Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 041 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Procès Verbal - 2025 061BIS Subv Fonction CCAS 2025 tampon
Procès Verbal - 23 053 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Procès Verbal - 2025 088 Subv Fonctionn OMCI 2025 tampon
Procès Verbal - 24 001 Acompte Subv Fonctionn CCAS 2024 tampon
Procès Verbal - 23 147 Ajustement subv fonction CCAS 2023 tampon
Procès Verbal - 2026 011 Solde Subv 2025 Amicale Sapeurs pompiers
Procès Verbal - 2024 139 Subv Fonctionn Asso Cy tampon
Procès Verbal - 2026 030 Subv Videoprotection tampon
Procès Verbal - 23 117 Subv fonctionnement associations 2023 tampo
Procès Verbal - 2026 027 Subv Fonction CCAS 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 027 Subv Fonction CCAS 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
AL/NC
Objet : Subvention de fonctionnement du CCAS 2026
N° : DCM_2026/027
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant le fait que certains organismes assurent principalement leurs missions grâce à l'appui finan- cier de la commune ;
Il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement versée au Centre Communal d’Ac- tion Sociale (CCAS) de Commercy pour l’exercice 2026 à 476 974,60 €.
Cette subvention pourra être versée sous forme d’acomptes de 120 000,00 € avant d’être soldée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• FIXE à 476 974,60 € le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Commercy au titre de l’année 2026. • VALIDE les modalités de versement de la subvention détaillées ci-dessus. • DIT que les crédits correspondants seront prévus à l’article 657363 du budget 2026 de la commune.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.