Compte-Rendu - compte rendu CM du 30.07.20

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 30.07.20 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 30.07.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 juillet 2020

Sainr-DONaï

SUR REARSI

Nenbre de menrbres dont le Conseil doit être composé 27 27 Nontbre de Conseillers en exercice

Nombre le Conseillers qu assistent à a séance 2

PRESENTS :, BARRET Pierre, BOURGEAT Soken, CANET Gérard, CHALEMBEL Jean-Marie, CHANAS Gislhoïne, DEYGAS Thierry, DONGEY Mélanie, FOURAISON Deminique, FOUREL. Claude, FOUREL Anne-Marie GARCIA MARTI Coralie, GENEVIER Frédéric,

GRENIER Roland, LADIRAY WEISS Gatia, LORIOT Fabrice, MANLHIOT Marie-Pierre, MARION Christelle, MONTAGNON Estelle, MOUNIER-VEHLER Gülber, MURAT Anick, NOIRET Sébastien (à partir de L855), ROBIN Angélique, ROBIN Jutie, RONJAT Christophe,

ROYER Christine, VOLO/AN-FERLAY Isabelle,

ABSENTS EXCUSES : DEGROOTE Alain (pouvoir à Th DEYGAS)

e : JM. CHALEMBEL

Date ue a convocation 21 juillet 2020

Délégation d'attribution du Conseil Muni

Art. L 2122-22 CGCT (2020-070)

ain nombre de décisions dans divers L'article L2122-22 du CGCT permet au Maire de prendre un € domaines, permettant ainsi d'apporter une souplesse de fonctionnement à la collectivité, I est précisé que les décisions prises ainsi par délégation, Font l'objet d’un compte-rendu à l'assemblée délibérante à chaque réunion du Conseil Municipal.

L2122-22, avec les

Il est proposé d'inscrire au titre de ces possibilités de décision l'intégralité de l'article

précisions suivantes (les précisions étant en gras ci-dessous) afin de permettre au Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés commumales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriété

communales :

2° De fiver, sans limite, les tarifs des droëts de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres | lieux publies et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère | fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de |

procédures dématérialisées :

3° De procéder, dans la lite de 1 million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budet, et aux opérations finmeières miles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au El

de l'article L. 1618-2 et au a dk l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du € de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accordh-cautres ainsi que tonte décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au buget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Conseil Ahinicipt Page L'sur 27° De créer, modifier on supprimer Les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la déli

ance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à # 600 euvos ;

11 De fiver les rémmérations et de régler le

experts :

frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de jnstice et

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'aligrement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par Le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L, 213-3 de ce même code dans les conditions que five le conseil municipal :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dns les actions intentées contre elle, dans toutes procédures et devant toutes juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de

000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et

plus :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limites ;

18° De domuer, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant es couditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et cle signer la convention prévue par le troisième

alinéa de l'article L. 332-L1-2 du mênre code, dans sa rédaction antérieure & la loi n° 2014-1655

du 29 décembre 2014 de finances rectficative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 009 euros :

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la comme ifique. le droit de préemption défini par l'article L. 214-L du même coile : et sans condition spéc

D'exercer au nom de la commune le droit de priarité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans condition spécifique :

23° De prendre Les décisions mentionnées aux articles L. 323-4 et L

réalisation de déagnosties d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur de territoire de la commune : 5 lu coche du patrimoine relaïives à la

24° D'amoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'athésion anx associations dont elle est membre

23° D'exercer, au noi de la commune, le droit d'expropriution pour cause d'utilité publique prévu a troisième linéa de l'article L 2 du coude rurul et de La péche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à Li constitution d'aires intermédiaires de stockage de Bois dans Les zones de montagne

Conseil Maricipat Pas26° De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions :

27° De procéder, sans condition spécifique, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

28° D'exercer, au nom de la conmume, le droit prévu au I de l'a relative à la protection des occupants de locaux à nsage d'habitation >

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

Par ailleurs, l’article L2122-23 précise que :

? sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article applicables anx délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint on un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions

122-I8, Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières fgation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil micipal.

fixées à l'article L_2

ayant fait l'objet de la délé

Le maire dloit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal Le conseil municipal peut toujours metre fin à la délégation.

Cette possibilité de signature par un adjoint ou conseiller délégué est souhaitable afin de permettre une

gestion plus souple, dans la limite des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil

DECIDE de déléguer à M. le Maire l'ensemble des délégations prévues à l'article L2122-22 du CGCT, selon la rédaction et les précisions ci-dessus

PRECISE que conformément aux dispositions de l'article L2122-23, ces décisions pourront être signées par

un adjoint agissant par délégation,

AT, Roloid GRENIER,

CONTRE : 7 (Gérarel CANET, Dominique FOURMISON, Marie-Pierre MANLHIOT, nick MURAT, Sole BOURG Gaia WEISS

voir courrier dinexé.

Intervention de Roland Grenier

Réponse : la limitation demandée à 100 000 € du volume d'emprunt ne correspond ni à la pratique des

dossiers, ni à la hauteur des budgets des projets concernés, qui sont de toute façon diseutés et prévus dans

les budgets.

MP Manthiot estime dangereux de laisser à la libre décision du Maire « sans limite » l'alinéa 2 concernant

la fixation des tarif municipaux, et souhaite voir poser ame limite fixée à 1 ou 2%.

Réponse : une telle limite avec un si faible pourcentage n'a que peu de sens pour des tarifs parfois non- evalorisés pendant plusieurs années ou sujets à des augmentations des prix de fournitures bien

supérieures.

Conseil Municipal Page 3 su 21

sion Communale des Impôts Directs - compo:

(020-071)

Comm

En application de l'article 1650 du code général des impôts, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs. Pour Saint Donat (commune de plus de 2 000 habitants), elle est composée de 9

membres :

= Le maire ou l'adjoint délégué, président,

= 8 commissaires,

= 8 suppléants Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur général des finances publiques sur une

liste de contribuables, en nombre double dressée par le conseil municipal.

Le maire délègue la présidence de cette commission à 1.M Chalembel, Adjoint en charge des finances.

Monsieur le Maire propose que la liste de Mme Manthiot propose 1 titulaire et 1 suppléant et que celle de M

Grenier propose 1 titulaire et suppléant, conformément à la pondération des représentations au Conseil

En conséquence, il propose de transmettre la liste suivante :

nlaire Observat Suprié vations Chaude FOUREL. Florian BILLON = Gilbert MOUNIER-VERIER

Isabelle VOLOZAN-FERLAY

Jean-Marie CHALEMBEL

Anne-Marie FOUREL

abrice LORIOT Christelle MARION

Pierre BARRET

2 [Gisthaine Cr Christophe RONJAT.

Sé NOIRET Mélanie DONGEY Coralie GARCIA MARTT mn ue ROBIN Estelle MONTAGNON Mireille LECESTRE LE

Thierry DEYGAS

alla WEISS Marie Pierre MANLHIOT D Anick MURAT _

nité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, parmi les personnes mentionnées dans la liste ci-dessus

Le Conseil Municipal, à l'unan

PROPOSE que les commissaires soient dési

n d'Appel d'Offres et Délégations de Service Public

(2020-072)

Commiss:

Pour rappel, depuis l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la CAO «nouveau modèle » est la même instance pour ce qui concerne les appels d'offres et les délégations de service

codifiée aux articles L1414-1 et LI414-2 du CGCT

Pour les communes de + 3500 habitants, cette camumissian est présidée par le Maire ou son représentant, et composée de $ membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour rappel, un suppléant n'est pas le suppléant de la commission ou d'un tinlaire, mais bien Le suppléant d'une liste

public.

M. le Maire propose de désigner Jean-Marie CHALEMBEL comme son représentant qui assurera donc lt

présidence de la commission

Conseil Mnicipat Page 4 sûr 21La proposition des membres candidats du groupe majoritaire est le suivant

Claude FOUREL, Isabelle VOLOZAN-FERLAY, Gilbert MOUNIER-VEHIER, Angélique ROBIN, Pierre BARRET, Christelle MARION, Frédéric GENEVIER, Mélanie DONGEY, Christophe RONJAT, Fabrice

LORIOT,

Les groupes d'opposition sont sollicités pour proposer à leur tour une liste de candidats :

ment : Marie-Pierre MANLHIOT, Anick MURAT, Dominique FOURAISON,

Du

Groupe Saint-Donat Demain : Roland GRENIER, Galia WEISS.

ipaux présents, il est procédé au vote, à main levée, selon les

Après accord de l'ensemble des conseillers mu

listes de candidatures.

Suffrages exprimés : 27

Liste majoritaire Saint Donat avec Voi 20

Liste Ensemble Agissons Durablement : 4

3 Liste Saint Donat Demain :

La comptabilisation des suffrages exprimés, leur répartition au quotient puis selon la règle du plus fort reste permet

de récapituler la composit ion comme suit

n de la comm

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat Durablement Demain

Jean-Marie CHALEMBEL

Lay B

| Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

Durablement Demain Claude FOUREL Marie-Pierre MANLHIOT

Isabelle VOLOZAN-FERLAY Î L | Gilbert MOUNIER-VEHIER [_

Angélique ROBIN Supplé:

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

Durablement __ Demain Pierre BARRET. Anick MURAT [

Christelle MARION | =— Frédéric GENEVIER Er

| Mélanie DONGEY re —_—

Le Conseil Mu !, constatant Le résultat de l'élection,

PROCLAME la composition de la Commission d'Appels d'Offres et de Dél

conformément au tableau ci-dessus,

PRECISE que la présidence de cette commission sera assurée par Jean-Marie CHALEMBEL,

tions de Services Publics

3 adjoint en

charge notamment des finances.

Conseil Manicipul Page 5 sur 21

Commissions municipales — création et com position

020-073)

Outre les 2 commissions prévues par la loi, Monsieur le Maire propose que 8 commissions communales soient

mises en place, selon des dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, à savoir :

+ travaux - voirie - réseaux

+ vie culturelle et associative

+ finances - ressources humaines

+ affaires scolaires - enfance - jeunesse

# urbanisme ct patrimoine

“environnement - cadre de vie

#_ économie et commerces

+ marchés à procédure adaptées

Pour l'ensemble de ces commissions, il est proposé de fixer le nombre de membres à 7 :

= le ou la président(e) de la commission,

= 4 membres du groupe majoritaire

1 membre du groupe « Ensemble Agissons Durablement »

= 1 membre du groupe « St Donat Denain »

ition de la Commission d'Appel

Sauf pour la commission MAPA, pour laquelle il est proposé de suivre la compo

d'Oftres, précédemment constituée

délibéré, présentés, après en av

comme ci-dessus

Le Conseil Mu 4 à l'unanimité des membres présents où

FIXE le nombre des commissions municipales de travail à 8,

CONFIRME que la commission MAPA, par souci de cohérence, suivra la même composition que la commission d'appel d'offres et de délégation de service public.

Commission Municipale Travaux Voirie Réseaux — composition

(2020-074)

Selon les dispositions précédemment votées relatives aux différentes commissions municipales, il est praposé de

composer comme suit la commission Travaux Voirie Réseaux

Titulaires

Groupe majoritaire Groupe Ens Âg ” Groupe St Donat

Dem

M le Maire (Pot de droil)

Pierre BARRI

Sébastien NOIRET.

Thierry DEYGAS

Roland GRENIER |

Conseil Maticiput Passe 6 vor 2pléants

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

Durab | Dem G MOUNIER VEHIER (Pa)

l'Angélque ROBIN CU L _

‘Anne-Marie FOUREL =

Coralie GARCIA MARTE | L Julie ROBIN Dominique FOURAISON | Gaïa WEISS 1

on est done composée du maire, président de droit, en son absence remplacé par l'adjoint en charge du

noté municipale.

La comm

secteur, et des 6 membres comme indiqué ei-dessus, dont deux pour les groupes de la m

Commission Municipale Vie culturelle et associative — composition

(2020-0758).

ent votées relatives aux différentes commissions municipales, i est proposé de n Vie Culturelle et Associative :

Selon les dispositions précéder composer comme suit la commis

ïi

| Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe StDonat |

Durab Dem

Mélanie DONGEY

Fabrice LORIOT _ le ]

oralie GARCIA MARTI | Marie-Pierre MANLHIOT | Gaïa WEISS

Î

Suppléants

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

—— Durab Dem 1 VOLOZAN-FERLAY (Pdte) L [

Julie ROBIN _ _

[Gislhaine CHANAS

Christelle MARION ] Sébastien NOIRET Anick MURAT Soïen BOURGEAT

e du maire, président de droit, en son absence remplacé par l'adjoint(e) en charge

me indiqué ci-dessus, dont deux pour les groupes de la minorité municipale.

La commission est donc con

du secteur, et des 6 membres co)

Commission Municipale Finances et ressources Humaines - composition

(2020-076)

ment volées relatives aux différentes commissions municipales, il est praposé de

Selon les dispositions précéd

camposer comme suit la commission Finances et Ressources Humaines :

Conseil Municipal Page Tan

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

= = Durab Dem M. le Maire (Pat de droit) [_

Christine ROYER = =

[Mélanie DONGEY nn

Thierry DEYGAS

Christophe RONJAT Anick MURAT [Roland GRENIER

Suppléants

| Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

Durab _ Dem JM. CHALEMBEL {Pdi) —

| Pierre BARRET

Angélique ROBIN

Gilbert MOUNIER VI _

Christelle MARION Mare-Pierre MANLHIOT_—_|Solen BOURGEAT

La commission est done composée du maire, président de droit, en son absence remplacé par l' du secteur, et des 6 membres comme indiqué ci-dessus, dont deux pour les groupes de la minori djoint(e) en charge municipale.

Commission Municipale Affaires scolaires Enfance Jeunesse — composition

(2020-077)

Selon les dispositions précédemment votées relath

composer comme suit Ja commission A!

Titulaires

es aux différentes commissions municipales, il est proposé de

res Scolaires, Enfance, Jeunesse :

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe StDonat |

Durah Dem [M. le Maire (Pat de droit)

Isabelle VOLOZAN-FERLAY

Mélanie DONGEY [Sébastien NOIRET

Estelle MONTAGNON l'An ck MURAT — | Galia WEISS 7

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat

Durab Dem Ch MARION (Pdie).

lique ROBIN arie FOUR

{Christine ROYER =

{Coralle GARCIA MARTI | Marie-Pierre MANLHIOT

La commission est done composée du maire, président de droit, en son absence remplacé par l'adjoint(e) en charge du secteur, et des 6 membres carnme indiqué ci-dessus, dont deux pour les groupes de le minorité municipale. Conneit Manicipat Page Sa 21

(2020-078)

Selon les dispositions précédemment votées relatives aux di composer comme suit la commission Urbanisme et Patrimoi

Ti

ires

[Groupe majoritaire

Durab

Groupe Ens Ag

Commission Municipale Urbanisme et Patrimoine — composition

érentes commissions municipales, il est proposé de

Groupe St Donat

Dem M le Maire (Pt de droit)

Gislhaine CHANAS [Jean-Marie CHALEMBEL Frédéric GENEVIER Gilbert MOUNIER VEHIER__ | Dominique FOURAISON Soïen BOURGEAT |

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Durab Groupe St Donat Dem

P BARRET (Pdf = [Christophe RONJAT

ï VOLOZAN-FERLAY Thierry DEYGAS Ï

Julie ROBIN ÎGérard CANET Roland GRENIER La commission est done composée du maire, président de droit, en son absence remplacé par l'adjoint en charge du

secteur, et des 6 membres comme indiqu dessus, dont deux pour les groupes de Ia minorité man

pale.

Commission Municipale Environnement Cadre de Vie - composition

(2020-079)

Selon les dispositions précédemment votées relatives aux différentes commissions municipales, il est proposé de

composer comme suit la commission Environnement et Cadre de Vie :

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag

M le Maire (Pat de droit [Crise RONJAT

|Corale GARCIA MARTI |

Fabrice LORIOT

| Groupe St Donat Dem

ppléants

Conseil Municipal Page 9 sur 21 | Groupe majoritaire | Groupe Ens Ag Groupe St Donat

_ Durab Dem

lAngélique ROBIN (Paie) Julie ROBIN

[Thierry DEYGAS Mélanie DONGEY CL

Christelle MARION Anick MURAT GaliaWEISS

La commission est donc composée du maire, président de drcïl, en son absence remplacé par l'adjoint(e) en charge

du secteur, et des 6 membres comme indiqué ci-dessus, dont deux pour Les groupes de la minorité municipale

Commission Municipale Economie et Commerces — composition

(020-080)

Selon les dispositions précédemment volées relatives aux différentes commissions municipales, il est proposé de composer comme suit la eommission Economie et Commerces :

Titulaires

Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat Durab Dem

Hi. le Maire (Pt de droit) — |

[Juïie ROBIN [Estelle HONTAGNON

[Gisinaine GHANA:

Gilbert MOUNI __ [Gérard CANET [Gaïa

1SS ]

Groupe Ens Àg Groupe St Donat Durab |____ Dem

Frédéric GENEVIER (Pdÿ | Aane-Marñe FOUREL.

1 Christine ROYER

La commission est donc composée du maire, président de droit, en son absence remplacé par l'adjoint en charge du secteur, et des 6 membres comme indiqué ci-dessus, dont deux pour les groupes de la minorité municipale.

Commission Municipale Marchés à Procédures Adaptées — composition

(2020-081)

Pour rappel : décision d'une composition identique à ln CAO selon l'art LI du CGCT

Les tibleaux suivants récapitulent les membres élus de chaque liste

Conseil Micra Page 16 sue 21 Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat Durab __ Dem [Jean-Mañe CHALEMBEL (Pdy) [Claude FOUREL. LL Isabelle VOLOZAN-FERLAY [Gilbert MOUNIER-VEHIER “Angélique ROBIN Ware Pierre MANLHIOT Suppléants Groupe majoritaire Groupe Ens Ag Groupe St Donat Durab Dem Pierre BARRET_ Christelle MARION Frédéric GENEVIER Mélanie DONGEY _LAnick MURAT Centre Communal d'Action Sociale présentants de la collectivité au Conseil d'Administration (2020-082) Dans les 2 mois qui suivent le serutin électoral municipal, le Conseil Municipal élit les membres du Conseil d'Administration du CCAS issus de l'assemblée délibérative (art R 123-10 Code de l'Action Sociale et des Fanilles). Le CA du CCAS est présidé par le maire, et comprend en nombre éux au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal, | et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune: Il est proposé de fixer le nombre de représentants de la commune à 6 membres, dont 1 siège pour les groupes de la minorité municipale, comme suit Groupe majoritaire Groupe Ens Agissons | Durabl ne-Mare FOUREL (Pie) | Métanie DONGEY tions de Ainsi, les 6 membres extérieurs devant être nommés par le Maire (dont 4 représentent certaines assoc manière obligatoire), porteront le Conseil d'Administration du CCAS au nombre de 12 membres en session plénière. Conseil Municipal Page sur

SDED - représentants de la collectivité

(2020-083)

La commune adhère au Syndicat Départemental d'Energies de ln Drôme, et elle est représentée au Comité Syndical au sein du groupe B (commune de plus de 2000 habitants).

Saint Donat sur l'Herbasse dispose d'un siège de délégué titulaire et d’un siège de délégué suppléan

Il est proposé de désigner les membres suivants :

= Gilbert MOUNIER VEHIER, titulaire

= Pierre BARRET, suppléant

MP Manlhiot souhaite savoir si l'un des deux délégués va postuler pour le poste de Président où de Vice-

Président du SDED, afin que la commune soit représentée am mieux

Réponse : La Présidence du SDED étant un objectif peu réaliste, un poste de vice-président semble possible. Une candidature à un poste de VP est envisageable.

Service intercommunal de distribution de l’eau potable - représentants de Ia collectivité auprès des deux syndicats

(2020-0584)

Le service de distribution de l'eau potable

est une compétence assurée sur le territoire communal par deux syndicats intercommunaux :

= Le Syndicat des Eaux de la Veaune

= Le Syndicat Valloire-Galaure

Pour chacun d'eux, Saint Donat sur l'Herbasse dispose d'un

suppléant. re de délégué titulaire et d'un siège de délégué

Al est proposé de désianer les membres suivants

des Eaux de la Veaune | Syndicat Valloire-Galaure

Claude F | Claude FOUREL

L Gilbert MOUNIER VEHIER nn Gilbert MOUNIER VEHIER

Sirdicat des MP Manthiot souhaite savoir si L'un les cleux délégués va postuler pour le poste ele Président Eaux de ke Fecume, afin que la commune soit représentée au mieux

éponse : Claude FOUREL n'envisage pas de présenter sa candidature à la Présidence, en revanche Gilbert TER V'EHIER était déjà vice-président, il souhaite postuler pour renonveler cette fonction. Office de Tourisme Intercommunal — représentants de la collectivité (2020-08:

La commune de Saint-Donat sur l'Herbasse est représentée au sein de l'Office de Tourisme intercommunal d'Ardèche en Hermitage à travers 3 instances

= l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale (1 siège)

= le Conseil d'Administration de h Société Publique Locale (1 siège)

Conseil Maiciprat Page 12 sur 21= le Comité de Contrôle Analogue (1 siège)

al, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentants de la collectivité auprès de la SPL Tourisme,

= Assemblée Générale des actionnaires : le Maire Claude FOUREL

= Conseil d'Administration de la SPL : Coralie GARCIA MARTI

= Comité de Contrôle Analogue : Jean-Marie CHALEMBEL

Collège du Pays de l’Herbasse — représentants de la collectivité

(2020-086)

La commune est représentée au sein du Conseil d'Administration du Collège de l'Herbasse par un représentant

titulaire et un représentant suppléant

Le Conseil Municipal, à l'unan

DESIGNE comme représentants de la collectivité auprès du Conseil d'Adn

l'Herbasse, Christelle MARION titulaire et Isabelle VOLOZAN-FERLAY, suppléante,

des membres présents on représentés, après en avoir délibéré, n du Collège de

Syndicat Départemental de Télévision — représentants de la collectivité

(2020-087)

La commune est représentée auprès du Syndicat Départemental de Télévision (SDTV) par un représentant titulaire et un réprésentant suppléant

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentants de la collectivité auprès du Conseil d'Administration du Collège de l'Herbasse, Jean-Marie CHALEMBEL, titulaire, et Pierre BARRET, suppléant |

Syndicat d’Irrigation Drômois - représentants de la collecti

(2020-088) |

La commune est représentée auprès du Syndicat d'Irrigation Drémois (SID) par un représentant titulaire et un

représentant suppléant |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentants de la collectivité auprès du Conseil d'Administration du Collège de

L'Herbasse, Thierry DEYGAS, titulaire, et Angélique ROBIN, suppléante.

Fédération des Communes Forestières — représentants de la collectivité

(2020-089)

La commune est représentée auprès de Ia Fédération Nationale des Communes Forestières par un représentant titulaire et un représentant suppléant

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, apr DESIGNE comme représentants de la collectivité auprès de la Fédération des Communes Forestières

élique ROBIN, titulaire, et Sébastien NOIRET, suppléant

en avoir délibéré,

An

Conseil Municipal Page 13 sur 21

Centre National d’Action Sociale — représentant de la collectivité

(2020-090)

La commune est représentée auprès du Centre National d'Action Sociale (CNAS) par un représentant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité dles membres prése

DESIGNE comme représentant de la collectivité auprès du s où représentés, après en avoir délibéré, AS Jean-Marie CHALEMBEL.

Comité de Jumelage — représentants de la collectivité

(2020-091)

La commune de Saint Donat sur l'Herbasse est jumelée avec les communes de :

= Ouix, en Italie, dans la région du

mont,

= Ottobeuren, en Allemagne, dans le land de Bavière,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentant de la collectivité auprès Comité de Jumelage Isabelle VOLOZAN FERLAY, Christelle MARION, Estelle MONTAGNON et Coralie GARCIA MARTI suppléante.

Mission Locale Drôme des Collines Royans Vercors

représentant de Ia collectivité

(2020-092)

La Mission Locale a pour vocation d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, dans toutes leurs démarches d'orientation, de formation, et d'insertion professionnelle, ainsi que toutes problématiques

périphériques comme le lagement, la santé, la mobilité, etc.

Conformément aux statuts de la Mission Locale, la commune de Saint Danat dispose d'un siège pour

la représenter dans Le premier collège, au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,

Le Conseil Municipal, à l'unani s présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme représentant de la collectivité auprès de la Mission Locale Drôme des Collines Royans

Vercors Anne-Marie FOUREL

MJC du Pays de l'Herbasse — représentants de la collectivité

(2020-093)

La commune est représ

représentants suppléants

re auprès de la MJC du Pays de l'Herbasse par deux représentants tt

es et deux

ipal, à l'unanimité de présentés, après en avoir délibéré, comme représentant de la collectivité auprès de la MIC des Collines ‘Christelle MARION titulaire), Isabelle VOLOZAN-FERLAY (suppléant), Mélanie DONGEY (tituhire). Anne-Marie FOUREL

(suppléante)

Correspondant défense

(2020-094)

Coneil Manécipat Page 14 sur 21

La Circulaire du Ministère de la défense n°1395 en date du 27 janvier 2004 demande de mettre en place un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Ce correspondant pourra notamment avec le concours du délégué militaire départemental et le soutien des services préfectoraux conduire des actions d'information dans la commune au profit des aciministrés,

délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en av

DESIGNE comme correspondant défense de la commune M. Fabrice LORIOT.

