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Procès Verbal - 1079 pv cm 22 12 01
Procès Verbal - 836 pv cm 28 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 836 pv cm 28 01 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2021
PROCES
VERBAL
Présents
: C.
JEFFROY
-—
Y.
LE
BRIGANT
-—
B.
PRIGENT
- F.
LEON
- A.
FOURNIS
-
J. DROUOT
- P.
PETIBON
- C.
LATOUCHE
- J. LE
GLAS
- B.
HUONNIC
- R.
BONABAL
- J. F. BOUGET
- E.
CRESSEVEUR
- F. KEREMPICHON
- A.
LE
GALL
— C.
LE
RUMEUR
- R.
MORINIERE
- V.
PERROT
—
M-A.
RIOUAL
- A.
SOURIMANT
- M.
LE
CORRE
-
I. ADAM
- V.
GUIMBERTEAU.
Procurations
:
F.
GUEHL
à Annette
SOURIMANT
D.
COLLIN
à Viviane
GUIMBERTEAU
Absence
sans
procuration
: L.
L'HAVEANT
Secrétaire
de
séance
: À.
SOURIMANT
>
Adoption
du
dernier
compte
rendu
Le
Maire
commence
le Conseil
par demander
l’approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal. Il est adopté
à l’unanimité.
Introduction
du
Maire :
Je
vous
souhaite
à
toutes
et
tous
une
bonne
et
heureuse
année
en
souhaitant
la
fin
de
la
crise
sanitaire.
Nous
avons
hâte
également
de
retrouver
la salle
du
Conseil
Municipal,
à l’étage
de
la
Mairie. Les
prochains
conseils
municipaux
se tiendront
le 25
février
2021
et le 25
mars
2021.
Arrivée
F.
LEON
: à
19H07
et E.
CRESSEVEUR
Nous
abordons
les points
à l’ordre
du jour
:
1-Convention
d’adhésion
au
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»
Le
Maire
explique
la démarche
et le label
Petites
villes
de
demain.
3 communes
ont
été retenues
pour
le
territoire
de
Lannion
Trégor
Communauté
à
savoir
Plestin
les
Grèves,
Tréguier
et
Plouaret. Les
3
communes
ont
été
reçues
à
la
Sous-préfecture
pour
approfondir
les
termes
de
la
convention.
Les
communes
ont
18 mois
pour
approfondir
leur projet.
Le
ou les Chefs)
de projet
vont
être
recruté(s)
dans
les prochaines
semaines.
La
commune
a
18
mois
après
la signature
de
la convention
pour
proposer
un
projet
et signer
un
avenant
à l'ORT
pour
rentrer
dans
un dispositif de rénovation
urbaine
comme
OPAH
RU. Le
dossier
de
l'appel
à projet
de
2019
est la base
de travail
mais
désormais
il faut
se projeter
sur
un
projet
à
5
ans
avec
des
thématiques
sur
les
logements,
la
santé,
l'aménagement
des
centres-villes
et sur
le développement
économique.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
valider
la
convention
même
si
cette
dernière
évolue
au
gré
des
échanges
avec
les
services
de
la Sous-préfecture.
Elle
est adoptée
à l'unanimité.
2-
DETR
et
plan
de
relance
départemental
Ÿ”_
DETR
: 2
projets
pourraient
entrer
dans
la DETR
à savoir
la rénovation
de
l’ancienne
école
maternelle
pour
y
implanter
le
projet
de
pôle
scolaire
et
aussi
la
réfection
et
la
sécurisation
de
la rue
Claude
Coty.
En
fonction
des
réponses
des
services
instructeurs
de
l’Etat notamment,
la commune
présentera
le
projet
qui
répond
le
mieux
aux
critères
attendus
et
qui
sera
susceptible
d’avoir
le
plus
de
subventions.
Ÿ”_
Plan
de
relance
phase
2 du
Conseil
Départemental
:
La
commune
a déjà
obtenu
50
000
€ pour
la MAM.
La
commune
présente
également,
pour
la phase
2,
un
équipement
sportif,
prêt
à l’heure
actuel
à savoir
le boulodrome.
La
réhabilitation
et l’extension
de
ce
dernier
sont
prévues.
Le
Maire
demande
au
Conseil
à l’unanimité
de
pouvoir
solliciter
les
subventions.
L'accord
est
donné
à l’unanimité.
3-
Convention
commune
et
OCM
M.
Le
Corre
explique
les
changements
depuis
la dernière
version
de
la convention
qui
date
de
1997.
Des
évolutions
sont
intervenues
depuis
et
l'OCM
prend
de
nombreuses
manifestations
culturelles
en
charge
sur
la commune
à savoir
le printemps
des
poètes,
la journée
européenne
des
métiers
d'art,
le circuit
des
chapelles.…
Après
de
nombreux
échanges
et
une
validation
en
commission
culture,
un
compromis
a
été
trouvé
entre
la commune,
l’OCM
et le poste
de
Yaëlle
Ruvoën
(80%
pour
OCM
et 20%
service
culturel). Question
de
Y.
Le
Brigant
:
Il est regrettable
que
la location
à 650€
par
l’'OCM
de
la salle
An
Dour
Meur
soit
sous-évaluée.
En
effet,
la salle
est déjà
mise
à disposition
gratuitement
à l’OCM
ou
à Ti
an Holl
dans
l’année.
Réponse
de
M.
Le
Corre :
le prix
est juste
et c’est
le prix
pratiqué
pour
toutes
les
associations.
Question
de KR. Bonabal
: à la lecture
de la convention,
il est indiqué
que
Yaëlle
Ruvoën
travaille
pour
les projets
de
la commune
« après
concertation
» avec
l’OCM
? Pourquoi
brider
ces 20%
?
Réponse
de
M.
Le
Corre
: Yaëlle
Ruvoën
est
mise
à disposition
de
l'OCM
donc
l’OCM
gère
son
planning.
Initialement,
le
mot
proposé
était
«
après
accord
»
de
l’'OCM,
mais
il
a
été
remplacé
par
«
après
concertation
» qui
laisse
davantage
de
liberté
pour
l’agent. On
est obligé
de
demander
un
partenariat
et une
concertation
avec
l'association.
La
convention
est adoptée
sauf
1 abstention.
(R.
Bonabal)
4-
Convention
ASPTT
pour
le judo
:
La
subvention
du judo
sera
adaptée
en
fonction
de
la somme
déjà
attribuée
à savoir
928€.
Cette
convention
est renouvelée
pour
4 ans.
La
convention
est adoptée
à l’unanimité.
5-
Convention
eaux
pluviales
urbaines
et LTS
Convention
pour
les
eaux
pluviales
urbaines
: dans
le cadre
de
cette
opération,
Lannion
Trégor
Communauté
prévoit
de déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
à la commune
pour
mener
à bien
les travaux
sur
le RD
786
et la rue
Claude
Coty.
La
convention
est adoptée
à l’unanimité.
Convention
GCSMS
LANNION-TREGOR
SOLIDARITE
(ancien
SIVU,
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
d’aide-ménagère)
: aujourd’hui,
une
mise
à
disposition
des
locaux
à
la maison
des
services
est
faite
pour
le
SIVU.
Il
est
question,
par
le
changement
de
cette
convention,
d’autoriser
le GCSMS
à utiliser les locaux
à la maison
des
services
moyennant
une
contrepartie
financière.
La
convention
ci-joint
est
l’ancienne
version
avec
le
SIVU.
Le
Maire
propose
la
même
convention
en
remplaçant
le
SIVU
par
le GCSMS.
L’unanimité
est acquise
pour
les
2 conventions.
6-
Commissions
Bocage
et
sociale
Commission
Bocage
: une
nouvelle
répartition
est proposée
pour
alléger
la charge
de
l'adjoint
aux
travaux
et
urbanisme,
F.
Léon.
Désormais,
J.
Le
Glas
sera
compétent
pour
la
signalétique
en
ville
et
en
campagne,
pour
les
opérations
d'acquisition
foncière,
pour
les études
sur les travaux
dans
les bâtiments
communaux
et pour
les
relations
avec
les
chemins
plestinais.
Bertrand
Huonnic
sera
en
charge
de
la
commission
Bocage,
qu’il
présidera
à
la
place
de
J.
Le
Glas.
Il
sera
également
en
charge
des
jardins
partagés
et
conserve
sa
mission
« Développement
durable
».
Cela
entraîne
des
modifications
dans
les
commissions.
Les
deux
élus
seront
rattachés
au
maire.
Commission
sociale
: 11
personnes
pour
la
commission
sociale
sont
proposées
au
lieu
de
6
habituellement.
Avec
l’usage,
l’adjointe
aux
affaires
sociales
s’est rendue
compte
que
les sous-
commissions
n'étaient
pas
assez
réunies
car
il n’y
pas
suffisamment
de
sujet pour
les
réunir.
Il
est proposé
de retirer ces
sous-commissions
et de faire une
commission
sociale
unique
où seront
convoqués
les membres
intéressés
par
les
sujets
suivant
l’ordre
du jour. Les
nouvelles
compositions
sont
validées
à l’unanimité.
7-
SDE
22
: appel
d'offres
pour
achat
d’énergies
Le
Maire
demande
l’autorisation
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
d’énergies.
La
convention
a
une
durée
permanente.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE22).
Il
sera
chargé
de
la
passation
des
marchés
d’achat
d'énergies.
L’exécution
des
marchés
est assurée
par
la Commune.
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
sera
celle
du
SDE22,
coordonnateur
du
groupement.
Les
Communes
sont
représentées
au
niveau
d’un
Comité
de
suivi
des
groupements
d’achat
d’énergies
par
6 membres
désignés
par
l'AMF
22.
