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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 27 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2026-35 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026 Adoptée
DCM 2026-36 Liste des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs Adoptée
DCM 2026-37 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Adoptée
DCM 2026-38 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Adoptée
DCM 2026-39 Désignation des représentants « personnes qualifiées » au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD des Tilleuls Adoptée
DCM 2026-40
Vente d’une maison d’habitation située « Montée de La
Cavaille », issue de la parcelle cadastrée AV75 (après découpage
AV205), après une mise en vente à l’amiable sous pli cacheté
Adoptée
DCM 2026-41 Subventions de fonctionnement aux associations (CIS Val de Rhins – Judo Club de Régny – SPA Du Roannais) Adoptée
DCM 2026-42 Participation de la commune aux fournitures scolaires – année 2026 Adoptée
DCM 2026-43 Adhésions 2026 - Contributions SDIS et SIEL 2026 Adoptée
DCM 2026-44 Provision pour risques à constituer sur le budget principal 2026 Adoptée
DCM 2026-45 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – année 2026 Adoptée
DCM 2026-46 Approbation du Budget Primitif 2026 – Budget Principal Adoptée
DCM 2026-47 Approbation du Budget Primitif 2026 – Budget annexe « Energies renouvelables » Adoptée
DCM 2026-48 Approbation du Budget Primitif 2026 – Budget annexe « Assainissement » Adoptée
DCM 2026-49 Approbation du Budget Primitif 2026 – Budget annexe « Lotissement La Cavaille » Adoptée
DCM 2026-50 Compte-rendu des décisions du Maire Adoptée