Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.02.23

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.02.23 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.02.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, ©

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

S a | n C | | CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 février 2022

DONAT ln! SUR L'HERBASSE

PRESENTS : BARRET Pierre, DEGROOTE Alain, DEYGAS Thierry, DONGEY Mélanie, EFFANTIN Jean-Michel, FOURAISON

Dominique, FOUREL Claude, GARCIA-MARTI Coralie, GRENIER Roland, MOUNIER-VEHIER Gilbert,), MURAT Anick, ROBIN

Angélique, RONJAT Christophe, ROYER Christine

ABSENTS EXCUSES : CHALEMBEL Jean-Marie (pourvoir à P. BARRET), GENEVIER Frédéric (pouvoir à G. MOUNIER-VEHIER), LADIRAY-WEISS Galia (pouvoir à J.M. EFFANTIN), LORIOT Fabrice (pouvoir à C. GARCIA MARTI), MARION Christelle (pouvoir à

A. DEGROOTE), CANET Gérard (pouvoir à A. MURAT), MANLHIOT Marie-Pierre (pouvoir à D. FOURAISON).

ABSENTS : CHANAS Ghislaine, FERLAY Richard, FOUREL Anne-Marie, MONTAGNON Estelle, NOIRET Sébastien, ROBIN Julie.

Date de la convocation : 30 janvier 2023 Secrétaire de séance : Mélanie DONGEY

Compte-rendu de la séance précédente : adopté à la majorité (2 contre : R. Grenier, J.M. Effantin).

Finances — Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

(2023 - 006)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, (art L 2312-1): «Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

CONSIDERANT que chaque Conseiller Municipal a pu librement s’exprimer et alimenter le débat sur les orientations budgétaires 2023,

PREND ACTE de la remise du dossier de R.O.B. 2023 et de la tenue du présent Débat autour du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023.

Plusieurs interventions ont permis que s'expriment des points de vue ou préoccupations différentes, dont les thèmes peuvent être résumés de la façon suivante :

- Une dette trop importante, de par son stock accumulé, ou de par sa durée excessive de remboursement, - Un rythme d'investissements trop soutenu, qui n'est pas à la mesure des possibilités de la commune, - La distorsion avec les communes comparables (strate) entre les recettes récurrentes et les dépenses récurrentes,

- La problématique de plus en plus accrue (ou de moins en moins supportable) des charges de centralité, c'est- à-dire des coûts supportés par Saint-Donat dont bénéficient les communes avoisinantes, - Une « réduction de voilure » sur les investissements, à hauteur de 1.6ME, qui ne parait pas suffisante à certains pour rétablir la situation.

Conseil Municipal Page 1 sur 8

Demande de subvention DSIL Fond Vert auprès de l'Etat —

Réfection ilôt dojo Petite Ville de Demain

(2023 - 007)

Dans le cadre du programme labellisé « Petite Ville de Demain », les parcelles cadastrées OP 1027 et 1026 supportent un bâtiment communal, l’ensemble étant identifié sous le terme « d’ilot dojo ».

Les activités périscolaires et associatives qui se déroulent dans cette salle vieillissante, ont vocation à être transférées dans de meilleurs équipements.

Les réflexions menées par les Comités Techniques PVD sur cet ilot en quartier historique sont en cohérence avec les axes défini pour l’ensemble du centre bourg de Saint-Donat :

- Travailler à son embellissement,

- Le rendre plus vivant et plus attractif,

- Faciliter la vie des habitants.

Après étude de faisabilité de plusieurs scénarii (habitat, placette publique), le choix qui a été fait par le Comité Technique est celui d’une reconversion en direction d’une activité commerciale de proximité.

Après réhabilitation du bâti, le local sera confié (location) à un commerce de proximité compatible avec la centralité historique. Le porteur de cette activité sera choisi selon la procédure d’Appel public à Manifestation d’Intérêt.

Dès à présent, la commune entend engager les travaux à minima permettant de rendre exploitable la surface disponible. Ce programme de travaux, estimé à 185 750 € HT, peut être soutenu par l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et un abondement complémentaire peut être dégagé par l’Etat sur le volet de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, en lien avec ces travaux.

Le cofinancement de l’Etat au titre de la DSIL, ne pourra concerner qu’une assiette éligible déduction faite des recettes prévisionnelles de loyers, sur une durée de 5 années.

L'hypothèse sur laquelle la présente demande de cofinancement est formulée auprès de l'Etat est celle d’un montant de loyer à hauteur de 500 € mensuel.

Sur ce scénario, la base éligible subventionnable de l’opération serait de 191 750 € - (500 x 12) x 5 ans, soit 185 750 €. Ainsi, le montant de la subvention DSIL / Fond Vert s’élèverait à 25 % de cette dépense éligible, soit 46 437.50 €.

Aussi, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

INTITULES COUT À COFINANCEURS : : MONTANT DU |: taux global de

GLOBAL H.T. Re ï ES COFINANCEMENT financement

ER ni é PAU k ie FRE Arts

levé topo 910,00 ,

travaux - montants 154 000,00

loyers sur 5 ans

25 840,00

maîtrise d'œuvre

5 000,00

missions CT + CSPS

coût total | 185 750,00

DSIL Fond Vert 46 437,50 25,00% Arche Agglo 50 000,00 26,92% total cofinancements: 96 437,50 51,92% 89 312,50 autofinancement par la commune 48,08% TOTAL financements 185 750,00 185 750,00 Conseil Municipal Page 2 sur 8Il est précisé que dans l’hypothèse où la subvention DSIL ne serait pas obtenue, la commune s’engage à prendre à sa charge, en autofinancement complémentaire, le montant correspondant à ce cofinancement.

Il est précisé également que le cofinancement ci-dessus sera recalculé en cas d’ajustement du montant du loyer sur une valeur différente, selon l’issue des discussions avec le porteur de projet retenu.

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le projet et autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif DSIL Fond Vert.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir APPROUVE le projet de reconversion de l’ilot dojo en vue d’y accueillir une activité commerciale de proximité, APPROUVE la procédure ouverte d’ Appel public à Manifestation d’Intérêt pour retenir un ou des candidat(s) à cette activité, SOLLICITE les services de l'Etat, au titre du dispositif DSIL / Fond Vert 2023, pour une subvention sur ce programme de travaux,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès des services de l’Etat le dossier afférent à cette demande et signer tous documents nécessaires.

Contre : 10 (Th Deygas, A. Robin, Ch. Ronjat, R. Grenier, J.M. Effantin, G. Weiss par procuration, M.P. Manlhiot par procuration, G. Canet par procuration, D. Fouraison, A. Murat)

JM. Effantin souligne la contradiction de ce nouveau projet avec le message inquiétant ou alarmiste délivré dans le ROB. La commune a-t-elle les moyens de lancer cette opération ? Elle va venir grever encore un peu plus les capacités d'investissement déjà très limitées de la commune. Une alternative telle que la vente de ce tènement a-t-elle été étudiée ?

Ch. Ronjat affirme que ce projet représente un effort financier impossible à assumer pour Saint-Donat, quant bien même le montage financier comprendra des recettes de loyers. L'investissement de rénovation du bâtiment doit bien être fait par la commune, précisément à une période où les travaux du centre ancien (réseaux et surfaces) vont peser d'un poids considérable sur les finances. Au moins, il convient de sursoir sur cette question, en attendant d'avoir le locataire choisi sur son projet abouti.

Réponses : la réfection du bâtiment « dojo » ne fait pas partie, au sens du ROB, des « grosses opérations » calibrées à 1.2M£/an, mais du volume des « investissements de l’année », enveloppe calibrée à 300 — 400 KE.

Oui, le scénario de vente n'est pas exclu avec un porteur de projet, même si c'est celui de la location qui est privilégié.

Le poids de cette opération est très relatif par rapport budget d'investissement, même réduit à partir de cette année.

