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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 001 Acompte Subv Fonctionn CCAS 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
PL/NC
Objet : Acompte sur la subvention de fonctionnement CCAS 2024
N° : DCM2024/001
PUBLIÉE LE : 06/02/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi vingt-neuf janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 22 janvier 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Gérald CAHU qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Olivier GUCKERT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mesdames Céline ÉTIENNE et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 22 - Absents : 2 – Pouvoirs : 5 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de verser des acomptes sur la subvention 2024 du CCAS de Commercy afin de lui assurer une régularité et une pérennité de ses dépenses,
Comme chaque année, la commune valide le versement d’un acompte sur la subvention du CCAS de Commercy avant le vote du budget afin que ce dernier ne soit pas confronté à des difficultés de trésorerie. Dans l’attente du vote du budget 2024, il est proposé au Conseil municipal de valider le versement d’un acompte de 120 000 € sur la subvention 2024 du CCAS de Commercy.
Les crédits correspondant aux sommes versées seront prévus au chapitre 65 du budget primitif 2024 de la Ville.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
• DÉCIDER du versement d’un acompte de 120 000 € au CCAS de Commercy sur la subvention 2024 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser cet acompte d’un montant de 120 000 € au CCAS de Commercy au titre de la subvention annuelle 2024 et à signer les documents y afférents ; • DIRE que les crédits seront prévus au chapitre 65 (article 657363) du budget primitif 2024 de la Ville.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• DÉCIDER du versement d’un acompte de 120 000 € au CCAS de Commercy sur la subvention 2024 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser cet acompte d’un montant de 120 000 € au CCAS de Commercy au titre de la subvention annuelle 2024 et à signer les documents y afférents ; • DIRE que les crédits seront prévus au chapitre 65 (article 657363) du budget primitif 2024 de la Ville.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification