Arrêté - ACV 2024 007 S

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Arrêté - ACV 2024 007 S Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 007 S)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, gente,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 007 S

Arrêté temporaire de voirie portant le permis de stationnement

Stationnement, Bertrand CHAVEROT, Déménagement au « 222 Grand’rue » et arrêt 30 minutes « Place des Cèdres », du 26/01 à 20H au 27/01/2024 à 20 H.

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, ”

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6,

Vu le code de la route, et notamment l’article R 441-8,

Vu la demande du 11/01/2024 formulé par Bertrand CHAVEROT, 222 Grand’rue à Montrottier,

Considérant qu’en raison d’un déménagement du 26/01/2024 à 20H au 27/01/2024 à 20H, il convient d’autoriser le stationnement d’un véhicule de déménagement et de remorques, sur le domaine public, au «222 Grand’rue » et sur l’arrêt 30 minutes de la « Place des Cèdres », à Montrottier.

ARRÊTE :

Article 1er: Le présent permis est accordé à Bertrand CHAVEROT portant sur l’installation d’un véhicule de déménagement et de remorques au « 222 Grand’rue » et sur l’arrêt 30 minutes de la « Place des Cèdres », selon le plan annexé au présent arrêté, à Montrottier.

Article 2 : Bertrand CHAVEROT est autorisé à installer le véhicule de déménagement et les remorques sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne, selon les modalités citées à l’article 1°.

Article 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire

au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les garanties de

sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 2 jours du 26 janvier 2024 à 20H au 27 janvier 2024 à 20H.

Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque, notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la

Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 11 janvier 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr

115 grand” rue 69770 MontrottierSnipue19

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