Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 053 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Procès Verbal - 24 001 Acompte Subv Fonctionn CCAS 2024 tampon
Procès Verbal - 24 041 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Convocation - 23 003 Acompte subvention fonctionnement 2023 CCAS
Procès Verbal - 23 117 Subv fonctionnement associations 2023 tampo
Procès Verbal - 2025 061BIS Subv Fonction CCAS 2025 tampon
Procès Verbal - 2026 027 Subv Fonction CCAS 2026 tampon
Procès Verbal - 23 054 Subv Amicale Personnel 2023 tampon
Convocation - 23 077 Subv invest SIVU Ouillons tampon
Procès Verbal - 2024 139 Subv Fonctionn Asso Cy tampon
Procès Verbal - 23 147 Ajustement subv fonction CCAS 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 147 Ajustement subv fonction CCAS 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
PL/NC
Objet : Ajustement de la subvention de fonctionnement CCAS 2023
N° : DCM2023/147
PUBLIÉE LE : 26/12/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi dix-huit décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 décembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Gérald CAHU
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Annette DABIT, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Gérard LANDO, Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Monsieur Edmond GUILLERY et Madame Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 23/003 en date du 30 janvier 2023 accordant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Commercy un acompte de 120 000,00 € sur le montant total de la subvention 2023, Vu la délibération n° DCM2023/053 en date du 11 avril 2023 fixant à 401 220,67 € la subvention de fonction- nement au profit du CCAS au titre de l’exercice 2023 ;
Considérant que le CCAS s’est vu notifier des subventions et participations en cours d’année 2023 et qu’il est ainsi possible de réduire la subvention de fonctionnement prévue au budget principal 2023 de la ville de 41 803,00 € ;
Considérant le fait que certains organismes assurent principalement leurs missions grâce à l'appui financier de la commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AJUSTER le montant de la subvention de fonctionnement versée au CCAS de Commercy pour l’exercice 2023 et de la fixer à hauteur de 359 417,67 €.
• DE FIXER à 359 417,67 € le montant de cette subvention de fonctionnement pour 2023. • DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget 2023 de la com- mune.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’AJUSTER le montant de la subvention de fonctionnement versée au CCAS de Commercy pour l’exercice 2023 et de la fixer à hauteur de 359 417,67 €.
• DE FIXER à 359 417,67 € le montant de cette subvention de fonctionnement pour 2023. • DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget 2023 de la com- mune.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification