Compte-Rendu - ?20220316 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20220316 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20220316 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt deux

Le seize mars à 19 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 10/03/2022

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Audrey BERTHAUD, Saïd FELKAOUI, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Martine LELUC, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Christian LEZARME par M. ROCHE

Secrétaire de séance : Mme Agnès VINCENT

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Monsieur le Maire indique que suite à diverses remarques concernant la rédaction du compte-rendu de la séance du 2 février 2022, celui-ci n’est pas proposé à l’approbation ce jour, et fera l’objet d’un remaniement afin d’arriver à un consensus avant présentation lors de la prochaine séance.

Objet : Approbation du rapport d’activité du SDTV26 pour l’année 2021 N° 2022-03-16-01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022-1 du 17 février 2022 du SDTV 26

Le Maire rappelle que la commune est adhérente au SDTV26.

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis chaque année aux Maires de chaque commune membre de tous les Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales.

Ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du syndicat sur l’année 2021.

Après avoir pris connaissance dudit rapport d’activité pour l’année 2021, il est demandé en conséquence, aux membres du Conseil Municipal d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

 Prend acte du rapport d’activité du SDTV26 pour l’année 2021

Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic sur l’état sanitaire des arbres

N° 2022-03-16-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique

Le Maire expose,

La Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, envisage de faire un état des lieux des arbresimplantés sur les parcelles dont elle est propriétaire, elle a proposé aux communes de son territoire un groupement d’achat. Les communes de Saillans, Piegros – La Clastre et Mirabel et Blacons, ont répondu favorablement à cette proposition.

Une convention est proposée en vue de la passation d’un marché pour réaliser :  Un diagnostic arboricole individuel avec rapport pour chaque arbre isolé (alignements/parcs/voiries)  Un marquage des bois à abattre pour les hectares de forêt en zone naturelle avec prise en compte des aspects sécurité, paysagé, biodiversité et évolution climatique.

La CCCPS sera chargé d’organiser l’ensemble des opérations nécessaires depuis la consultation jusqu’à la notification du marché public.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres présents

 d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la réalisation d’un diagnostic sur l’état sanitaire des arbres  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Acquisition partie de la parcelle AB 296 moyennant 1 euro symbolique N° 2022-03-16-03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l'acquisition Vu la dispense d’estimation du bien par le service des Domaines compte tenu de la faible valeur,

Le Maire expose,

Dans le cadre de la remontée de la prise d’eau du canal, l’agence de l’eau accepte de soutenir le dossier à la condition que la commune soit propriétaire de l’emprise du canal.

Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°296 accepte de céder à la commune l’emprise du canal traversant sa propriété soit une bande d’une superficie d’environ 350 m² tel que figurant sur le plan ci-après annexé pour un euro symbolique.

En contrepartie la commune s’engage à faire figurer dans l’acte d’acquisition un droit d’usage au profit du vendeur afin que celui-ci puisse continuer à exploiter sa parcelle.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, hors la présence de Mme VINCENT Décide, A l’unanimité des membres présents

 d’acquérir moyennant un euro symbolique, à prendre sur la parcelle AB 296, une bande d’une superficie d’en- viron 350 m²,

 de réserver l’usage dudit bien au vendeur

 Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte en la forme administra- tive qui sera authentifié par Monsieur le Maire

 Désigne Madame Muriel LORENZETTI, 1er adjointe, pour représenter la commune,  Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune,  Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Subvention solidarité Ukraine

N° 2022-03-16-04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

L’association des maires de la Drôme a réagi aux évènements tragiques qui se déroulent actuellement en UKRAINE. L’association a mis en place plusieurs pistes d’action afin de se mobiliser en solidarité avec le peuple ukrainien. Elle propose notamment aux collectivités de procéder à des dons financiers au profit de la Protection Civile dont elle est partenaire.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cet appel et de verser la somme de 200 € à la protection civile afin de l’aider à organiser le soutien à la population ukrainienne.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres présents

 D’accorder à la Fédération Nationale de Protection Civile une subvention exceptionnelle de 200 euros, Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2022 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Subvention festival « le goût du la »

N° 2022-03-16-05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

L’association « le goût de l’ici et du la » de Saillans, organise 3 jours de festival sur le thème de la musique classique et qui vise notamment à démocratiser cette pratique et son œuvre.

Compte tenu du rayonnement de ce festival sur les villages autours de Saillans, l’association sollicite la commune de Mirabel et Blacons afin d’obtenir une aide financière.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande et de verser, à l’association « le goût de l’ici et du la » la somme de 40 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité des membres présents

 D’accorder à l’association « le goût de l’ici et du la » une subvention de fonctionnement de 40 euros,  Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2022 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Approbation compte de gestion budget commune et photovoltaïque 2021 N° 2022-03-16-06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, tant pour le budget de la Commune que pour le budget Photovoltaïque, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

 D’approuver le compte de gestion du budget commune et du budget photovoltaïque du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation compte administratif budget commune 2021

N° 2022-03-16-07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de Monsieur Nicolas FOREST adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi:

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2020 109 722.12 € 109 722.12 €

Exécution exercice 2021 1 151 864.02 € 1 009 408.74 € 142 455.28 €

Total réalisation +

report 1 261 586.14 € 1 009 408.74 € 252 177.40 € INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2020 188 730.17 € 188 730.17 €

Exécution exercice 2021 990 766.83 € 1 322 121.79 € -331 354.96 €

Total réalisation +

report 1 179 497.00 € 1 322 121.79 € -142 624.79 €

Reste à Réaliser 2021 317 181.00 € 205 801.53 € 111 379.47 €

Résultat cumulé 1 496 678.00 € 1 527 923.32 € -31 245.32 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, Ouï l’exposé de Monsieur Nicolas FOREST, et après en avoir délibéré, Décide, A l’unanimité des membres présents

