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Procès Verbal - PV CM 2026 04 27
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
I.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril à vingt
heure,
les membres
du
conseil
municipal
de la commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
l’hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire,
le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
Validation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2025
Validation
du
procès-verbal
du
21
mars
2026
Validation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Affectation
du
résultat
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Consolidation
du prêt relais
de Centre
Médical
Vote
du
budget
primitif
2026
Subventions
aux
associations
+ © + + + + +
Commissions
obligatoires
: o
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
o
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
©
Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
+
Election
Commission
et
délégation
: PNRL,
CNAS,
SDE04...
+
Convention
de
financement
de
l'extension
de
l'Hôpital
de
Manosque
+
Informations
et questions
diverses :
%
Stock
foncier
EPF
PACA
%
Passage
en
tout
PAV
%
Intervention
de
contrôle
sur les
lignes
aériennes
20
kV
par
Kee
Nergy
%
Point
école
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
MANSUY
Marcelle
X
DE
MEESTER
Thibaud
À.
BACHELET
Anne-Marie
X
LABOUREL
Laurent
X
Représenté
par M.
Philippe LAMOURET
GERVASONI
Florence
X
LIOTTA
David
X
Représenté
par M. Jean-Charles
BORGHINI
CROT
Sabrina
X
LAMOURET
Philippe
X
ROUBAUD
Nathalie
X
DOUSSON
Patrick
X
ELENA
Anaïs
X
FRANCES
Franck
X
ETIENNE
Annie
X
LAUGIER
Colin
X
Représenté
par
Mme
Nathalie
ROUBAUD
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Marcelle
MANSUY,
1%
Adjointe
et pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF,
Secrétaire
Général
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a
dénombré
10
conseillers
municipaux
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
pat
l’article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
Page
1
sur 9 Les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
des
18
décembre
2025
et
21
mars
2026
sont
soumis
à
validation
et
à
signature
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
I.
Validation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
qui
dispose
que
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
Considérant
que
la
procédure,
entièrement
dématérialisée,
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Ainsi,
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeurs
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
public,
Considérant
que
la
commune
2 choisi
d’adopter
le
compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2025
;
Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
M.
le
Maire
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
qui
sont
annexés
à l’ordre
du
jou.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président,
M.
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote,
il
sort
de
la
salle.
Mme
MANSUY
est
désignée.
Investissement
Fonctionnement
Prévision
budgétaire
totale
773 748,51€
1 244 573,86 €
Recettes
Recettes
réalisées
658
291,53€|
1
092
727,72
€
Restes
à réaliser
+
23
054,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
7173
748,51
€|
1
244
573,86
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
448
918,63
€]
1
104
970,72
€
Restes
à
réaliser
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
+
209
372,90
€
-12 243,00 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/>
- 254
814,05
€
+ 131
802,56
€
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
-45 441,15 €
+
119
560,28
€
Différence
entre
les
restes
à
téaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
+ 23 054,00 €
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
22
387,15
€
+ 119 560,28
€
Mme
Mansuy
expose
le
bilan
de
l’année
écoulée
pour
les
deux
sections
en
dépenses
et
en
recettes.
L'exercice
de
2025
présente
un
déficit
en
fonctionnement
compensé
par
l’excédent
de
fonctionnement
de
2024.
Ce
déficit
peut
être
expliqué
par
une
concomitance
de
plusieurs
situations
:une
absence
d'agent
palliée
par
un
recrutement
tout
en
devant
assurer
les
deux
salaires
; des
surcoûts
des
matériaux
de
travaux
et
des
fluides
; un
décalage
de
la
facturation
par
PIFAC
qui
à
émis
début
2025
les
factures
de
2024
; des
fuites
d’eau
au
niveau
d'équipement
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
vote
public,
à ’unanimité.
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
de
la
commune.
DONNE
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. M.
le
Maire
revient
dans
la
salle.
Page
2
sur
9 IT.
Affectation
du
résultat
2025
Vu
l'article
L
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
Le
compte
financier
unique
2025
laisse
apparaître
les résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
+
119
560,28
€
Section
d’investissement :
- 45
441,15
€
Reste
à réaliser
en
recettes :
+
23
054,00
€
Besoin
de
financement
:
22
387,15
€
M.
le
Maire
expose
les
résultats
du
CFU
ainsi
que
la
répartition
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
sachant
que
la priorité
est de
combler
le déficit
en investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
>
22
387,15
€ en
investissement
en
recette
au
chapitre
1068
>
97
173,13
€ en
fonctionnement
en
recette
au
chapitre
002
III.
Consolidation
du
prêt
relais
du
Centre
Médical
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
la rénovation
du
Centre
Médical,
la commune
avait
souscrit
le prêt
relais
n°00604457657,
d’un
montant
de
492
000,00
€
sur
une
durée
de
24
mois.
Les
crises
successives
depuis
2020
ont
engendré
de
l'inflation,
des
opérations
en
cours
ont
subies
d'importants
surcoûts.
De
plus,
certaines
opérations,
non
prévues,
comme
par
exemple
l'installation
du
portail
au
centre
médical
dont
le
coût
s’est
retrouvé
à la
charge
de
la commune.
M.
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
conseillers
la
fin
trois
anciens
prêts
d’ici
fin
2027.
De
plus,
le
site
des
Ferrayes
a un
gros
potentiel.
Les
taux
d’intérêt
sont
actuellement
importants,
toutefois
au
vu
des
crises
il risque
d’évoluer
à la hausse.
Il n’est
pas
opportun
d’attendre
pour
la
consolidation.
Au
vu
des
surcoût
et
des
urgences,
la
commune
n’est
actuellement
pas
en
capacité
de
rembourser
l'intégralité
du
capital
à
son
échéance
en
septembre
2026.
Il est
nécessaire
aujourd’hui
de
solliciter
la
consolidation
de
ce
dernier,
pour
étaler le remboursement
de
cet
emprunt.
Le
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d'Azur
à
fait
la
proposition
suivante
pour
la
consolidation :
Montant
consolidé
:
492
000,00
€
Durée :
20
ans
Taux
Fixe :
4,39
Périodicité
des
remboursements
:
trimestrielle
Échéances
dégressives
avec
amortissement
constant
du
capital
Frais
de
dossier
: 600,00
€
Pas
de
parts
sociales
M.
Philippe
LAMOURET
demande
si les
loyers
du
Centre
Médical
couvrent
les
échéances
des
emprunts.
M.
le Maire
indique
qu’ils
couvrent
uniquement
celui
concernant
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par vote
public,
à l'unanimité.
DECIDE
de
consolider
le prêt
relais
n°00604457657
d’un
montant
de
492
000,00
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d'Azur
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
MANDATE
M.
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt,
S'ENGAGE à inscrire
chaque
année
au
budget
la
somme
nécessaire
à son
remboursement.
Page
3 sur 9 IV.
Fixation
des
taux
d’imposition
2026
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taxes
locales
concernant
l’année
2026
et
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
communaux
afin
de
contenir
les
dépenses
dont
la
commune
fait
fasse
avec
notamment
les
admissions
en
non-valeurs
à
hauteur
de
plus
de
51
000
€
qui
ne
sont
pas
du
fait
de
cette
municipalité
ainsi
que
les
différentes
crises
et
inflations
depuis
2020.
Cette
admission
en
non-valeur
est
une
écriture
d'ordre
budgétaire
mais
nécessaire
pour
annuler
la
recette.
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
taxe
d’habitation
a
été
supprimée
en
2023,
la
commune
touche
une
compensation
étatique.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
perçue
par
une
commune
ne
coïncide
pas
avec
le
montant
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriété
Bâties
(lFPB)
départementale
précédemment
perçue
par
le
département
sur
son
territoire.
Par
conséquent,
le
transfert
de
la
TFPB
des
départements
aux
communes
aurait,
sans
mécanisme
de
correction,
créé
une
surcompensation
ou
une
sous-compensation.
C’est
un
calcul
très
complexe
fait
pat
les
services
financiers
de
l'Etat.
M.
le
Maire
expose
les
difficultés
financières
de
la
commune
et
le
rendez-vous
avec
le
trésorier
et
le
conseiller
aux
décideurs
locaux,
notamment
concernant
le
courrier
du
trésorier
en
matière
des
admissions
en
non
valeurs.
Sans
rentrer
dans
les
détails
exhaustifs
il
fait
mention
de
deux
sommes
importantes,
39
000€
et
10
900€
datant
respectivement
de
2008
et
2013.
Ces
titres
ne
seront
pas
recouverts
faute
de
tiers.
Le
budget
laisse
donc
apparaitre
un
manque
de
plus
de
50
000€.
La
solution
proposée
par
le
comptable
pour
régulariser
ces
admissions
est
d'augmenter
les
impôts.
M.
Philippe
LAMOURET
s'interroge
sur
la
prise
en
compte
seulement
aujourd’hui
de
ces
opérations
anciennes.
M.
le
Maire
met
en
avant
l’arrivée
du
compte
financier
unique
(CFU)
qui
permet
de
détecter
et
demande
de
solder
ces
opérations
en
suspens.
De
plus,
il
y
a eu
de
nombreux
changement
dans
les
trésoreries
qui
étaient
auparavant
plus
axées
sur
la
gestion
des
dépenses
et
qui
ont
moins
de
capacités
à poursuivre
d’anciens
titres.
M.
Patrick
DOUSSON
demande
si
l'augmentation
des
impôts
est
la
seule
solution.
M.
le
Maire
réponds
que
malheureusement
les
ressources
propres
de
la
commune
ne
sont
pas
assez
importantes
pour
couvrir
ces
dépenses
et
qu’à
l'heure
actuelle
aucune
autre
solution
n’est
possible.
M.
le
Maire
précise
que
malgré
cette
augmentation
la
commune
reste
en
decà
de
la
moyenne
départementale
qui
est
de
51%.
À
la
question
du
report
des
admissions
en
non
valeurs,
Mme
Marcelle
MANSUY
indique
qu’un
paiement
en
deux
exercices
budgétaires
a été
convenu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
pat
vote
public,
à l’unanimité.
FIXE
les
taux
d'imposition
communaux
selon
le
tableau
suivant
:
Libellé
des
taxes
Pass.
Taux
2025
|Jlaux
votés),
ji
026
notifiées
2026
axe
foncière
sur
les
1 497
000
45,95
%
49,18
% |
736
225,00
€
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
18
500
65,37
%
69,96
% |
1294300€
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
157
500
7,28
%
7,79
%
12
269,00
€
Total
761
437,00
€
Allocations
compensatrices
52
316,00
€
IFER
/ Pylônes
19
932,00
€
Contribution
coefficient
correcteur
- 225
008,00
€
prontant
total
prévisionnel
2026
au
titre
de
la
fiscalité
directe
608
677,00
€
V.
Budget
primitif
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
adoption
du
budget
communal
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Page
4
sur
9 Vu
le décret
n°
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
linstruction
comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
la
délibération
n°
03/2026
en
date
du
27
avril
2026
adoptant
le
compte
financier
unique
de
l’année
2025 ;
Vu
la
délibération
n°
04/2026
en
date
du
27
avril
2026
approuvant
l'affectation
des
résultats
2025
;
Vu
la
délibération
n°05/2026
en
date
du
27
avril
2026
autorisant
la consolidation
de
Pemprunt
relais ;
Vu
la
délibération
n°06/2026
en
date
du
27
avril
2026
fixant
les
taux
d'imposition
2026.
M.
le Maire
rappelle
les
projets
réalisés
par
la
commune,
à savoir
la rénovation
du
centre
d’accueil
Emile
Marie,
la
réouverture
du
centre
médical,
la
sécurisation
de
la
traversée
de
ville
et
de
l’entrée
de
la
zone
d’activité,
le
géme
civil
des
colonnes
de
tri
place
Bon
Accueil,
le
mur
de
soutènement
derrière
la
cantine
et
les
deux
bungalows
pour
les
services
techniques.
Des
surcoûts
liés
aux
crises
et
aux
inflammations
qui
ont
eu
pour
effet
d’augmenter
le
prix
des
matériaux
de
façon
plus
que
significatives
ainsi que
les
aléas
non
maitrisés
par
le maitre
d'œuvre.
Pour
les
charges
de
personnel,
M
le
Maire
mentionne
trois
départs
à la
retraite,
un
au
1"
juillet
et
deux
au
1*
novetnbre
2026.
Pour
2026,
la
commune
ne
réalisera
pas
de
gros
investissement
afin
de
retrouver
de
la
capacité
financière
pour
les
années
à venir.
Seulement
la
rénovation
de
l'appartement
au-dessus
de
l’école
ainsi
que
le
changement
du
tableau
lumineux
existant
qui
ne
sera
plus
en
état
de
fonctionner
d’ici
décembre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
DECIDE
de
voter
le budget
primitif
2026
de
la
commune :
- Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
- Par
chapitre
pour
la
section
d’investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
ADOPTE
le budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
254
180,66
€
Recettes
: 1
254
180,66
€
Investissement
:
Dépenses
: 236
306,00
€
Recettes
: 236
306,00
€
VI.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
M
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leuts
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des impôts
directs
en prévoyant
la présence
éventuelle
et sans voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
: 1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants ;
M
le Maire
explique
qu’un
travail
doit
être
fait en relation
avec
les
services
des
impôts
pour
transposer
la réalité
des
bâtis
et
celle
des
déclarations
afin
de
régulariser
certaines
situations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l’unanimité.
Page
5
sur
9 DRESSE
une
liste de
24
noms
de
contribuable
pout
la nomination
en
CCID
de
La
Brillanne,
tel qu’il suit
Chrystel SANTIAGO
Sandrine
LÈBRE
|
Marcelle MANSUY
Née
CHASTILLON
Née
DESSAUD
Feelsis FAUCOU
Née
NIETO
Carlos PENA
DA
FONSECA |
Pascal BARTHELEMY
res AR
Thibaud
DE
MEESTER
Lise
FERRER
.
Sylvain
Née
MURTE
Baptiste
CHALAND
NRA
SSTUS
Laurent
SPINOSA
Laurent LABOUREL
Luc BOISSIÈRE
David LIOTTA
Annie
ETIENNE
Sabrina
CAIRE
ER
TR
B
Patrice MURILLON |
André
PICHE
Michèle
BOGGIATTO
Véronique
GENTY
Née
CAMMARATA
Sabrina
CROT
Née
ARNOUX
Isabelle
COURSELLE
VII.
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
La
composition
de
la CCLE
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Une
composition
réduite
de
trois
membres
est
prévue
si
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseiller
municipal,
un
seul
conseil
municipal,
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
et
un
délégué
du
tribunal
judiciaire.
La
CCLE
est
formée
pour
la
durée
du
mandat
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par vote
public,
à l’unanimité.
DESIGNE
comme
membre
pour
la
commune
de
La
Brillanne
Mme
Florence
GERVASONTL.
VIII.
Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidatute
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
otganismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
M.
le
Maire.
Sont
candidats
au poste
de :
Titulaires Marcelle MANSUY
| Thibaud DE
MEESTER
| David LIOTTA
Suppléants Sabrina
CROT
| Florence
GERVASONI
| Colin LAUGIER
Sont
donc
désignés
en
tant
que
Titulaires Marcelle
MANSUY
| Thibaud
DE
MEESTER
| David
LIOTTA
Suppléants Sabrina
CROT
| Florence
GERVASONI
| Colin
LAUGIER
Après
dépouillement
des
votants,
la
désignation
est
faite
à l’unanimité.
IX.
Commissions
et
délégations
Vu
les
articles
2121-21
et
suivants
permettant
au
conseil
municipal
de
créer
librement
en
son
sein
les
commissions
qu’il
estime
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
commune.
Vu
les
différents
accords
et conventions
passer
avec
les
organismes
qui
suivent,
donnant
lieu
à la représentation
de
la
commune
dans
leurs
organes
décisionnaire.
M.
le Maire
soumet
aux
conseillers,
la liste
des
commissions
mise
à jour,
et leur
demande
de
se
positionner
sur
celle-ci.
Page
6
sur
9 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l’unanimité.
MET
EN
PLACE
les
commissions,
leuts
objets
ainsi
que
leuts
compositions
tel que
présenté
ci-dessous
;
DESIGNE
les
délégués
auprès
des
EPCI
selon
la liste
suivante
tel
que
présenté
ci-dessous.
Jean-Charles
BORGHINI,
David
LIOTTA,
Anne-Marie
BACHELET
Sabrina
CROT,,
Marcelle
MANSUY
b
Commission
finances
Anaïs
ELENA,
David
LIOTTA,
Annie
ETIENNE,
Patrick
DOUSSON,
Florence
GERVASONI,
Franck
FRANCES,
Lautent
LABOUREL,
Marcelle
MANSUY
Commission
communication,
animation,
jeunesse
et association
Commission
travaux,
bâtiments
Thibaud
DE
MEESTER,
Philippe
LAMOURET,
Franck
FRANCES,
communaux,
voirie
et urbanisme
| Laurent
LABOUREL,
Annie
ETIENNE,
Marcelle
MANSUY
Nathalie
ROUBAUD),
Florence
GERVASONI,
Anne-Marie
BACHELET,
Jean-Charles
BORGHINI
: Anne-Marie-BACHELET : Nathalie
ROUBAUD
Commission
Jumelage
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
: Jean-Charles
BORGHINI
T S
Comm
forestièr
è
ommunes
forestières
S : Thibaud
DE
MEESTER
T S E
: Patrick
DOUSSON
: Franck
FRANCES
Syndicat
intercommunal
de
la
fourrière
de
Vallongues
: - Jean-Charles
BORGHINI
Le
3
- Marcelle
MANSUY
pe
Re
et
- Thibaud
DE
MEESTER
aute-Provence
(
S
:-
Franck
FRANCES
- Philippe
LAMOURET
T': Jean-Charles
BORGHINI
S
: Marcelle
MANSUY
Délégué
agent
Mme
Michèle
MAFFREN
Comité
national
d’action
sociale
(CNAS) Association
Syndical
du
Canal
de
|T : Thibaud
DE
MEESTER
Manosque
(ASCM)
S
: Annie
ETIENNE
X.
Convention
de
financement
de
l’extension
de
l'Hôpital
de
Manosque
VU
les
articles
L
2121-29
et L
5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
larticle
L
1422-3
du
code
de
la
santé
publique
susvisé
par
lequel
: “Les
communes
et leurs
groupements
peuvent
concourir
volontairement
au
financement
du
programme
d'investissement
des
établissements
de
santé
publics,
privés
d'intérêt
collectif
et privés” ;
VU
Particle
L
1422-3
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
de
DLVAgglo
et
de
l'EPCI
DLVAgglo
acceptant
le
principe
d’une
participation
au
financement
du
projet
d'extension
de
l'Hôpital
de
Manosque
pour
la
partie
centre
de
formation
;
VU
la
délibération
n°2024_23
en
date
du
5
septembre
2024;
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
le centre
hospitalier
Louis
Raffalli
de
développer
son
offre
de
services
en
soins
palliatifs
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
bassin
de
vie manosquin
;
CONSIDÉRANT
le projet
d'étendre
l'agrément
du service
de
soins
palliatifs
de
10à
12 lits:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
une
extension
des
locaux
pour
accueillir
ces
lits
au
sein
du
service
de
soins
palliatifs ;
CONSIDÉRANT
par ailleurs, les difficultés récurrentes
de recrutement
de personnels
formés
dans
les filières
médicales
et paramédicales
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rendre
le
territoire
attractif
pour
des
professionnels
de
la santé
et la volonté
de
développer
l'offre
de
formation
qui
en
résulte
sur
le
tertitoire
;
Page
7 sur
9 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
proposer
des
conditions
d’accueil
satisfaisantes
et
l’intérêt
de
les
regrouper
sut
un
même
lieu
pour
développer
des
synergies
;
CONSIDÉRANT
que
sont
visées,
entre
autres,
l'implantation
de
formations
d’auxiliaites
de
puériculture,
d'infirmiers,
d’aides-soignants,
de
préparateuts
en
pharmacie,
d’ambulanciers
et
d'agents
des
entreprises
thermales
;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
d’adosser
la
création
d’un
espace
de
formation
au
besoin
d’extension
du
centre
hospitalier
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
du
centre
hospitalier
de
porter
l’ensemble
du
projet
de
construction
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
PARS,
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
de
soutenir
financièrement
le
projet
de
construction
;
CONSIDÉRANT
la:
volonté
des
communes
et
intercommunalités
du
bassin
de
vie
de
participer
au
projet
de
développement
des
formations
dans
les
filières
médicales
et
paramédicales
;
CONSIDÉRANT
le
surcoût
généré
par
le
besoin
de
surface
supplémentaire
évalué
à 3
401
923,00
€
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
centre
de
formation
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
d’une
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
envisagée
à
:
e
1
000
000
€
pour
DLVAgglo,
e
15€
par
habitant
pour
Manosque
(soit
360
000,00€)
e
10€
par
habitant
pour
les
autres
communes
et
EPCI
du
bassin
de
vie
CONSIDÉRANT
que
la
patticipation
de
la
commune
de
La
Brillanne
ne
pourra
excéder
11
090,00
€
(10€
x population
INSEE
2024
:1109
habitants)
quelle
que
soit
l’évolution
du
coût
du
projet
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
l’opération
n’est
pas
encore
définitivement
établi
à
ce
stade
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
par
vote
public,
par
12
voix
pour,
1 voix
contre.
M.
Philippe
LAMOURET
vote
contre
la
subvention
estimant
que
l’hôpital
n’assure
déjà
pas
les
services
actuels.
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'investissement
pour
un
montant
maximum
de
360
000,00
€
en
vue
des
travaux
d’extension
du
centre
hospitalier
Louis
Raffalli
pour
accueillir
des
formations
de
la
filière
médicale
et
paramédicale
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement,
ci-jointe,
définissant
entre
autres
l'échéancier
de
versement
de
la
subvention
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signet
ladite
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à cet
objet
;
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2026
et
2027
au
compte
266
et
seront
versés
en
fonction
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l’échéancier
définies
à l’article
4
de
la
convention.
XI.
Informations
et
questions
diverses
:
La
délibération
devant
fixer
les
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2026
est
reportée
au
prochain
conseil,
en
effet
les
dossiers
reçus
n’ont
pas
permis
de
les
instruire
de
façon
satisfaisante,
étant
incomplets. Au
vu
des
changements
de
municipalité
sur
les
communes
engagées
auprès
de
la
crèche
Sucre
d’Orge,
nous
sommes
en
attente
d’une
rencontre
et
de
la
convention
définitive
non
parvenue
à ce
jour.
À.
Stock
foncier
de
l'EPF
PACA
L'Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF)
et
la
commune
ont
engagés
un
partenariat
afin
de
réaliser
une
intervention
foncière.
Au
vu
de
ce
partenariat,
l'EPF
PACA
envoie
de
façon
annuel
un
état
du
stock
foncier.
Le
stock
foncier
des
Ferrayes
1 est arrêté
au
31
décembre
2025
pour
une
valeur
de
512
366,73
€.
C’est
l'opération
des
Ferrayes
1 a une
échéance
au
31
décembre
2026.
B.
Passage
en
tout
PAV
DLVAgglo
et la commune
sont
d’accord
pour
un
passage
en
tout Point
d’Apportt
Volontaire
(PAV).
Les
bacs
d’ordure
ménagère
et
de
tri
seront
remplacés
par
des
colonnes
de
tri.
L'opération
de
communication
commencera
le
30
avril
2026
pour
les
points
concernés.
La
mise
en
place
des
nouveaux
PAV
aura
lieu
les
mardi
12
et
mercredi
13
mai
2026.
Page
8
sur
9 C.
Intervention
de
contrôle
des
lignes
électrique
aériennes
L'entreprise
KEE
NERGY
mandatée
par
Enedis,
prévoit
une
inspection
visuelle
des
lignes
électriques
des
prises
de
mesures
et
de
photos.
D.
Point
école
L'école
de
La
Brillanne
à bénéficié
pour
l’année
2025-2026
de
l’ouverture
temporaire
d’une
sixième
classe.
Cette
classe
à permis
de
ne
pas
avoir
de
triple
niveau
dans
les
classes
d’élémentaire,
d’alléger
les
classes
notamment
celle
du
CP
en
classe
unique
à 20
élèves.
Cela
a
été
très
bénéfique
pour
les
élèves
et
les
professeurs
notamment
au
vu
des
élèves
en
difficulté
dont la prise
en charge
à pu
être personnalisée.
Les
résultats
du
Conseil
Départemental
de
l'Éducation
Nationale
(CDEN)
ne
sont
pas
encore
disponibles,
mais
les
effectifs
et la répartition
des
élèves
de
l’année
2026-2027
ainsi
que
la suppression
de
deux
postes
d’enseignants
sur
le
département
pourraient
amener
au
non
renouvellement
de
la
sixième
classe.
A
l’heure
actuelle,
les
effectifs
sont
les
suivants
: 44
maternelles
et
76
élémentaires
pour
un
effectif
global
à
120
élèves.
La
moyenne
des
élèves
par
classe
serait
à
24
pour
5
classes
ouvertes
ou
20
avec
le
maintien
de
la 6"
classe.
M.
le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
à l'inspection
académique
si la
classe
venait
à
ne
pas
être
renouvelée,
pour
exprimer
l’inquiétude
quant
à la
prise
en
charge
optimale
des
élèves
de
l’école
pour
l'année
à venir.
Des
travaux
ont
été
réalisés
à
l’école
par
la
mise
en
place
d’une
haie
vive
le
long
du
muret
de
vignes
grimpantes
pour
remplacer
les
canisses
ainsi
que
la
plantation
d’un
arbre
dans
la
cour
de
Pécole
maternelle.
Un
test
d’un
petit
bout
de
terre
recouvert
avec
des
copeaux
de
bois
est
fait.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est levée
à 22h50.
À
La
Brillanne,
le 27
avril 2026.
19
e, cb Hayes
Page
9
sur
9