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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2019
*********************************
Absents excusés : Florence TESSON (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Nathalie BESSON (pouvoir à Louisette OUVRARD), Ludivine MORNTE (pouvoir à Tanguy GUILLET), Franck DUBOIS (pouvoir à Alain BOUYER), Stéphanie MARTINEAU (pouvoir à Magalie RACINEUX), Maïté ASSERAY, Sébastien JEAN, Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un conseil municipal particulièrement important au regard de l’engagement administratif de la commune sur le secteur du centre-bourg. La recherche du concessionnaire a débuté il y a quelques mois. Les travaux seront conduits lors du prochain mandat par l’équipe en place. Les orientations sont données mais rien n’est figé. Le montant du projet s’élève à 5 000 000 € et engage financièrement la commune, qui est en mesure de l’assumer. Ce projet est très attendu, notamment par les commerçants.
FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE
1-ZAC CLEMENCEAU-CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
La procédure de consultation pour la recherche d’un concessionnaire a été engagée le 1er juillet 2019. A l’issue de la remise des offres, la commission compétente s’est réunie le 16 septembre pour l’ouverture des plis et le 16 octobre pour l’analyse des offres.
Les candidats ont été reçus le 13 novembre pour présenter leur offre. La phase de négociation a ensuite été engagée pour permettre à la SEM ORYON de procéder à la remise de son offre finale (ci- joint).
Il est proposé de retenir l’offre d’ORYON.
Monsieur le Maire rappelle la procédure administrative engagée pour parvenir au choix du concessionnaire et les objectifs fixés lors de la création de la ZAC. Suite à l’appel d’offres engagé, la société ORYON a déposé une offre. A l’issue de l’analyse de l’offre, effectuée par Maître ALLIOUX- avocat en charge de l’accompagnement de la commune dans cette procédure- l’offre a été jugée conforme techniquement et financièrement. Une audition a eu lieu et s’est suivie d’une phase de négociations. A l’issue de cette phase, ORYON a remis son offre finale.
Une commission sera mise en place dans le cadre du comité de pilotage afin de participer au processus décisionnel en phase de recherche de l’aménageur et de travaux. La commune sera présente à chaque phase de validation des étapes. Un élu sera en charge des décisions et le directeur des services techniques en charge du suivi technique.
Le contrat de concession est conclu pour 10 ans. La participation de la commune sera de 4 000 000 d’euros (dont 2 000 000 € de participation financière). Les participations extérieures (prise en charge de travaux par les concessionnaires) sont estimées à 970 000 €.
Ce projet engage financièrement la commune. La trésorerie a validé le plan d’investissement projeté. L’endettement de la commune a certes augmenté, mais pour permettre le financement d’investissements au service de la population.
L’enveloppe est définie au stade avant-projet. Il s’agit de l’enveloppe maximum et sera effective en fonction des résultats des différents appels d’offre. S’il devait y avoir révision de l’enveloppe à la hausse, le conseil municipal devrait se prononcer.
La commune a acquis une partie du foncier nécessaire pour un montant de 1 200 000 €. Le foncier non acquis est sous compromis et donc maitrisé.
Pour ce qui concerne les locataires ou propriétaires occupants, ils ont tous été rencontrés par Monsieur le Maire. Le contrat de concession indique que la municipalité s’engage à leur proposer une solution de relogement. Par ailleurs, une clause environnementale est également intégrée au projet. Tous les avant-projets devront être validés par le conseil municipal. Chaque année le concessionnaire présentera un bilan de concession. Il y a eu et il y aura un travail de communication auprès de la population. Des réunions publiques ont été organisées et d’autres le seront. Des affichages seront également présentés en mairie.
Par ailleurs, de nombreux échanges ont eu lieu avec les commerçants, qui sont conscients que la phase travaux aura un impact sur leur activité, mais pour ensuite envisager le mieux pour eux. Le concessionnaire a prévu le soutien d’une plateforme de financement si un soutien financier devait être nécessaire dans le cas de difficultés de trésorerie liées aux travaux.