 D’approuver le compte administratif du budget communal 2021

Objet : Approbation compte administratif budget photovoltaïque 2021 N° 2022-03-16-08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de Monsieur Nicolas FOREST adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget photovoltaïque 2021 qui s’établit ainsi:

Exploitation

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2020 0.00 € 0.00 €

Exécution exercice 2021 3 057.25 € 3 148.14 € -90.89 €

Total réalisation + report 3 057.25 € 3 148.14 € -90.89 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2020 0.00 € 19 954.54 € -19 954.54 €

Exécution exercice 2021 1 270.12 € 26 501.40 € -25 231.28 €

Total réalisation + report 1 270.12 € 46 455.94 € -45 185.82 €

Reste à Réaliser 2021 17 200.54 € 5 245.60 € 11 954.94 €

Résultat cumulé 18 470.66 € 51 701.54 € -33 230.88 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, Ouï l’exposé de Monsieur Nicolas FOREST, et après en avoir délibéré, Décide, A l’unanimité des membres présents

 D’approuver le compte administratif du budget photovoltaïque 2021

Objet : Affectation du résultat 2021 budget commune

N° 2022-03-16-09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 142 455.28 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

109 722.12 €

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-

dessous)

252 177.40 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 142 624.79 €D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) 111 379.47 €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E.

- 31 245.32 €

AFFECTATION =G. = C. + F. 252 177.40 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

102 177.40 €

2) H. Report en exploitation R 002 (2) 150 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

 De valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.

Objet : Affectation du résultat 2021 budget photovoltaïque

N° 2022-03-16-10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 90.89 €

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

0 €

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-

dessous)

- 90.89 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 45 185.82 € D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

11 954.94 €

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E.

- 33 230.88 €

AFFECTATION =G. = C. + F. 0

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0

2) H. Report en exploitation R 002 (2) - 90.89 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

 De valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.

Comptes rendus des commissions

Commission transition écologie

Présentation par M. BEAUFORT

 Sécurisation sortie Est du village : les limites de l’agglomération ont été déplacées, une ligne continue va être tracée par les services du département entre la nouvelle limite d’agglomération et le rond-point du Murier,elle sera précédée de flèches de rabattement qui devraient aider à faire ralentir les véhicules arrivant dans le village.

 La campagne de comptage et de mesure de la vitesse à l’entrée ouest du village a eu lieu. Une réunion publique sera organisée dès que les résultats seront parvenus en mairie.  Des arbres fruitiers, offerts par Biovallée, ont été plantés sur le terrain du lavoir à Mirabel. Cela a été l’occasion d’une journée participative où se sont retrouvés élus, citoyens, représentants de Biovallée et agents du service technique, collaborant tous ensemble

 Le projet de composteur collectif a été relancé pour les habitants des immeubles « Les Rivières » et « Les cascades ». Après diffusion d’un sondage, une réunion publique doit être organisée le 2 avril. Il faut des référents composteurs pour une bonne utilisation dans le temps. La 3CPS finance les composteurs mais une interrogation demeure quant au financement de la formation des référents.

Commission urbanisme

Présentation par Mme LORENZETTI

 Trois dossiers ont été traités depuis le dernier conseil municipal : deux déclarations préalables (acceptées toutes les deux) et un certificat d’urbanisme

Mme LORENZETTI fait le point sur le travail des commissions auxquelles elle participe à la Communauté de Communes du Créstois et du Pays de Saillans :

 Programme Local de l’Habitat : un diagnostic est nécessaire pour définir les objectifs à atteindre en matière de logement. Une réunion doit avoir lieu avec les représentants de l’état le 22 mars. La prochaine étape devrait débuter en avril avec notamment l’organisation d’un séminaire habitat.  Concernant l’habitat léger, un temps d’échange va être organisé avec les élus communautaires sur l’habitat léger dont l’objectif est d’amener de l’information sur ce type d’habitat et les aspects réglementaires. Les participants donneront également des exemples de réalisation (en habitat léger et hameau léger) et sur les différentes solutions possibles. Ils pourront accompagner les communes dans leur réflexion.

Commission enfance jeunesse

Présentation par M. FOREST

 La gestion du temps de la pause méridienne se complexifie compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la cantine (environ 80 % des élèves du RPI). Il est envisagé de conventionner avec la MJC et la CAF pour l’accueil du temps méridien dans le cadre d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Cela permettrait d’obtenir une aide au financement de la part de la CAF en contrepartie de quoi le RSI devrait s’engager à respecter un taux d’encadrement (variable en fonction de la tranche d’âge des enfants) et un niveau de qualification des encadrants.

Questions et informations diverses

 Mme MARION-FERRIER indique que l’association « La Transalpine » (jumelage avec Pomaretto) souhaite organiser un apéro découverte. La commune prendra à sa charge le coût des boissons.  Mme MARION-FERRIER fait circuler une feuille afin que les volontaires pour l’organisation et la mise en place du marché aux fleurs du 8 mai s’inscrivent sur les créneaux horaires qu’ils souhaitent.  M. FRANCOIS souhaite avoir plus de précision sur l’organisation de la manifestation du premier week-end d’avril (course de VTT) et aurait désiré rencontrer à nouveau les organisateurs. Monsieur le Maire lui donne les dernières informations disponibles sur cette manifestation.

 M. GATTO fait remonter des difficultés récurrentes concernant des chiens errants au quartier des Armats, dont le comportement s’avère dangereux et effrayant. M. le Maire répond que des mesures vont être prises par la Mairie afin de faire cesser ces désagréments.

 M. le Maire indique que le prochain conseil municipal, au cours duquel sera voté le budget 2022, est prévu pour le mercredi 6 avril à 19h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h53

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE