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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
: D =. D Maps Mes in tique Ce 2 JAP 2073
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-003
du 27 février 2023 n°003 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E.
CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B. RATE ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, _F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H.
DA MNANTE MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F.
SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD
F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI
S. RAYNAUD à T. BAUDIN
H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
Y. ERGUL donne pouvoir à M. FRESNEAU
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
EXCUSES (20} : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, I. MIGUET, A. NOËL., P. BIGOT, P. GUËNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
La tenue du débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants .
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget.
Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante.
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriale sur le vote du budget des communes. Ce dernier précise que :
"Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
ID : 086-248600413-20230227-CC 20230227 003-DE Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
), - 2 Han Mes om Ligne de 2 WARS 2079
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL.
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-003
du 27 février 2023 n°003 page 2/2
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. "
HE X
VU les articles L. 2311-1-1, 2312-1 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article D 2311-15 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les rapports suivants ont été présentés :
°__ Rapport sur la situation en matière de développement durable
+ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
+ Rapport sur l'état d'avancement de la mutualisation des services et du schéma de mutualisation
Le conseil communautaire adopte la présentation des orientations générales du budget pour 2023 et de l'organisation d'un débat sur ce thème.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La direct les affaires juridiques et institutionnelles,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminjétratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être/saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfeciure le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023 Pi 10
088-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
GRAND
CHÂTELLERAULT DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Envoyé
en
préfecture
le 0110/2023
i2023
Reçu en préfecture le D1 Publié le 1) _086-2486004
13-20220227-CC_20230227_003-DE
INTRODUCTION
La
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
est
obligatoire
dans
les
régions,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
débat
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante.
II
n'a
aucun
caractère
décisionnel
mais
constitue
le
moment
donné
à
l'assemblée
délibérante
de
débattre
sur
les
orientations
du
futur
budget.
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
précise
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels. L'obligation
d'information
a
été
renforcée
par
l'article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018
qui
prévoit
que
ce
rapport
doit
aussi
présenter
les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
et
d'évolution
du
besoin
annuel
de
financement. L'année
2022
a
été
une
année
financièrement
difficile
avec
de
nouvelles
réalités
:envolée
des
prix,
notamment
de
l'énergie,
retour
de
la
guerre
en
Europe,
prise
de
conscience
des
conséquences
du
dérèglement
climatique
.
Cette
crise
présente
deux
facteurs
qui
la
distinguent
des
précédentes
:elle
est
financièrement
peu
compensée
par
l'État
et
un
retour
aux
niveaux
de
prix
d'avant
la
crise,
en
particulier
pour
l'énergie
lectrique,
est
très
incertain.
La
préparation
budgétaire
2023
intervient
donc
dans
un
contexte
caractérisé
par
un
niveau
d'inflation
inconnu
depuis
plusieurs
décennies
qui
fragilise
les
budgets
2022
et
suivants.
Cette
construction
budgétaire
s'inscrit
dans
le
cadre
des
orientations
définies
par
le
gouvernement
dans
la
loi
de
finances
et
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027.
Elle
doit
cependant
tenir
compte
d'un
niveau
d'incertitude
élevé
sur
les
recettes
et
participations
de
l’État
(le
décret
relatif
à
la
compensation
de
la
perte
de
la
CVAE
n'est
toujours
pas
publié,
le
calcul
de
amortisseur
du
coût
de
l'électricité
reste
très
vague).
En
conséquence
la
plus
grande
attention
devra
être
portée
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
nécessaire
couverture
de
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
notamment,
implique
la
plus
grande
maîtrise
des
autres
dépenses
afin
de
dégager
l'épargne
nécessaire
au
financement
des
investissements
indispensables
au
sou
et
de
l'emploi.
En
effet,
les
effets
de
la
crise
actuelle
renforcent
la
nécessité
de
préserver
une
capacité
d'investissement
conséquente
afin
de
pouvoir
réaliser
les
opérations
portant
sur
l'adaptation
des
frastructures
aux
nouvelles
exigences
énergétiques
et
environnementales.
Les
budgets
futurs
devront
procéder
d'un
travail
d'équilibriste
entre
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
et
nécessaires
investissements,
entre
incertitudes
et
volonté
d'entreprendre.
A
cet
effet,
une
étude
sera
entreprise
pour
une
révision
des
attributions
de
compensations
pour
2024.
À
cette
date,
la
substitution
progressive
de
la
CVAE
par
une
fraction
de
la
TVA
sera
achevée,
ce
qui
permettra
une
estimation
exacte
de
la
contribution
des
communes
à
l'agglomération.
Une
clarification
des
compensations
par
l'État
est
également
fortement
attendue Envoyé en préfecture le 01/03/2023
ture le 01/03/2023
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227.
003-DE
1.
Contexte
général :
situation
économique
et
sociale
La
loi
de
finances
2023
a
été
publiée
au
Journal
Officiel
du
31
décembre
2022.
La
crise
énergétique
et
l'inflation,
en
partie
liées
à
la guerre
en
Ukraine,
marquent
cette
loi
de
finances.
Selon
le
point
de
conjoncture
INSEE
du
7
février
2023
:
«
Malgré
une
consommation
en
baisse
dans
les
principales
économies
de
la
zone
euro,
l'activité
économique
y
a
été
globalement
stable
au
quatrième
trimestre
2022,
les
effets
de
la
crise
énergétique
apparaissant
à
ce
stade
moins
marqués
que
ce
que
l’on
pouvait
craindre.
En
France,
les
enquêtes
auprès
des
entreprises
suggèrent
une
situation
conjoncturelle
tout
à
la
fois
hésitante
et
relativement
résistante,
même
si
la
confiance
des
ménages
reste
quant
à
elle
dégradée.
La
croissance
resterait
ainsi
légèrement
positive
(+0,2
%
prévu
au
premier
puis
au
deuxième
trimestre
2023),
portant
l'acquis
à
mi-année
à
environ
+0,6
%
pour
2023.
Le
glissement
annuel
des
prix
à
la
consommation
est
relativement
stable
depuis
l'été,
autour
de
6%,
mais
la
contribution
de
l'alimentation
devance
désormais
celle
de
l'énergie.
Cette
dernière
resterait
toutefois
importante
en
février,
avec
la
revalorisation
du
tarif
réglementé
de
l'électricité,
puis
elle
refluerait
nettement
par
« effet
de
base
».
En
juin
2023,
l'inflation
d'ensemble
se
situerait
ainsi
autour
de
5%
sur
un
an,
mais
l'inflation
sous-jacente
(d'où
sont
retirés
les
prix
les
plus
volatils)
se
maintiendrait
un
peu
au-dessus
de
5,5
%.
»
Figureé -
Inflation d'ensemble
et contributions par poste
ement
annuel
en
%
prix
àla
consommation}
—
Inflation
d'encempie
énergie
Services
Alimentation
20180
2020.
ze
2029
nn
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023
le
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Ce
texte
définit
la trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
jusqu'en
2027
et
les
moyens
qui
permettront
de
l'atteindre,
dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
économique
et
sanitaire
liée
au
Covid.
Un
retour
du
déficit
public
sous
la
barre
des
3%
du
PIB
est
prévu
d'ici
5
ans
(contre
5%
de
déficit
en
2022
et
en
2023).
Cependant,
en
première
lecture,
le
texte
a
été
rejeté
à
l'Assemblée
nationale,
tandis
que
le
Sénat
a
adopté
un
texte
largement
modifié.
Réunie
le
15
décembre,
la
commission
mixte
paritaire
n'est
pas
parvenue
à
l'adoption
d'un
texte
commun.
Par
conséquent,
le
texte
reste
en
l
Parlement
pour
une
nouvelle
lecture.
Elle
a
été
construite
avec
les
hypothèses
suivantes
:
- une
prévision
de
croissance
de
1
%
et
une
inflation
de
4,2
%
en
2023.
- le déficit
public
stabilisé
à
5
%
du
PIB.
- le
poids
de
la dette
publique
qui
baisserait
de
111,6
%
du
PIB
en
2022
à
111,2
%
en
2023.
Pour
protéger
les
collectivités
locales,
le
filet
de
sécurité
énergie
de
2022
est
reconduit
et
élargi.
Il
représente
un
coût
de
deux
milliards
d'euros
et
devrait
concerner
théoriquement
entre
21
000
à
28
000
collectivités
dont
la
situation
financière
s'est
dégradée
du
fait
de
la
hausse
des
prix
énergétiques.
En
réalité,
les
conditions
d'éligibilité
restrictives
(le
potentiel
financier
par
habitant
doit
être
inférieur
à
deux
fois
le
potentiel
financier
par
habitant
moyen)
limitent
considérablement
sa
portée,
et
le
fait
que
son
versement
ne
pourrait
intervenir
au
plus
tôt
qu'au
2°
semestre
2024
le
rend
sans
effet
pour
le
budget
2023.
Grand
Châtellerault
ne
serait
pas
ble
au
filet
de
sécurité.
Un
amortisseur
électricité
a,
en
outre,
été
créé
par
un
amendement
du
gouvernement
à destination
de
toutes
les
petites
et
moyennes
entreprises
(PME),
des
associations,
des
collectivités
et
des
établissements
publics
non-éligibles
au
bouclier
tarifaire.
Concrètement
l'État
va
prendre
en
charge,
sur
50
%
des
volumes
d'électricité
consommés,
l'écart
entre
le
prix
de
l'énergie
du
contrat
et
180
€HT/MWh.
Le
montant
d'amortisseur
versé
devient
constant
quand
le
prix
de
l'électricité
moyen
excède
un
plafond
de
500
€HT/MW/H.
Il
est
applicable
au
1°”
janvier
2023
pour
un
an.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de
320
M€
en
2023.
La
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
est
supprimée
sur
deux
ans.
Cette
suppression
s'accompagne
d'une
réduction
du
plafonnement
de
la
contribution
écono
territoriale. Dès
2023,
les
collectivités
ne
toucheront
plus
de
recettes
de
la
CVAE.
Les
communes
et
leurs
intercommunalités
seront
compensées
intégralement
par
une
fraction
de
la
TVA
égale
à
la
moyenne
des
montants
de
CVAE
perçus
entre
2020
et
2023,
années
COVID
et
post
COVID.
La
dynamique
annuelle
de
cette
fraction,
sera,
elle,
affectée
à
un
fonds
national
de
l'attract
économique
des
te:
res,
dont
les
critères
seront
définis
par
un
décret
à
paraître.
Un
fonds
d'accélération
écologique
dans
les
territoires
doté
de
2
Mds
€,
aussi
appelé
"fonds
vert",
doit
venir
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Ce
fonds
soutient
notamment
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels...)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(friches,
mise
en
place
des
zones
à
faible
émission...).
Il
inclut
également
le
fonds
friche
ainsi
que
la
perte
sur
le
remplacement
de
la
CVAE
par
une
part
de
TVA.
Une
aide
exceptionnelle
de
300
M€
a
été
ajoutée
par
le gouvernement
en
faveur
des
collectivités
qui
organisent
des
transports
publics,
dont
200
M€
pour
Île-de-France
Mobilités.
Pour
rappel,
à
compter
de
2023
la
taxe
d'habitation
est
définitivement
supprimée
pour
l'ensemble
des
contribuables. ID:
086-248800413-20230227-CC_20230227_003-DE
IL.
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
Habituellement
le
budget
est
construit
sans
prendre
en
compte
les
résultats
de
l'année
antérieure
qui
sont
intégrés
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Compte
tenu
du
contexte,
il
est
nécessaire
d'équilibrer
le
budget
2023
avec
une
partie
du
résultat
(1,2
M€
représentant
environ
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
1.
Recettes
de
fonctionnement
Les
produits
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
sont
présentés
pour
2023
en
augmentation
de
1ME
(+2,5%)
par
rapport
à
l'estimé
2022
et
représentent
65
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement. Cette
hausse
est
liée
à
l'augmentation,
par
l'État,
des
bases
(+
7,1%)
de
fiscalité
locale.
Comme
annoncé,
suite
à
la
loi
de
finances,
la
CVAE
disparaît
sur
2
ans
au
profit
d'une
fraction
de
la
TVA.
En
l'absence
d'informations
fiables
sur
les
modalités
de
cette
compensation,
le
produit
attendu,
figé
sur
le
réalisé
2021,
a été
prévu
sur
l'article
habituellement
utilisé.
Il'apparaît
par
ailleurs
que
l'impact
de
la
disparition
des
fonderies
du
Poitou
sur
la
fiscalité
perçue
est
fortement
ressenti.
Entre
2019
et
2022,
la
perte
de
recettes
pour
l'agglomération
est
estimée
à
734
554
€.\
Résine
T
Esime
Prospective
EI
arr
ET
En
Prodat
de
tres
grec
Tousans]
©
novsess]
9061375]
s447071
Taxe adétonnele
au
2238]
5584
ms
FORTE
MIETEE
ù
dass
sun]
10 12662]
suis]
sens
Era
sf
743
50]
TT
Ton
v44
sn
FER
Qi T11e)
Ex
65€
260]
ln garante
navidus
ue
ressources -
FNGI
ï
sa
Biczzai]
Saozuo]
oran]
5ac22st
Fiscai
transfère
raz
602]
14 s20
000]
12799
100
12703
306]
12 793 386
dort
rs2r
ES
sas]
se
sn]
ee]
se
ME
F4
Tia]
Taser]
Tisooc|
ana]
vassrel
L
es
1ze
ù
o
0)
8
rss
ro]
iso]
rs von!
1875]
armes
nano
oo]
rose]
tons
<00
sr
Û
G
ü
taxes
(ehap
73)
Bots]
Hosni]
4016
eo]
42179
210
42087064
Fiscalité
du
territoire
_
L
2021
|
2022
2023
|
Taux
TFB
_2.20%|
_4,40%
__440%
Taux
TFNB
225%
225%]
2.25%)
[Taux
TH
“9,01!
*9,01%)
*9,01%
Taux
CFE
24,18%
24,18%
24,18%|
[Taux
TEOM
__10,00%|
__ 10.00%
|
10.00%)
(*}
uniquement
pour
les
résidences secondaires
1
Chiffre
DGFIP
u1
Envoyé en préfet
e le
01/03/2023
Reçu
en
oture
le 01/03/2023
Publié
le
ID -
086-248600413-20220227-CC_20230227_003-DE
Les
dotations
(chapitre
74),
proposées
pour
2023
en
légère
dimi
F
DE
2022,
représentent
un
peu
plus
de
26,6
,
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Cette
baisse
s'explique
par
la
diminution
estimée
de
la
dotation
d'intercommunalité
de
5
%
par
an,
tenant
compte
d'une
interprétation
prudente
des
conséquences
des
prévisions
sur
l’évolution
de
la
population
et
du
revenu
par
habitant,
Elle
est
liée
également
à
une
variation
des
participations
des
financeurs
de
la
collectivité
attendues
par
les
services.
Réalisé
TT
Estime
Prospective
EI
2022
EI
2024
2025
Dotation
c'ntercommunaté
(an
74124)
2o7t182]
2ocoo1w]
‘o5o000]
1560000!
—
1760
000!
Dotaton
de
compensation
des
groupements
de communes
(an
74128)
carie]
Gags]
Gasconof
5as07]
5740667
FCTVA
(an
744)
0
133]
25 804
27000
27 vo)
27 000
Participation
(art
47
2281546]
749281]
Z205720|
730000]
7200000
Compensatons
fiscales
[art
748)
2910564]
Bo48267
—
sro1s80f
3168890]
2217
542
n de
compensation
de la
réforme
de la
TP.
DORTP.
(an
748
Zona
207419
Zora100f
2o7a11]
207107
Autres
dotations
(autres
articles
chap
747
à
ù
15
600
o
o
Dotations.
1épi7a0]
6n8e
an
16706200]
16 c08
103[
16 518 396
Le
chapitre
70
(produits
des
services
et
du
domaine
et
ventes
diverses)
représente
6
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
soit
3,8
M€
pour
2023.
La
prévision
des
recettes
provenant
de
l'activité
des
services
est
faite
de
manière
très
prudente
pour
2023,
Pour
information,
d'une
année
sur
l'autre,
la
prise
en
charge
des
refacturations
(services
communs,
mises
à
disposition
de
services
et
d'agents),
qui
influe
sur
ce
chapitre,
est
très
variable.
Réalisé
Estimé
2024
2022
ET
1448120]
1825640]
1477
800
vices
et d'agen
2720072]
2396
580]
7320
100]
vices
ot du
domaine
4168192[
4232221]
3 s07
990)
3:90
000
2.
Dépenses
de
fonctionnement
Selon
l'INSEE
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
est
de
6
%
en
2022
et
serait
de
5
%
en
2023.
Mais
de
nombreuses
catégories
de
dépenses
de
la
collectivité
connaissent
une
augmentation
bien
supérieure
au
chiffres
de
l'INSEE.
Ainsi
en
2023,
le
coût
du
MW/h
est
supérieur
de
plus
de
60%
par
rapport
à
2022
et
le
gaz
subi
une
augmentation
de
80
%.
Depuis
la
crise,
le
prix
du
matériel
informatique
a
augmenté
de
plus
de
30
%.
Le
prix
des
travaux
bâtimentaires,
que
ce
soit
en
fonctionnement
ou
en
investissement
a
augmenté
de
plus
de
30
%
Certaines
fournitures
parmi
les
plus
fréquemment
utilisées
vont
connaître
une
augmentation
de
l'ordre
de
30
%
en
2023
: le
papier,
les
enrobés,
les
huiles
moteurs,
les
peintures
routières.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
Les
dépenses
de
Grand
Châtellerault
reposent
d'abord
sur
les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
qui
représentent
41,8
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
6 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en préfecture
le 01/03/20:
Publié le ID : 088-248600413-20240227-CC_20230227_003-DE
Évolution
des
enveloppes
dédiées
aux
ressources
humaines
Réalisé
Estimé
Prospective
2021
2022*
2023
2024
2025
Charges
de
personnel
22919232]
24017735]
25
600
000|
26
220
000]
_26
875
500]
Variation
en
euros
198503]
682265]
620000]
655
500
Variation
en
%
872%
274%
248
%
2.50
%)
L'approche
en
coût
net,
calculée
en
incluant
les
recettes
correspondants
aux
dépenses,
ramène
l'écart
entre
le
réalisé
2022
et
la
prospective
2023
de
682
k€
à
355
k€.
Estimé
Prospective
À
2022
2023
Charges
de
personnel
24
917
735)
25
600 000
Recettes
postes
financés
(infos
DRH)
972
962]
1328
165
Coûtnet
23
944
773)
24
271
836
Les
données
sur
le
personnel
Les
effectifs
des
emplois
permanents
réellement
payés
au
1“
janvier
de
l'exercice
évoluent
ains
2018
2019
2020
2021
2022
2023
460
463
471
488
498
517
agents
agents
agents
agents
agents
agents
La
répartition
par
catégorie
sur
les
postes
permanents
ainsi
constatée
pour
2023
:252C,
157
B,
108
A.
A
noter
que
l'encadrement
des
services
communs
est
à
Grand
Châtellerault,
d'où
un
pourcentage
important
de
catégorie
A.
Au
niveau
de
la
pyramide
des
agents
:39
%
des
agents
sont
âgés
entre
43
et
54
ans,
35%
des
agents
sont
âgés
entre
55
et
59
ans,
16
%
des
agents
sont
âgés
entre
60
et
68
ans
.Ceci
implique
de
porter
une
attention
particulière
à
l'emploi
des
seniors
et
d'anticiper
les
départs
en
retraites.
L'effort
se
poursuit
sur
le
recrutement
de
stagiaires
rémunérés
(9
stagiaires
avec
50
mois
de
rémunération)
et
12
apprentis,
renforçant
ainsi
le
lien
de
la
Communauté
d'Agglomération
avec
l'enseignement
supérieur
et
les
entreprises
du
territoire.
La
masse
salariale
du
budget
principal
évolue
comme
suit :
2018
2019
2020
2021
2022
2023
212M€
22M€
225M€
233M€
249M€
256M€
L'augmentation
de
la
masse
salariale
correspond
à
des
augmentations
prévues
en
fonction
:
- des
mesures
nationales
et
monétaires
:
+
impact
du
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
:
+__
hausse
de
la
cotisation
du
CNFPT
apprentis
qui
est
de
0,5
+
prime
de
précarité
;
+
augmentation
du
SMIC,
+
augmentation
de
la
valeur
du
point.
- des
augméniaons
d'effectifs
intégration
des
Espaces
Maison
France
services
(6
agents)
mais
postes
subventionnés
(30
000€
par
an
et
par
site)
;
+
mise
en
place
des
conseillers
numériques
(3
agents),
financés
à
50
000
euros
par
conseiller
sur
2
ans
;
re le
Envoyë
en
pré
13/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
éle
1D : 086-2486004 13-20230227-CC_20230227_003-DE
+
dans
le
cadre
de
la
réorganisation,
intégration
de
8
agen
supports
pour
toute
l’année
2022,
postes
pris
en
charge
dans
le
cadre
d’un
service
commun
à
100
%
;
+
dans
le
cadre
de
la réorganisation
des
services,
le
transfert
de
trois
directeurs
de
la
ville
de
Châtellerault
à
Grand
Châtellerault
financé
à
50
%
dans
le
cadre
d'un
service
commun,
L'augmentation
de
la
masse
salariale
entre
2020
et
2023
s'explique
notamment
par
+
une
sous
consommation
en
2020
en
raison
de
la
baisse
d'activité
provoquée
par
la
crise
sanitaire
;
+
le
transfert
de
9
agents
du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
et
de
3
directeurs
de
la
Ville
vers
l'Agglomération,
ces
deux
points
étant
financés
totalement
pour
l’un
et
pour
moitié
pour
l'autre
;
+
la
création
de
postes
correspondant
au
développement
d'axe
politique
du
mandat
(emploi
et
insertion,
pôle
énergie,
plan
alimentation,
actions
cœur
de
ville
et
petites
villes
de
demain),
marketing
territorial,
gestion
des
déchets,
services
ressources
;
+
la
création
de
postes
correspondant
à
des
politiques
nationales,
postes
recevant
des
subventions
(conseillers
numériques,
agents
dans
les
Espaces
France
Service).
En
2022,
le
montant
des
dépenses
de
personnels
concernant
les
postes
permanents
s'élève
à
12
284
702€: le
traitement
indiciaire
pour
un
montant
de
10
593
176€;
+
les
nouvelles
bonifications
indiciaires
pour
un
montant
de
158
576
€
+
__les
régimes
indemnitaires
pour
un
montant
de
1969
177€;
+
le
supplément
familial
de
traitement
pour
un
montant
de
150
482€
;
-__les
heures
supplémentaires
pour
un
montant
de
84
291
€.
L'année
2023
sera
marquée
par
:
la
création
d'un
poste
de
technicien
énergie
pour
la
plateforme
de
rénovation,
contrat
de
3
ans,
financé
à 50
%
;
+__
la
création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
foncier,
contrat
de
3 ans;
+
la
création
d’un
poste
en
charge
du
contrat
de
ville,
contrat
de
3
ans
financé
à
50
%
+
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
la
navette
médiathèque,
financé
par
le
FIPHFP
pour
un
agent
titulaire
;
+
la
création
de
5
postes
d'agents
titulaires
pour
la
direction
des
ressources
humaines
du
CCAS,
compensée
par
les
recettes
du
service
commun
;
+
la
création
de
deux
postes
à
la
direction
des
déchets,
contrat
de
3
ans,
pour
mettre
en
œuvre
les
objectifs
en
matière
de
gestion
des
déchets
découlant
des
récentes
lois
Anti
gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(loi
AGEC)
et
Climat
de
Résilience
;
+
la
suppression
de
19
ETP.:
suppression
de
deux
postes
au
secrétariat
général
suppression
de
cinq
postes
à
la
direction
générale
qualité
de
la
vie,
suppression
de
six
postes
à
la
direction
générale
développement
social
et
citoyen
et
suppression
de
équivalents
temps
plein
sur
l'enveloppe
des
contractuels.
Le
temps
de
travail
pour
l'année
2023
pour
un
agent
à
temps
complet
est
désormais
de
1
607
heures,
ce
qui
équivaut
à
un
temps
de
travail
hebdomadaire
d'environ
35
heures.
Dans
le
cadre
des
négociations
avec
les
représentants
du
personnel,
il
a
été
octroyé
des
jours
de
repos
supplémentaires
aux
agents
ayant
des
sujétions
particulières
relatives
aux
contraintes
organisationnelles.
Les
agents
titulaires
ou
contractuels
mensuels
peuvent
dans
ce
cadre
avoir
3
ou
5
jours,
en
fonction
des
critères.
Les
agents
bénéficient
du
soutien
du
comité
des
œuvres
sociales
commun
à
la
ville
de
Châtellerault,
son
CCAS
et
de
Grand
Châtellerault
et
des
prestations
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale
)
pour
lequel
Grand
Châtellerault
a
versé
une
cotisation
de
112
610
€
et
d'une
participation
employeur
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(42
880
€
pour
le
volet
santé
et
50
820
€
pour
le
volet
prévoyance)
dont
le
montant
global
est
de
93
700
€
en
2022. Envoyé
en
préfeclure
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
ë
En
ce
qui
concerne
le
transport,
le
budget
du
personnel
estimé
est
di
en
2022)
avec
l'arrivée
d'un
conseiller
mobilité
et
un
poste
pour
la
mission
Vél
d'accompagner
le
déploiement
d'activités
complémentaires.
leu
afin
Mise
à
disposition
individuelle
des
agents
de
Grand
Châtellerault
vers
d'autres
organisations
en
2023
(recettes
attendues
dans
le
chapitre
74)
:
Temps
de
travail
dans
la
Dépenses
2022
Structure
d'accueil
nca
structure
d'accueil
urbanisme
E heures
hebdomadaire
J28610€
Office
culturel
du
Pays
Chatelleraudais
712
mois
42
566
26
€
Jazzellerault
112
mois
386966
€
COS
100
10
13920
€
cos
2380903
€
Office
du
tourisme
du
Chatslleraudais
100%
7 977.73€
Commune
de
Lencloitre
TOhsemaine
le
12
heure/s
(Office
culturel
du
Pays
Chételleraudais
100%
Office
culturel
du
Pays
Châtelleraudais
100%
Office
culturel
du
Pays
Châtelleraudais
100%
Office
du
tounsme
du
Châtelleraudars
17h30
h's
Office
du
tuursine
Ju
Châtelleraudars
17h90
his
Commune
de
Châtellerault
50
%
Du
01/01
au
14/04
17.30h/s
du
01/01
au
28/02
10
%
du
11/07
au
31/12
Mise
à
disposition
individuelle
d'agents
d'autres
organisations
vers
Grand
Châtellerault
(sommes
à
rembourser
sur
le
chapitre
011)
:
laccuei
Temps
de
travail
dans
la
Structure
d'accueil
tr
had
Dépenses
2022
ICSU
2000
%
CSU
1000
%
CSU
000%
ICSU
10 %%
336%
€
ICSU
10 %%
339302€
ICSU
10 %o%
3998.00
€
{urbanisme
Sh'semaine
T9700€
ISPSC
3000
%
THE
ISPSC
5000
%
172366
(TOTAL
sa71t
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
représente
le
2°
poste
avec
27,4
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Son
montant
est
en
forte
augmentation
du
fait
notamment
de
la
hausse
importante
du
coût
des
fluides,
des
frais
liés
à
la
gestion
des
déchets
et
du
développement
numérique.
En
effet,
les
budgets
déchetterie
et
ordures
ménagères
augmentent
respectivement
de
36
%
et
15
%
soit
1,1
ME
par
rapport
à
ce
qui
a
été
dépensé
au
cours
de
l'exercice
2022
(CA
2022).
Les
principaux
facteurs
d'augmentation
sont
la
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP)
qui
augmente
chaque
année
(+0,2
ME),
l'évolution
vers
le
schémas
de
tri
à
la
source
des
biodéchets,
la
préparation
de
l'évolution
vers
la
tarification
incitative
et
l'optimisation
du
service
et
bien
sûr
le
prix
du
carburant.
Le
budget
consacré
aux
énergies
augmente
de
65
%,
soit
de
près
de
1,3
M€
par
rapport
au
CA
2022.
ID :
086-2486004
13-20220227-CC._
20230227.
003-DE
T
Envoyé
en
préfecture
le
0103/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Pubié
le
Le
budget
de
la
direction
du
numérique
est
supérieur
de
19
%
au
CADRE
0ers202s022r
cc
20230227_003-DE
de
la
hausse
générale
des
prix
sur
les
contrats
de
maintenance,
ainsi
que
de
nouveaux
contrats
(géolocalisation
des
véhicules
de
collecte,
plateforme
Web
de
supervision
des
bornes
de
véhicules
électriques,
logiciel
pour
les
archives
notamment)
Pour
rappel,
ce
chapitre
comprend
les
refacturations
des
services
communs
et
des
mises
à
disposition
de
services.
Elles
pèsent
sur
le
chapitre
011
lorsqu'elles
représentent
une
dépense
pour
Grand
Châtellerault
et
sur
le
chapitre
70
lorsqu'il
s'agit
d'une
recette
(remboursement).
Réalisé
Estimé
Prospective
2021
2022
2023
2024
2025
Charges
à caractère
général
12834207]
13309000!
16
785098)
17
540430]
18
329
750
Variation
en
euros
474793]
3476098]
755
332
789
320|
Variation
en
%
370%]
26.12%
4.50
%|
4,50
%
Le
chapitre
014
(atténuations
de
produits)
comprenant
notamment
l'attribution
de
compensation,
le
FPIC
et
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour.
Il
représente
le
3°
poste,
avec
23,9%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Réalisé
Estimé
Prospective
2021
2022
2023
2024
2025
Atténuations
de
produits
14
597
700]
14594
400]
14624
000]
14
624
000]
14
624
000
Variation
en
euros
3 300|
29
600
0]
0
Variation
en
%
-0,02
%
0,20
%
0,00
%
0,00
%
Autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
représente
le
4°
poste,
pour
6,4
%.
Pour
rappel,
le
budget
2022
n'a
pas
supporté
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
des
transports
urbains.
Cette
option
est
retenue
également
pour
2023.
Réalisé
Estimé
Prospective
2021
2022
2023
2024
2025
Autres
charges
de
gestion
courante
4162287]
4062115]
39654230]
4 000
000]
4 000
000
Variation
en
euros
100172]
-107
885)
45770
0
Variation
en
%
-241
%
-2,66
%
1.16
%
0.00
%
Les
autres
charges
réelles
de
fonctionnement
(chapitres
66
et
67)
s'élèvent
à
356
000
€.
Objectif
global
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
La
présentation
de
cet
objectif
répond
à
l'obligation
de
l'article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018.
Réalisé
Estimé
Prospective
2021
2022
2023
2024
2025
DRF
54
833
790)
57
142240]
61319
300]
62
744
430]
64
189
250}
Variation
en
euros
2
308
450)
4
177
060)
1425
130
1444
820)
Variation
en
%
4,21
%
7,31%
2,32
%
2,30
%)|
10 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
ID :
086-248800413-20230227-CC_20230227_003-DE
B
- Évolution
prévisionnelle
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
2022
2023
2024
2025
Epargne
brute
4
588
446
4 000
000
4 000
000
4 000
000
Epargne
nette
3 591
035
2 800
000
2 700
000
2 600
000
Compte
tenu
de
la
situation
économique
et
notamment
du
niveau
d'inflation
aujourd'hui,
le
maintient
d'une
épargne
de
l'ordre
de
4
ME
constitue
un
objectif
ambitieux
mais
nécessaire
pour
financer
les
projets
d'investissement.
C.
Investissement
Les
principales
opérations
d’investissements
prévues
pour
2023
sont
les
suivantes :
-__
Tiers
lieu
au
Lac
Renardières
(AP/CP)
0,6
ME
+
Aménagement
Manu
(AP/CP)
0,1
ME
+
Travaux
monuments
historiques
(AP/CP)
0,1
ME
+
Maintien
de
l'outil
et
du
réseau
numérique
(AP/CP)
0,8
M€
+
Opérations
Smart
Cities
: 0,3
ME
+
Achat
de
véhicules
ou
matériel
de
collecte
des
déchets
: 2,2
M€
+
Entretien
équipements
sportifs
1,3
M€
tation
des
vestiaires
de
la Marronnerie
0,5
M€
Les
subventions
d'investissement
comprennent
notamment
:
+__
Fonds
de
concours
aux
communes
(AP/CP)
1
ME
*__
Aide
aux
entreprises
0,3
ME
+ __
Aides
au
logement
PLH
et
OPAH-RU
0,5
M€
Les
cinq
autorisations
de
programme
(AP/CP)
en
cours
sont
présentées
en
annexe.
Objectif
d'évolution
du
besoin
de
financement
La
présentation
de
cet
objectif
répond
à
l'obligation
de
l'article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018.
Le
besoin
ou
la
capacité
de
financement
se
mesure
en
section
d'investissement.
Il
est
égal
au
solde
des
dépenses
d'investissement
hors
dettes
par
rapport
au
besoin
d'investissement
(y
compris
capacité
d'autofinancement
mais
hors
emprunts)
réalisées
au
cours
de
l'exercice.
Si
ce
solde
est
négatif,
on
parle
de
besoin
de
financement
devant
être
couvert
et
à
l'inverse
s’il
est
positif,
il
s'agit
d’une
capacité
de
financement
affectée
au
remboursement
anticipé
de
la
dette
ou
au
fonds
de
roulement.
Pour
information,
2
M€
d'emprunts
ont
été
réalisés
en
2022.
L'objectif
d'emprunts
pour
les
3
années
à
venir
est
fixé
à
2
M€
annuels.
11
Programmation
des
dépenses
et
recettes
d'équipement
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Dépenses
5
Fésiss
Estime
Prospective
=
mn
|
7
ma
EE
Er
Dépenses récles c'équpement (hors 204)
Tés6z10]
520002]
475727]
ass]
5200000]
5 500 000]
Subventions
d'équipement
à verser (204)
235075]
2o06eu]
2223234]
2127000]
2300000|
7 500 000]
Total
réces.
Torrius]
7esses2]
7euose]
10s46s06[
—7500000[
—
# 000 000|
Recettes
Re,
er
De
É
-
2029
221
2022
os
2024
2025
Auvres Rocenes
Tasoaes]
Ütao7vae]
Zoo]
©
7éseoo]
cooooo]
vus v00)
Subventions à racavoir (3)
153270]
sor07]
179000]
1141400]
7000 000]
7 000 000
Empruns (18)
2000 060
1 000 v00f
—_z 000 000
5 #00 000[
7000 v00[
7 009 000)
Tati recettes réciles d'équipement (hors 1068 et 48)
Assz22]
—s2s743]
4440869[
7707 300[
4900 000[
4 200 000 Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Pui ID : 086-248600413-20220227-CC_20230227_003-DE
le
ll.
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Évolution
du
capital
restant
dû
:
Rétrospective
2020
2021
2022
Etat
de la dette
Capital
restant
dû
AU
er
janvier
de
chaque
année
90
Pa8g
F1
182680
11:208:508)
Variation
en
euros
1111
540|
55
978]
Variation
en
%
11.07 %
0,50
%
État de la dette fin 2022 L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2022
est
de
:
Capital
restant
dû
au
1°
janvier
:
11,2
ME
Remboursement
du
capital
:
1,0
M€
Nouveaux
emprunts
:
2,0
M€
Capital
restant
dû
au
31
décembre
:
12,2M€
L'encours
de
dette
est
en
légère
augmentation.
Pour
2023,
le
taux
moyen
est
de
2,01
%
et
la
durée
de
vie
moyenne
de
7
ans
et 8
mois.
Dette
par
type
de
risque
615%
A,67%
ÉCATE
Fixe
@ Variable
@
Livret
A
Évolution
prévisionnelle
de
l’encours
de
dette
Le
tableau
présenté
ci-dessous
est
établi
avec
volume
maximum
d'emprunts
nouveaux
de
2
M€
par
an
maximum.
Prospective
2023
2024
2025
2026
2027
Etat
de
la
dette
Capital restant dû
AAE
fair
de-chaque-année:
12212100]
12991
300]
13630
050]
14207
600]
14
644
760]
Variation
en
euros
1002
590]
779200]
638750]
577550]
437
160
Variation
en
%
847
%
6,38
%
4.92
%
428
%
3.08
%)
Envoyé
en
préfecture
le 0°
2023
Reçu
en préfecture le 01/03/2024
Publié le 1D : 086-2486004 13-20220227-C5.
Structure
de
dette
(selon
la
charte
de
bonne
conduite)
Ratio
de
désendettement
atio de désent Vos données
Moyenne
de
la strate
Ce
ratio
vise
à
mesurer
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
désendetter
la
communauté
d'agglomération
si
la
capacité
d'autofinancement
brut
était
entièrement
affectée
au
remboursement
de
la
dette.
14 Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2024 Publié le ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Orientations
budgétaires
Gestion
des
déchets
(redevance)
Ce
budget
est
entièrement
consacré
à
collecter
la
redevance
déchets
sur
l'ancien
territoire
des
Vals
de
Gartempe
et
Creuse.
Les
recettes
sont
constituées
du
montant
prévisionnel
des
redevances
(890
k€)
pour
2023
et
en
dépenses,
de
la
cotisation
au
SIMER
(880
k€).
Orientations
budgétaires
des
Transports
Urbains
Ce
budget
annexe
retrace
les
transports
scolaires,
la
gestion
des
transports
urb:
vélibleu. Pour
rappel,
le
taux
du
versement
mobilité
(VM),
applicable
aux
employeurs
de
plus
de
11
salariés
et
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Grand
Châtellerault,
est
de
0,8
%
depuis
le
1“
juillet
2021.
La
recette
s'est
élevée
pour
2022
à
4,7
M€
(+
27
%
par
rapport
à
2021).
Bien
que
l'augmentation
du
montant
perçu
témoigne
de
la
bonne
dynamique
de
l'activité
économique
du
territoi
le
permet
uniquement
de
couvrir
l'augmentation
des
dépenses
en
2022.
Deux
bus
GNV
(Gaz
Naturel
Véhicules)
ont
été
commandés
en
2022
et
seront
livrés
au
cours
de
cette
année.
||
est
prévu
d'en
commander
deux
autres
en
2023
conformément
au
PPI
de
la
DSP.
Le
budget
du
personnel
est
estimé
à
0,4
M€.
La
section
de
fonctionnement
devrait
s'équilibrer
à 7,3
M€
environ
et
la
section
d'investissement
à
2ME€ Le
tableau
suivant
permet
de
suivre
l'état
de
la
dette
avec
une
prospective
à
2027
sans
emprunts
nouveaux.
Dette parannée
ET
mu
|
2
Er
Enorme)
3252500
d
2w02172
€
23855032
d
ETTET
Cat
sn
ur
apénctel
157
d
334,
#4
13 porno]
Hs
d
50987
«
rase
«
msn
d
nn
€
causa €
Aujourd’hui,
l'ensemble
de
cette
dette
est
composée
de
produits
sûrs
(Charte
Gisler
- A1)
auprès
de
trois
établissements
bancaires
(Banque
postale,
Crédit
Mutuel
et
Crédit
Foncier
de
France).
Cette
dette
comprend
un
seul
emprunt
à taux
variable,
dont
le
capital
restant
dû
représente
13,5
%
de
l'ensemble
du
capital
restant
dû.
Aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
en
2022.
Le
taux
moyen
sera
de
1,75
%
pour
2023.
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/0/2023 Publié
le
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
V4
Orientations
budgétaires
budget
Immobilier
Économique
Ce
budget
est
destiné
à
la
gestion
des
différents
hôtels
d'entreprises,
de
la
pépinière,
à
la
réalisation
du
réseau
très
haut
débit
à
destination
des
entreprises.
L'enjeu
en
2023
est
d'être
toujours
au
plus
près
des
porteurs
de
projets
et
d'accompagner
le
développement
économique
du
territoire.
La
section
de
fonctionnement
s'établirait
à
826
K€
et
la
section
d'investissement
à
1,6
ME.
Le
tableau
suivant
permet
de
suivre
l'extinction
de
la
dette
de
ce
budget
sans
nouveaux
emprunts.
Dette par année
ET
ns
206
LE
73525268
€
Tarn
Q
1525
087.90
€
171007
€
HE
HESZ
€
RTE
Q
F5
014
€
DATE
€
FES 7E
€
HAT
€
TEHNAE
€
15630
€
F
Encous mon |
Capital pane sus
période |
TETE
payes su Ta pero
Elle
est
composée
entièrement
de
produits
sûrs
(emprunts
à
taux
fixe)
auprès
de
quatre
établissements
bancaires
(Dexia
CL,
Crédit
Mutuel,
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Crédit
Agricole)
pour
un
taux
moyen
de
1,93
%
pour
2023. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
ID :
086-2486004
13-20230227-CC_20230227_003-DE
Orientations
budgétaires
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
La
section
de
fonctionnement
pourr:
charges
liées
aux
acqu
s'équilibrer
à
1,3
M€.
Elle
comprend
essentiellement
des
ons
et
aménagements
de
terrains
et
des
écritures
de
stocks.
La
section
d'investissement
s'élèverait
à
1,1
M€
et
concerne
des
écritures
de
stocks.
L'état
de
la
dette
sur
ce
budget
se
présente
ainsi
:
Dette par année
EI
ai
a
ane
TT
Encous
mon]
715 0000
€
715
000,00
€]
PS C0
|
715 0000
«|
715
000,00
À
Capral
paye
sure
péroce
AE
payes
sure
pero
ane
me
Gi
à
LUE
Go
«|
Il s’agit
d'une
avance
remboursable
du
budget
principal.
Orientations
budgétaires
du
Magasin
Général
Ce
budget
annexe
retrace
l'ensemble
des
dépenses
d'approvisionnement
du
Magasin
Général
et
la
revente
de
ces
stocks
à
différents
budgets
notamment
de
la
Ville
de
Châtellerault
et
de
Grand
Châtellerault.
Il est
maintenu
au
montant
de
2022
soit
1,8
ME.
17
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
la
ID :
0862486004
+3-20230227-CC.
20230227_003-DE
Annexe
1
:Rappel
des
AP-CP
en
cours
APICP
Opération
d'aménagement
de
la
Manufacture
(délibération
n°
6
du
28
septembre
2015
modifiée
par
la
délibération
n°10
du
8
juillet
2019,
délibération
n°
18
du
16
novembre
2020
et
délibération
n°
28
du
22
novembre
2021)
En
réunion
de
ce
jour,
la
présente
AP/CP
est
modifiée
par
délibération.
Elle
propose
la
répartition
Suivante
:
INTITULÉ
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL(€)
APICP
137000
671000
1568000
157000
1293800
32000
320000
15447
84753
4279000
Subventions accordées
451607
63601,
172374
196436
178333
128
000
1190
351
pour
l'aménagement
du
site
AP/CP
Opération
tiers
lieu
culturel
—
Projet
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
du
Lac
et
des
Renardières
(délibération
n°
17
du
23
septembre
2019,
délibération
n°
18
du
6
avril
2021,
délibération
n°
8
du
28
février
2022)
En
réunion
de
ce
jour,
la
présente
AP/CP
est
modifiée
par
délibération.
Elle
propose
la
répartition
suivante
:
2020
2021
2022
2023
TOTAL
(€)
Dépenses
TTC
28275
140598
1077915
597776
1844
564
APICP
Transformation
numérique
du
territoire
(délibération
n°
15
du
11
avril
2022)
2022
2023
2024
2025
2026
TOTAL
(€)
Dépenses
887
000
1165000
1065000
735000
485
000
4
337
000
APICP
Fonds
de
concours
(délibération
n°
2 du
5 septembre
2022)
En
réunion
de
ce
jour,
la
présente
AP/CP
est
modifiée
par
délibération.
Elle
propose
la
répartition
suivante
:
2022
2023
TOTAL
(€)
Dépenses
0
1000
000
1
000
000
18 Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture
le 01/03/2023
le
ID :
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
API/CP
Travaux
sur
les
monuments
historiques
et
d'intérêt
patrimoniaux
En
réunion
de
ce
jour,
la
présente
AP/CP
est
modifiée
par
délibération.
Elle
propose
la
répai
suivante
:
2023
2024
2025
TOTAL
(€)
Dépenses
100
000
100
000
100
000
300
000
19
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023 ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Annexe
2
:État
de
la
dette
consolidée
Cette
annexe
permet
de
suivre
l'extinction
de
la
dette,
tous
budgets
de
Grand
Châtellerault
confondus,
d'ici
2027,
sans
nouveaux
emprunts.
Dette par année
DER
S Sr
RS
NES
IR
T2
EnEGUE
Faye
13 361
36704
€
16367238
€
14 398
326,36
€]
151
48
€
THE
77807
€
THE
d
TETE
«|
THe5640
4
TE
087
d
FETE
ETC
55525737
à
7517370
€
5637035
«
TS
1195
d
[137%]
135%
185%
EE
173%
Dette par type de risque
17376 280
€
1033333
€
735 477
€
20 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le D
GRAND
Pubré le
CHÂTELLERAULT
ID:
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
|
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Annexe
ROB
2023
Rapport
sur
l'état
d'avancement
de
la
mutualisation
des
services
et
du
schéma
de
mutualisation
Contexte
:
La
Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
mod
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes
membres.
Ces
dispositions,
codifiées
à
l'article
L.
5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que,
chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
Président
de
l'intercommunalité
à
son
organe
délibérant. La
communauté
d'agglomération
a
adopté
son
schéma
de
mutualisation
par
délibération
n°3
du
8
février
2016.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
depuis
cette
date.
|
_—
Le
développement
de
la
mutualisation
depuis
l'adoption
du
schéma
de
-
Reprise
de
la
«
convention
de
gestion
unifiée
»
de
2006
:A
cette
convention,
ont
été
substituées
plusieurs
conventions
de
créations
de
services
communs
entre
la
communauté
d'agglomération
et
la
commune
de
Châtellerault,
conventions
adoptées
par
délibération
n°3
du
bureau
communautaire
du
19
décembre
2016
concernant
la
Direction
générale,
la
direction
des
Ressources
Humaines,
les
services
juridique,
achats
publics,
développement
durable,
communication,
finances,
archives-documentation,
évaluation
des
politiques
publiques.
Elles
ont
été
établies
selon
les
dispositions
de
l'article
L5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ont
été
annexées
les
fiches
d'impact
devenues
obligatoires
avec
les
dernières
modifications
législatives. -Création
d'un
service
commun
de
prévention,
santé
et
qualité
de
vie
au
travail
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
de
Châtellerault,
Naintré,
Sénillé-Saint-Sauveur,
Colombiers,
Bonneuil-
Matours,
Availles-en-Châtellerault,
Thuré,
Bellefonds,
Monthoiron
par
délibération
n°4
du
21
novembre
2016.
-
Création
d'un
service
commun
de
l'habitat
et
la
gestion
du
patrimoine
entre
la
communauté
d'agglomération
et
la
commune
Châtellerault
par
délibération
n°3
du
bureau
communautaire
du
19
décembre
2016 - Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bureau
d’études
de
Grand
Châtellerault
pour
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
voirie
aux
communes
d'Archigny,
d'Availles-en-Châtellerault,
de
Bonneuil-Matours,
de
Cenon-sur-Vienne,
de
Colombiers,
de
Monthoiron,
de
Senillé-Saint-Sauveur,
de
Thuré
et
de
Vouneuil-sur-Vienne
décidé
par
la
délibération
n°10
du
bureau
du
19
décembre
2016.
Cette
mise
à
disposition
a
été
proposée
courant
2016
aux
autres
communes
de
Grand
Châtellerault.
Etat
d'avancement
de
la
mutualisation
19
Conseil
communautaire
27/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
0103/2023
- Mise
en
place
de
mises
à
disposition
de
services
techniques
commu]
R251 en préfeciure le 01/63/2028
le
cadre
de
l'extension
du
périmètre
pour
l'exercice
des
compétences
gesti{
Pubie
le
(délibération
n°22
du
bureau
du
19
décembre
2016).