Sur le calendrier, il s’agit ici de demander une subvention, valable 4 ans, qui ne préjuge en rien du moment de la réalisation, selon les capacités financières de la commune. À l'inverse, attendre d’avoir retenu le porteur de projet pour lancer le dossier, nous conduirait à faire débuter seulement alors des délais d'instructions de subventions, en attendre les notifications, puis démarrer des travaux seulement après (obligation réglementaire). Il sera peu réaliste de dire à un porteur de projet prêt à

s'engager d'attendre un an.

Mobilisation du Fond de Concours Arche Agglomération —

Réfection ilot dojo Petite Ville de Demain

(2023 - 008)

Dans le cadre du programme labellisé « Petite Ville de Demain », les parcelles cadastrées OP 1027 et 1026 supportent un bâtiment communal, l’ensemble étant identifié sous le terme « d’ilot dojo ».

Les activités périscolaires et associatives qui se déroulent dans cette salle vieillissante, ont vocation à être transférées dans de meilleurs équipements.

Les réflexions menées par les Comités Techniques PVD sur cet ilot en quartier historique sont en cohérence

avec les axes défini pour l’ensemble du centre bourg de Saint-Donat :

- Travailler à son embellissement,

- Le rendre plus vivant et plus attractif,

- Faciliter la vie des habitants.

Après étude de faisabilité plusieurs scénarii (habitat, placette publique), le choix qui a été fait par le Comité Technique est celui d’une reconversion en direction d’une activité commerciale de proximité.

Conseil Municipal Page 3 sur 8Après réhabilitation du bâti, le local sera confié (location) à un commerce de proximité compatible avec la centralité historique. Le porteur de cette activité sera choisi selon la procédure d’Appel public à Manifestation d’Intérêt.

Dès à présent, la commune entend engager les travaux à minima permettant de rendre exploitable la surface disponible. Ce programme de travaux, estimé à 185 750 € HT, peut être soutenu par Arche Agglomération à travers le Fond de Concours libre d’emploi.

Le cofinancement sollicité auprès Arche Agglo, s’élèverait à 26.92 % de la dépense HT, soit un montant de subvention de 50 000.00 €.

Aussi, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

INTITULES COUT COFINANCEURS MONTANT DU taux global de

GLOBAL HT. ‘ COFINANCEMENT. |. cofinancement

estimé à

levé topo 910,00

travaux - montants 154 000,00

loyers sur 5 ans

25 840,00

maîtrise d'œuvre

5 000,00 missions CT + CSPS

coût total | 185 750,00

DSIL Fond Vert 46 437,50 25,00% Arche Agglo 50 000,00 26,92% total cofinancements: 96 437,50 51,92% autofinancement par la 89 312,50 commune 48,08% TOTAL financements 185 750,00 185 750,00 Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver le projet et autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de mobilisation du Fond de Concours auprès d’Arche Agglomération. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de reconversion de l’ilot dojo en vue d’y accueillir une activité commerciale de proximité, APPROUVE la procédure ouverte d’Appel public à Manifestation d’Intérêt pour retenir un ou des candidat(s) à cette activité, SOLLICITE Arche Agglomération, pour une subvention sur ce programme de travaux, selon les dispositions du Fond de

Concours libre d'emploi alloué aux communes, soit 50 000 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès des services d’Arche Agglomération le dossier afférent à cette

demande et signer tous documents nécessaires.

Contre : 10 (Th Deygas, A. Robin, Ch. Ronjat, R. Grenier, J.M. Effantin, G. Weiss par procuration, M.P. Manthiot par

procuration, G. Canet par procuration, D. Fouraison, À. Murat)

Les élus conviennent que les interventions, les arguments, sont les mêmes sur cette question que sur la précédente.