Des
gains
d'économie
sont
à prévoir
pour
la commune.
La
convention
est adoptée
à l’unanimité.
8-
Tableau
des
effectifs
:
Le
Maire
soumet
au
Conseil
le
nouveau
tableau
des
effectifs
à
adopter
avec
l’apparition
des
créations
de postes.
Il demande
aussi
au
Conseil
de
valider
le tableau
des
ratios
promu/promouvable
en
2021.
Les
deux
points
sont
adoptés
à l’unanimité.
9-
Kéranilis :
Résidence
en
copropriété
pour
la
résidence
Kéranilis.
Le
partage
de
la
prime
d'assurance
à
Groupama
est proposé
comme
tel
:
Cotisation
2021
pour
l’assurance
de
Kéranilis
: 831,59
€
Parties communes 36
570
/ 100
000
Montant
: 304.12
Propriétaire
Box
garage
Total
Commune
de
Plestin
Les
Grèves
304.12
€
18
675
/
100
000
3
525/100
000
Mme
HELLEGOHAREN
Montant
: 155.30
|
Montant
: 29.31
184.61
€
18
715
/
100
000
3
525/100
000
More
ESTHER
Montant
: 155.63
|
Montant
: 29.31
TERRE
Mme
MARTIN
15
465
/
100
000
3
525/100
000
157.92
€
M.
MARTIN
Montant
: 128.61
|
Montant
: 29.31
°
Total
831.59
€
La
répartition
est adoptée
à l’unanimité. 10-
Présentation
du
projet
éco
pâturage
:
Un
essai
d’éco-pâturage
au
Parc
An
Dour
Meur
va
être
lancé
pour
notamment,
pallier
à
l'entretien
mécanique
mais
aussi
dans
un
souci
pédagogique
et de
de
développement
durable.
Des
moutons
vont
être
installés
dans
une
bergerie.
La
Clôture
est
à faire
et
l’abri
a été
réalisé
par
le
Service
Enfance
Jeunesse
dans
le
cadre
du
dispositif d'argent
de poche.
Une
entreprise
va
s'occuper
de
l'entretien,
de
la nourriture,
de
l’eau...
11-
Questions
diverses
:
- Point
d'information
de
F.
Léon
: un
arrêt
des
travaux
à An
Dour
Meur
avait
été
décidé
mais
une
reprise
est
imminente
et a été
autorisée
par
Lannion
Trégor
Communauté.
Des
visites
sur
site
et un
projet
en
cours
d'écriture
sont
actuellement
en
cours
et sera présenté
aux
élus.
- Informations
à transmettre
de
Lannion
Trégor
Communauté
donné
par
le Maire
:
Pour
l’animation
territoriale,
Lannion
Trégor
Communauté
redéfinit
son
projet
de
territoire
avec
5 axes
de
développement
: deux
axes
transversaux,
un
défi territoire
et citoyenneté,
un axe
sur la préservation
de
l'Environnement,
trois
défis
de
transformer
les ressources
en richesse,
un
axe
sur
l’aménagement
du
territoire
(PLUI,
SCOT...)
et un
axe
« vivre
solidaire
».
Concernant
la
relation
entre
l'agglomération
et
les
communes,
il
faut
favoriser
la
communication
et créer une
dynamique
au
sein des
pôles
territoriaux.
Une
nouveauté
est lancée
pour
coordonner
les
actions
entre
les mairies
et l’agglomération.
Sur
chaque
pôle,
un
Vice-président
de
l'agglomération
et un
maire,
qui
animera
la réunion
du
pôle,
sera
désigné.
Ils feront
remonter
les
informations.
Pôle
de
Plestin
: nomination
du maire
de
Ploumilliau
et comme
Vice-président
: nomination
du
maire
de
Plestin.
Points
supplémentaires
à l’ordre
du jour
:
- Point
prime
de
Noël
: verser
la prime
de
fin
d’année
aux
agents
en
novembre
plutôt
qu'en
décembre.
Vote
à l’unanimité.
- Facture
P.
Petibon
: remboursement
des
achats
chez
LIDL
par
P.
Petibon
pour
les
besoins
de
la mairie.
Adoption
à l’unanimité.
- Primo
accédant
: 1ère
prime
de
2021
accordée
pour
M.
MARTIN
Romain,
rue
Villeneuve
à
Plestin
les
Grèves.
Vote
à l’unanimité.
-
Appel
à
projet
pour
numérisation
des
écoles
primaires
par
l'Etat:
des
financements
intéressants
vont
être
débloqués
par
l’Etat
pour
établir
un
socle
de
numérisation
au
sein
de
toutes
les
écoles.
Les
écoles
primaires
et élémentaires
sont
concernées.
Le
Maire
souhaite
que
la commune
y dépose
un
dossier
(dossier
à déposer
avant
le 31
mars).
Fin
de
la
séance
à 20h
23.