1D : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
+
2017:
- Mise
à
disposition
de
services
techniques
des
communes
:
x
Buxeuil
(entretien
et
exploitation
de
la
déchetterie)
:délibération
n°15
du
bureau
du
20
mars
2017
x
Scorbé-Clairvaux
(entretien
du
pôle
petite
enfance)
:délibération
n°21
du
11
septembre
2017
x La
Roche
Posay
(entretien
du
pôle
petite
enfance
et
gymnase)
:
délibération
n°20
du
11
septembre
2017
—
Groupements
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault
et
la
commune
de
Châtellerault
x
Prestations
de
sécurité
incendie
et
de
surveillance,
gardiennage
ponctuel
:délibération
n°6
du
bureau
du
20
mars
2017
x Services
télécoms
:
délibération
n°17
du
bureau
du
20
mars
2017
x
Marchés
d'assurances
:délibération
n°4
du
bureau
du
19
juin
2017
—
Diagnostic
et
prospective
sur
Grand
Châtellerault
en
politique
enfance
jeunesse
pour
fai
œuvre
d'une
politique
coordonnée
sur
le
territoire
en
définissant
un
niveau
pertinent
d'orgai
services
en
matière
de
petite-enfance,
compétence
déclarée
en
partie
d'intérêt
communautaire,
et
d'enfance-
jeunesse,
compétence
communale
:
délibération
n°22
du
bureau
du
15
mai
2017
er
la mise
en
—
Renouvellement
du
service
commun
de
l'unité
de
production
culinaire
(UPC)
entre
Grand
Châtellerault
et
les
communes
de
Châtellerault,
Thuré
et
Cenon,
service
commun
géré
par
la
commune
de
Châtellerault
:
délibération
n°8
du
19
juin
2017
—
Étude
et
préparation
d'un
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
communautaire
avec
la
CAF
et
la
MSA
délibération
n°22
du
bureau
du
11
septembre
2017
-
Participation
de
8
nouvelles
communes
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:Doussay,
Lencloître,
Ouzilly,
Savigny-Sous-Faye,
Scorbé-Clairvaux,
Lésigny,
Pleumnartin
et
La
Roche-Posay,
délibération
n°3
du
bureau
du
13
novembre
2017
+
2018:
-Création
d'un
service
commun
de
développement
durable
par
délibération
n°4
du
bureau
du
23
avril
2018
-Formation
de
groupements
de
commandes
:
x
entre
la
Commune
de
Châtellerault,
la
Communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
le
Centre
Communal
d'action
Sociale
de
Châtellerault
pour
un
marché
de
services
portant
sur
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
par
délibération
n°10
du
bureau
du
26
février
2018
x
entre
Grand
Châtellerault
et
la
commune
de
Châtellerault
pour
la
fourniture
de
matériels
numériques
mobiles
par
délibération
n°12
du
bureau
du
22
janvier
2018
+
entre
Grand
Châtellerault,
la
commune
de
Châtellerault
et
le
CCAS
de
Châtellerault
pour
la
téléphonie
mobile
et
services
associés
par
délibération
n°13
du
bureau
du
22
janvier
2018
-Mise
à
disposition
de
services
communaux
au
profit
de
Grand
Châtellerault
x
Services
techniques
de
La
Roche-Posay
pour
les
petites
interventions
au
gymnase
et
au
pôle
enfance
(ilôt
z'enfants)
par
délibération
n°13
du
bureau
du
26
février
2018
x
Services
techniques
de
Scorbé-Clairvaux
pour
les
petites
interventions
au
pôle
petite-enfance
de
Scorbé-
Clairvaux
par
délibération
n°13
du
bureau
du
26
février
2018
x
Services
maîtrise
d'ouvrage
urbaine
et
développement
social
et
solidaire
de
Châtellerault
pour
le
pilotage
de
l'opération
de
rénovation
urbaine
du
Lac
et
des
Renardières
par
délibération
n°5
du
bureau
du
22
janvier
2018
-
Nouvelles
participations
au
service
commun
numérique
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
et
convention
avec
les
communes
de
Doussay,
Lencloitre,
Ouzilly,
Savigny-Sous-Faye,
Scorbé-
Clairvaux,
Lésigny,
Pleumartin
et
La
Roche-Posay
par
délibération
n°11
du
bureau
du
22
janvier
2018
+
2019:
Etat
d'avancement
de
la
mutualisation
2/9
mseil
communautaire
27/02/2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
re le 01/03/2023
Reçu en pré
- Services
communs
:
Publié le 1 : 086-2486004 13-20230227-CC_20230227_003-DE
x
délibération
n°10
du
bureau
communautaire
du
9
septembre
2019
: renouVelement
du
Service
COmMUn
dé
Prévention,
Santé
et
Qualité
de
Vie
au
Travail
pour
la
période
de
décembre
2019
à
novembre
2022
x
délibération
n°5
du
bureau
communautaire
du
2
décembre
2019
:
renouvellement
des
conventions
de
services
communs
d'une
durée
de
3
ans
pour
les
services
suivants
—
Direction
Générale
—
Direction
des
Ressources
Humaines
—
Service
juridique
—
Service
achats
publics
—
Service
numérique
—
Service
communication
—
Service
des
finances
—
Service
archives-documentation
—
Évaluation
des
politiques
publiques
—
Service
habitat
et
gestion
du
patrimoine
position
de
services
:
x
délibération
n°4
du
bureau
communautaire
du
8 juillet
2019
:Avenant
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
commune
de
Châtellerault
au
profit
de
Grand
Châtellerault
pour
le
pilotage
de
l'opération
de
rénovation
urbaine
du
Lac
et
des
Renardières
x
délibération
n°5
du
bureau
communautaire
du
2
décembre
2019
:
Mise
à
disposition
du
bureau
d'études
de
Grand
Châtellerault
à
ses
communes
membres.
Modalités
financières
de
cette
mise
à
disposition
aux
communes
de
moins
de
500
habitants
x
report
de
la
délibération
n°4
du
bureau
communautaire
du
2
décembre
2019
relative
aux
mises
à
disposition
de
services
(faute
de
présence
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique
convoqué
le
29
novembre
2019)
au
bureau
communautaire
du
20
janvier
2020.
- Formation
de
groupements
de
commandes
:
x
Délibération
n°13
du
bureau
communautaire
du
4
février
2019:
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
usées
et
autres
réseaux
-
Formation
d'un
groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtelleraul
Cenon-sur-Vienne
et
Eaux
de
Vienne
— SIVEER.
x
délibération
n°13
du
bureau
communautaire
du
13
mai
2019
:
Formation
d'un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
de
services
portant
sur
l'exploitation
des
installations
de
chauffage
- communes
adhérentes
Angles
sur
Anglin,
Antran,
Grand
Châtellerault,
Colombiers,
Dangé
Saint
Romain,
Ingrandes
sur
Vienne,
La
Roche
Posay,
Leigné
les
bois,
Pleumartin,
Saint
Remy
sur
Creuse,
Vaux
sur
Vienne,
Vouneuil
sur
Vienne
x
délibération
n°46
du
conseil
municipal
de
Châtellerault
du
22
mai
2019
:Formation
d'un
groupement
de
commandes
(hors
Grand
Châtellerault)
entre
la
commune
de
Châtellerault
et
les
communes
membres
de
Grand
Châtellerault
pour
un
marché
portant
sur
la
fourniture
d'énergie
stockable
(fioul,
propane
et
bois).
Sont
membres
du
groupement
de
commandes
les
communes
de
Angles-sur
L'anglin,
Antran,
Archigny,
Châtellerault,
Colombiers,
DangéSaint-Romain,
La
Roche
Posay,
Lencloître,
Pleumartin,
Saint-Rémy-Sur-
Creuse,
Senillé-Saint-Sauveur,
Thuré,
Vaux-sur-Vienne,
Vicq-sur-Gartempe,
Vouneuil-sur-Vienne.
x
délibération
n°1
du
bureau
communautaire
du
2
décembre
2019:
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'approvisionnement
du
magasin
général
2020
- Avenants
de
prolongation
et
signature
des
marchés
(16
lots).
Le
groupement
de
commandes
concerne
la
commune
de
Châtellerault
et
Grand
Châtel - Services
communs
:
ération
n°5
du
du
bureau
communautaire
du
17
février
2020
décidant
de
confier
à
la
commune
de
État
d'avancement
de
la
mutualisation
39
Conseil
communautaire
27/12/2023
Envoyé
en préfecture
le 01/03/2023
Châtellerault
la
gestion
du
service
commun
d'entretien
des
locaux
du
ser
R262 en préfecture le 0110812028
C
Bâtiments.
PUB
(8.
ID :
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
- Mise
à
disposition
de
services
x
délibération
n°2
du
bureau
communautaire
du
20
janvier
2020
relative
aux
mises
à
disposition
de
services
Les
services
municipaux
de
Châtellerault
mis
à
la
disposition
de
Grand
Châtellerault
sont
:
- le
service
cadre
de
vie,
- la
régie
maintenance
et
dépannage
du
service
gestion
entretien
patrimoine
bâtiment,
le
secteur
parc
roulant
du
service
logistique,
- le
secteur
gestion
des
évènements
et
des
manifestations
du
service
logistique,
- les
secteurs
voirie
et
éclairage
public
du
service
aménagement
urbain,
- l'équipe
d'animation
sportive
de
la
direction
des
sports.
Les
services
communautaires
mis
à
la
disposition
de
la
commune
de
Châtellerault
sont
:
- la
cellule
conception-assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
service
gestion
entretien
patrimoine
bâtiment, - le
secteur
salles
de
spectacles
du
service
logistique,
- la
direction
de
la
culture,
- la
direction
des
sports
et
l'équipe
salles
et
stades,
- le
service
de
prévention,
médi
n
et
sécurité
urbaine.
- Formation
de
groupement
de
commandes
x
délibération
n°2
du
bureau
communautaire
du
9
mars
2020
: Marché
de
services
portant
sur
des
prestations
de
sécurité
incendie
et
de
surveillance/gardiennage
ponctuels
- formation
d'un
groupement
de
commandes
et
signature
de
l'accord
cadre
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault,
de
la
commune
de
Châtellerault
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
-Travail
préparatoire
à
l'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
2021/2026
Le
travail
préparatoire
à
l'élaboration
du
schéma
de
mutualisation
2021/2026
a
été
suspendu
en
2020
du
fait,
d'une
part,
du
renouvellement
général
des
assemblées
locales
et,
d'autre
part,
de
la
situation
inédite
de
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
COVID
qui
a
fortement
impacté
le
planning
de
la
collectivité.
