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Déliberation - deliberation 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publiée 26G/23/222 € Délibération du Conseil Municipal
ID : 027-212702542-20260322-D2026 05-DE
Conseil convoqué le 17 mars 2026
Conseil municipal du 22 mars 2026 Délibération N° 2026-05 1/1
OBJET : Nomination des déléqués du SIEGE (Titulaire et suppléant)
Tableau des présences
Conseillers Présents Absent: Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL X
Lise GOUJON x
Jean-Nicolas MASSON x
Patricia BRAY x
Alain MIMEAU x
Marie-Christine CARAYRE x
Laurence HUZE X
Isabelle JOSSERAND x
Luc LOUVET X
Valérie BRANDIN x
Stéphane LABATUT x
Mathieu MARÇAL X
Amandine HAMEAU X
Arthur BENARD X
Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 14
Secrétaire de séance : Arthur BENARD
En application des dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de l'article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure, il doit être
procédé à l'élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant
voix délibérative en cas d'empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de
scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.
Vu l'exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne, à l'unanimité :
1/ Membre fitulaire : 2/ Membre suppléant :
NOM : LOUVET NOM : NORBLIN
PRENOM : Luc PRENOM : Raphaël
Représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de
l'Eure.
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org