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Convocation - 2024 053 Adoption sd Assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 053 Adoption sd Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Le 19 septembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 12 septembre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT,
Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT,
M. LEFEVRE, M. SERRE, M. DELECOLLE,
Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. BILLET,
M. CAMPOS, M. PERREIRA-GONCALVES, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme DELOT et Mme WILLEMS ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
APPROBATION PLAN DE ZONAGE
ASSAINISSEMENT
Visas :
VU le code général des collectivités territoriales, article L2224-10,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants,
VU le Rapport de zonage réalisé par le Cabinet BUFFET,
VU la délibération n°2023_109 du 15 décembre 2023,
VU le Rapport de la commissaire enquêtrice et l’avis favorable émis au plan soumis à l’enquête publique
CONSIDERANT que le Projet de Plan de zonage assainissement doit être adopté par délibération du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que ce projet a été soumis à une Enquête Publique,
CONSIDERANT que la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable au projet qui lui a été présenté.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_053
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Date de publication : 20 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- DECIDE de l’établissement des zones d’assainissement proposées dans le Rapport soumis,
- ADOPTE le plan de zonage annexé à la présente.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 20 septembre 2024
Le Maire, Yves DELOT,