Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 074
Déliberation - del 2025 044
Déliberation - del 2025 102
Déliberation - del 2025 010
Déliberation - del 2025 018
Déliberation - del 2025 071
Déliberation - del 2025 070
Déliberation - del 2025 044 ann
Déliberation - del 2025 105
Déliberation - del 2025 114
Déliberation - del 2025 028
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Délibération (extrait) DEL-2025-028 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-028
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 10 mars 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard
MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME,
Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Marion BLONDEAU (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY, Séverin PASKIEWICZ
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
DEL-2025-028 - Cession de terrain agricole à un exploitant, lieu-dit Pâture des Folards à la
Grange-des-Prés
Par délibération du 3 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la vente de terrain agricole au
GAEC MIVELLE, sis 2 rue des Granges, La Grange-des-Prés. La parcelle communale initiale,
cadastrée F 220, a fait l’objet d’une division par bornage afin d’obtenir de nouvelles parcelles, dont
la parcelle à vendre, cadastrée F 225, d’une superficie de 37 a 16 ca (3 716 m2).
Afin de permettre la régularisation de la vente devant notaire, il y a lieu de modifier la délibération
initiale du 3 mai 2021 en précisant la référence cadastrale de la parcelle à vendre issue du bornage
ainsi que sa contenance. La délibération est ainsi modifiée :
« […] Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-028 Délibération (extrait)
Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve la vente de la parcelle F 225, d’une superficie de 37 a 16 ca, au GAEC MIVELLE,
• fixe le prix de vente à 0,35 €/m2, frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur,
• donne pouvoir à M. le Maire pour exécuter ces décisions et accomplir les formalités
nécessaires.
[…] »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la modification de la délibération du 3 mai 2021 telle qu’exposée ci-dessus,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour accomplir l’ensemble des
formalités liées à cette cession.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE
.