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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 107 2026 Budget annexe 2026 ZA du Pays de Mormal N°1 tampon
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 107 2026 Budget annexe 2026 ZA du Pays de Mormal N°1 tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20260323-107_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
107-2026 : BUDGET ANNEXE 2026 ZA DU PAYS DE MORMAL -
DECISION MODIFICATIVE N°1
Finance publique SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de exercice Mormal à Wargnies-le-grand, après convocation légale, sous 74 59 64 la présidence de Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires __présent(e)s: Vincent BOUSSEMART, Alain
HOURIEZ, Francine CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle
17 septembre 2026 DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie
BRIATTE-FLAMENT, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie
COUSIN, Patrice HERLEM, Fabrice WANDOLSKI, Hélène
DUMORTIER, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon
BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony VIENNE, Yohan LECERE,
Philippe EUSTACHE, Amandine CAUDRELIER, Jérôme RIDET,
François ERLEM, Francis DUPIRE, Fanny RICHARD, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie
WALKENS, Alain PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
Roxane GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anne-
Marie DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal
JACMAIN, Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Dorothée DUWEZ pour Dominique
FONTAINE, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence
HENNEBERT, Marie-Carmel POTIEZ pour Jean-Claude
BONNIN, Jean-Louis LAIGLE pour Claude BLOMME, Delphine
JESQUY pour André FREHAUT
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Henry-
Louis BOURGOIS ayant donné procuration à Danièle
DRUESNES, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Yvon
Brunelle, Françoise DUPUITS ayant donné procuration à François
ERLEM, Xavier LACAILLE ayant donné procuration à Francis
DUPIRE, Delphine VERDIERE ayant donné procuration à Alain
PAMART
1/2 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 053-200043321-20260323-107_2026DEL-DE
107-2026: BUDGET ANNEXE 2026 ZA DU PAYS DE MORMAL - DECISION
MODIFICATIVE N°1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 005-2026 en date du 11 février 2026,
Considérant que les décisions modificatives ont pour fonction l’ajustement des prévisions en cours
d’année,
Considérant qu’elles modifient ponctuellement le budget initial et autorisent l'exécutif local à effectuer
des recettes ou des dépenses complémentaires,
Considérant que le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité et qu’elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif et peuvent même, pour
la section de fonctionnement, être votées jusqu’au 21 janvier de l’année suivante afin d’ajuster les crédits destinés notamment à régler les dépenses engagées avant le 31 décembre,
Considérant que le solde de fonctionnement reporté au Budget Supplémentaire est différent de celui sur l'affectation de résultat, il convient de procéder aux modifications suivantes :
| FONCTIONNEMENT
Dépense : Chapitre 011 — article 6045.61 Achats études et prestations de services : + 0,44 €
Recettes : R 002.01 — Résultat de fonctionnement reporté : + 0,44 €
L
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
64
Décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 du Budget annexe 2026 - ZA DU PAYS DE
MORMAL
Fait et délibéré le 23 septembre 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président
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