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Compte-Rendu - cr cm du 18 juillet 2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 juillet 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juillet 2019
*********************************
Absents excusés : Florence TESSON (pouvoir à Nathalie BESSON), Pierre CASSARD (pouvoir à Dominique RABAUD), Ludivine MORNET (pouvoir à Tanguy GUILLET), Willy DELAIRE (pouvoir à Tanguy GUILLET), Sébastien JEAN, Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.
Monsieur le Maire évoque le déplacement à Mercury, où il a été accueilli par le Maire de Mercury. Il y a volonté commune d’intensifier les échanges et de mettre en place de nouvelles actions. Monsieur le Maire a également été associé au dépôt d’une gerbe à l’occasion de la cérémonie du 14 juillet.
Au regard des discussions avec son homologue, Monsieur le Maire constate que leurs problématiques sont les mêmes que les nôtres.
FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE
1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF
Dans le cadre du marché de construction du complexe gym-tennis, et après obtention des coûts définitifs (éléments accessoires à la construction telles que protection incendie, desserte téléphonique, révisions de prix, plus-values..), il est nécessaire d’augmenter les crédits sur l’opération. Il est également nécessaire de procéder à des écritures d’intégration d’avance forfaitaire. En 2016, un titre de taxe d’aménagement a été émis à tort en doublon pour un montant de 1315.32 €. Il convient de régulariser cette situation.
Au regard de ces éléments, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement
Dépenses
673- titre annulé sur exercice antérieur ......................................... 2000
64111-rémunérations ..................... .............................................. -2000
Section d’investissement
Dépenses
Opération 24-complexe sportif
21318.............................................. .............................................. 243325.77 Opération 11-bâtiments communaux
21318.............................................. .............................................. -119 000
Opération 18- voirie
2151................................................ .............................................. -110 000
Recettes
Opération 24
238.................................................. .............................................. 14 325.77
Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement des travaux de construction du complexe sportif. Les sanitaires côté gym, sont en cours d’achèvement.
Au niveau du club house, il reste à réaliser les plafonds et la pose du bar.
La salle de gymnastique est achevée. Les équipements vont être installés semaine 30. La réception des travaux est prévue fin juillet.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un chantier complexe. Les finitions sont toujours compliquées car il est nécessaire de faire coordonner les entreprises.
Les travaux d’aménagement du parking extérieur sont réalisés, mais n’étaient pas nécessairement prévus au départ. La haie le long de la rue de Lattre de Tassigny va également être mise en valeur. Le club de gymnastique, qui vient d’obtenir le titre de champion de France, est fier de pouvoir poursuivre son parcours dans un tel équipement. Monsieur le Maire ajoute également que certains travaux demandés par le club de tennis, seront pris en charge par le club.
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications telles que présentées.
2- DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME ITI
Dans le cadre du programme Européen de transition énergétique, la Région des Pays de la Loire, via le FEDER peut attribuer des subventions au titre de la reconversion de sites ou de la protection de l’environnement.
Les travaux de mise en valeur du site de l’étang de la route de Mouilleron ainsi que la démolition et dépollution de la propriété EPAUD entrent dans ce cadre.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention.
Monsieur le Maire explique, que concernant les travaux de requalification de la zone route de Mouilleron, il est envisagé de donner une fonction pédagogique à cet espace, en lien avec les écoles notamment.
Madame DELAMURE demande quels sont les montants qui sont attribués. Monsieur le Maire précise que le taux de subvention est de 30%. Les projets correspondent aux orientations mais il reste à savoir quels seront les éléments qui seront pris en compte. Madame MARTINEAU demande quel est le circuit de diffusion de l’information sur les financements existants.
Monsieur le Maire indique que l’agglomération a recruté un chargé de mission pour cette mission. La règlementation française fait parfois blocage à l’obtention de fonds européens, notamment au regard des normes imposées.
Avec la connaissance du dispositif, il est possible d’y accéder plus facilement. Madame OUVRARD demande si les fonds non utilisés sont remis dans le circuit. Monsieur le Maire précise que les fonds non utilisés sont réaffectés à d’autres projets. Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le bénéfice de la subvention du programme ITI.
3- GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Au regard des contraintes qui pèsent sur l’entretien des espaces verts et la nécessité d’engager une diminution des charges de personnel, il est proposé d’adhérer au groupement de commande engagé par la Roche sur Yon Agglomération concernant les lots :
Lot 1 : entretien des espaces verts ville
Lot 2 : entretien des espaces verts cimetière.
Il est proposé d’adhérer à ce groupement de commande.
Monsieur le Maire précise qu’il nous est demandé d’être vertueux dans certains espaces, comme le cimetière par exemple. Des entreprises sont spécialisées dans l’entretien de tels espaces. Monsieur le Maire rappelle également que l’entretien du quartier de l’Europe et de la Source a été confié à un prestataire, ce qui fonctionne relativement bien. Le quartier Saint Michel a quant à lui été repris en régie.
Deux personnes ont été recrutées en renfort pour cet été, pour combler le retard des services compte- tenu des nombreuses sollicitations pour le montage et démontage des manifestations qui se sont déroulées au cours de ce dernier trimestre.
La commune est relativement bien entretenue. Le retard devrait être rattrapé pour la fin juillet. L’externalisation de l’entretien permet également de maîtriser les charges de personnel. Par ailleurs, concernant l’implantation des gens du voyage aux abords du stade, un courrier a été adressé aux riverains du quartier de la Source, pour expliquer tout ce qui avait été mis en œuvre par la commune. La procédure et les travaux de remise en état du stade ont engendré des coûts importants pour la commune.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des espaces verts. 4- GROUPEMENT DE COMMANDES FRELONS ASIATIQUES
Au regard du nombre de demandes de destruction de nids de frelons asiatiques chaque année sur le territoire de l’agglomération, cette dernière a décidé d’engager un groupement de commande. Il est proposé d’adhérer au groupement de commande « traitement curatif contre les frelons asiatiques ».
Après délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
5-SUBVENTION VEN’ENSEMBLE
Dans le cadre du budget primitif, une somme de 4 000 € avait été accordée pour les 15 ans de Venans’oh. Or, Ven’ensemble a assuré le paiement de l’ensemble des factures, y compris celle de la société de sécurité, habituellement prise en charge par la commune. La commune a également perçu 2 000 € de subvention de la Région au titre de Rencontre et Vous.
Afin de régulariser cette situation, il est proposé de verser une subvention de 7 000 € à Ven’ensemble (4 000 € de budget exceptionnel, 2 000 € de prise en charge de la société de sécurité et 2 000 € de subvention de la Région, moins 1 000 € de facture de location de matériel prise en charge par la commune et qui aurait dû être prise en charge par Ven’ensemble).
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité (Mme DELAMURE ne participe pas au vote).
PERSONNEL COMMUNAL
1-CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Faisant suite au départ d’un agent bâtiment en 2018, un recrutement avait été engagé et avait donné lieu au recrutement d’un agent en contrat « parcours-emploi-compétence ». Ce contrat arrivant à échéance et l’agent concerné donnant pleinement satisfaction dans ses fonctions, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique pour permettre sa nomination.
Sa nomination faisant suite à un contrat aidé, permet de percevoir une prime de 2 000 € à la stagiairisation et 4 000 € à la titularisation.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’agent qui assure la maintenance à l’EHPAD pour un mi- temps et la maintenance des bâtiments communaux sur l’autre mi-temps.
Le directeur des services techniques et la directrice de l’EHPAD sont tous deux satisfaits de cet agent, qui s’est également bien impliqué dans les manifestations communales.
Madame DELAMURE demande quelle est la durée de la période de stage.
Monsieur le Maire répond que la durée est de 1 an au terme de laquelle soit on titularise, soit on met fin au stage et donc à l’emploi.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2019.
2-CREATION DE POSTE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Une demande d’apprentissage a été formulée auprès du service espaces verts. Au regard de la structuration de l’équipe et du souhait d’accompagner les jeunes dans leur formation, il est proposé de créer un poste d’apprenti pour trois ans, dans le cadre d’un BAC professionnel. Monsieur le Maire précise que pour accueillir un apprenti dans de bonnes conditions, il est nécessaire que les services soient en mesure humainement et techniquement de l’assumer. L’objectif est en effet d’assurer un encadrement pertinent du jeune.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste en contrat d’apprentissage. URBANISME – ENVIRONNEMENT
1- APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
Par délibération en date du 20 juillet 2017, le Conseil Municipal avait décidé d’engager la révision allégée du PLU au niveau du secteur des carrières Traineau.
L’enquête publique s’est déroulée du 8 avril au 15 mai 2019.
Il convient désormais de procéder à l’approbation de la révision allégée, conformément aux conclusions et avis du commissaire enquêteur présentés.
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la révision. Aucun public ne s’est présenté à ce sujet lors des permanences du commissaire enquêteur.
L’aspect agricole et voirie avait été géré en amont et a obtenu un avis favorable des personnes publiques associées.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la révision allégée du PLU.
2-INTEGRATION DU HAMEAU DE LA GUILMANDIERE EN AGGLOMERATION Les riverains du village de la Guilmandière sont régulièrement confrontés à des problèmes de sécurité face au comportement dangereux de certains usagers de la route. S’agissant d’une route départementale hors agglomération, l’agence routière ne peut réaliser certains aménagements contraignants tels que des écluses ou ralentisseurs.
En revanche si ce hameau était intégré à l’agglomération, la commune pourrait y réaliser des aménagements de sécurité.
Il est donc proposé d’intégrer le hameau de la Guilmandière à l’agglomération de Venansault et d’engager une réflexion sur les aménagements qui pourront être réalisés.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de repousser les limites de l’agglomération. Le hameau de la Guilmandière deviendra « la Guilmandière, commune de Venansault ». Cela va permettre de procéder à des aménagements tels que l’on peut le faire sur des routes communales.
Madame CHARTEAU ajoute que l’arrêt du car sur la voirie est dangereux.
Monsieur le maire répond qu’il est difficile de pallier le manque de vigilance des conducteurs. Madame MARTINEAU demande quelles seront les limites de la future zone. Monsieur le Maire répond cette zone va couvrir la zone couverte actuellement par la règlementation à 50 kms/heure.
Madame CHARTEAU demande quels sont les types d’aménagement qui pourront être réalisés dans ce cadre.
Monsieur le Maire indique que l’on peut réaliser des aménagements du type ce qui a été fait à la Riobotière. Il sera nécessaire d’effectuer des essais avant de figer un aménagement. La Roche Agglomération dispose de dispositifs de comptage, qui seront installés pour mesurer la vitesse.
Monsieur GUYON demande si les radars pédagogiques enregistrent les informations. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une solution possible en raccordant un boîtier adapté.