Indemnités de fonctions des élus

(2020-095)

Les fonctions électives étant gratuites (art L-2123-17 du CGCT), les indemnités accordées aux titulaires de certains mandats visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

IlLest rappelé par ailleurs que le versement des indemnités de fonctions est en lien avec l'exercice effectif dur mandat confié.

Les modalités de versement des indemnités aux élus sont notamment codifiées aux articles L2123-20 à L2123- 24 du CGCT

Les indemnités versées doivent respecter l'enveloppe globale disponible, corre réglementaires de l'indice terminal de la FPT (55% pour le Maire, 22% pour un adj

d’attributaires concernés.

En l'occurrence (55% x 3 889.40 x 1 maire) + (22% x 3 889.40 x 8 adjoints) = 8 984.51 € / mois.

Les majorations, dont celle de 15% au titre de siège de bureau centralisateur de canton qui concerne Saint- Donat, s'appliquent après l'attribution du %, sur le montant effectivement versé.

IL est proposé d'attribuer les indemnités selon le tableau suivant : Montants mensuels

Taux AE en % de Findic terminal de le Fonction Publique

Territoriale

Maire | 5100% 210028 €

17 Adjoint 1780 % 631€

F2 Adjoint | 780% | case |

Adjoint | 780% 7 GIE

F4 Adjoint » 17.80% 692.31 €

S Adjoint 180% | 69231€

6 Adjoint 17.80 % G231€

[Te Adjoint | 0% | ue |

8 Adjoint | 17.80% GIE

850% H060€

‘onseiller délégué à l'économie et 8.50% 330.60 € aux commerces

Conseillère déléguée à la 850% 330.60 €

communication Conseil Municipal Page 15 sur 21

Conseillère déléguée à In 850% 330,60 €

TOTAL 8961.18€

L'enveloppe mensuelle attribuée est légèrement en deçà de celle du mandat précédent, et reste dans les limites de

l'enveloppe globale disponible précisée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, FIXE selon le tableau ci-dessus Les montants des indemnités versées au Maire, aux Adjoints, etaux Conseillers

Délégués,

DECIDE de fixer la majoration de l'indemnité de 15% correspondant à la situation de siège de bureau

centralisateur de canton,

CONTRE : 7 (Gérard CANET, Donnique FOURAISON, Marie-Pierre MANLHIOT. nick MURAT, Soleu ROURGEAT, Raland GRENIER, Galia W'EISS)

Roland GRENIER rappelle les éléments de son courrier au Maire sur ce sujet, faisant valoir que sur la totalité du mandat, les chiffres annoncés abontiront à me enveloppe glohale cle 800 000 €. En périoile de crise sanitaire

et économique, une baisse drastique des indemnités serait nn geste apprécié par la population.

Réponse : le chiffre avancé du montant sur le mandat ne correspond pus à la réalité. 11 est rappelé que Les élus ne bénéficient d'aucune note de frais ou de déplacement, ces inclemnités sont faites pour couvrir les frais engagés

et en rapport avec l'investissement et le travail réel assumé par les élus.

MP, MANLHIOT souligne la nécessité des indemnités versées aux élus. Cependunt, le montant proposé pour

le Maire lui parait encore trop élevé.

Réponse : Le montant proposé est légèrement inférieur au mandat précédent L'enveloppe globale allouée est

en conformité avec les montants bulgétés, et similaire à celle du mamdus précédent

Compte de Gestion Budget Principal exercice 2019

(2020-096)

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612.12, L 2121-31

etL 23431, il convient de statuer sur les comptes de gestion de l'exercice 2019, établis par Mme la trésorière municipale de Saint-Donat sur l'Herbasse.

M. l'Adjoint Haforme les membres de l'assemblée délibérante que comme chaque année, dans le cadre de La préparation des dossiers Comptes de Gestion et Comptes Administratifs, il est procédé à l'examen et au

rapprochement des éeritures de l'Ordonmateur et du Comptable

Lors de ce contrôle, aucune discordance n'a été constatée.

Le Conseil Municipal, à la majorité dles membres présents où représentés, après en avoir délibéré, DECLARE que le compte de gestion Buduet Principal. dressé pour l'exercice 2019 par Mme la trésorière

municipale, visé et certifié conforme. n'appelle ni observations ni

nes de sa part

Page 16 surABSIENHIONS : 3 (Soleu BOURGEAT, Roland GRENIER Galia WEISS)

Roland GRENIER demande à ce que soit expliqué anx conseillers nouvellement élus la différence entre compte

de gestion et compte administratif.

Réponse : Jean-Marie CHALEMBEL. se prête bien volontiers à l'exercice et donne les explications attendues.

ALP. MANLHIOT pose la question de l'avancement de la demande de subvention de 160 000 € au titre du Contrat Leader pour le cheminement doux Saint-Donat — Champos.

