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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 82 2026 Affectation resultat 2025 budget principal tampon
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 82 2026 Affectation resultat 2025 budget principal tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260612-82 2026DEL-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
82-2026 : Affectation résultat 2025 budget principal
Finances publiques
Nombre de membres
En Présents Votants exercice |
74 62 68
Date de la convocation
Jeudi 4 juin 2026
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
Wargnies-le-grand après convocation légale, du président M.
Yohan LECERF
Titulaires _présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent
BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Fabien | SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe SARRAUTE, Aurélie | BRIATTE-FLAMENT, Bertrand FLAMENT, Jean-Marie
COUSIN, Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Gautier
MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Yvon BRUNELLE, Carine
FRÉHAUT, Sabine KOLASA, Valéri DELRUE, Eric
MORTELETTE, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERP, Philippe EUSTACHE, Jérôme RIDET,
Bernard REGNIERS, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Francis DUPIRE, Xavier LACAILLE, Nathali MONIER,
Delphine VERDIERE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS,
Alain PAMART, Eric TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT,
Dominique QUINZIN, Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN,
Jean-Marie REGNAUT, Jean-Marie DELCROIX, Valérie
COCHEZ, Julien LEPOLARD, Roxane GHYS, Vincent
DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-Luc
LIMELETTE, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Anne-Marie DA SILVA PEREIRA, Thierry
SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN, Zahra GHEZZOU, André
FREHAUT, Jérémy ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e}s: Gaëlle CORDIER pour Patrice
HERLEM, Marie-Pierre SORIAUX pour Laurence HENNEBERT,
Christelle MARTEL pour Olivier YZANIC
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, André
DUCARNE ayant donné procuration à Aurélie BRIATTE-
FLAMENT, Benoît GUIOST ayant donné procuration à Carine
FRÉHAUT, Luc BERTAUX ayant donné procuration à Yohan
LECERF, Amandine CAUDRELIER ayant donné procuration à
Jérôme RIDET, Fanny RICHARD ayant donné procuration à
François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260612-82 2026DEL-BF
82-2026 : Affectation résultat 2025 budget principal
Vu les articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217-12 et D.
5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique ;
Considérant qu’après avoir entendu le compte financier unique les résultats se décomposent
comme suit :
dépenses recettes solde (+ ou -)
Résultat propre 23 419 869,70 26 509 627,39 3 089 757,69 à l'exercice
Solde antérieur reporté ïi | 9 372 226,06 9 372 226,06 Section (ligne 002)
de
fonctionne ment
Excédent ou déficit global résultat à affecter 12 461 983,75
Résultat propre $ 477 604,94 4598307990 |- 879 296,95 à l'exercice
‘ Solde antérieur reporté 1 297 905,98 1 297 905,98 Section (ligne 001)
d'investissement
Solde d'exécution positif 418 609,03
ou négatif
Restes à Fonctionnement
réaliser au -
31 décembre Investissement 1 293 627,49 - 1 293 627,49
Résultats cumulés (y compris RAR) | 11 586 965,29
Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :
A 12 461 75 €
Affectation obligatoire :
A
disponible affecté comme suit :
complémentaire en réserves (c/ 1068)
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
2/3 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260612-82 2026DEL-BF
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
68
Décide :
- D’affecter le résultat comme suit :
> Recettes d’investissement - article 1068 : 875 018,46 €
> Recettes d’investissement - 00] : 418 609,03 €
> Recettes de fonctionnement - 002 : 11 586 965,29 €
Fait et délibéré le 10 juin 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le Président Le secrétaire
3/3