Arrêté - ACV 2025 007 C Viannay et Fils

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Arrêté - ACV 2025 007 C Viannay et Fils Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 007 C Viannay et Fils)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, GO,

CON Mairie de Montrottier République Française ACV 2025 007 C 69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Route barrée —- ETS VIANNAY ET FILS -— Branchement eau potable - «Chemin des Blanches » - du 24/02/2025 au 28/02/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 20/02/2025 formulé par ETS VIANNAY ET FISL, représenté par Jérémie VIANNAY, 308 rue des Gavots, 69770 LONGESSAIGNE ;

Considérant qu’en raison de travaux de branchement d’eau potable, pour une durée de 5 jours, du 24/02/2025 au 28/02/2025, « chemin des Blanches » , une interdiction de circuler est appliquée ;

ARRÊTE :

Article 1: La présente autorisation est accordée à ETS VIANNAY ET FILS, dans le cadre de travaux de

branchement d’eau potable, pour une durée de 5 jours, du 24 février 2025 au 28 février 2025, fixés sur le plan annexé au présent arrêté, située « Chemin des Blanches », à Montrottier,

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les sections de routes désignée à l’article 1° ci- dessus, est interdite temporairement.

Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services techniques, est interdit « Chemin des Blanches », selon le plan annexé au présent arrêté,

Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5 : La responsabilité de l’entreprise peut être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner et de circuler pendant la durée du chantier.

Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entrent en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui est effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 20 février 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier