Convocation - 2023 082 Adoption Rpqs ep

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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 08 novembre 2023 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,

M. LEFEVRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU,

M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,

M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à

M. TIRARD), M. BILLET (pouvoir à M. PARIGOT),

Mme WILLEMS (pouvoir Mme SEUVRE).

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS.

Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

OBJET :

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

Visas

VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU l’article L. 213-2 du code de l’environnement,

VU le projet de rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

CONSIDERANT que le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’une délibération.

CONSIDERANT qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à (le SISPEA).

CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

CONSIDERANT que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_082

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

16 + 3 pouvoirs

Date de publication : 17 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 novembre 2023Après lecture du rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 17 novembre 2023

Le Maire, Yves DELOT,