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Procès Verbal - 23 053 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 053 Subv Fonctionnement CCAS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
AL/NC
Objet : Subvention de fonctionnement du CCAS
N° : DCM2023/053
PUBLIÉE LE : 19/04/23
L’an deux mille vingt trois, le mardi 11 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 3 avril 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Céline ÉTIENNE qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Messieurs :Florent CARÉ qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame et Monsieur : Laila AHADDAR et Benoît REYRE ABSENTES : Mesdames : Laetitia SACCHIERRO et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 23/003 en date du 30 janvier 2023 accordant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Commercy un acompte de 120 000,00 € sur le montant total de la subvention 2023, Considérant le fait que certains organismes assurent principalement leurs missions grâce à l'appui finan - cier de la commune,
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE FIXER le montant de la subvention de fonctionnement versée au Centre Communal d’Ac- tion Sociale (CCAS) de Commercy pour l’exercice 2023 à 401 220,67 €.
• DE VALIDER les modalités de versement de la subvention détaillées ci-dessous. • DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget 2023 de la commune.
Cette subvention sera versée sous forme d’acomptes de 120 000,00 € avant d’être soldée.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE FIXER le montant de la subvention de fonctionnement versée au Centre Communal d’Ac- tion Sociale (CCAS) de Commercy pour l’exercice 2023 à 401 220,67 €.
• DE VALIDER les modalités de versement de la subvention détaillées ci-dessus. • DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget 2023 de la commune.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification