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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 244 MandatSpecialJFClappaz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 244 MandatSpecialJFClappaz)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Æ
Ds
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Ü 2 JUIL. 2026
et publié le
Û 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0244
Mandat spécial « Salon de l'investissement immobilier -
Déplacement de M. Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZ|, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de | Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
i. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0244-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, L.5211-14, R 2123-22-1 et R 21283-22-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu le décret n° 2006-/81 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des in- demnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplace- ments temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0321 du 26 septembre 2022, fixant les
modalités de remboursement des frais de déplacement des élus,
Du 8 au 10 décembre 2026, se déroulera le salon de l'investissement immobilier à Pa- ris. La participation à cet événement offrira l'opportunité de contribuer aux réflexions stratégiques et permettra de mobiliser un large réseau de partenaires. Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Vice-Président à l'attractivité économique, indus- trielle et touristique y participera.
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accom-
plie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut
toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à Une opération détermi- née de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin
de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement
et de restauration.
Ils sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par rembourse-
ment a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0244-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Monsieur Jean-François CLAPPAZ dans le cadre du salon de l'investissement immobilier du 7 au 11 décembre 2026 à Paris,
- Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et
de restauration du 7 au 11 décembre 2026,
— L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 4 JUIN 2026
Le Président, /
Henri BAILÉ [F
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0244-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0244-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026