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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Communication
du
rapport
relatif
à
l’exercice
2021
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat Séance
du
23
juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
dix-sept juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard Etaient
représentés :
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etaient
absents :
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GTI
TUE
CET QUALIVILLE
ANT
L'LEALELUNIEN
ES
ns
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
juin
22-
n°
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Communication
du
rapport
relatif
à
l’exercice
2021
de
la
SEM
Sceaux
Bourg-la-Reine
Habitat Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1524-5,
Vu
les
comptes
de
la
SEM
arrêtés
au
31
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DONNE
acte
aux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SEMA
Sceaux-Bourg-la-Reine
Habitat
pour
la communication
qui
lui
a été
faite
sur
son
activité
et ses
comptes
pour
l'exercice
2021.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le m
2/2