracés à ce chapitre. 3
En baisse par rapport au budget primitif 2016 (1,47M€).
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,24 M€
Elles regroupent les bourses et les contrats d’aide aux Pisciacais, les indemnités, les titres
annulés sur exercices antérieurs.
Les atténuations de produits (chapitre 014) : 0,79 M€
On y retrouve le Fonds de Solidarité de Région Ile-de-France (FSRIF) et le Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Pour 2017, le FSRIF passerait de 0,40M€ à
0,58M€ et le FPIC DE 0,1M€ à 0,2M€ Cette légère hausse provient de l’augmentation du
potentiel financier de la CUGPSO. De fait, la contribution de la ville serait à la hausse.
1.2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Comme pour les dépenses, les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 71 290 361,27 euros
et comprennent :
Les recettes réelles d’un montant de 70 575 661,27 euros, y compris la reprise de
l’excédent de la section de fonctionnement 2016 pour 5 879 361,60 euros.
Le montant des recettes réelles continue de baisser par rapport au BP 2016
(72 199 646,07 euros)
Les recettes d’ordre pour 714 700 euros.
Les ressources sont ventilées par chapitre comme décrit ci-après.
Les impôts et taxes (chapitre73) : 47,32 M€
Ce chapitre représente 67,04 % des recettes réelles. Il regroupe principalement le produit de
l’imposition des ménages avec la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière pour 23,87 M€.
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2017.
Concernant la taxe d’habitation, pour mémoire, en 2016, la Ville de Poissy a retenu l’option d’appliquer une neutralité fiscale lors du transfert de taux de taxe entre les villes membres de la CU GPSO.
Le taux de la taxe d’habitation intercommunale étant de 7,62 %, le taux de la taxe d’habitation communale fixé à 24,40 % en 2015 a été diminué de 7,62 % en 2016.
La Communauté urbaine compensera le manque à gagner pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière Non Bâtie dans l’Attribution de Compensation (AC) qu’elle versera à la commune.
De plus, pour 2017, la Loi de Finances prévoit une revalorisation des bases fiscales de 0,4 % ;
Tableau sur l’évolution des taux de la fiscalité : 4
2015
dont Ville
16,78%
dont GPS&O
7,62%
dont Ville
16,78%
dont GPS&O
7,62%
Taxe foncière 17,75%
Taxe sur le foncier non bâti 42,68%
2016 2017
24,40%
Taxe d'habitation (Ville + GPS&O) 24,4% Ville seule
24,40%
17,75%
39,35%
17,75%
39,35%
Quant à la taxe additionnelle aux droits de mutation elle est en légère augmentation par
rapport à 2016 elle passe de 1,10 M€ à 1,37 M€.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 9,51 M€
Ce chapitre représente 13,47 % des recettes réelles de fonctionnement et se compose de :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle est de 1,78M€ en 2017, ce qui
représente une baisse de 1,5 M€ par rapport à la dotation réelle de 2016 (3,3 M€). Pour
rappel, la DGF du bloc communal a fait l’objet d’un premier prélèvement en 2014 au titre de
la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques (840 millions
d’euros), puis d’un second en 2015 (2,07 milliards d’euros). Prélèvement qui se poursuit en
2017.
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 0,50 M€ est en augmentation.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) : 2,56 M€
Ce chapitre est en légère augmentation par rapport au BP 2016 (2,39 M€). Pour 2017, il sera
proposé une hausse des tarifs municipaux de 0,2 % sur la base de l’inflation constatée en
2016.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 2,09 M€
Ces recettes sont en légère diminution par rapport à 2016 (2,37 M€). Elles comprennent les
revenus des immeubles, notamment ceux du domaine privé, de la Résidence pour Personnes
Agées, des redevances des fermiers et concessionnaires ainsi que les produits divers de
gestion courante dont la participation prélevée aux agents pour les tickets restaurants. Aussi,
ce chapitre enregistre les excédents du budget des opérations soumises à TVA (restauration
scolaire et communication ; journal, guide pratique) qui sont reversés au budget principal. En
2017, ce poste est en baisse suite au transfert du Parking d’Intérêt Régional à la CU GPSO
(-0,28 M€). 5
Les atténuations de charges (chapitre 013) : 0,21 M€
Il s’agit de remboursements de frais de personnels, comme le remboursement des indemnités
journalières et des charges des agents détachés dans les collectivités autres que la fonction
publique territoriale .Ce poste reste stable.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 309 343,72 euros.
