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Arrêté - ARRETE N129 Reglementation Stationnement Circulation Chemin Kerveguen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N129 Reglementation Stationnement Circulation Chemin Kerveguen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CREME
Cu
de
posiow
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À
Ÿ
5
IPRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
71
/ 2024
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
44
/ 2024
du
vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
l'extension
du
réseau
EDF,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
Kerveguen,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
se
fait
par
demi
chaussée
et
par
altenat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
sur
le
chemin
Kerveguen,
portion
comprise
entre
le
N°
113
et
le
N°
140.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
des
travaux.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
vendredi
dix-
neuf
juillet
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
quinze
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
E2R.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
E2R
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
E2R.
Faitè
aint-Louis:-le
0
1
NARS
2024
.
PL
la
Mäiré
et
bar Délégation,
Copie
à:
Mme
Stéphañie\
JONAS-SOORIAH
|
Con
‘Municipale
CS
4
*
“<Ü
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Déléguée
aux
Affaires
iquès..et
à
la
Réglementation
N
C'UlPolice
Municipale
|
N
————
&
Î
Ds
de
secours
de
Saint-Louis
\
”
OCIVIS
HN
un
7[1
Semittel
"[]
Transports
MOOLAND
.
CIRégie
route
ns
mr
[1] Service
communication
CT
ClEntreprise
E2R
LA
MAIRE Certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
>
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet]
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
6 =
97450
SAINT-LOUIS
0262
91
39
50