Conseil Municipal Page 4 sur 8

Chapelle des Evèques et ilot Prieuré — demande de subvention Région (2023 - 009)

Pour mémoire, la Chapelle Saint-Michel, dite Chapelle des Evêques, qui est un des monuments historiques classés de l’ilot Prieuré-Collégiale-Cloître, est un élément majeur de la valeur patrimoniale de cet ensemble. Si des réfections ont eu lieu jusqu’au début des années 2000 sur les extérieurs, l’intérieur de la chapelle est aujourd’hui particulièrement dégradé, notamment les peintures médiévales. La Chapelle Saint-Michel, qui présente par ailleurs une architecture spécifique, est un point d’orgue des visites du circuit patrimonial de Saint-Donat et à ce titre, un point d’attractivité du territoire. Considérant la valeur de cette Chapelle, il paraît difficile de repousser encore une réfection patrimoniale, et il est donc proposé de lancer le processus avec les services de la DRAC -— Conservation Régionale des Monuments

Historiques.

Lancer aujourd’hui la procédure apparaît d’autant plus nécessaire que le monument doit être considéré dans l’ilot Prieuré-Collégiale-Cloître, pour rappel un des 6 ilots à enjeux identifiés dans le programme Petite Ville de Demain

de Saint-Donat.

A cette échelle, le lien est à la fois nécessaire et naturel au moins pour deux raisons :

- Les projets de requalification et de nouveaux usages de cet ilot ne peuvent être pensés indépendam- ment de l’attractivité patrimoniale des lieux (dont la chapelle),

- D'autres éléments architecturaux de cet ensemble sont eux-aussi classés MH, et nombreux sont les

éléments tout à fait remarquables sans être classés (l’accompagnement DRAC est ainsi global).

Les démarches de réhabilitation sur monument historique sont très strictement encadrées et peuvent s’envisager en

trois temps :

- Une étude diagnostic patrimonial, impérativement par un professionnel qualifié en matière de Mo- numents Historique, et qui devra s’adjoindre la collaboration d’un restaurateur de décors peints lui aussi

qualifié au sens des MH.

- Le choix d’une maîtrise d’œuvre aux qualifications spécifiques en matière de MH, qui pilotera le projet de restauration,

- La réalisation du chantier de réhabilitation.

Pour l’heure, il est proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour mobiliser un co-financement le plus large possible sur la première phase de diagnostic. Il est à noter que cette subvention vient en complément de celle de la DRAC-Monument Historiques, qui a été sollicitée par délibération n°2022-078 du 28 juin 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, APPROUVE le lancement d’une étude sanitaire et patrimoniale sur l’ensemble de l’ilot Prieuré et Chapelle des

Evêques,

SOLLICITE la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour le cofinancement le plus marge possible de cette opération, en complément de l’aide DRAC-MH,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer auprès des services de la Région AURA le dossier afférent à cette demande et signer tous documents nécessaires.

Th. Deygas souligne qu'il serait intéressant de compiler les données des visites patrimoniales touristiques sur ce site, à commencer par celles menées par l'Association Patrimoine du Pays de l’Herbasse et celles de l'Ofice de Tourisme.

Ressources Humaines — mise à jour du tableau des effectifs

(2023 — 010)

Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Sur le plan fonctionnel, la mise à jour des postes au tableau des effectifs est nécessaire pour :

Conseil Municipal Page 5 sur 8- Augmenter la quotité de temps de travail du poste de secrétariat des services techniques, à hauteur de 35 h hebdomadaire.

A noter : cette évolution était annoncée par la délibération n°2022-080 du 28 juin 2022. - Adapter un poste d’agent périscolaire pour permettre d’y affecter un agent de la filière animation, alors que ces postes sont traditionnellement fléchés vers la filière technique.

-__ Adapter le poste de responsable des services techniques afin de le rendre multigrades, c’est-à-dire pouvoir y affecter un agent de la filière technique selon différents grades.

Sur le plan statutaire, cette mise à jour se traduit par :

La modification suivante :

Adjoint Administratif (service technique), à temps complet, à compter du 6 février 2023, La création suivante :

Adjoint d’animation (périscolaire), à temps complet, à compter du 1° février 2023. Note : le poste multigrades de la filière technique du service est conservé — non-pourvu — pour se donner la souplesse d’affectation (selon la filière de l’agent).

La modification suivante :

Responsable des services techniques, multigrades (d’adjoint technique à technicien), à temps complet, à compter du 1° février 2023.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs tel que joint en annexe,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget, chapitre 012 charges de personnel, AUTORISE le Maire ou l’Adjoint par Délégation à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des Lois et Règlements en vigueur,

2 abstentions (M. Dongey, JM. Chalembel par procuration).

Ressources Humaines — indemnisation des agents recenseurs 2023 - complément (2023 -011)

Pour mémoire, le conseil municipal fixait les tarifs de rémunération des agents recenseurs lors de sa séance du 8 novembre 2022 (D2022-141). Le contexte économique et les pratiques d’autres collectivités amènent à considérer que les montants doivent être légèrement réajustés.

Ainsi, il est proposé de mettre à jour la rémunération qui est versée aux agents recenseurs (prime de bonne finition et indemnité couverture des frais).

La nouvelle grille de rémunération proposée s’établit comme suit, pour chacun des 8 agents recenseurs à recruter par la commune :

Bulletins de collecte des données : forfait couverture des frais :

- Bulletin individuel : 0.80 € 400.00 €

- Feuille de logement : 0.50 € (incluant déplacements,

- Dossier de logement collectif : 0.25 € séances formations, etc...)

- Collecte non-fructueuse : 025€

Prime incitative de bonne finition (au-delà de 50% de réalisation) :

- Réalisation de 50 à 62% : 25€

-__ Réalisation de 63 à 74% : 50 €

-__ Réalisation de 75 à 86% : 75€

- Réalisation de 76 à 100% : 200 €

Conseil Municipal Page 6 sur 8L’indemnité versée au coordonnateur, à hauteur de 220€, et celle versée à l’assistant coordonnateur à hauteur de

150€, restent inchangées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, FIXE comme indiqué ci-dessus la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur et de son assistant,

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notam- ment à signer les actes afférents.

DGF - déclaration de la longueur de la voirie communale (complément) (2023 — 012)

Pour rappel, le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement de la commune est calculé en fonction de plusieurs critères, dont celui de sa voirie publique.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la délibération n°2022-169 du 13 décembre dernier, doit être complétée avec les éléments suivants :

- Ajouter le nouveau tronçon RD67 route de Valence entre le rond-point J.S. Bach et le rond-point du Chêne Vert (nouvelle entrée de ville ouest) : 832 m.

- Ajouter les places publiques ouvertes à la circulation, qui n’étaient pas comptées à ce jour :

Place du 8 Mai 1945: 2 745 m°?

Place de la Gare : 1 188 m°

Place Jean Jaurès : 1 650 m°

Place Anatole France : 3 066 m°

Place de la République : 1 054 m?

Place de la Poste : 1 558 m°

Place de l’Esplanade Parot : 1 450 m°?

Place de la Marne : 986 m°?

Place Chancel : 1 047 m°

14 744 m?, soit un équivalent voirie de 4 915 m.

La longueur des voies communales initialement de 49 770 m, est donc portée à 55 517 m.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECLARE la longueur des voiries communales selon les éléments ci-dessus, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

Questions diverses :

JM. Effantin fait part aux membres du Conseil Municipal du décès de M. Serge BELLON, ancien Maire de la commune.

Conseil Municipal Page 7 sur 8Th. Deygas alerte sur les difficultés de circulations engendrées par les stationnements au droit du restaurant Chartron. Les véhicules qui débordent sur la chaussée posent des problèmes récurrents et engendrent un danger en particulier pour les bus et poids-lourds.

C. Garcia-Marti informe les membres de la commission environnement qu'une séance de la commission est prévu

le lundi 13 février à 18h30 salle Villard.

Séance levée à 20h55

Conseil Municipal Page 8 sur 8