Compte-Rendu - cr cm du 5 mars 2019

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Compte-Rendu - cr cm du 5 mars 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 mars 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 mars 2019

*********************************

Absents excusés : Jean-Luc BALLANGER (pouvoir à Pierre CASSARD), Tanguy GUILLET (pouvoir à Alain BOUYER), Bernadette RICHARD (pouvoir à Maïté ASSERAY), Florence TESSON (pouvoir à Nathalie BESSON), Sébastien JEAN (pouvoir à Monsieur le Maire), Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Le trésorier a vérifié la conformité des comptes de gestion par comparaison avec les comptes administratifs. Ceux-ci étant conformes, il est proposé de procéder à leur adoption. Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement : excédent de 216 287.12 € (dont 254 720.36 € d’excédent antérieur). Section d’investissement : excédent de 1 339 493.97 €

Il est proposé de les affecter au budget 2019 de la manière suivante :

Section de fonctionnement

002-recettes .................................... 79 107.00 €

Section d’investissement

001-recettes .................................... 1 339 493.97 €

1068- ............................................. 137 180.12 €

Monsieur le Maire explique que l’évolution des charges générales est liée au recours à deux entreprises extérieures pour l’entretien des quartiers du St Michel et de la Source. En 2019, il est envisagé de recourir à une entreprise d’insertion pour effectuer la tonte des espaces verts et la taille. Les heures ainsi récupérées seront affectées aux travaux plus complexes d’entretien des quartiers. Seul le lotissement de la Source sera entretenu par une entreprise extérieure. Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire de reprendre en mains certains espaces qui ont manqué d’entretien ces dernières années, afin d’envisager ensuite une gestion raisonnée. Madame MARTINEAU indique qu’elle a reçu de nombreux échos positifs sur les travaux « d’ouverture » des paysages. Les espaces sont plus aérés. Ces travaux améliorent également la sécurité des usagers sur les liaisons douces.

Concernant les charges de personnel, l’évolution est liée à la réorganisation des services techniques et à des remplacements longue durée, notamment au niveau du restaurant scolaire. Ces derniers sont toutefois compensés par le remboursement de la CNP.

2- TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Au regard, à la fois des finances de la commune, des besoins de financement des investissements programmés et du contexte économique national, il est proposé d’adopter les taux des taxes tels que figurant au tableau ci-dessous.

bases 2018 taux 2018

Produit

2018

Bases

2019

Produit

2019 à

taux

constant

Taux 2019

proposés

+2% sur

TF Produit

TH 4 063 000 23,62% 959 681 4 164 575 983 673 23,62% 983 672,62 TFB 3 107 000 22,34% 694 104 3 184 675 711 456 22,78% 725 468,97 TFNB 212 900 43,31% 92 207 215 029 93 129 43,31% 93 129,06

TOTAL 1 745 991 1 788 258 1 802

270,64Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait donné son avis lors du débat d’orientations budgétaires, sur les modalités d’évolution des taux des taxes directes locales. Au regard des informations transmises concernant, d’une part la suppression de la taxe d’habitation et d’autre part les modalités de compensation de cette suppression par l’Etat (l’Etat compense totalement les bases et la perte de produits sur la base des taux de 2017), il est préconisé de ne pas faire évoluer le taux de la taxe d’habitation.

Au regard des besoins de financement pour assurer l’équilibre du budget, Monsieur le Maire propose de faire évoluer le seul taux de la taxe sur le foncier bâti à hauteur de 2%, et ce dans le respect des principes posés lors du débat d’orientations budgétaires de début de mandat. La décision d’augmentation du taux de la taxe d’habitation irait à contrecourant des décisions prises par l’Etat.

Madame MARTINEAU ajoute que depuis 11 ans le Conseil Municipal applique une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti et cela contribue à la dynamique des investissements réalisés sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des investissements qui sont engagés ou qui vont l’être. Le projet centre bourg a notamment suscité un réel enthousiasme de la part des personnes présentes à la réunion publique.