Ce montant comprend les restes à réaliser 2016 (1 139 462,68 euros en Dépenses et
863 274,68 euros en Recettes) et l’affectation du résultat :
- Solde d’exécution antérieur (compte 001) : - 2 092 560,44 € (en dépenses)
- Et affectation du résultat de fonctionnement
à hauteur du déficit (compte 1068) : 2 368 748,44 €
La Section d’investissement comprend les opérations réelles et les opérations d’ordre.
Ces dernières sont les contreparties de celles présentées dans la section de fonctionnement,
elles ne seront donc pas reprises ici.
2.1 LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 16,53 M€ et se répartissent de la façon
suivante :
- Dépenses d’équipement 2017 : 13 882 959,22 euros dont 5 358 939,54 de Crédits de
Paiements pour les Autorisations de Programme,
- Dépenses d’équipement reportées de 2017 : 1 139 462,68 euros,
- Dépenses financières 2017 : 2 648 631,06 euros.
Les remboursements de capital (chapitre 16) : 2,24 M€
Il s’agit principalement du remboursement du capital de la dette pour 2 234 631,06 euros et
une ligne de 10 000,00 euros pour les « dépôts et cautionnements » (même ligne en recettes
d’investissement au chapitre 16). 6
Les dépenses d’équipement (chapitres 20,21,23 et 204) : 13,89 M€ (avec les
reports et les restes à réaliser de 2016) : 1,14M€
Ce poste comprend toutes les dépenses d’équipement prévues pour l’année 2017 et regroupe
les projets présentés selon la technique des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP) pour un montant de 5 358 939,54 euros.
Ces AP/CP sont présentées en annexe du Budget 2017.
2.2 LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement inscrites au budget 2017 s’élèvent à 7 090 035,12 euros
y compris l’affectation du résultat de fonctionnement à hauteur du déficit d’investissement de
2016 pour 2 368 748,44 euros ainsi que les reports de 2016 pour 863 274.68 euros.
Le budget 2017 prévoit donc les financements suivants :
Les dotations et fonds propres (chapitre 10) : 3,78 M€
Hors affectation des résultats, ce poste est constitué du Fonds de Compensation de la TVA
(FCTVA) pour 1,41M€. Ce chapitre est en diminution par rapport à 2016 (2,56M€) du fait
d’une part, du transfert de la taxe d’aménagement à la CU GPSO (2016 : 0,12M€) et d’autre
part du montant de FCTVA qui était de 2,45€ en 2016.
Les subventions reçues (chapitre 13) : 1,30M€
Sont inscrites ici toutes les subventions notifiées auxquelles peut prétendre la Ville au regard
des dépenses d’investissement prévues pour 2017 ainsi que les reports de 2016 pour 0,43 M€.
Les produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) : 1 M€
Pour 2016, il est inscrit une ligne de 1 M€ correspondant aux produits de cessions de
propriétés de la Ville.
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 1 M€
Ce chapitre prévoit une ligne d’emprunt de 1M€ afin d’équilibrer les dépenses
d’investissement du budget primitif 2017. 7
BUDGET T.V.A.
Le budget primitif 2017 des Opérations soumises à TVA est composé uniquement d’une
section de Fonctionnement.
Il s’élève en dépenses à 578 140,81 € et en recettes à 578 140,81 € dégageant un excédent
affecté au Budget Principal à hauteur de 474 497,55 €.
Ce budget intègre :
la redevance de la restauration municipale pour mise à disposition de la cuisine
centrale,
la gestion du parking des Lys (INDIGO PARK),
la gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON,
la création d’un guide pratique de Poissy
le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal Le
Pisciacais.