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Compte-Rendu - C RENDU 26juin2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C RENDU 26juin2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 26 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin, vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 20/06/2019
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 7
Etaient présents : BELY Monique, CANDEL Jean-Jacques, CITRON Yannick, COUDERC Marie- Thérèse, ROBINSON Yvon, SEVEGNES Olivier.
Absents excusés: VILLEMUR Jean-François (pouvoir à Mme COUDERC) ROQUE Blandine
M. Olivier SEVEGNES a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
SECURISATION DES PORTES DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’effraction de la salle des fêtes et le vol des tables et des chaises.
Il propose de sécuriser les portes pour éviter une nouvelle effraction. Il présente les différents devis reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient le devis de l’entreprise BONFANTE qui prévoit la mise en place d’une fermeture supplémentaire sur 3 portes de secours et d’un organigramme sur les portes extérieures pour un montant de 1 461,60 €.
PLUi H : CHANGEMENT DE DESTINATION
Présentation du sujet du changement de destination ainsi que le sujet des emplacements
réservés à destination de la lutte incendie. Discussion sur les positions des emplacements
réservés.
TOITURE DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle les problèmes survenus sur la toiture en zinc de la Médiathèque et la mise en œuvre des décennales de l’architecte et de l’entreprise qui ont supervisé et effectué les travaux.
Le Tribunal ayant reconnu la malfaçon, il convient de refaire cette couverture et pour cela Monsieur le Maire a consulté 3 entreprises.
Il présente les devis reçus des entreprises suivantes : Entreprise FOURES et FILS, Entreprise COUFFIGNAL, l’entreprise EUROTIP n’ayant pas envoyé de devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CHOISIT le devis FOURES et FILS d’un montant de 24 638,40 € TTC,
CONVENTION SIGNALISATION HORIZONTALE
M. Le maire présente la proposition de convention à passer avec Communauté de Commune pour bénéficier du groupement de commandes pour la fourniture et l’application de la signalisation horizontale à l’intérieur des villages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE cette proposition. SUBVENTIONS CONCERT
M. SEVEGNES, concerné en tant que Président de l’association, sort de la salle. .Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’organisation par l’association « LIRE à Cordes » d’un concert le 7 juillet.
Le coût financier de cette manifestation s’élève à 3 500 €. Des subventions ont été sollicitées mais elles ne seront pas versées avant le 7 juillet.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à « LIRE à Cordes » pour pallier le retard de paiement des subventions et honorer les factures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à « LIRE à Cordes » qui constituera l’avance de la subvention 2020.
DEVIS LANIES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait de poser un projecteur pour éclairer la place devant le restaurant.
Il présente le devis de l’entreprise LANIES J.M SARL d’un montant de 576 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de poser un projecteur supplémentaire sur la place du village et valide le devis de M. LANIES.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : ACCORD LOCAL COMPOSITION
CONSEIL
M. Le Maire présente la proposition d’accord local sur la nouvelle composition du Conseil Communautaire (Fixation du nombre de sièges et répartition des sièges).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition de fixer à 62 le
nombre de siège ainsi que leur répartition dans les différentes communes.
COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
M. Le Maire présente de nouveau la proposition de la communauté de communes concernant le report de la prise de compétences « Eau & Assainissement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - VOTE CONTRE cette proposition en décidant de ne pas s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de Communes Terres des Confluences au 1er janvier 2020
- PREND ACTE du fait que l’opposition au transfert ne pourra prendre effet qu’après délibération d’au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences.
RESTAURANT : CHOIX DE LA GERANCE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la décision de ne pas renouveler le bail commercial de l’immeuble café-restaurant avec la société DELICES GARONNE SARL, le jugement du 12 février dernier du Tribunal de Grande Instance de Montauban qui s’en est suivi et le paiement de l’indemnité d’éviction de 30 000 € édictée par le Tribunal. En conséquence, Monsieur le Maire propose de relouer l’immeuble en bail commercial pour un an dès que les locaux auront été libérés par l’ancien locataire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de redonner en location par bail commercial pour un an l’immeuble café-restaurant et fixe le loyer mensuel à 500 €,
CHOISIT comme locataire M. NOC Laurent, habitant à Cordes-Tolosannes, qui a fait acte de candidature.
QUESTIONS DIVERSES
- Bois de M. FONTANIÉ
M. Le maire présente la position du bois de M. Fontanié et la primauté de la Mairie pour acheter ce bois. Le conseil ne se positionne pas sur l’achat.
Evènements annuels
Présentation du besoin de l’OTI d’un recensement des animations annuelles de la commune.
Commission Environnement
Présentation par M. ROBINSON de la dernière commission Environnement o Point sur le SPANC
o Point sur le centre Aquatique
Commission Tourisme
Présentation par M. ROBINSON de la dernière commission Tourisme
Commission Développement Economique
Présentation par M. SEVEGNES la dernière commission.