Monsieur le Maire rappelle également l’enjeu de la reprise de l’urbanisation pour retrouver une capacité de financement. En effet, les excédents sont utilisés pour participer au financement des investissements. Le facteur évolution de la population a été pris en compte dans le dimensionnement des équipements publics réalisés.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3- SUBVENTIONS 2019

Comme chaque année, il est proposé de procéder au votre de l’attribution des subventions selon le tableau proposé.

Monsieur le Maire précise que les principes attributifs fixés en début de mandat sont reconduits. Pour ce qui est de la subvention Familles Rurales, une augmentation de 2 900 € est proposée pour prendre en compte la perte des aides dont bénéficiait l’association au titre du recrutement d’un agent reconnu travailleur handicapé. Le responsable du Color’ado débute une formation BPJEPS en adéquation avec ses fonctions de directeur. Il faut remplacer son temps d’absence et assumer le coût de la formation. Pendant cette période, l’association doit se poser la question de la réduction de certaines activités pour compenser les charges supplémentaires. Le centre de loisirs a quant à lui, formulé une demande de 67 500 € au regard des charges de personnel. Il est proposé de maintenir le budget antérieur au regard des contraintes d’équilibre du budget des collectivités. L’association étudie parallèlement les possibilités d’augmentation des contributions des familles. L’association doit aussi trouver des ressources pour s’autofinancer, compte-tenu notamment de la diminution des aides de la CAF.

La commune ne peut pas toujours augmenter sa participation. Si tel devait être le cas, se poserait alors la question de la municipalisation du service.

Concernant les subventions versées aux écoles, Madame MARTINEAU ajoute que ces dernières nous font part de la manière dont elles utilisent ces financements en optimisant les dépenses, et notamment les frais de transport. Une sortie commune a par exemple été réalisée entre l’école élémentaire publique et privée, ce qui n’a nécessité qu’un seul car.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder les subventions figurant au tableau.

4- BUDGET PRIMITIF 2019

*Budget principal

Il est proposé d’adopter le budget primitif 2019, tel que proposé ci-joint.La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 770 104.00 € et la section d’investissement à hauteur de 3 854 521.63 €.

Le budget sera consacré à la construction du complexe gym-tennis et à l’acquisition du foncier nécessaire à la restructuration du centre bourg.

Le programme voirie est reconduit et devra permettre, pour la voirie urbaine, le financement en 2020, de la réfection de la rue du Stade.

Après délibéré, le conseil municipal approuve le budget tel que présenté, à l’unanimité.

*Budget cellule commerciale

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 25 202.21 € et la section d’investissement à hauteur de 68 414.37 €.

La commission développement économique travaille sur la requalification du centre commercial pour en améliorer l’attractivité.

Après délibéré, le conseil municipal approuve le budget tel que présenté, à l’unanimité.

5- BUDGET LOTISSEMENT LE PLESSIS

Dans le cadre de l’urbanisation du secteur du Plessis, il est nécessaire de procéder à l’acquisition du foncier (1 200 000 €) et la viabilisation des terrains avant de pouvoir procéder à leur commercialisation.

Il est donc proposé d’adopter le budget suivant :

-section de fonctionnement : 2 926 000 €

-section d’investissement : 3 000 000 €

Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet : les autorisations environnementales ont été délivrées. Il reste à réaliser le permis d’aménager, qui une fois délivré, permettra de finaliser les acquisitions foncières.

Une étude avait été réalisée pour confier le projet à un aménageur. Toutefois, compte-tenu des contraintes de compensation et de valorisations des zones humides qui réduisent les surfaces cessibles, l’opération n’est pas financièrement intéressante pour un aménageur privé qui doit s’assurer d’une marge commerciale. De plus, un aménageur ne peut pas bénéficier des financements dont pourrait bénéficier la commune (Sydev notamment).

Madame DELAMURE demande si la commune doit assumer les 50% de surface non cessible. Monsieur le Maire indique qu’effectivement, cela devra être pris en compte dans le schéma d’aménagement et dans le prix de vente.

Le Conseil Municipal valide le budget présenté à l’unanimité.

6- ACQUISITION FONCIERE

*Castel Rose

Lors de la division parcellaire des terrains des consorts MARTINEAU, la commune avait demandé le bornage de la parcelle AC 182 d’une contenance de 26 m² afin d’en disposer s’il était nécessaire à l’avenir d’aménager un giratoire ou carrefour à cet endroit.

Il est proposé de procéder à l’acquisition de cette parcelle au prix de 0.20 € le m². Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

*Maison Asseray

Dans le cadre de la restructuration du centre bourg, les époux Asseray ont exprimé le souhait de céder leur maison à la commune.

Considérant que ce bien fait partie intégrante du périmètre de la ZAC, il est proposé de procéder à son acquisition au prix de 145 000 €.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité (Madame ASSERAY ne participe pas au vote).*Terrain Guilbaud le Plessis

Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement du secteur du Plessis, il est proposé d’acquérir la parcelle YC 34, propriété de Mme GUILBAUD et d’une superficie de 19 625 m², au prix de 6.50 € le m².

Monsieur le Maire explique que ce foncier sera revendu à la Roche sur Yon Agglomération, car il s’agit d’un foncier à vocation économique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir cette parcelle.

7- GROUPEMENT DE COMMANDE ANIMAUX ERRANTS

La société Antoine Beaufour, qui assurait pour la commune la capture et la gestion des animaux errants, a cessé son activité au 1er janvier 2019.

Parallèlement, la Roche Agglomération engage un groupement de commande pour cette prestation. Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commande, qui intègrera la capture des animaux et la mise en fourrière.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

8- REPRISE DE CONCESSION

La propriétaire de la cavurne 504 dans le cimetière communal est mutée et déménage à l’étranger. Elle souhaité rétrocéder sa concession à la commune

Il est proposé de reprendre possession de cette concession pour l’euro symbolique. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

9- CESSION DE TERRAIN

Mr et Mme PIDOUX sont propriétaires d’une parcelle dont la limite de clôture ne correspond pas à la limite de leur assiette foncière.

Afin de régulariser cette situation il est proposé de céder une portion du chemin rural 107 pour une superficie de 91m² au prix de 0.20 € le m².

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESION DE POSTE

Emmanuel CADON a obtenu le concours d’animateur en 2017 et avait été nommé stagiaire sur ce grade. Compte-tenu de sa titularisation sur le grade d’animateur, il convient de supprimer le poste d’adjoint d’animation qu’il occupait précédemment.

Monsieur le Maire remercie Emmanuel CADON pour la qualité du travail effectué et son investissement au service de Ven’ensemble.

Le Conseil Municipal valide cette suppression de poste à l’unanimité.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC- LA RAIRIE

Les habitations du village de la Rairie ne peuvent pas être desservies par le réseau de téléphone car l’extension de réseau serait sur voie privée de la commune, ce qui nécessiterait une servitude pour les usagers.

Le déclassement dans le domaine public de la parcelle YS 43, permettrait donc de réaliser l’extension à la charge de l’opérateur de téléphonie et sans conséquence pour la commune.Cette voie du fait de son niveau d’entretien et de son utilisation, est assimilable à une voirie communale d’intérêt public.

Monsieur le Maire ajoute que ce classement permet d’éviter la mise en place de servitudes qui posent toujours soucis par la suite.

Le Conseil Municipal valide le classement du chemin de la Rairie dans le domaine public communal, à l’unanimité.

******************

Questions diverses :

*Monsieur le Maire : évoque le projet de pôle pour les professionnels de santé sur le site de la maison EPAUD, avec notamment une recherche d’optimisation du foncier. Le bâtiment pourrait s’implanter en front de rue avec un stationnement à l’arrière.

Des professionnels ont fait preuve de leur intérêt pour intégrer ce projet qui sera porté financièrement par les professionnels.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a été contacté par des assistantes maternelles dans le cadre d’un projet de MAM. Ce dernier sera porté par les assistantes concernées et non par la Mairie.

*Mme RACINEUX :

-vente de viennoiseries par le CME en partenariat avec les SAGES le 31 mars -participation des enfants du CME au congrès départemental des UNC

-Venens’oh le 25 mai

*M.DUBOIS : projet de « travail et vous » : idée d’agir localement pour l’emploi et service d’aide à la rédaction de lettres de motivation et CV

Prochains conseils municipaux :

-25 avril

-11juin

-18 juillet