Compte-Rendu - C RENDU 26SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - C RENDU 26SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - C RENDU 26SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre, vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 20/09/2019

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Nombre de Conseillers présents : 6

Etaient présents : CANDEL Jean-Jacques, COUDERC Marie- Thérèse, ROBINSON Yvon, SEVEGNES Olivier, VILLEMUR Jean-François.

Absents excusés : BELY Monique (pouvoir à Patrick DELLAC), CITRON Yannick, ROQUE Blandine

Monsieur SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

SDE : GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les obligations faites aux maîtres d’ouvrages et aux exploitants de réseaux en matière d’instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants, issues de la loi « anti-endommagement des réseaux » et applicables depuis le 1er juillet 2012.

La commune est concernée à plus d’un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu’exploitante de ses réseaux d’éclairage public. Ces réseaux étant classés sensibles pour la sécurité, le cadre réglementaire impose leur géo-référencement en classe A (précision de 40 cm).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 sur cette thématique, qui assure pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (éclairage public ou chaleur).

Les coûts de prestation de l’entreprise Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 4 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :

Le SDE 82 assurera une prise en charge de l’étude à hauteur de 25%. La part restante sera portée à la charge de la commune soit 75% du montant TTC (frais d’honoraires de 3,5% du montant HT inclus), sous réserve de la non perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles d’éclairage public;

- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public jointe en annexe à la présente délibération ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.SDE : RENOUVELLEMENT SERVICE AIDE ENTRETIEN ECLAIRAGE

PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de Conseil municipal que le service d’aide à

l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’électricité

le 30 novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions de maintenance des

réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement

de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par

une convention tripartite entre la Commune, le Syndicat Départemental d’Energie et

l’Entreprise retenue.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite

reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le

paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera

fixe pour trois ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de

patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 Euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par

le Syndicat Départemental d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 Euro par point lumineux

et par an pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.

Sur les propositions commerciales reçues, Monsieur le Maire retient de présenter celle

de l’entreprise SARL J.M. LANIES. Cette dernière a comptabilisé 30 foyers lumineux répartis

et chiffrés de la manière suivante :

Nombres de foyers

lumineux

Type et puissance de

source Tarif unitaire HT en €

Coût annuel HT en

€

4 CDOTT 100 W 42,00 168,00

13 CDMT G12 35 W 40,00 520,00

9 CDMT G12 70 W 40,00 360,00

2 CDOTT 150 W 42,00 84,00

2 MHNTD R7 150 W 37,00 74,00

Soit une rémunération totale annuelle de 1 206,00 €uros H.T. pour 30 foyers lumineux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

-MANIFESTE son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage

public.

-APPROUVE les conditions financières présentées par l’entreprise SARL J.M. LANIES, soit

une rémunération totale annuelle de 1 206,00 € HT pour 30 foyers lumineux.

JOURNÉE BLEUE

Mme COUDERC présente le principe de la journée bleue cantonale qui aura lieu le lundi 7 octobre à St Nicolas de la Grave.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de reconduire, à l’unanimité, la participation pour 2019.CLECT

M. Le Maire présente le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour 2019 et annonce le montant définitif des attributions de compensation reversé à la commune :

Fonctionnement : 6931.81 €

Investissement : 139.85 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte ce rapport.

QUITUS TARN-ET-GARONNE CONSEIL COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux

termes duquel le service Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités a été chargé de l’opération

d’aménagement espaces publics au cœur du village.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accompagnement de

sa mission.

Est également produit et visé, le bilan général et définitif (phase réalisation) de l’opération en

annexe pour un montant de 434 920.07 €TTC

Le Conseil Municipal décide de donner au service Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités

quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan produit.

