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Arrêté - ARRETE N876 Travaux Reglementation Circulation Stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N876 Travaux Reglementation Circulation Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
; HE
5
ne
Le
des
Fi
rs
7
CATeNE
cer
Es
A
Cm
dy passion
|
COMMUNE
NE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 876 /PRM/DAJ/DA/MIC/2023
l
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Ja Route,
par arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
N°
536
/ 2023
du
cinq
actobre
deux
mille
vinet-trois,
Vu
l’avis N°3 241
2023 du
09/40
le chemin
Savignan,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
ct le stationnement,
ARRÊTE
Art.2.-
Le
stationnement
et
lc dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art
3.-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
(Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
ivingt-deux janvier
deux
mille vingt-quatre
de
sept
heures
à seize
heures.
Art.
S.-
La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITÉ.
l'exécution
du
présent
arrêté,
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE. Fait
à
Saint-Louis,
le
IE)
OCT.
Is
Le
ni
Pour
la
Maire
et
par
Délégation,
:
UNE
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
di
sl
LAID
EufRe
Ab
A \ |
à
i
M.
Laurent
ROBERT
AY
ROBERT HON 50 nonification
-
{La
LA
MAIRE cesnfic
sous
sa
responsabilité
[e
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
l2 présent
crrèté
peut faire
Fobjet,
dons
un
délet
de
deux
mots
à
comoter
de
se publico fon
où
coatestée
devont
le
tribunal
cdavaistratif
de
Saint-Denis
de
ia
Réunion
RÉPUBLIQUE
FRAN
sé
Liberté
- Egalité
-
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
Vu
la demande
de
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE
du
trois
octobre
deux
mille
vingt-trois,
12023
de la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
en
traversée
chaussée
sur
Art:
1.-
La
circulation
se
fait sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
le chemin
Savignan
au
niveau
du
N°
98.
Art.
7.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
9. - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à Ja Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à,
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
À
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Art.
6.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
l'Entreprise
RÉEL
ELECTRICITE
après
les
travaux.
Art.
8.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsicur
le
Commandant
de
Brigade
de!
Gendarmeric
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce qui
le concerne,
chargés
de!
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Polic:
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CIVIS Semnitrel Trausgors
MOOLAND
Régie
route
Service
communication
FEctroprise
RÉEL
ELECTRICITE
QUE CQ
?
d'un
recours
cdminitrubf
recours
gruuieux
uuprès
dy
Moïse).
L’ubsence
de
réponse
de
lodministrotion
pendant
un
détai
deix
mois
fait
noltre
une
vécislon
implicite
de
rejet
qui
peut
être
7
d'un
recours
contentieux devant
le tebunat administratif de Soint
Denis de je Réunton
qui peut dire isort
d'un
reroirs
en
référé prévu
ser
l'article
1521-2 du code de justice
odministrative
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