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Conseil Municipal - Vente au déballage Bon Encontre Animations
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vente au déballage Bon Encontre Animations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700520-20160510-20160510VENTE-AR
Reçu le 12/05/2016
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 10 mai 2016
-_ Extrait du Registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Square Georges Brassens et parking, et abords Mairie)
Association : BON-ENCONTRE ANIMATION
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue, en date du 09 mai 2016, de
Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l’association BON-
ENCONTRE ANIMATION, conformément à l’arrêté ministériel du 9
Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l'association BON-ENCONTRE ANIMATION, est autorisé à procéder à un vide-grenier pour la
vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera Square Georges Brassens et
abords de la Mairie, le dimanche 26 juin 2016, de 7 h 00 à
19 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier
Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la
Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Le Maire,