Réponse : le montant est inscrit dans les programmations budyétaires du GAL Leader. La réalisation des travaux conditionne l'auribution de toute subvention, ce qui n'a pas ét le cas jusque ici.

Compte de Gestion Budget Annexe Assainissement exercice 2019

(2020-07)

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612.12, L' 2121-31 et L ient de statuer sur les comptes de gestion de l'exercice 2019, établis par Mme la trésorière

municipale de Saint-Donat sur l'Herbasse.

M. l'Adjoint informe les membres de l'assemblée délibérante que comme chaque année, dans le cadre de la

préparation des dossiers Comptes de Gestion et Comptes Administratifs, il est procédé à l'examen et au rapprochement des écritures de l'Ordonnateur et du Comptable.

Lors de ce contrôle, aucune discardance n’a été constatée.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECLARE que le compte de gestion Budget annexe de l'assainissement, dressé pour l'exercice 2019 par

Mme la trésorière municipale, visé et certifié conforme, n'appelle ni observations ni réserves de sa part

IBSTENTIONS : 3 (Soie BOURGEAT, Roland GRENIER, Gatia ESS}

tratif Budget Principal — exercice 2019

(2020-098)

Compte Adni

Le compte administratif du budget principal présenté est conforme au compte de gestion produit par le comptable et se présente ainsi:

[ Ts | ccm e = és | mnt Pan dé FREE

RECETTES 2 Prisions hadsétuirs t- 1.698 189.52 3733628 8468 551.70 ttes Récettesncttés 22541016 36785898 s813 266.11 DEPENSES | ERA) 8468 55170

urorisaions hudgéaires 469$ 189.82

totales

Dépenses nettes 2457 551.76 ao S 802 16624

Conseil Monica

RESULTAT DE L'ENERCIC = Exetdent 2829147 40 799.87

= Déficit 282 HL6O

des membres présents ou représentés, après en avoir dél

DECLARE que le compte de gestion Budget annexe de l'assainissement, dressé pour l'exercice 2019 par Mie la trésorière municipale, visé et certifié conforme, n’appelle ni observations ni réserves de sa part. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget principal tel qu'exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents

M4. le Maire ne participe pas au vote.

ABSTENTIONS : 3 (Solen BOURGEAT, Ralanel GRENIER, Galia WELSS)

Compte Administratif Budget annexe Assainissement — exer

(2020-0990)

Le compte administratif du budget annexe de l'as: ement présenté est conforme au compte de gestion

produit par le comptable publie, et se présente ainsi :

Sein Sestonde |" : d'investissement __ | fonctionnement FREE Enn

RECETTES Pésisons budeétire 1075 96809 TS GS 2616161

us

a. 259 sui 569 18086 #29 02102

DÉPENSES = Auriations budgduires 17596800 Ts isa 661651

toates

ssh AT és L2 don sys7s

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 Excédent si m661

| 2 ért 381760 2 va6

Le Conseil Municipal, à ln majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, CONSTATE qu'après rapprochement entre les deux comptabilité : comptes de gestion du comptable pi et compies administratifs de l'ordonnateur, les résultats globaux sont parfaitement conformes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, APPROUVE le Compre Administratif 2019 du budget AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents,

lie

exe de l'assainissement tel qu'exposé ci-dessus

A le Mure ne participe pas au vote.

Cannet Masicipal Pau 8 sur 21 ABSIENHIONS : 3 (Solen BOURGEAT, Rotul GRE: Affectation du Résultat antérieur — exercice 2019 (2020-100) Budget Principal : RESULTATS 2019 SAINT DONAT Vie FONCTIONNEMENT RECETTES ‘Assainissement 8 323,95 F SOLDE 2018 = l LISE-2018 3346 01448 362785595 La à [ResuuTAT ANNUEL 28204147 à [kesuurar cumute 201 265,2 25 068,73 Net DEPENSES | RECETTES [SOLDE 2018 FE EEE | REALISE 2019 245758176 22541016 8 [RESULTAT ANNUEL | <242 141,60 8e Res rar yMutE 57629128 28 4364 RESULTAT GLOBAL DE c [L'exercice -284 955.01 575 209.37 ta+B) D 7 Y 29024346 RESTES A ÉEAUSER 08 523,37 1112920308 0 736 279,71 FBESON Gu PE — & [DE FINANCEMENT 160 048,38 G+D) _ RRATONOU 251 26542 575 200.87 En Es u 7 Y Do6 47479 Page 19 sur 21 Conseil Mniciputaffectation obligatoire couverture du besoin de

financement affectation volontaire au

1068

raport à nouveau 002 291 265,42

291 265,42

Note : le résultat 2019 du budget annexe de l'assainissement ne donne pas lieu à une afMectat

du transfert de la compétence à l'intercommunalité au 1% janvier 2020. , compte-tenu

Une délibération spécifique organisera la convention de transfert avec Arche Agglomération, dont le résultat 2019.

Le Conseil Mu représentés, après en avoir délibéré, icipal, À la majorité des membres présents ou

APPROUVE l'affection des résultats 2019 sur l'exercice 2020, tels qu'exposés ci-dessus,

AHSTENTIONS : 3 (Solen BOURGE AT, Rolund GRENIER, Galia WEISS)

Liaison douce centre-ville > nouveau collège

Autorisation de lancer la déclaration d'utilité publique

(2020-101)

Pour rappel, Le Département de la Drôme s'est engagé dans la construction d'un nouveau collège publie, qui accueillera les élèves de In carte scolaire, en lieu et place de l'actuel Collège de l'Herbasse, à compter de la rentrée scolaire 2021

Ce dernier ne peut en effet répondre à la eroissance démographique du territoire, puisque non-evtensible, en

raison ée son classement en zone inondable.

La commune s’est d'ailleurs engagée lurs de la sé

nouveau gymnase à hauteur de 400 000 €. e du Conseil Municipal du 2 avril 2019, à cofinancer le

Ave ce nouveau collège, situé route de Valence en entrée ouest de la commune (lieu-dit Les Sables), une

Son entre l'établissement et le centre-ville s'avère indispensable, afin que les élèves puissent cheminer et toute

sécurité.

Cette linison de cireulation en modes doux doit être réalisée le long de la route départementale RD 67, sur un

tronçon qui à térnre devrait basculer en voie communale

et il est possible que Les emprises foncières nécessaires à la réalisation nt à des cessions par des tiers riverains Les études techniques sont en co! d'une voie douce en site propre conduis

Naturellement, les voies amiables sont privilégiées pour trouver un aecord, mais il est possible que la réalisation de ces travaux impose des cessions foncières imposées pour utilité publique.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire où son représentant à lancer la procédure administrative de Déclaration d'Utilité

Publique du projet, qui après enquête publique devrait aboutir à un arrêté de DUP par M. le Préfet de la

Diäme,

AUTORISE M, le Maire ou son représentant à constituer le dossier d'enquête publique réglementaire qui

comprendra notamment notice explicative, plans de situation et des travaux. ete.

AU

de connaitre précisé

RISE de même à lancer la procédure d'enquête parcellaire. qui doit permettre aux riverains concernés ent dans quelle mesure leur bien sera concert

HBSIENTIONS © Sale ROURGEA, Rond GRENIER Gus W'EISS;

Conseil Monicipat sur 2 NE PREND PAS PART AU VOIE : 1 (Ihieuy DEVGAS.

Roland GRENIER souligne le caractère impératif d'avoir une vision globale sur ce dossier, el ne pas considérer le seul aménagement routier du tronçon manquant entre le rond-point du Patrimoine et celui du nouveau collège.

Par ailleurs, une large concertation avec la population, notamment riveraine, est indispensable avant d'aller plus loin dans le dossier. Réponse : La procédure en cours intègre bien cette vision globale dans le cadre de la requalification de la RD 67

depuis le pont du TGV, et la constitution d'une nouvelle entrée de ville dont la liaison douce n'est qu'un des volets La concertation avec les riverains a déjà été engagée lors du précédent mandat et le calendrier des travaux à

réaliser est déjà tendu compte-ten de l'avancement des travaux du nouveau collège et de la proximité de la

rentrée scolaire 2021

ALP. MANLHIOT souligne la nécessité de négocier avec le Départewent Réponse : un travail est déjà entrepris à ce niveau avec la direction de la voirie et avec celle des déplacements

doux.

Solen BOURGEAT interpelle le Maire sur la suppression des platanes de l'école Aragon et ne comprend pas

ane telle décision de réaliser une cour totalement bétonuée.

Réponse : l'Adjoint aux travaux précise que ces arbres n'étaient pas en bonne santé, voire pour certains dangereux (risque de chute), el que c'est une demande récurrente des équipes enseignantes, notamment pour des

questions d'allergies des enfants et de sécurité lors des épisodes pluvieux (sol glissant. Par ailleurs, ils serant

naturellement remplacés prochaïnement, par des essences mieux adaptées.

Roland GRENIER relaie le mécontentement de certains riverains quent à l'absence d'eau dns le canal des usines, et souligne que cet élément du patrimoine de la commune est aussi lié à des droits d'eau très anciens et qui

doivent être imprescriptibles.

Réponse : L'équipe municipale n'est pas indifférente à ce problème et depuis de nombreux mois, s'est saisie du mécomentement des riverains et de la volonté de préserver ce patrimoine. Toutefois, les travaux de réfection du

seuil de Chabran, et de la prise d'ecur du canal, ont été imposés à la commune par la règlementation et la police de l'eau, La conthuité écologique du cours d'eau cle l'Herhasse prime et à ce titre, impose une fermeture de La prise

d'eau du canal en dessous d'un certain niveau de débit de la rivière. Cependant, une nouvelle réunion sera programmée avec un interlocuteur de la police de l'eau sur les conséquences vécues par les riverains.

Galia WEISS revient sur la crise sanitaire des dernières semaines et propose qu'une cellule de crise ou groupe de travail soit constitué pour faire face à une reprise éventuelle de la pandémie COV1D-19 à l'atome.

Réponse : Christelle MARION approuve le principe et veut bien organiser ne concertation sur le sujet, en

particulier sur les aspects scolaires er péri-scolaires, selon les circulaires à venir

Le secrétaire de sa

e.

Jean-Marie CHALEMBEL

Conseil Manicipa Page 21 sur 21