Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026

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Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

PRÉSENTS : M. Benadallah LAÏADI, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Régis DUNOYER, Mme Manuella ANDRÉ, M. André

ROYER.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier

VILAPLANA, M. Gaël BRIDE, Mme Céline CHANAL, M. Philippe PLASSE, Mme Monique ZAFRILLA,

M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, M. Sylvain GAINETDINOFF.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fabienne MONTEL, Mme Vanessa VERNAY.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: Mme Fabienne MONTEL donne pouvoir à Mme Manuella ANDRÉ, Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à Mme Sabrina LOUADHI.

Secrétaire élu pour la séance : M. Régis DUNOYER.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 mars 2026 :

Monsieur le Maire revient sur la décision relative aux indemnités des élus pour préciser que lors

de son exposé, il a annoncé par inadvertance pour déterminer l'indemnité des adjoints, le taux

maximum de 21,38 au lieu du taux de minoré de 13.15 % appliqué aux adjoints de Régny.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-15 ;

Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance

suivante ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 a été transmis

aux membres du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 annexé à la

présente délibération.

2/ Affaires intercommunales :

M. le Maire informe de l'installation du nouveau conseil communautaire qui s’est déroulé en

séance du 16 avril dernier, avec comme Président, Monsieur Hubert ROFFAT. M. le Maire ajoute

qu’il a été élu vice-président et qu’! aura en charge la culture. Il lui avait été annoncé qu'il aurait

la compétence de la petite-enfance, sauf que Hubert ROFFAT, l’a rappelé pour lui proposer une

autre délégation celle de la culture, qui lui semble malheureusement beaucoup moins pertinente.

M. Antoine GIANINA revient sur l'élection des instances communautaires auxquelles il a assisté

pour dire que le déroulement est sensiblement le même que l'élection du maire et des adjoints.

3/ Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts

directs (CCID)

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette

commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la commune est inférieure à 2000

habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Conformément au 3°" alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), les

commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de ‘union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ;

Page 1 sur 11- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des

finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la

commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur

délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> DE PROPOSER la liste des 24 contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés par le

Directeur régional/départemental des finances publiques pour siéger à la Commission

communale des impôts directs, comme suit :

1/ Mme Fabienne MONTEL

2/ M. Philippe PLASSE

3/ M. André ROYER

4/ M. Jean-Pierre BEAUJEU

5/ Mme Christine POIZAT

6/ Mme Lisa KECHIDA

7/ M. Michel CROIBIER

8/ M. Gérard GOUTTENOIRE

9/ Mme Marcelle MEUNIER

10/ M. Thierry L'HOMME

11/ Mme Marie-Thérèse ESCANDELL

12/ M. Philippe BRIZARD

13/ Mme Manuella ANDRÉ

14/ Mme Charlotte N'MIASS

15/ Mme Monique ZAFRILLA

16/ M. Joël DESFAYE

17/ Mme Chantal LEGROS

18/ M. Joseph DUMONT

19/ Mme Joëlle RUY

20/ M. Brice MIATTA

21/ Mme Sabine LORIDAN

22/ M. Daniel KIPP

23/ M. Hubert SEIVE

24/ M. Jean-Pierre BARGE

> DE CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette liste au directeur départemental ou

régional des finances publiques qui se chargera de désigner les douze commissaires titulaires et

suppléants appelés à siéger à la commission communale des impôts diects (CCID).

4/ Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) (Annule et remplace la

délibération n°2026-32 du 30 mars 2026)

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2026-32 du 30 mars 2026 relative à l'élection des membres de la Commission

d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP) ;

Vu les observations de Monsieur le Sous-Préfet en date du 17 avril 2026, conseillant d’élire les

deux commissions séparément ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L. 1411-5 ;

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres

est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et par

trois membres suppléants du conseil municipal élus ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ;

Page 2 sur 11> DE DÉSIGNER, le Maire étant président de droit, les membres de la commission d'appel

d'offres:

- Membres titulaires :

1/ M. André ROYER

2/ M. Didier VILAPLANA

3/ M. Sylvain GAINETDINOFF

- Membres suppléants :

1/ Mme Manue ANDRÉ

2/ Mme Céline CHANAL

3/ M. Antoine GIANINA.

5/ Election des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) (Annule et

remplace la délibération n°2026-32 du 30 mars 2026)

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2026-32 du 30 mars 2026 relative à l'élection des membres de la Commission

d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP) ;

Vu les observations de Monsieur le Sous-Préfet en date du 17 avril 2026, conseillant d’élire les

deux commissions séparément ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L. 1411-5 ;

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission de délégation

des services publics est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois

membres titulaires et par trois membres suppléants du conseil municipal élus ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ;

> DE DÉSIGNER, le Maire étant président de droit, les membres de la commission de délégation

de service public :

- Membres titulaires :

1/ M. André ROYER

2/ M. Didier VILAPLANA

3/ M. Sylvain GAINETDINOFF

- Membres suppléants :

1/ Mme Manue ANDRÉ

2/ Mme Céline CHANAL

3/ M. Antoine GIANINA.

6/ Désignation des représentants « personnes qualifiées » au sein du Conseil d'Administration

de l’EHPAD DES TILLEULS

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil d'Administration de l’'EHPAD DES TILLEULS a été installé par délibération n°2024-01 en

date du 23 avril 2024, à la suite de la fusion des EHPAD de Régny et Saint-Symphorien-de-Lay

intervenue le 1° janvier 2024. Cette délibération a fixé la composition du Conseil, notamment la

représentation attribuée à la commune de Régny.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient désormais à notre

assemblée municipale de procéder à la désignation de nos représentants titulaires et suppléants

au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD, conformément aux dispositions du Code de

l’action sociale et de familles et aux règles générales de désignation dans les organismes

extérieurs.

Par délibération n°2026-28 du 30 mars 2026, la commune a désigné les trois représentants

titulaires et les deux représentants suppléants appelés à siéger au sein du Conseil

d'Administration de l’'EHPAD DES TILLEULS ;

Monsieur le Maire demande à désigner les deux représentants « personnes qualifiées » à siéger.

Il propose :

- Madame GOUTTENOIRE Anne-Marie ;

Page 3 sur 11- Monsieur DUFOUR Hervé.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> DE DÉSIGNER au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD DES TILLEULS, les représentants

« personnes qualifiées » suivants, sans procéder au scrutin secret :

- Madame GOUTTENOIRE Anne-Marie ;

- Monsieur DUFOUR Hervé.

7/ Vente d’une maison d’habitation située « Montée de La Cavaille », issue de la parcelle

cadastrée n°AV75 (AV205 après découpage cadastral du géomètre), après procédure de mise

en vente à l’amiable sous pli cacheté au plus offrant

Monsieur le Maire rappelle les articles L.2121-29 et L.2241-1 du CGCT qui précisent que le conseil

municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la

Commune.

Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que par délibération du conseil municipal

n°DCM2026-04 du 26/01/2026, il a été décidé la mise en vente d’une maison d'habitation (134m?

habitables) et de son terrain attenant (1546m°), situés « Montée de la Cavaille » et issus de la

parcelle cadastrée AV75 (AV205 après découpage cadastral du géomètre) par le biais d’une vente

amiable par soumission cachetée au plus offrant, avec une mise à prix fixée à minima à 50 000 €.

La procédure de mise en vente et celle de sa publicité ont eu lieu du 23/02/2026 au 15/04/2026.

Une visite collective du bien a été organisée le samedi 07/03/2026 de 9h30 à 11h30.

La date limite de remise des offres a été fixée le 15/04/2026.

Le règlement de la vente a été mis à disposition de chacun en mairie et sur le site internet

www.regny.fr .

Une offre a été reçue en lettre recommandée avec accusé de réception en Mairie le 10/03/2026

pour cette mise en vente.

La seule et unique offre a été ouverte le 20/04/2026 en commission municipale « Voirie — réseaux

secs et humides — bâtiments communaux » :

Offre de Mme Valérie MYEVS, domiciliée « 5 rue Stéphane Coignet 69008 LYON » pour 56 000 €.

Après analyse, les membres de la commission ont déclaré l'offre complète et conforme. La

consultation a donc été fructueuse.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'accepter l'offre de Mme Valérie MYEVS au prix

de 56 000 € et de l’autoriser à procéder aux formalités pour la vente de cette maison.

Ilest rappelé que le bien vendu comprend également une partie de la parcelle AV78 attenante à

ce terrain, correspondant au mur de soutènement dudit terrain pour 40m? environ et longeant la

voie publique dénommée « montée de la Cavaille ».

Cette cession pourra avoir lieu après la régularisation de la cession PARENT/Commune de REGNY

de la parcelle AV78, procédure qui est cours.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> D'ACCEPTER l'offre de Mme Valérie MYEVS, domiciliée « 5 rue Stéphane Coignet 69008 LYON »

pour 56 000 € pour la vente de la maison et son terrain précités ;

> DE FIXER le prix de cession à 56 000 € pour la maison et son terrain attenant situés sur une

parcelle issue de AV75 (AV205) pour 1546m?;

> DE PRÉCISER, comme indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 26/01/2026, que

l'acquisition se fera à l’amiable par acte authentique et que les frais notariés relatifs à la vente

seront à la charge de l’acquéreur, Mme Valérie MYEVS ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder ultérieurement à la cession à Mme Valérie MYEVS

d’une partie de la parcelle AV78, correspondant au mur de soutènement dudit terrain pour 40m?

environ et longeant la voie publique dénommée « montée de la Cavaille », une fois que la cession

PARENT/Commune de REGNY qui est en cours, sera régularisée, le prix de vente étant intégré à

l'offre précitée ; les frais de notaire et géomètre pour cette régularisation resteront à la charge de

la Commune ;

Page 4 sur 11> D’AUTORISER Monsieur le Maire en exercice, ou la première adjointe, Madame Fabienne

MONTEL, à signer l'acte authentique auprès de l'étude de Me VIAL, Notaire à St Symphorien de

Lay qui représentera la Commune ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités pour cette vente et de l’autoriser à

signer tout document relatif à ce dossier.

M. Antoine GIANINA informe que le riverain, M GARDET, craint une chute des arbres situés sur le

talus le long de la Montée de la Cavaille. M. le Maire répond qu'’effectivement, il sera nécessaire

d’enlever le bois mort. M. Didier VILAPLANA signale quant au mur de M. GARDET, celui-ci s’effrite

et tombe sur la chaussée. Un constat est à faire sur place et si nécessaire à signaler au propriétaire.

8/ Subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations

suivantes :

- L'amicale des sapeurs-pompiers du CIS Val de Rhins pour participer à l'installation d’une stèle

commémorative du Caporal Gilbert JEAN-MARIE prise en charge par les Communes de Saint

Victor-sur-Rhins et Régny /M. Antoine GINANIA ajoute que Pradines aurait pu participer

également);

- L'association Judo Club de Régny pour contribuer au financement d’un voyage sportif à

Reutlingen en Allemagne avec les judokas, du 14 mai au 17 mai 2026;

- La SPA du Roannais pour la subvention à verser au titre du renouvellement de la convention

tacite de fourrière animale pour l’année 2026 ;

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d’allouer une subvention de 288 euros à l’amicale des sapeurs pompiers du CIS Val de

Rhins pour le financement de l'installation d’une stèle commémorative du Caporal Gilbert JEAN-

MARIE. La participation de la commune de Régny représente la moitié du prix de la stèle, la

seconde moitié sera prise en charge par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins ;

> DÉCIDE d’allouer une subvention de 300 euros au Judo Club de Régny pour contribuer au

financement d’un voyage sportifà Reutlingen en Allemagne avec les judokas, du 14 mai au 17 mai

2026 des adhérents ;

> DÉCIDE de verser une subvention à la SPA du Roannais au titre du renouvellement tacite de la

convention de fourrière animale pour l’année 2026, dont la cotisation annuelle est de 0.43 euros

par habitant, soit 634.25 euros ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2026 à l’article 6574.

M. Antoine GIANINA souhaiterait que les demandes de subvention soient cadrées et qu'il y ait un

réel travail sur des demandes davantage formalisées. M. le Maire répond que c'est un peu

compliqué d'instaurer auprès des associations une procédure de demande de subvention

annuelle ; le besoin ne tombe pas forcément en même temps et n’est pas connu à l'avance. Aussi,

les associations locales n’abusent pas des demandes de subvention.

M. Gaël BRIDE ajoute que compte tenu des montant demandés et la simplicité de ces demandes,

ce n’est pas nécessaire de formaliser davantage. M. le Maire ajoute que demander

systématiquement le bilan financier, comme par le passé serait, en revanche, opportun. M. Régis

DUNOYER va réunir prochainement les associations pour échanger avec elles. Ce sujet sera évoqué.

Le Football Club de Régny remercie la commune de Régny pour la subvention allouée qui leur a

permis d'acheter une traceuse.

9/ Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2026

Monsieur le Maire expose que chaque année, le Conseil Municipal fixe une somme forfaitaire qui

est allouée aux classes de l’école primaire Georges Fouilland de la commune dédiée aux

fournitures scolaires. Un tarif unique pour les élèves de la maternelle et de l’élémentaire est

instauré. || propose de renouveler la participation de 40 euros par élève inscrit à la rentrée 2025-

2026.

Page 5 sur 11Ilest proposé de fixer les montants conformément au tableau suivant :

FOURNITURES SCOLAIRES COMPTE 6067 2026

40 euros par élève inscrit à la rentrée

scolaire 2025-2026 :

Enveloppes attribuées par classe :

1/ 7TPS — 17PS = 34 Fournitures scolaires 1 360.00 €

2/ 17GS - 8CP = 25 Fournitures scolaires 1 000.00 € |

3/ 11CP — 12CE1 = 23 Fournitures scolaires 920.00 €:

4/ 14CE2 — 8CM1 = 22 Fournitures scolaires 880.00 € |

5/ 6CM1 — 19CM2 = 25 Fournitures scolaires 1 000.00 € |

Soit pour 129 élèves | 5 160.00€.

Enveloppes attribuées par classe : |

200.00 € par classe (5 classes) Supports pédagogiques 1 000.00 € |

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de fixer une enveloppe de crédits aux fournitures scolaires égale à 5 160 euros et une

seconde de 1 000 euros dédiée à l’achat de supports pédagogiques (soit 200 euros par classe de

maternelle et d’élémentaire) ;

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2026, article 6067 pour les fournitures

scolaires.

10/ Adhésions 2026 - Contributions SDIS et SIEL 2026

Monsieur le Maire donne lecture des adhésions souscrites par la commune au titre de l’année

2026 et des contributions mises à la charge de la commune par le Service Départementale

d'incendie et de Secours (SDIS) de la Loire et le Syndicat Intercommunal d’Energies du

département de la Loire (SIEL) au titre de l’année 2026.

Adhésions :

ADHESIONS COMPTE 6281 2026

MICRO FOLIE (La villette) 1 000.00

AMF42 432.18

M. Antoine GIAINA :

- demande pourquoi l'AMF n’a pas été sollicitée pour la formation élue organisée le 30 mai

prochain ? M. le Maire répond qu'il a opté pour une formation très ciblée et plus adaptée aux

nouveaux élus dont le prix lui a semblé correct ;

- demande pourquoi la commune n’adhère pas à l'association des maires ruraux ? M. le Maire

répond que la commune n'a jamais adhéré à cette association et qu’il n’a pas de renseignements

particuliers sur celle-ci. ll craint que ce soit politisé.

Contributions :

- Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire :

Contribution 2026 = 41 682 euros

Le versement se fera en 3 termes (avril = 13 894 euros; août 13 894 euros; décembre 13 894

euros).

- Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire :

Contributions prévisionnelles 2026 =

Maintenance préventive Eclairage Public estimée à 14 006.70 €

Service d’Assistance à la Gestion Energétique 1 504.88 €

IRVE Borne de recharge élect 800.00 €

Géoloire42 240.00 €

Groupement d'achat Electricité-Gaz estimé à 738.13 €

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Page 6 sur 11> ACCEPTE les adhésions et contributions annoncées précédemment qui seront appelées dans le

courant de l’année ;

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2026.

11/ Provision pour risques à constituer sur le budget principal 2026

Monsieur le Maire expose qu’en application du 29° de l’article R 2321-2 du CGCT, la collectivité

territoriale concernée est dans l'obligation de constituer une provision par délibération de

l'assemblée délibérante, dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune, à hauteur du

risque financier encouru estimé, malgré les diligences faites par le comptable public.

Dans le contentieux qui oppose la commune à la Société ARAMIS relatif à la mise en sécurité de

son bien situé « rue du pont », considérant la datte de la Société ARAMIS qui s'élève à 10 578.38

euros ;

Dans le contentieux qui oppose la commune à un locataire M. GRIFFON et Mme NAVARRO, relatif

à une procédure d’expulsion d’un logement communal pour loyers impayés, confiée à Maître

GALLOTTI, huissier de justice, la dette s'élevait fin mars à 4 298 euros ;

Il convient de constituer une provision pour risques pour ces deux contentieux.

Monsieur le Maire propose de constituer une provision de 15 000 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de constituer une provision semi-budgétaire pour risque et charge sur le budget

principal, exercice 2026, de 15 000 euros;

> DIT que la provision sera imputée à l’article 6815 du budget principal ;

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2026.

12/ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - année 2026 -

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les

taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026.

Par ailleurs, il rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement

supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et que cette réforme a été réalisée par

étapes, sur une période allant de 2020 à 2023 et que, dans le cadre de cette suppression, la

commune bénéficie depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés

bâties qui était prélevée sur le territoire communal. Pour la commune, cette nouvelle ressource

n'équilibre pas la taxe d'habitation perdue. Aussi, un coefficient correcteur (CoCo) s'applique aux

bases de taxe foncière afin de compenser la perte du produit de taxe d'habitation.

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite

à la réforme de la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à

nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du

Code général des impôts. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans.

Les taux des impôts directs locaux se présentent de la façon suivante :

Taux de Taxes 2%

référence

Taxe d'habitation 18.18 %

T fonciè r_ les Xe Once sû 33.29 %

propriétés bâties

Taxe foncië axe oncière | h 33,50 %

sur les propriétés non bâties

Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition afin de FIXER ainsi qu’il suit les

taux d'imposition directe communale pour l'exercice 2026, taux qui seront reportés sur l'état 1259

COM :

Page 7 sur 11Taxes SABES . d'impastion Taux 2026 Produits attendus prévisionnelles 2026

7 …

anciens suriles 1 653 000 33.29% 550 284 propriétés bâties

iè | ARENA SURUES 59 300 33,50 % 19 866

propriétés non bâties

Taxe d'habitation 179 000 18.18 % 3 2 542

PRODUIT FISCAL

ATTENDU 602 692

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,

> de FIXER , pour 2026 :

- le taux communal d'imposition de la taxe d'habitation à 18.18 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.29 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33.50 %.

13/ Approbation du Budget Primitif — année 2026 — Budget Principal —

Le budget primitif de l’année 2026 du budget principal de la commune de Régny s’équilibre, en

recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif principal

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 623 435.91 € 1623 435.91 €

INVESTISSEMENT 2 186972.76 € 2186 972.76 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de

l’année 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (13 POUR, O CONTRE, 2 ABSTENTIONS) :

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal qui s'élève à 1 623 435.91 euros en

section de fonctionnement et à 2 186 972.76 euros en section d'investissement.

Mme Charlotte BEDEJUS demande des informations complémentaires sur certaines

imputations (cotisations retraite, charges entretien de bâtiments, revenus des immeubles...),.

M. Sylvain GAINETDINOFF demande s'il serait possible d’avoir la liste des propriétés de la

commune. Il lui est répondu favorablement, l'état des biens sera communiqué avec le compte

rendu de la réunion.

M. Antoine GIANINA ne se sent pas du tout à l'aise sur la méthode travail pour élaborer le budget,

sur le document communiqué qui présente une trop grande quantité de chiffres avec beaucoup

trop de pages, et des chiffres qui lui semblent incohérents. Il souhaiterait une vraie commission de

finances avec plusieurs réunions dans l’année (jusqu'à quatre) et voter le budget beaucoup plus

tôt, en décembre de l’année précédente par exemple.

M. le Maire répond qu'une réunion de la commission budget s’est justement réunie lundi dernier.

Tous les éléments ont été présentés et sont détaillés et expliqués dans le document joint. Il s’agit

bien entendu uniquement de prévisions budgétaires. Pour l'investissement, ce sont les projets qui

sont lancés qui ont déterminé le budget primitif 2026.

Pour M. Philippe PLASSE, la commission budget de la semaine dernière répond plus à un éclairage

sur le budget que sur le choix des orientations et projets. Participer à l'élaboration avant d'établir

un budget serait pertinent.

M. le Maire est tout à fait d'accord et dit que pour les prochaines années, les projets seront discutés

en amont, puisqu'il y aura des choix à faire, en fonction des nouveaux projets à définir pour le

mandat et des capacités financières de la commune.

Page 8 sur 1114/ Approbation du Budget Primitif- année 2026 — Budget annexe « Energies Renouvelables »

Le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe « Energies renouvelables » de la commune

de Régny s’équilibre, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et

d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif- Budget annexe énergies renouvelables

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 43 130.49 € 43 130.49 €

INVESTISSEMENT 30 141.51 € 30 140.51 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de

l’année 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « Energies renouvelables » qui s'élève à

43 130.49 euros en section de fonctionnement et à 30 140.51 euros en section d'investissement.

15/ Approbation du Budget Primitif — année 2026 - Budget annexe « Assainissement »

Le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe « Assainissement » de la commune de Régny

s’équilibre, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d’investissement, de la

façon suivante :

Budget primitif - Budget annexe « Assainissement »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 135 438.40 € 135 438.40 €

INVESTISSEMENT 658 039.84 € 658 039.84 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de

l’année 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l’unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « Assainissement » qui s'élève à

135438.40 euros en section de fonctionnement et à 658039.84 euros en section d'investissement

16/ Approbation du Budget Primitif — année 2026 - Budget annexe « Lotissement La Cavaille »

Le budget primitif de l’année 2026 du budget annexe « Lotissement La Cavaille » de la commune

de Régny s’équilibre, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et

d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif -Budget annexe lotissement La Cavaille

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 65 000.00 € 65 000.00 €

INVESTISSEMENT 65 000.00 € 65 000.00 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de

l’année 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement La Cavaille » qui s'élève à

65 000.00 euros en section de fonctionnement et à 65 000.00 euros en section d'investissement

16/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses

compétences au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales afin de faciliter le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les

décisions suivantes :

Page 9 sur 11- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Devis acceptés :

Réaménagement du carrefour Rue ILLE TP j

ES Un Mozart/Montée du Vignoble Fe HOUOUE 10/03/2026

Contrat entretien chauffage 1an Montant annuel THERMI DEPANNAGE . ï ; 23/03/2026

renouvelable 2 fois- 2026 à 2028 maxi 3458.52€ | /03/

MARCIGNY motoculture | Réparation tracteur KUBOTA 2 096.60 € 07/04/2026

MATTANA Maçonnerie Devis travaux complémentaire DAB 2 487.46 € 07/04/2026

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

17/ Questions et informations diverses

- Mme Monique ZAFRILLA tient à signaler sa stupéfaction quant au lavage des rues au karcher

puisque toutes les rues sont à nouveau à nettoyer aujourd’hui. M. le Maire répond qu'un gros

nettoyage était absolument nécessaire, compte tenu de l’état de saleté que présentait les rues ;

- M. Gaël BRIDE demande s’il serait possible de communiquer sur les horaires à respecter en

matière de tonte, dans les boîtes aux lettres ou sur le bulletin municipal. M. le Maire propose dans

l'immédiat de rappeler les règles, sur les supports de communication (site, FB et journal) ;

- M. Gaël BRIDE signale qu'on lui a fait part de la dangerosité de l’intersection de la montée de

Millepieds avec la route départementale : vitesse excessive et manque de visibilité. Il propose la

mise en place d’un passage piéton. M. le Maire souhaiterait un aménagement piétonnier le long

de la route départementale ;

- M. Régis DUNOYER signale la vitesse excessive au Forestier. M. le Maire va rencontrer

prochainement la brigade de Balbigny. || en profitera pour leur signaler. Lors d’une rencontre de

l'association « Entreprendre à Régny », M. Antoine GIANINA informe que deux entreprises ont

signalé ce souci qui soumettent l’idée d'installer des ralentisseurs ou des plaques vibrantes. M.

Sylvain GAINETDINOFF ajoute que le site se situe hors agglomération, qui relève donc de la

compétence du Département ;

- Mme Céline CHANAL signale de la dangerosité du croisement de la place du trêve, avec la priorité

à droite. M. Sylavian GAINETDINOFF ajoute que la réflexion sera à mener avec la destruction de

l’ilot. Le risque a augmenté avec les usagers qui sont aujourd’hui plus nombreux à emprunter la

rue du fait du regroupement des deux bâtiments scolaires ;

- M. Antoine GIANINA dit qu’une commission sur le thème de la circulation routière aurait matière

à travailler;

- M. Antoine GIANINA est étonné de l’utilisation du Droit Individuel à la Formation des élus pour

la formation du 30 mai alors qu’il a été prévu une ligne budgétaire dédiée à la formation des élus.

- M. le Maire revient sur le week-end durant lequel la fêtes des classes s’est agréablement bien

déroulée dans l’ensemble. M. Régis DUNOYER donne le bilan de l’organisation et remercie Sylvain

qui l’a bien aidé. Un problème a été constaté sur les barrières installées vers le cimetière qui ont

été ouvertes malgré l'interdiction.

M. André ROYER propose d’être plus rigoureux aux huit points de sécurité sur le parcours en

renforçant la présence de bénévoles pour veiller à la sécurité. M. Sylvain GAINETDINOFF dit que

seulement 90 ont participé au repas et déplore l'obligation de mettre fin aux festivités beaucoup

trop tôt. Mme Manuella ANDRé trouve regrettable que les classes n'aient pas invité M. le Maire.

M. Sylvain GAINETDINOFF de la classe en 6, répond que cela n’a pas été volontaire mais un simple

oubli dû au manque d'expérience ;

- M. Régis DUNOYER informe que l'association OSCAR organise « Nature et Printemps », le week-

end prochain ;

- M. Didier VILAPLANA informe que les derniers équipements se trouvant dans le local boulangerie

ont été déménagés aujourd’hui. M. le Maire ajoute qu'il va recevoir très prochainement un

boulanger pour discuter d’un projet d'installation sur la commune. Le projet serait de regrouper

Page 10 sur 11la boulangerie avec la boucherie-épicerie dans l’ex-supérette en gardant le laboratoire où il se

trouve actuellement ;

- M. Antoine GINANINA informe que lors de « Nature et printemps » une bourse d'œufs sera

organisée ainsi qu’un marché de créateurs.

La séance est levée à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Régis DUNOYER M. Benabdallah LAÏADI

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