Compte-Rendu - C rendu26 novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - C rendu26 novembre 2019

Compte-Rendu - C RENDU 26SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR 30 mars 2022 C ADMINISTRATIF

Compte-Rendu - C RENDU 26SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - C RENDU CM du 10 avril 2019

Compte-Rendu - C RENDU CM du 10 avril 2019

Compte-Rendu - CR du 12 novembre 2019

Compte-Rendu - 2019 25 NOVEMBRE

Compte-Rendu - 2019 25 NOVEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Compte-Rendu - C rendu26 novembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - C rendu26 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 26 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six novembre, vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CORDES-TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 20/11/2019

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Nombre de Conseillers présents : 8

Etaient présents : BELY Monique, CANDEL Jean-Jacques, CITRON Yannick, COUDERC Marie- Thérèse, ROBINSON Yvon, SEVEGNES Olivier, VILLEMUR Jean-François. Absents excusés : ROQUE Blandine

Monsieur SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.

LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

CENTRE DE GESTION : NOUVELLE CONVENTION

Monsieur Olivier SEVEGNES, agent du CDG 82, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies. Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.

Monsieur le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service. A ce jour, la commune est adhérente :

 à la convention Informatique depuis 2002

 à la convention Internet depuis 2002

 à la convention dématérialisation des procédures depuis 2018

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, Monsieur le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

A la demande du Trésorier, il a été voté une décision modificative afin de transférer des

crédits de l’article 231 vers les articles d’imputations définitives

INVESTISSEMENT : Dépenses Art 231: 195 322,53 € - Dépenses: Art 2116 : 10 000,00 € Art.2131 : 20 000,00 €

Art 2151 : 145 322,53 €

Art 2157 : 10 000,00 €

Art 2183 : 10 000,00 €

RAPPORT SPANC ET ACTIVITES COM COM

Rapport 2018 du SPANC, compétence de la Communauté de Communes Terres des Confluences :

Monsieur le Maire présente le rapport du SPANC, compétence de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour l’année 2018.

Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte la présentation du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes et ne formule pas d’observation.

COLOMBARIUM

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un columbarium a été installé au cimetière communal.

Suite à la vente de plusieurs concessions il ne reste plus qu’une case disponible. Monsieur le Maire propose d’en poser un nouveau et pour cela présente les différents devis sollicités auprès des entreprises funéraires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la pose d’un columbarium 6 cases et choisit le devis de la marbrerie BELY d’un montant de 2500 € TTC, Le prix de vente de la concession d’une case est maintenu à 413 €.

REVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la salle des fêtes

personnes domiciliées hors de la commune 300 €

habitants de la commune 1ère demande 0 €

2ème demande 150 €

autre demande 300 €

Forfait électricité pour tous 30 €

Avec 2 chèques de caution : 100 € pour le ménage et 800 € pour la casse.

Il propose que suite aux différents travaux de sécurisation (pose alarme, serrures sécurisées 3 points) de réviser le tarif pour les nouvelles demandes de locations à partir du 1er janvier 2020.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les prix de location de la manière suivante :

personnes domiciliées hors de la commune 400 €

habitants de la commune 1ère demande 0 €

2ème demande 150 €

autre demande 400 €

Forfait électricité pour tous 30 €

Avec 2 chèques de caution : 100 € pour le ménage et 800 € pour la casse.

RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 juin dernier concernant la gestion de l’immeuble café-restaurant décidant de redonner la location à M. NOC pour un an. Il expose que depuis cette date une ordonnance de référé a été prise par le TGI de Montauban interdisant à la commune, bien que le bail n’ait pas été renouvelé, d’expulser la société DELICES GARONNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu le résultat du référé, décide d’annuler la délibération du 26 juin 2019 précitée et décide d’attendre le jugement de la cour d’appel à venir courant 2020.

MOTION SUR L’HOPITAL DE MOISSAC

M. Le Maire fait lecture de la lettre du Comité de défense de l’hôpital intercommunal de

Castel-Moissac.

Le Conseil Municipal soutient la pétition du Comité de défense de l’hôpital qui sera déposée

en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire fait le point sur le projet des travaux de la Rue de Puidebat.

 La date de la présentation des vœux aux habitants est fixée au dimanche 5 janvier 2020 à 11 h.