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Déliberation - DECISION N.2025 490
Déliberation - DECISION N.2025 031
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
4ù
= Le) République Française
ol Liberté - Égalité - Fraternité
. (À ré Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
MRTU PEN RUN TITUEET
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O3A
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Laurent AUDOUIN pour
le Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article
30 I-3° :
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ; CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé : CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros MT :
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la ville :
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur Laurent AUDOUIN dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne des rencontres dans les classes selon le planning suivant :
e Jeudi 20 mars 2025 :
o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CE1 à 8h30
Ecole élémentaire Flammarion, classe de CE2 14 à 10h
o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CE2/CM1 13 à 13h30
O
+ Vendredi 21 mars 2025 :
o Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau, classe de CEi/CE2 à 8h30
Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau, classe de CE2 B à 10h00
o Ecole Jean Macé, classe de CM2 À à 13h30
O
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’auteur Laurent AUDOUIN sis 43, boule- vard Anatole France - 86000 POITIERS, pour un montant de 1021,12 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1123,23 euros TTC, soit mille cent vingt-trois euros et vingt-trois centimes toutes taxes comprises ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à
la charge de l'ORGANISATEUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250129-DEC2025-031-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, hébergement, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 7 0 JAN 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT on Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
dente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250129-DEC2025-031-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025