Pour
mémoire
ce
qui
a été
f:
en
2019:
x
organisation
d'entretiens
dans
les
communes
pour
recensement
des
moyens
humains
(organigrammes,
tableaux
des
effectifs,
fiches
de
postes)
et
des
attentes
en
matière
de
mutualisation
pour
recensement
des
politiques
publiques
et
des
missions
prioritaires.
x
présentation
des
dispositifs
de
mutualisation
aux
secrétaires
de
mairies
(réunions
des
12
et
19
septembre
2019)
et
aux
maires
(conférence
des
maires
du
18
novembre
2019).
x
constitution
d'un
groupe
de
travail
composé
de
13
élus
représentant
les
communes
pour
engager
les
réflexions
sur
les
pistes
de
mutualisation
(première
réunion
le
4
décembre
2019).
$
2021
Fin
de
l'obligation
réglementaire
d'élaborer
un
schéma
de
mutualisation
des
services
dans
l'année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
communes.
Un
projet
a
été
initié
pour
reconstituer
un
groupe
de
travail
sur
la
mutualisation.
- Services
communs
:
x
délibération
n°
14
du
bureau
communautaire
du
3
mai
2021
de
prolongation
de
la
convention
du
service
commun
développement
durable
jusqu'au
31
décembre
2021.
+
délibération
n°
12
du
bureau
communautaire
du
21
juin
2021
relative
à
la
convention
de
service
commun
de
production
de
repas,
entre
Grand
Châtellerault,
la
commune
gestionnaire
(Châtellerault)
et
les
communes
membres
souhaitant
adhérer,
jusqu'au
31
août
2022.
État
d'avancement
de
la
mutualisation
49
Conseil
communautaire
27/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2028
x
délibération
n°
4
du
bureau
communautaire
du
11
octobre
2021
visant
à
d
Resu
en
préfeclure
le
0/03/2023
tenant
compte
de
l'instruction
dématérialisée
des
autorisations
et
actes
d'ur]
Publié
te
les
communes
adhérentes
au
service
commun.
ID :
086-248600413-20230227-CC_20230227_
003-DE
x
délibération
n°
6
du
bureau
communautaire
du
8
novembre
2021
de
signature
des
conventions
relatives
aux
services
communs
suivants,
à
conclure
jusqu'au
31
décembre
2026
:
-Direction
des
Finances
-Archives-documentation -Transformation
numérique
-Cadre
de
vie
(confié
en
gestion
à
la
ville)
-Maintenance
et
dépannage
de
la
direction
qualité
de
la
construction
(confié
en
gestion
à
la
lle)
-Formation
de
groupement
de
commandes
x
délibération
n°
9
du
bureau
communautaire
du
3
mai
2021
:
groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault
et
la
ville
de
Châtellerault
en
vue
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
des
contrats
d'assurances. x
délibération
n°
22
du
bureau
communautaire
du
6
septembre
2021
:
groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault,
la
commune
de
Châtellerault
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Châtellerault
pour
la
conclusion
des
marchés
des
services
de
télécommunications.
x
délibération
n°
20
du
bureau
communautaire
du
6
septembre
2021
:
groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault,
la
commune
de
Châtellerault
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Châtellerault
pour
l'achat
de
carburant.
+
délibération
n°
6
du
bureau
communautaire
du
6
septembre
2021
:
groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault
et
la
de
Châtellerault
pour
l'approvisionnement
du
magasin
général
2022
x
délibération
n°
6
du
bureau
communautaire
du
11
octobre
2021
:groupement
de
commandes
entre
Grand
Châtellerault
et
la
de
Châtellerault
pour
la
conclusion
des
accords
cadres
de
travaux
de
création
et
d'entretien
d'espaces
verts
et
naturels.
-Mise
à
disposition
de
services
:
techniques
des
communes
au
profit
de
Grand
Châtellerault
pour
les
petites
interventions
dans
les
bâtiments
Petite
Enfance
et
gymnases
jusqu'au
31
décembre
2023.
x
délibération
n°
2
du
bureau
communautaire
du
22
mars
2021
pour
la
mise
à
disposition
du
bureau
d'études
de
Grand
Châtellerault
à
ses
communes
membres
via
la
conclusion
de
conventions
:
-
portant
sur
l'assistance
à
l'entretien
et
les
réparations
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
-
relative
à
l'étude
et
la
direction
des
travaux
de
modernisation
ou
de
création
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
x
délibération
n°
9
du
bureau
communautaire
du
3
mai
2021
constituant
Grand
Châtellerault
en
centrale
d'achats
avec
adhésion
par
voie
conventionnelle
:des
communes
membres
et
leurs
émanations
(CCAS).
des
sociétés
Publiques
Locales
(SPL),
des
Établissements
Publics
Industriels
et
Commercial
(EPIC),
le
périmètre
d'action
ne
portant
que
sur
les
seuls
achats
que
Grand
Châtellerault
réalise
pour
ses
propres
besoins
au
titre
de
ses
compétences.
.
2022
- Services
communs :
+
délibération
n°
4
du
bureau
communautaire
du
28
mars
2022
de
signature
des
conventions
relatives
aux
services
communs
suivants.
à conclure
jusqu'au
31
décembre
2026
-Direction
des
ressources
humaines
-Affaires
juridiques
et
institutionnelles
-Achats
publics
-Contrôle
de
gestion
—
évaluation
-Entretien
des
locaux
(confié
en
gestion
à
la
ville
de
Châtellerault)
-Direction
de
la
communication
et
du
marketing
territorial
-Pôle
énergie
Etat
d'avancement
de
la
mutualisation
5/9
Conseil
communautaire
27/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
0103/2023
Reçu en préfecture
le 01
x
délibération
n°
3 du
bureau
communautaire
du
3 octobre
2022
portant
sign
Pubié le
commun
relative
à
l'unité
de
production
culinaire
(UPC),
confiée
en
gestion 4
Ib - o8c-248600413-20220227-CC_
20230227
003-DE
12023
communes
du
territoire,
jusqu'au
31
décembre
2026.
x
délibération
n°
5
du
bureau
communautaire
du
12
décembre
2022
de
signature
des
conventions
relatives
aux
services
communs
direction
des
finances
et
bureau
d'études
voirie
et
espaces
publics.
- Formation de groupement de commandes x délibération
n°
8
du
bureau
communautaire
du
28
mars
2022
portant
renouvellement
du
mobilier
urbain
(panneaux
publicitaires,
abris
voyageurs)
entre
Grand
Châtellerault
et
la
Commune
de
Châtellerault.
+
délibération
n°
11
du
conseil
municipal
de
Châtellerault
du
7 juillet
2022
entre
la
ville
de
Châtellerault
et
les
communes
membres
de
Grand
Châtellerault
pour
un
accord
cadre
portant
sur
la
fourniture
d'énergie
stockable. -Mise
à
disposition
de
services
:
x
délibération
n°
5
du
bureau
communautaire
du
28
mars
2022
pour
la
mise
à
disposition
en
2022
du
bureau
d'études
de
Grand
Châtellerault
à
ses
communes
membres
via
la
conclusion
de
conventions
-
portant
sur
l'assistance
à l'entretien
et
les
réparations
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
- relative
à
l'étude
et
la
direction
des
travaux
de
modernisation
ou
de
création
de
la
Voirie
et
des
espaces
publics
IL- Les impacts
budgétaires
de la mutualisation
:
*
Lesser
ices
communs
:
+
Entre
Châtellerault
et Grand
Châtellerault
Remboursements
versés
Remboursements
versés
Services
communs
par
Châtellerault
par
le
CCAS
de
à
Grand
Châtellerault
Châtellerault
à
Grand
Châtellerault
Direction
générale
(*)}
Achats
publics,
Finances,
Communication,
Développement
durable,
Juridique,
Ressources
humaines,
Archives,
contrôle
de
gestion
et
évaluation,
904
551,43
€
200
249,49
€
Numérique, {")
service
commun
mutualisé
uniquement
entre
Grand
Châtellerault
et
la
commune
de
Châtellerault
La
commune
de
Châtellerault
a
remboursé
à
Grand
Châtellerault
904
551,43
€
en
2022
au
titre
des
services
communs.
À
ce
montant,
doivent
être
ajoutés
2
258
360.99
€
déduits
chaque
année
de
l'attribution
de
compensation,
correspondant
aux
charges
des
personnels
qui
ont
été
transférées
par
Châtellerault,
au
moment
de
la
création
de
la
communauté
d'agglomération,
pour
le
fonctionnement
des
services
précités.
Le
CCAS
de
Châtellerault
a remboursé
200
249,49
€
à
Grand
Châtellerault.
Etat
d'avancement
de
la
mutualisation
69
Conseil
communautaire
27/02/2023 #
Entre
plusieurs
communes
et
Grand
Châtellerault
#
Services
communs
gérés
par
Grand
Châtellerault
:
Envoyé en préfecture le 01/08/20: Reçu en préfecture le 01/03/2023 Publié le ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
-
Entretien
des
locaux,
maintenance
et
dépannage
et
es]
Puoiéle
Service
commun
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Remboursements
versés
par
Grand
Châtellerault
à Châtellerault
en
2022
Entretien
des
locaux
8723122€
Prévention,
m
Instruction
des
s
Maintenance
et
dépannage
(Direction
qualité
264
116,11
€
santé
et
QTV
au
Développement
Qlorisations
Service
construction)
Communes
:
durable
“
L
numérique
TOTAL
.
travail
d'urbanisme
Cadre
de
vie
205
716,06
€
Antran
67,36€
67,36€
Archigny
60,89
€
4642,10€
4 702,99
€
LL.
.
.
Availles-en-Cht
89,73
€
6 590,26
€
6 679,99
€
"Les
mises
à dispositions
de
services
Bellefonds
15,22€
15,22€
£
ji
dE
ge
ss
5
ji
=
»
de
:le
bi
d'étud
Bonneuil-M.
