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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM13 2026 03 20 Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DM13-2026-03-20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-2142001 15-20260320-DM13-2026-03-20-DE)
Répu blique Française Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY (Réception par le préfet. 23/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 mars 2026 à 18h30
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil Municipal
de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire sortant, après
avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 16/03/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre -
Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - M. PLATHEY Pierre - M. LAMURE Christophe - Mme PERONNET
Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - M. CHOMAT Pascal - Mme HINSCHBERGER Edith - Mme MERMET DAGUES - Sophie - M. CELEN Devris - Mme VERPY Evelyne - M. AULAS Sébastien - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine -
POUVOIRS DEPOSES : M. MICHEL Quentin donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Election du Maire
Mme DUCORPS Dominique, au bénéfice de l’âge est désignée présidente de la séance pour procéder à l'appel des nouveaux élus.
Un secrétaire de séance est désigné
Deux assesseurs sont proposés
Elle constate que le quorum est atteint et décide de procéder aux opérations d’élection du maire. Elle donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Marc PONCET est désigné secrétaire pour procéder à cette élection, Mesdames GOMES de OLIVEIRA et
DELORME sont nommées assesseures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 :
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :
Considérant que si, après 2 tours de scrutin. aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. DM13-2026-03-20
Monsieur DUPIN Gilles est seul candidat à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 23
A déduire (bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- M DUPIN Gilles : 23 (vingt-trois) voix
M DUPIN Gilles ayant obtenu l’unanimité des voix a été proclamé maire.
Le Conseil
Après le bon déroulement des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin. comptabilise 23 suffrages exprimés pour M DUPIN Gilles.
Proclame Monsieur DUPIN Gilles, Maire de la commune de Balbigny et le déclare installé
Autorise Monsieur DUPIN Gilles, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de président du conseil municipal. Monsieur le Maire prononce son discours d'installation. Il remercie ses proches pour leur soutien ainsi que ses colistiers. Îl s’attachera à travailler pour le mieux des habitants de la commune et en entente avec les élus. H poursuit l'exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DÜPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Balbigny, le 20/03/2026