VOL SALLE DES FETES : CHEQUE ASSURANCE – RACHAT DE PLAQUES

ELECTRIQUES-DEVIS POSE ALARME

Chèque assurance :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite au vol à la salle des fêtes en date du 25 juillet 2019, l’assurance GROUPAMA a versé une indemnité de 846,07 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’indemnité de 846,07 € de GROUPAMA et charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recette correspondant. Rachat de plaques électriques :

Monsieur le Maire rappelle le vol des 2 réchauds électriques qui a eu lieu à la salle des fêtes. Il présente les différentes propositions d’achat pour leur renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler ces équipements et retient la proposition d’achat auprès de la société Henri Julien d’un montant de 451 € TTC

Installation d’une alarme :

M. Le Maire présente au conseil municipal les possibilités de mise en place d’un système d’alarme et pose la question de la pertinence de mettre une alarme dans la salle des fêtes. Le conseil municipal discute des points positifs et négatifs de la mise en place d’une alarme. M. Le Maire présente deux solutions (VERISURE et ACTIVEILLE) en détails. Le conseil municipal se prononce favorablement sur l’installation de l’alarme dans la salle des fêtes, et le choix se porte sur l’offre de VERISURE.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les conventions à renouveler avec le Centre de Gestion :

- réabonnement au site Internet du Centre de Gestion comprenant l’hébergement du site internet avec accompagnement à la création et maintenance du site de la commune (formation et assistance) et une boîte aux lettres collectivités.

- reconduction de la convention d’assistance illimitée pour la maintenance informatique avec le Centre de Gestion comprenant une assistance téléphonique, télémaintenance, intervention sur site, formations aux différents logiciels, sauvegarde automatique en ligne et prêt de matériel.- reconduction de la convention « dématérialisation – actes et marchés publics » comprenant l’installation et la formation de l’utilisateur à la plateforme, fournitures des certificats électroniques et clés cryptographiques.

M. SEVEGNES, concerné en tant qu’agent du CDGFPT 82, quitte la salle pour ne prendre part ni au débat ni au vote concernant ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne : - la convention internet pour un montant de 527,11 € pour 2019

- l’assistance illimitée pour un montant de 695,19 € pour 2019.

- la convention « dématérialisation – actes et marchés publics » pour un montant de 378,36 € pour 2019.

RUE DE PUIDEBAT : DEMANDE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement de la rue de Puidebat Le coût de cette opération est estimé à 176 051,00 € H.T

Le plan de financement pourrait être le suivant :

 Etat 25 % : 43 168 €

 Région 12 % : 20 770 €

 Département 29 % : 51 178 €

 CC Terres des Confluences 4 % : 6 818 €

 Part Communale 30 % : 54 117 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le coût de l’opération,

 Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté

de Communes Terres des Confluences

ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES

A la demande du Trésorier, il a été voté une décision modificative afin de rectifier

l’amortissement des subventions sur les travaux d’assainissement.

INVESTISSEMENT : Dépenses Art 1391 : 2618 € - Recettes: Art 021 : 2618 € FONCTIONNEMENT : Dépenses Art 023 : 2618 € - Recettes : Art 777: 2618 €

MEDIATHEQUE : DESHERBAGE DES LIVRES

M. SEVEGNES rappelle le principe du désherbage des livres de la médiathèque et explique pourquoi cette procédure est à appliquer sur la liste de livres présentée au conseil municipal. Le conseil municipal valide la liste des livres à mettre au pilon.

DEMANDE SUBVENTION DON DU SANG

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention reçue de l’Association des Bénévoles du Don du Sang de Castelsarrasin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention de 100 € au profit de l’association.ANNE-MARIE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêt maladie d’Anne-Marie VALLEZ jusqu’au

10 décembre 2019.

Pour assurer son remplacement, il a été convenu de recruter provisoirement M. Philippe

MARNIERES, en tant qu’agent contractuel à raison de 15 heures hebdomadaires.

QUESTIONS DIVERSES

 Restaurant : M. Le Maire présente l’état de la procédure en cours contre la société « Délices de Garonne »

 Présentation du rapport sur les déchets

 Présentation du rapport sur l’assainissement

 M. ROBINSON présente le compte rendu de la dernière commission environnement  M. ROBINSON fait le retour de la rencontre avec Eric Dussaux concernant les chemins de randonnées de la commune.

 M. ROBINSON présente la réunion Eductour qui aura lieu le 14 octobre à 14h30 à Cordes- Tolosannes et le déroulé de l’après-midi.