129
39
€
8
964,58
€
9
093,97
€
+
Les
mises
à
disposition
de
services
descendantes
:
le
bureau
d'études
voirie
Cenon
s/
Vienne
165,31
€
5 281,34
€
5 446,65
€
c
Bureau
d'étides
voile
Châtellerault
3 935,63
€
79
159,22
€
83
094,85
€
ormmunes
pr
Colombiers
91,79€
4
687,76
€
4
779,55
€
|Doussay
1948,16
€
1 948,16
€
Archigny
3027,93€
Ingrandes
s/
V.
11416
€
114,16
€
Angles
sur
l'Angl
902,50
€
La
Roche
Posay
691,62
€
11
110,60
€
11
802,22
€
à
:
:
les-en-Châtell
6
338,18€
Leigné-Les-Bois
45,67
€
45,67
€
Aivalles-en-Ctte
Leigné
sur
Usseau
15,22€
15,22€
Bonneuil-Matours
4
623,07
€
Lencloître
8157,92€
8
157,92
€
Cenon
s/
Vienne
10
851,22€
Lésigny
1567,66
€
1 567,66
€
Colombiers
4
555,14
€
Les
Ormes
545,68
€
545,68
€
:
Monthoiron
42,39
€
2 633,06
€
2675,45
€
Ingrandes
10
697,25
€
Naintré
1181,81€
18
720,60
€
19
902,41
€
Monthoiron
2
385,63
€
Orches
20,93
€
20,93
€
‘
e
Senillé-St-Sauveur
3
584,10
€
|Ouzilly
6
179,32
€
6
179,32
€
Oyré
38,05
€
38,05
€
Sossay
2 347,50
€
Pleumartin
5
205,24
€
5
205,24
€
St
Gervais
les
3
Clochers
2
853,90
€
Savigny
/s
Faye
177,67
€
1263.26
€
1 440,93
€
Ve
1s/ Vi
1
170,00
€
|Scorbé-Clairvaux
8 203,58
€
8 203,58
€
SEL
Rene
;
St
Gervais
les
3 c
126,90
€
126,90
€
Thuré
1403,00
€
St
Rémy
s/
Cr.
837,10
€
837,10
€
TOTAL
43
778,17€
Senillé-St-Sauv.
1 554,54
€
6
590,26
€
8
144,80
€
Thuré
235,94
€
7
305,60
€
7
541,54
€
Vouneuil
s/
V
7
473,02
€
7473,02€
+
Les
mises
à
disposition
de
services
ascendantes
de
services
techniques
communaux
TOTAL
9
345,90
€
0,00€
196
520,64€
0,00
€
205
866,54
€
Service
Remboursements
versés
par
Grand
Châtellerault
Services
communs
gérés
par
Châtellerault
:
Parc
de
Crémault
Bonneuil
Matours
:
11
467,83
€
-l'unité
de
production
culinaire
(UPC)
Cadre
de
vie
Cenon-sur-Vienne
:
2
146,00
€
Maintenance
Piscine
de
Lencloître
Lencloitre
:11
217,68
€
Commune
Montant
remboursé
en
Montant
remboursé
en
2021
2022
Cenon
s/
Vienne
7517440
€
72
768,00
€
*
Les
mises
à
disposition
de
services
entre
Châtellerault
et
Grand
Châtellerault
Thuré
94
665,60
€
92
364,80
€
Vaux
s/
Vienne
887360
€
8
921,60
€
Montant
que
la
Ville
Montant
que
Grand
Service
rembourse
à
Grand
Châtellerault
rembourse
ftEn
LESPIA0E
Châtellerault
à la
Ville
Ingrandes
150800
Secteur
voirie
et
éclairage
public
du
service
29
442,54
€
Chenevelles
14
726,25
€
aménagement
urbain
TOTAL
178
713,60
€**
230
511,85
€**
Bureau
d'études
252
623,34
€
**
Le
service
commun
de
l'UPC
étant
géré
par
la
commune
de
Châtellerault,
Grand
Châtellerault
A
Jui
a
remboursé
44
226,77
€
en
2022
(38
176,18
€
en
2021).
Direction
des
sports
et
équipe
salles
et
stades
157
060,35
€
État
d'avancement
de
la
mutualisation
79
Conseil
communautaire
27/02/2023
État
d'avancement
de
la
mutualisation
s/9
Conseil
communautaire
27/02/2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le 01/03/2023
Direction
de
la
culture
98
575,60
€
<
Secteur
salles
de
spectacles
du
service
48
620,48
€
o
DABSOOE
2030227
00
20230227
003-DE
logistique
=
=
Service
cadre
de
vie
205
716,06
€
Service
de
prévention,
médiation
et
sécurité
51
248,74
€
Total
608
128,51
€
235
158,60
€
Il
—
L'évolution
de
la
mutualisation
Aux
termes
de
l'article
80
de
la
loi
engagement
et
proximité,
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
le
rapport
sur
la
mutualisation,
incluant
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
en
intercommunalité
à
fiscalité
propre,
passe
d'obligatoire
à facultatif
par
modification
de
l'article
L.
5211-39-1
du
CGCT.
En
effet,
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
Afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement
.»
La
collectivité
n'a
pas
engagé
de
rapport
sur
la
mutualisation
dans
l'année
qui
suit
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Néanmoins,
la
réflexion
dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
initial
se
poursuit
ainsi
que
sur
les
autres
formes
de
mutualisation,
afin
d'envisager
les
pistes
d'évolution
à
échelle
intercommunale.
Etat
d'avancement
de
la
mutualisation
99
Conseil
communautaire
27/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
cyn
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
SL
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Liv
Publié
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_
#
ID :
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
GS
1D :
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
Les
données
reportées
dans
ce
document
sont
celles
à
la
situation
du
1°
janvier
2022.
_—.
108
23
150
=
Hommes
100
» Femmes
L'EMPLOI
:
À
.
.
50
35
29
Avec
498
agents
sur
emploi
permanent
au
1°
janvier
2022.
La
Communauté
d'Agglomération
de
E
4
2
15
4
1
Grand
Châtellerault
se
caractérise
par
une
répartition
homogène
entre
les
hommes
et
les
femmes.
0
sn
Suite
à
la
mutualisation
des
services
et
l'élargissement
de
ses
compétences,
les
missions
exercées
Contractuels
CDI
Collaborateurs
de
cabinet
Stagiaires
Titulaires
sont
nombreuses
et
les
cadres
d'emplois
présents
diversifiés:
c'est
une
des
raisons
qui
explique
l'homogénéité
dans
les
effectifs
de
chaque
sexe.
Il y
a
64
agents
contractuels
sur
emploi
permanent,
6
agents
en
contrat
à
durée
indéterminé
et
2
collaborateurs
de
cabinets.
||y a
25
agents
stagiaires
et
401
agents
titulaires.
EFFECTIF
PERMANENT
PAR
FILIÈRE
ET
PAR
SEXE
180 160
153
140
129
120 100
» Femmes
80
= Hommes
= Femmes
æ Hommes
60
37
40
30
20
8
15
LE
2
3
o
cm
RS
=
L
D
|
Administrative
Animation
Cukurelle
Médico-sociale
Sociale
Sportive
Technique
Le
taux
de
féminisation
présente
une
réparti
un
taux
de
féminisation
important
pour
la
occupée
à
78%
par
des
hommes.
n
marquée
selon
la
filière
d'emplois
:on
observe
ainsi
re
administrative
(81%).
La
re
technique
est
EMPLOI
PAR
SEXE
ET
TYPE
D'EMPLOI
to EFFECTIF
PERMANENT
PAR
CATÉGORIE
ET
PAR
SEXE
Envoyé en préfecture le 01/03/2023 Reçu en préfecture le Publié le
1.
ID :
086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE 131
114
L'encadrement
par
les
catégories
À
et
B
représente
50
%
de
l'effectif
et
se
situe
principalement
au
sein
des
res
administratives,
techniques
et
culturelles.
Ceci
s'explique
par
les
missions
de
l'organisation
et
par
le
fait
que
les
services
fonctionnels
mutualisés
avec
la
Ville
de
Châtellerault
sont
gérés
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault.
RÉPARTITION
DES
FEMMES
ET
DES
HOMMES
SUR
LES
EMPLOIS
DE
DIRECTION
GÉNÉRALE
Emplois
fonctionnels
Emplois
de
direction
générale TOTAL
|
RÉPARTITION
DES
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'OBLIGATION
D'EMPLOIS
RÉMUNÉRÉS
(HANDICAP)
AU
1°
JANVIER
2022
:
9
hommes
et
13
femmes
soit
un
total
de
22
agents
dont
20
titulaires
ou
stagiaires.
Taux
d'emploi
direct
:4,21
%
LE
RECRUTEMENT
Recrutement
sur
l’année
2022
:
Catégorie
A B C
TOTAL
Hommes
4 15 10 29
Envoyé en préfe Reçu en préfecture le 01/03/2023
S
Publié le
-
ID : 086-2486004 13-20230227-CC_20230227_003-DE
Femmes
12 10 11 33
LA
RÉPARTITION
DU
TEMPS
PARTIEL
DE
L'EFFECTIF
PERMANENT
PAR
SEXE
200 150
Il y a
plus
de
femmes
à
temps
partiel
que
d'hommes.
Néanmoins,
ily a
autant
d'hommes
que
de
femmes
à temps
non
complet.
& PYRAMIDE
DES
ÂGES
EFFECTIF
PERMANENT
65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50
à 54
ans
45
349
ans
40
à 44
ans
35339
ans
30à3%4
ans
25 à29ens
Moins de 25 ans
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2023
Publié
le
s
Lo
1D
:086-248600413-20230227-CC_20230227_003-DE
m
Hommes
=
Femmes
REMUNERATION
ANNUELLE
BRUTE
PERSONNEL
PERMANENT
POUR
2022
40000€ 3500€ 30000
€
25000
€
20000
€
À 500
00
€
1 000
00
€
500
00
€
0meE
= Femmes