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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - ap s.a.s euticals bon encontre
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - ap s.a.s euticals bon encontre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Territoires et développement
Missions interministérielles
--------------------------------------------------
Direction Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement
Nouvelle Aquitaine
Unité départementale de Lot et Garonne
Arrêté préfectoral n°47-2018-10-11-004
relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées de la société EUTICALS S.A.S à Bon-Encontre
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les livres I et V ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’instruction gouvernementale du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les listes actualisées des substances annexées ;
Vu les dispositions de l’article R 741-21 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n°93-2403 du 01/10/1993 autorisant la société EUTICALS S.A.S à exercer ses activités sur le territoire de la commune de Bon Encontre ;
Vu les résultats du recensement des substances présentant des risques sanitaires aigus importants ou susceptibles de générer des incommodités fortes sur de grandes distances transmis le 20/10/2016 par la société EUTICALS S.A.S ;
Vu la transmission du projet d'arrêté faite à l'exploitant en date du 23 août 2018 ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées en date du 1er octobre 2018 ;
Vu l’information faite au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques le 4 octobre 2018 ; Considérant que l’établissement exploité par la société EUTICALS S.A.S sur la commune de Bon Encontre relève du seuil haut défini à l’article R.511-10 du code de l’environnement et est susceptible d'émettre dans l’atmosphère des substances présentant des risques sanitaires aigus importants ou est susceptible de générer des incommodités fortes sur de grandes distances ;
Considérant que, au regard des risques et nuisances susceptibles d’être générées lors d’un incident ou accident libérant des substances dans l’environnement, et conformément aux dispositions de l’article R.181-45 du code de l’environnement, il y a lieu de prescrire la mise à jour du plan d’opération interne défini à l’article R.515-100 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° — Objet
La société EUTICALS S.A.S dont le siège social est situé à Bon Encontre, doit mettre à jour son plan d’opération interne suivant les modalités précisées à l’article 2, sous un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, pour ses installations situées sur le territoire de la commune de Bon Encontre, Z.I. de Laville, 266 rue Georges Clémenceau.
Article 2 - Mise à jour du plan d’opération interne (POI)
Le plan d’opération interne (POI) de l’établissement visé à l’article 1° doit comporter les
informations permettant :
> d’identifier les substances potentiellement émises en cas d’accident ou d’incident et susceptibles de générer des effets toxiques irréversibles en dehors des limites de propriété et atteignant des zones occupées par des tiers (recensées sur la base des conclusions des études de dangers) ou de générer des incommodités fortes sur des grandes distances (issues du retour d’expérience ou identifiées selon la méthodologie définie précisée dans l'annexe du présent arrêté).
L'exploitant tient à jour la liste des substances identifiées qui est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
> de définir les dispositions spécifiques à mettre en œuvre sur site par l’exploitant lors d’incident/accident impliquant ces substances pour limiter autant que possible les émissions (produits inhibiteurs, produits absorbants, rideaux d’eau, pompage rapide des rétentions ….…) ;
> d'identifier les méthodes de prélèvement et de mesures disponibles et adaptées pour chacune de ces substances ;
> d’identifier les modalités opérationnelles de prélèvement et de mesures selon la durée de l’événement ;
> de préciser les modalités d’activation de la chaîne de prélèvement et d’analyses. Les éléments d’actualisation du POI sont transmis par l’exploitant à la Préfecture en vue de la mise à jour du PPT au titre de l’interface POI/PPI.
Le plan d’opération interne mis à jour est transmis en deux exemplaires à l'inspection des installations classées ainsi que par voie électronique (version numérisée).
Article 3 - Méthodes de prélèvement et de mesure, et modalités opérationnelles
Article 3.1 — Cas des événements qui ne sont pas susceptibles de durer dans le temps (moins d’une journée)
L’exploitant identifie l’ensemble des dispositifs de prélèvement et de mesure adaptés aux substances et concentrations à détecter.
L’exploitant choisit et se dote de dispositifs de prélèvement et de mesure simples à mettre en œuvre, en nombre suffisant.
Il peut s’agir par exemple, des tubes colorimétriques (5 au minimum par substance) ou des sacs de prélèvement, ou des canisters.
Ces dispositifs de prélèvement et de mesure doivent permettre de couvrir l’ensemble de la durée de l’événement et permettre sur demande, Le cas échéant, de refaire un prélèvement par une personne tierce (laboratoire indépendant, AASQA, SDIS, …) ou en présence d’une tierce personne (inspection des installations classées, AASQA, SDIS, ..).
La chaîne de prélèvement et de mesure doit être précisée dans le POI, en particulier si d’autres acteurs ont donné leur accord préalable (AASQA, SDIS, moyens mutualisés d’une plateforme, …) pour intervenir dans cette chaîne.
Il est possible d’avoir un intervenant pour le prélèvement et un autre pour l’analyse ou la mesure.
Article 3.2 — Cas des événements susceptibles de durer dans le temps (plus d’une
journée)
Dans ce cas, le recours systématique à un organisme indépendant pour la réalisation des prélèvements et mesures est exigé.
À défaut de contractualiser avec un organisme indépendant, l'exploitant doit s’assurer la possibilité de pouvoir faire intervenir un laboratoire parmi au moins trois laboratoires différents, dont il s'est assuré être en capacité d’intervenir, à la fois en termes techniques et de délai (avec une mention non contractuelle du délai d’intervention pour le prélèvement / mesure qui peut être de plusieurs jours).
Dans l’attente de la mobilisation du laboratoire, et durant les premiers temps de l’événement,
l’exploitant met en place des modalités analogues à celles présentées au paragraphe 3.1 pour garantir que des prélèvements et des mesures puissent être effectués.
L'exploitant tient à la disposition de l’inspection la liste des laboratoires et les contrats mis en place. Article 3.3 — Cas général
La plage de mesure des dispositifs de prélèvement et de mesure doit permettre de comparer la concentration mesurée aux seuils des effets potentiellement toxiques de la substance lorsque ceux-ci ont été déterminés.
Pour les substances susceptibles de générer des effets toxiques irréversibles, au sens de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, en dehors de limites de propriété et atteignant des zones occupées par des tiers à l'extérieur du site et non couvertes actuellement par une méthode reconnue de prélèvement et / ou de mesure, l’exploitant doit proposer, dans la mesure du possible, une méthode alternative de mesure de la concentration dans l’air (molécule traceur, méthode non normée mais permettant d’obtenir des résultats représentatifs. …).
Les dispositifs retenus par les exploitants doivent permettre dans la mesure du possible, d’une part de disposer d’échantillons conservatoires de la phase aiguë et d’autre part des mesures régulières des émissions accidentelles hors site pour confirmer l’efficacité des mesures prises
et informer la population.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au maïntien de la performance dans la durée des matériels de prélèvements (mobiles ou fixes).
Il tient à jour une fiche de vie traçant les éléments à suivre (date de péremption, étalonnage, maintenance, remplacement, etc.) et le résultat des opérations.
Article 4 — Sanctions
Les infractions ou l’inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre VII du livre I du code
de l’environnement.
Article 5 — Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux dans les délais prévus à l’article R.181-50 du même code :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L181-3 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Article 6 —- Mesures de publicité
En vue de l'information des tiers, les dispositions prévues à l'article R.181-44 du code de l’environnement sont mises en œuvre.
À cet effet, sont notamment réalisées les actions suivantes.
> une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Bon Encontre et peut y être consultée ;
> un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les motifs et considérant principaux qui fondent la présente décision, ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, est affiché à la mairie de Bon Encontre pendant une durée minimale d’un mois.
Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
Le même extrait est affiché en permanence de façon visible dans l’installation par les soins du bénéficiaire de l’autorisation.
Le présent arrêté est également tenu à la disposition du public à la préfecture aux jours et heures ouvrables.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, ainsi que les inspecteurs de l’environnement habilités des services précités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est notifiée à l'exploitant.
Agen, le 44 OCT, anis
2 #1
Patricia WILLAERT Annexe
Dans le cadre du recensement à effectuer par l’exploitant, les substances suivantes sont à considérer:
1 : Substances toxiques identifiées dans l’étude de dangers avec des effets irréversibles en dehors des limites de propriété et atteignant des zones occupées par des tiers
2 : Substances pour lesquelles le retour d’expérience (du site et du secteur d’activité concerné) montre qu’elles peuvent être à l’origine d’incommodités fortes sur des grandes distances en dehors des limites du site, au-delà du PPI (avec un seuil minimum de 5 km si le PPI va au- delà)
3 : Substances dites « très odorantes » et susceptibles d’être présentes en marche normale sur le site en quantité supérieur à 200 kg
4 : Substances dites « odorantes » et susceptibles d’être présente en marche normale sur le site en quantité supérieur à 1 000 kg
À noter que les valeurs mentionnées aux points 3 et 4 sont des valeurs indicatives permettant un recensement rapide des substances concernées et ne représentent pas des seuils en tant que tels. Les exploïtants pourront ainsi proposer de diminuer le nombre de substances à suivre en fonction d’autres critères pertinents afin de rester dans une approche pragmatique et proportionnée.
