Déliberation - 22 02 2013 ODJ42

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Déliberation - 22 02 2013 ODJ42 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ42)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Guy BALLET

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9.----------------------------------------------------

Rapport N° 42

ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITÉ D'EXERCICE DE MISSION DES PRÉFECTURES

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Le décret 2012-1457 du 24 décembre 2012 et l’arrêté à la même date abrogent l’arrêté du 26 décembre 1996 et modifient les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures.

La délibération du 29 septembre 2000 est modifiée et il vous est donc proposé, en accord avec votre Commission, d’adopter le dispositif suivant :

Grades Montant annuel de

référence

Cadre d’emplois des rédacteurs tous grades 1 492 € Cadre d’emplois des animateurs tous grades 1 492 € Cadre d’emplois des éducateurs des APS tous grades 1 492 € Cadre d’emplois des adjoints administratifs 3ème et 4ème grade 1 478 € 1er et 2ème grade 1 153 €

Cadre d’emplois des adjoints d’animation 3ème et 4ème grade 1 478 € 1er et 2ème grade 1 153 €

Cadre d’emplois des agents sociaux 3ème et 4ème grade 1 478 € 1er et 2ème grade 1 153€

Cadre d’emplois des opérateurs des APS 3ème et 4ème grade 1 478 € 1er et 2ème grade 1 153

Cadre d’emplois des ATSEM 2ème et 3ème grade

1er grade

1 478 €

1 153 €

Cadre d’emplois des agents de maîtrise tous grades 1 204 € Cadres d’emplois des adjoints techniques 3ème et 4ème grade 1 204 € 1er et 2ème grade 1 143 €

Cadre d’emplois des conseillers socio-

éducatifs 1 885 € Cadre d’emplois des assistants socio-

éducatifs tous grades 1 219 €

Pour certains grades de catégorie C les montants de base en vigueur dans la collectivité sont supérieurs à ceux figurant dans le tableau en raison notamment de la difficulté d’établir jusqu’ici les correspondances entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux à la suite des réformes statutaires intervenues dans les deux Fonctions Publiques. Le maintien à titre personnel de montants antérieurs plus élevés est possible sur le fondement de la délibération du 29 septembre 2000 en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Sont concernés par cette dérogation les grades suivants :

- adjoint administratif 1ère classe

- adjoint d’animation 1ère classe

- adjoint technique 1ère classe- adjoint technique 2ème classe

- assistant socio-éducatif

- assistant socio-éducatif principal

En cas d’absentéisme (maladie ordinaire) les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux seront maintenus dans la limite de ceux dont bénéficient les services de l’Etat.

Les modalités d’attribution, fixées par les délibérations précédentes, restent inchangées.

Les régimes indemnitaires seront actualisés en fonction de l’évolution des textes réglementaires.

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2013,

P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,

L’ADJOINT,

ALAIN BARDOT

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