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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2025 budget annexe 2025 ZA du pays de Mormal tampon
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 04 2025 budget annexe 2025 ZA du pays de Mormal tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
| En | ——. Présents Votants
Exercice ——— ————
69 52 55
DATE DE LA CONVOCATION
23/01/2025
DATE D’AFFICHAGE |
peror ER FRériure |
1 2 FEV 20278 |
Objet :BUDGET ANNEXE 2025 ZA |
DU PAYS DE MORMAL
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 059-200043321-20250212-04 2025DEL-BF
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 5 février, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre Mazingue.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M.René QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ,
Mme Danièle DRUESNES, M Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE, MBertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Laëtitia LEMOINE, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier
MEAUSOONE, M.Benoit GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves
LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, Mme
Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise
DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie- Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar GOUGA Mme
Martine LECLERCQ, M.Freddy DOLPHIN, Mme Marie-Camel
POTIEZ, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN,
M.Frédéric ROMAIN, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, MFrançois LERNOULD),
M.David BEAUMONT,, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
LEFEVRE, M.Claude BLOMME, , M.Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKI Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT,, M.Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M.Romain MAGY
Etaient excusé(es) : M.Henry-Louis BOURGOIS, M.Guillaume
LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Delphine PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Denis LEFEBVRE, , Mme Alexandra
LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe
MICHEL, M.François RONCHIN ; M.Jean-Louis BAUDEZ, M.Jean-
Pierre NOEL, M.Eric HIROUX
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s :, M.Christophe LEGROUX,
M.Georges BROXER, M.Jean-Claude BONNIN, M.Vincent
DUSSART, Mme Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s avant donné procuration : Mme Marie DUBOKS, M.Stéphane LATOUCHE, M.Alain MICHAUX, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
, ne Publié le
Délibération n°04-2025 ID : 059-200043321-20250212-04 2025DEL-BF
Objet :BUDGET ANNEXE 2025 ZA DU PAYS DE MORMAL
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et
dépenses d’un exercice.
Le budget présenté est conforme aux orientations du débat d’orientation budgétaire du 11 décembre
2024.
Le schéma général du budget est joint en annexe.
Monsieur le président prie les conseillers de bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :
- ADOPTER le Budget Annexe 2025 ZA du pays de Mormal de la communauté de
communes du Pays de Mormal.
- AUTORISER le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et
d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
AYANT entendu exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
55
Décide d”:
- _ ADOPTER le Budget Annexe 2025 ZA du pays de Mormal de la communauté de
communes du Pays de Mormal.
- AUTORISER le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et
d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Fait et délibéré le 5 février 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
-_ De la transmission en Sous-Préfecture le: À 2 FEV. 2178
- De la publication le : 1 2 FEV. 2098
Le président le secftaire Jean-Pierre MAZINGUE Ex