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Compte-Rendu - C RENDU CM du 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C RENDU CM du 10 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 10 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix avril, vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 03/04/2019
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Nombre de Conseillers présents : 7
Etaient présents : BELY Monique, CANDEL Jean-Jacques, CITRON Yannick, COUDERC
Marie- Thérèse, ROBINSON Yvon, SEVEGNES Olivier, VILLEMUR Jean-François.
Absente excusée : ROQUE Blandine
M. Olivier SEVEGNES a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
COMMUNE :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée municipale le compte administratif dressé par M. le Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 233 937.45 € 524 567.78 € Dépenses 179 775.55 € 526 036.84 €
Résultat + 52 543.86 € - 1 469.06 €
Reprise du résultat clôture 146 685.95 € - 63 735.81 € 2017
résultat clôture 2018 199 229.81 € - 65 204.87 €
Restes à réaliser : Dépenses : 25 120.00 €
Recettes : 123 485.00 € (subventions restant à percevoir) -
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. SEVEGNES, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte
administratif 2018.
- VOTE DU BUDGET 2019
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée municipale le budget 2019 dressé par M. le Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 466 421.62 € 419 048.80 €
Dépenses 466 421.62 € 419 048.80 €
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif
2019 ASSAINISSEMENT :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée municipale le compte administratif dressé par M. le Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 9 205.33 € 12 466.20 €
Dépenses 10 285.12 € 5 710.10 €
Résultat - 1079.79 € +6 756.10 € Reprise du résultat clôture 17 573.40 € - 4997.57 € 2017
résultat clôture 2018 16 493.61 € 1 758.53 €
Le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. SEVEGNES, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte
administratif 2018.
- VOTE DU BUDGET 2019
La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée municipale le budget 2019 dressé par M. le Maire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 22 493.61 € 41 715.53 €
Dépenses 22 493.61 € 41 715.53 €
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif
2019.
- CREATION D'UN 3% BAC La dépense est budgétisée mais le Conseil attend l’ensemble des éléments pour se prononcer.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
- Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal. Les adjoints, prennent la présidence et après consultation proposent de fixer l’indemnité mensuelle brute de Maire à 11,63 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour l’année 2019 (soit 452.34 € brut mensuel) proposition adoptée.
- Madame BELY et Messieurs SEVEGNES et ROBINSON, Adjoints se retirent de la salle du Conseil Municipal.
Après consultation, M. le Maire propose de fixer pour 2019 l’indemnité mensuelle brute des adjoints à 5,17 % de l'IB terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. (1% Adjoint : 201.08€ brut/m - 2°" Adjoint : 201.08€ brut/m - 3°" Adjoint : 201.08€ brut/m)
Proposition adoptée.
FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux pour l’année 2019 comme suit: TAXE D'HABITATION 9.01 % FONCIER BATI 12.33 %
FONCIER NON BATI 94.4 % PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose de reconduire la prise en charge par la commune : de lu part ‘des transports scolaires restant due par la famille.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire cette prise en charge qui s’élève à 90 € pour les demi-pensionnaires et à 46 € pour les pensionnaires.
PARTICIPATION A LA JOURNÉE BLEUE ; | . Monsieur le Maire propose de prendre en charge la participation au repas de xjournée lee Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre en charge cette dépense si la Journée Bleue est reconduite cette année.
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE PUIDEBAT
M. Le Maire présente l’avancée sur les études du projet.
Le conseil propose de lancer les études sur les demandes de subventions pour un montant
total de travaux estimé à 197 439 € TTC.
DEMANDE DE FAISABILITÉ D’ADHESION AU SYNDICAT DE L'EAU DE. GARGANVILLAR
M. Le Maire nous fait part des SON qu ‘il aa eues avec une grande Dre des acteurs ti
dossier et des possibilités que nous avons de changer de syndicat des eaux.
QUESTIONS DIVERSES
Vols à la salle des fêtes :
M. le Maire informe l’assemblée qu’un cambriolage a eu lieu à la salle des fêtes dans la nuit du
8 au 9 avril 2019. 25 tables et une trentaine de chaises ont été dérobées.
M. le Maire présente le devis reçu pour le rachat de tables et chaises et expose le fait qu’il est
toujours en attente des autres devis.
Le conseil municipal donne son autorisation pour le rachat de matériel en fonction des coûts
après réception des autres devis, la salle étant louée le 27 avril.
Après déclaration à l’assurance, le remboursement sera effectué par Groupama avec une
franchise de 296.43 €.