Liste des substances « très odorantes » mentionnées au point 3 ci-dessus :
NOM DE SUBSTANCE NUMERO CAS
ACETATE DE 1-METHYLBUTYLE 626-38-0
ACETOPHENONE 98-86-2
ACRŸLATE D'ETHYLE 140-88-5
ACRYLATE DE METHYLE 96-33-3
BENZENETHIOL 108-98-5
BIPHENYLE 92-52-4
1-BUTANÉTHIOL 109-79-5
4-CHLOROPHENOL 106-48-9
CHLORURE DE BENZOYLE 98-88-4
CRESOL 1 319-77-3
p-CYMENE 99-87-6 DICYCLOPENTADIENE 77-73-6
DISULFURE DE DIMETHYLE 624-92-0
ETHANETHIOL 75-08-1
IODOFORME 75-47-8
METHANETHIOL 74-93-1
METHYLAMINE 74-89-5
MORPHOLINÉ 110-91-8
NITROBENZENE 98-95-3
OXYDE DE DIPHENYLE 101-84-8
PERCHLOROMETHYL MERCAPTAN 594-42-3
PHENANTRENE 85-01-8 PHOSPHITE DE TRIMETHYLE 121-45-9
SULFURE D'HYDROGENE 7 783-06-4
SULFURE DE METHYLE 75-18-3
3a,4,7,7a-TETRAHYDRO-4,7-METHANOINDENE 77-73-6
TETRAOXYDE D'OSMIUM 20 816-12-0
TRIMETHYLAMINE 75-50-3
2,4,6-TRIMETHYL-1,3,5-TRIOXANE 123-63-7
Liste des substances « odorantes » mentionnées au point 4 ci-dessus :
NOM DE SUBSTANCE NUMERO CAS
ACETALDEHYDE 75-07-0
ACETATE DE n-BUTYLE 123-86-4
ACETATE DE 1,3-DIMETHYLBUTYLE 108-84-9
ACETATE DE 2-ETHOXYETHYLE 111-15-9
ACETATE D'ISOBUTYLE 110-19-0
ACETATE D'ISOPENTYLE 123-92-2
ACETATE DE 2-METHOXYETHYLE 110-49-6
ACETATE DE PENTYLE 628-63-7
ACETATE DE PROPYLE 109-60-4
ACETATE DE VINYLE 108-05-4
ACIDE ACETIQUE 64-19-7
ACIDE ACRYLIQUE 79-10-7
ACIDE PROPIONIQUE 79-09-4
ACIDE TRICHLOROACETIQUE 76-03-9
ACRYLALDEHYDE 107-02-8
ACRYLATE DE n-BUTYLE 141-32-2
ALCOOLALELYLIQUE 107-18-6
AMMONIAC 7 664-41-7
ANHYDRIDE ACETIQUE 108-24-7
ARSINE 7 784-42-1
BROME 7 726-95-6
BROMURE D'HYDROGENE 10 035-10-6
1,3-BUTADIENE 106-99-0
1-BUTANOL 71-36-3
cis-2-BUTENE 590-18-1
2-BUTOXYETHANOL 111-76-2
BUTYLAMINE 109-73-9
CHLORE 7 782-50-5
CHLOROBENZENE 108-90-7
2-CHLORO-1,3-BUTADIENE 126-99-8
1-CHLORO-2,3-EPOXYPROPANE 106-89-8
CHLOROETHANE 75-00-3
2-CHLOROETHANOL 107-07-3
3-CHLOROPROPENE 107-05-1
2-CHLOROTOLUENE 95-49-8
alpha-CHLOROTOLUENE 100-44-7
CHLORURE D'ACETYLE 75-36-5
CHLORURE DE CYANOGENE 506-77-4 7 647-01-0 CHLORURE D'HYDROGENE
CROTONALDEHYDE 123-73-9 CUMENE 98-82-8 CYANURE D'HYDROGENE 74-90-8 CYCLOHEXANOL 108-93-0 CYCLOHEXANONE 108-94-1 CYCLOHEXENE 110-83-8 DECANE 124-18-5 DIBORANE 19 287-45-7 1,2-DICHLOROBENZENE 95-50-1 1,4-DICHLOROBENZENE 106-46-7 DICHLOROETHYLETHER 111-44-4 1,2-DICHLOROPROPANE 78-87-5 DIETHYLAMINE 109-89-7 2-DIETHYLAMINOETHANOL 100-37-8 DIFLUORURE D'OXYGENE 7783-41-7 DIMETHYLAMINE 124-40-3 N,N-DIMETHYLANILINE 121-69-7 N,N-DIMETHY LFORMAMIDE 68-12-2 2,6-DIMETHY LHEPTANE-4-ONE 108-83-8 DIOXYDE D'AZOTE (NO2) 10 102-44-0 DIOXYDE DE CHLORE 10 049-04-4 DIOXYDE DE SOUFRE 7 446-09-5 DIPHENYLAMINE 122-39-4 DISULFURE DE CARBONE 75-15-0 ETHYLAMINE 75-04-7 S-ETHYLIDENE-8,9,10-TRINORBURN-2-ENE 16 219-75-3 FLUOR 7 782-41-4 FLUORURE D'HYDROGENE 7 664-39-3 FORMALDEHYDE 50-00-0 2-FURALDEHYDE 98-01-1 GLUTARALDEHYDE 111-30-8 2-HEPTANONE 110-43-0 2-HEXANONE 591-78-6 4-HYDROXY-4-METHYL-2-PENTANE-2-ONE 123-42-2 INDENE 95-13-6 ISOBUTYRALDEHYDE 78-84-2 MESITYLENE 108-67-8 METHACRYLATE DE METHYLE 80-62-6 2-METHOXY-2-METHYLPROPANE 994-05-8 2-METHYLBUTANE-I-OL 137-32-6 3-METHYLBUTANE-1-OL 123-51-3 METHY L tert-BUTYL ETHER 1 634-04-4 5-METHYLHEXANE-2-ONE 110-12-3 2-METHYLPENTANE-1-OL 105-30-6 4-METHYLPENTANE-2-OL 108-11-2 4-METHYLPENTANE-2-ONE 108-10-1 4-METHYLPENT-3-ENE-2-ONE 141-79-7 78-83-1 2-METHYLPROPANE-I-OL 78-94-4 METHYLVINYLE CETONE
3-NITROTOLUENE 99-08-1 3-OCTANONE 106-68-3 OXYDE DE DIBUTYLE 142-96-1 OXYDE DE DIISOPROPYLE 108-20-3 OXYDE NITRIQUE 10 102-43-9 OZONE 10 028-15-6 PENTABORANE 19 624-22-7 1-PENTANOL 71-41-0 3-PENTANONE 96-22-0 PHENYLPHOSPHINE 638-21-1 2-PHENYLPROPENE 98-83-9 PHOSGENE 75-44-5 PHOSPHINE 7 803-51-2 PROPIONALDEHYDE 123-38-6 PROPIONATE D'ETHYLE 105-37-3 PYRIDINE 110-86-1 SELENIURE DE DIHYDROGENE 7 783-07-5 STYRENE 100-42-5 TETRACARBONYLNICKEL 13 463-39-3 p-TOLUIDINE 106-49-0 TRICHLOROFLUOROMETHANE 75-69-4 TRICHLORONITROMETHANE 76-06-2 TRIETHYLAMINE 121-44-8 TRIFLUORURE DE BORE 7 637-07-2 1,2,4-TRIMETHYLBENZENE 95-63-6 VALERALDEHYDE 110-62-3 m-XYLENE 108-38-3 o-XYLENE 95-47-6 p-XYLENE 106-42-3 XYLENES 1330-20-7
Substances identifiées dans établissement :
Famille 1 : SO2 HC133
Famille 2 :
Famille 3 :
Famille 4 : Acide acétique Acide sulfurique
Ammoniac
2-chloroéthanol
Chlorure d’hydrogène
Diéthylamine
Formaldehyde
Pyridine
Triéthylamine Xylène
NN diméthylformamide
Brome