Le calendrier présenté est prévisionnel. Il y aura vraisemblablement du gain de temps car certains travaux vont pouvoir se faire de façon concomitante. Les travaux doivent débuter d’ici 1 an. Monsieur le Maire ajoute que ce type d’opération ne se fait pas « pour la gloire », mais pour la collectivité dans le cadre de l’attractivité d’un territoire, dans un bassin de vie et d’emploi. Il faut parvenir à une finalité qui correspond aux objectifs fixés. Il est nécessaire que le projet soit partagé et connu de la population. Ce projet est attendu et doit permettre de poursuivre le développement de l’attractivité.
Madame DELAMURE ajoute que ce projet est réalisé notamment pour le bien-être des commerçants qui travailleront dans de meilleures conditions.
Madame CHARTEAU demande si les commerçants ont été informés des délais de réalisation des travaux.
Monsieur le Maire indique que oui et que les commerçants sont pressés, mais précise que le calendrier électoral impose une pause.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre ORYON.
2- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES Monsieur le Maire, Messieurs DUBOIS et GUILLET ont participé au Congrès des Maires de France qui s’est tenu du 19 au 21 novembre dernier.
Conformément à l’arrêt n°99BX01800 du 24 juin 2003, de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui stipule que « la délivrance d’un mandat spécial doit couvrir des missions présentant un intérêt local, Elle indique que la participation d’élus d’une commune au Congrès des Maires de France présente un intérêt communal. Cette participation donne droit à remboursement des frais des élus dans le cadre d’un mandat spécial. Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état des frais et après délibération du Conseil Municipal ».
Il est donc proposé de procéder au remboursement des billets de train de Monsieur le Maire, Messieurs DUBOIS et GUILLET à hauteur de 102.00 € chacun.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait d’un congrès de fin de mandat. Le premier ministre a conclu le congrès et plusieurs maires sont intervenus pour présenter un bilan de leur mandat. De nombreux ateliers étaient organisés sur des sujets qui préoccupent les élus. Quelle que soit la taille de la commune, les préoccupations sont similaires. Les échanges entre les maires sont très intéressants. Certains maires de petites communes sont parfois en difficultés. Madame DELAMURE indique que cela va peut-être favoriser le rapprochement des communes. Monsieur le Maire indique que dans certaines communes il n’y a pas de candidats. Dans ce cas si la recherche n’aboutit pas, la commune est placée sous tutelle de la préfecture. Dans ce cas effectivement, la commune est incitée à se rapprocher d’une commune voisine. Certains élus sont soucieux au regard du manque de moyens humains dont ils disposent pour remplir leur mission. Monsieur le Maire cite l’exemple d’une intercommunalité de 44 communes qui compte 22 sièges : tous les maires ne sont pas représentés. Il faut que les décisions des 22 élus prennent en compte les contraintes des 44 communes.
Par ailleurs, dans le cadre du congrès, il y a également la rencontre avec les entreprises. Ces dernières sont dépendantes pour beaucoup, des investissements des collectivités. Monsieur GUILLET précise qu’il est impressionnant de se rendre compte du nombre d’entreprises qui travaillent pour les collectivités.
Il y a beaucoup d’élus motivés qui vont tout faire pour leur territoire.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de transport des 3 élus.
3- VENTE DE LA GRANGE PIERRE LOUE
.La commune loue le local de la grange Pierre Loué à la Pharmacie depuis le 1er octobre 2016. Les pharmaciens souhaitent procéder à l’acquisition de ce local. Au regard des coûts engagés pour la rénovation de ce local et des loyers déjà versés par les pharmaciens, il est proposé de fixer le prix de vente à 247 368.73 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la mise en œuvre du projet, la commune s’était engagée à réaliser les travaux et à signer un bail synallagmatique.
Les pharmaciens souhaitent également acquérir une bande de terrain entre leur local et celui des dentistes.
Le bail signé prévoyait un achat au terme de 5 ans mais ce délai pouvait être réduit à la demande des acquéreurs, ce qui est le cas.
Madame DELAMURE ajoute qu’il s’agit d’une bonne nouvelle car cela indique que le projet fonctionne.
Monsieur le Maire précise que cette grange n’avait pas d’autre vocation. La commune a porté financièrement le projet pour permettre au pharmacien de s’y implanter, car à l’époque il ne lui était pas possible de le porter seul.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide de céder la grange aux conditions énoncées.
