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Arrêté - AR 008 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 008 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Date de l'arrêté :
16/03/2026 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Demande autorisation d'ouvrir un débit de LADINHAC - Commune
boissons temporaires: Fête de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR_008 2026
portant Demande autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaires : Fête de Trémouille
Le maire de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
Vu les articles L3321-1 et L3334-1 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture de
boissons
Vu la demande présentée par David GARRIGOUX et Gillks MAFFRE, les Co-Présidents de
l'Amicale de Trémouille
ARRETE
Article 1 -
L'association de l'Amicale de Trémouille est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de la fête de l'Amicale de Trémouille organisée dimanche 5
avril 2026 de 8h00 à 4h00 lundi 6 avril 2026.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes l et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- les boissons du groupe 1: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 2 -
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
LADINHAC ainsi que d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ou sur
www.citoyens.telerecours.fr. Il est rappelé que l’absence de réponse dans le délai de deux mois au
recours administratif vaut rejet implicite, lequel peut lui même être contesté dans le délai de deux
mois devant le tribunal administratif
AR _008_2026 A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
tenue et à la police des débits de boissons.
Article 4 -
Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Messieurs David GARRIGOUX et Gillks MAFFRE, les Co-Présidents de
l'Amicale de Trémouille
Clément ROUET
Mare de Ladmhac
Fait à LADINHAC, le 16 mars 2026
AR_008_2026