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Déliberation - del 2025 111
Déliberation - del 2025 018
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Délibération (extrait) DEL-2025-018 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-018
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 février 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Date de la convocation : 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Sébastien GUILLAUME)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
.DEL-2025-018 - Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes : avis
L’installation de commerçants pour les ventes ambulantes nécessite l’obtention d’un permis de
stationnement, dont la délivrance relève du pouvoir de police du Maire. Ce dernier est ainsi
autorisé à définir, par voie d’arrêté municipal et dans un cadre général, des limitations relatives à
ce stationnement. En s’appuyant sur la pratique actuelle, M. le Maire propose de limiter
l’occupation du domaine public pour les ventes ambulantes sur le territoire communal :
- à un emplacement défini par les 2 places de stationnement les plus proches du monument
aux morts sur la place de la Mairie,
- exploitable au maximum lors de deux fins de journée par semaine. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-018 Délibération (extrait)
M. le Maire sollicite l’avis consultatif du conseil municipal sur cette proposition. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DONNE un avis favorable à la proposition exposée ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE