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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2026 Budget annexe tampon
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 05 2026 Budget annexe tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260219-05 2026DEL-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
005-2026 : BUDGET ANNEXE ZA DU PAYS DE MORMAL BP 2026
Finances publiques
Nombre de membres
En z | exercice Présents Votants |
69 Si 54 | |
Date de la convocation
30 janvier 2026
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Jean-Pierre Mazingue.
Titulaires présent(e)s: Francine CAUCHETEUX, René
QUINZIN, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
Philippe SARRAUTE à partir de la délibération n°03, André
DUCARNE, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX,
Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER, Gautier
MEAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST,
Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD,
Nicolas RÜUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE,
Vohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Delphine
PERTUZON à partir de la délibération n°03, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Françis DUPIRE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE à partir de la délibération
n°02, Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar
GOUGA, Martine LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François
RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-
Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS à partir de la délibération
n°4, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
VZANIC, Romain MAGŸY
Suppléant(e)s_présent(e)s : Denis LHOTELLERIE pour
Bertrand FLAMENT, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Luc BERTAUX ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE, Catherine HENNEBERT ayant donné
procuration à François ERLEM, Alain MICHAUX ayant
donné procuration à Vincent DUSSART
1/3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260219-05 2026DEL-BF
TT
005-2026 : Budget annexe zone d’activités du Pays de Mormal — budget primitif 2026
Va l'instruction budgétaire M57,
Vu l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote d'un rapport
d'orientation budgétaire dans le délai de deux mois précédent l'examen du budget,
Vu le rapport d'orientation budgétaire voté par le conseil communautaire en date du 10 décembre
2025,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'article L2312-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget par
nature,
Considérant que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée
délibérante les recettes et dépenses d’un exercice ;
Considérant que le budget présenté est conforme aux orientations du débat d’orientation
budgétaire du 10 décembre 2025 ;
Considérant que le schéma général du budget est joint en annexe.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
53 1 0
Décide :
- D’adopter le budget annexe ZA du pays de Mormal BP 2026 de la communauté de
communes du Pays de Mormal.
- D'’autoriser le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et
d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Fait et délibéré Le 11 février 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
2/3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260219-05 2026DEL-BF
De la publication le :
Le Président Le secrétai €
SJ
Jean-Pierre MAZINGUE
3/3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260219-05 2026DEL-BF
TT