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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 154 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 154 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-154
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2026 Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-07-18-00001 - 20260718_BOPSI_53_AP du 18 juillet 2026 portant
interdiction du spectacle pyrotechnique du 18 juillet 2026 à Ménil (2
pages) Page 3
2 Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-07-18-00001
20260718_BOPSI_53_AP du 18 juillet 2026
portant interdiction du spectacle pyrotechnique
du 18 juillet 2026 à Ménil
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-18-00001 - 20260718_BOPSI_53_AP du 18 juillet 2026 portant interdiction du spectacle pyrotechnique du 18 juillet 2026 à Ménil 3 E PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté n° 2026-349-BOPSI du 18 juillet 2026
portant interdiction du spectacle pyrotechnique du 18 juillet 2026 à Ménil
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article R557-6-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L211-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 avril 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à M. Arnaud LECOURT, sous-préfet de Mayenne ;
Considérant que le département de la Mayenne est classé au niveau orange (niveau 4/5) pour l’indice d’éclosion et propagation (IEPx) le samedi 18 juillet 2026, selon Météo France ;
Considérant l’analyse, réalisée ce jour par le service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne, des conditions de tir relatives au spectacle pyrotechnique du samedi 18 juillet 2026 à Ménil ;
Sur la proposition du sous-préfet de Mayenne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le spectacle pyrotechnique programmé le samedi 18 juillet 2026 sur la commune de Ménil est interdit.
Tél : 02 43 01 50 00
Mél : pref-bopsi@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, CS 91 507 53 015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de l’ordre public
et de la sécurité intérieure
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-18-00001 - 20260718_BOPSI_53_AP du 18 juillet 2026 portant interdiction du spectacle pyrotechnique du 18 juillet 2026 à Ménil 4 Article 2 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la police national, les sous-préfets des arrondissements de Laval, Mayenne et Château-Gontier, les maires du département de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Mayenne,
Arnaud LECOURT
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91 507 – 53 015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24 111 – 44 041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 02 43 01 50 00
Mél : pref-bopsi@mayenne.gouv.fr
46 rue Mazagran, CS 91 507 53 015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-07-18-00001 - 20260718_BOPSI_53_AP du 18 juillet 2026 portant interdiction du spectacle pyrotechnique du 18 juillet 2026 à Ménil 5