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Arrêté - ARRETE N106 Reglementation Stationnement Circulation Marche de Lamour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N106 Reglementation Stationnement Circulation Marche de Lamour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Fi
Ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_ 19:
ne
irait EATMANTTE
SE
cf
Cu
de
pasiow’!
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0D&
IPRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
Direction
du
tourisme,
patrimoine
et
marketing
territorial
du
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
«
LA
MARCHE
DE
L'AMOUR
»
prévue
le
samedi
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-quatre,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1. - La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
sur
les
voies
suivantes :
»
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
(départ
de
la
marche),
portion
comprise
entre
les
jardins
de
la
Mairie
et
la
rue
de
l'Eglise, >
Rue
de
l'Eglise,
portion
comprise
entre
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
et
la
rue
du
Mur
Cassé,
>
Rue
du
Mur
Cassé,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Mur
Cassé
et
la
rue
Saint-Philippe,
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
la
rue
Fémy,
>
Rue
Fémy,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
>
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
portion
comprise
entre
la
rue
Fémy
et
les
jardins
de
la
Mairie
(arrivée
de
la
marche). Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-quatre
entre
dix-huit
heures
et
dix-neuf
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- Les
Infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
Direction
du
tourisme,
patrimoine
et
marketing
territorial
Copie
à :
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Li
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Gendarmerie
de
Saint-Louis
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Police
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Centre
de
secours
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LU
Service
communication
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U
Direction
du
tourisme,
patrimoine
et
marketing
LA
MAIRE
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
territorial
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion.
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
125
Avenue
du
Docteur
Raymond
Verges
—
97450
SAINT-LOUIS
0262
51
39 50