4- VENTE DE LA MAISON GUILLOU
Le conseil municipal avait décidé de confier la rénovation de la maison située place de l’église à SOLIHA Vendée, dans le cadre d’un bail à réhabilitation. Le projet a pris beaucoup de retard et l’équilibre économique étant complexe, SOLIHA sollicitait une revalorisation de la participation communale.
Parallèlement, les propriétaires de la maison Louis Chaigne ont fait part de leur souhait d’acquérir cette maison, mitoyenne à la leur.
Il est proposé de leur céder la maison « Guillou » au prix de 25 000 €.
Les acquéreurs ont également fait part de leur souhait d’acquérir une portion de terrain située le long de leur mur de clôture car le mur est fragilisé par le manque d’entretien de cet espace communal. Cette acquisition va leur permettre d’entretenir et de mettre en place un potager. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder la maison et la portion de terrain qui sera bornée par le géomètre. Les frais de bornage seront pris en charge par les acquéreurs.
5- DEMANDE DE SUBVENTION DEPLACEMENTS DOUX
Dans le cadre des travaux de restructuration de la rue su Stade, il est envisagé de créer un cheminement doux afin de sécuriser la circulation piétonne pour rejoindre le centre bourg. Ces travaux étant éligibles aux fonds de concours de la Roche Agglomération, il est proposé d’en solliciter le bénéfice.
Monsieur le Maire précise que les travaux de réseaux ont été réalisés. Le schéma d’aménagement est arrêté. Le marché de travaux va être engagé cette fin d’année. L’agglomération a mis en place des fonds de concours dédiés aux liaisons douces, pour les communes qui doivent à minima financer 50% des travaux.
Cette liaison va permettre de sécuriser la circulation des piétons. L’objectif est de contraindre la circulation automobile par les aménagements.
Madame CHARTEAU demande s’il y aura une séparation entre l’espace piétons et l’espace vélos. Monsieur le Maire indique que l’emprise totale permettra de faire circuler les piétons et vélos de manière sécurisée. Un marquage pourra être mis en place pour identifier les espaces. Les travaux doivent se réaliser en mai-juin 2020 pour la première tranche. La seconde tranche le sera en 2021.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les fonds de concours à hauteur de 41 861.95 €.
6- DEMANDE D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE Comme chaque année il appartient au Conseil Municipal de statuer sur les autorisations d’ouverture des commerces le dimanche.
Il est proposé d’accéder à la demande de l’UPV pour les dates suivantes :
-12 et 26 janvier
-8, 22 et 29 mars
-5 avril
-17 mai
-7 juin
-20 et 27 septembre
-18 et 25 octobre.
L’UPV a consulté l’ensemble des commerçants-artisans et la Roche Agglomération a émis un avis favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déroger à la règle du repos dominical aux dates proposées.
.
PERSONNEL COMMUNAL
1-AUGMENTATION DE TEMPS SUR UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE Suite à l’accident de travail de la cuisinière, Kévin MOREAU avait été recruté en remplacement. A compter du 1er janvier 2020, l’aide cuisinière fait valoir ses droits à la retraite. Il est proposé d’augmenter le temps de travail sur le poste d’adjoint technique à compter du 1er janvier 2020 pour le porter à temps complet.
Ce seront donc deux cuisiniers qui assureront la préparation des repas. Le temps supplémentaire généré par la création d’un poste à temps complet doit permettre d’améliorer la production des repas en confectionnant notamment de desserts « maison ». Le temps supplémentaire permettra également de développer les approvisionnements en circuits courts et le suivi administratif des commandes. Monsieur le Maire précise qu’il est difficile de recruter sur des temps partiels. Le temps ainsi accordé va permettre au cuisinier d’épauler Jocelyne sur du travail qu’elle ne peut réaliser. Il y a des missions à remplir, de la qualité à améliorer. Les collectivités ont de plus en plus d’obligations de suivi, de traçabilité. Kévin apporte également des connaissances autres que celles liées à la cuisine de collectivité.
Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, cette augmentation de temps de travail.
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- M.CASSARD : le goûter des ainés a connu un vif succès
- M. LE MAIRE : soirée réussie du Téléthon. La commune a été remerciée par les organisateurs départementaux. Un chèque de 5200 € a été remis, auquel il faut ajouter une subvention du CCAS
Prochains conseils municipaux :
- 30 janvier
- 20 février