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Arrêté - ARRETE N959 Reglementation Circulation Stationnement RUN Colorz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N959 Reglementation Circulation Stationnement RUN Colorz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
x
dl
Cut
de
pouiou
4
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
95
GO
/ PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
lavis
de
la police
municipale
N°
574
/ 2023
du
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
intitulée
RUN
COLORZ»
prévue
les
onze
et douze
novembre
deux
mille
vingt-trois,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
du
case
de
l’Étang
à partir
du
jeudi
neuf]
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
jusqu’au
lundi
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures Art.
2.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
(sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et
les
forces
de
l’ordre)
sur
les
voies
suivantes
:
> Chemin
des
Tilapias,
portion
comprise
entre
la
rue
André
Robert
et
le
chemin
des
Tilapias
à partir
du
vendredi
dix
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
six
heures
trente
minutes
jusqu’au
dimanche
douze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à vingt-trois
heures.
Rue
Valmy,
portion
comprise
entre
la
rue
André
Robert
et
le
chemin
des
Tilapias
à
partir
du
vendredi
dix
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
six
heures
trente
minutes
jusqu’au
dimanche
douze
novembre
deux
mille
vingt-
trois
à vingt-trois
heures.
Art.
3. - La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5,
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Copie
à :
es
.
.
li
O
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Fait
à
Saint-
15,
le
N
7
:
0
Police
Municipale
Î
1?
O
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
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Transports
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Régie
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À
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LA
MAIRE
S
-
certifie sous sa responsubilité
le caractère exécutoire de cet acte
ni.
en
RE
tu
{ IN
| | TS
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
de$à nônficarion—
TT