Déliberation - DEL 07 13022026 07 Creation dun emploi permanent dadjoint TT accroissement saisonnier activite

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Déliberation - DEL 07 13022026 07 Creation dun emploi permanent dadjoint TT accroissement saisonnier activite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 07 13022026 07 Creation dun emploi permanent dadjoint TT accroissement saisonnier activite)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le SG

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 : 02B-212002513-20260213-DEL 7 130226 7-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBOU-CTASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-07-13022026-07

SEANCE DU 13 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le treize février à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

cinq février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents: M André ROCCHI; M Christian PAOLI; Mme Marie-Laure FILIPPINI; M Jean- Jacques FRATICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI- CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI; M Franck PAOLI ; M Toussaint BARBONI ; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI; M Pierre-Louis PIERI; Mme Sandrine MURGIA ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban

SALDANA ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Marie-Josée SANTONI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Muriele ELEGANTINI ;

Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.

Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par André ROCCHI ; Mme Lisa PAOLI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Agnulina ANDREANI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Lous PIERI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.

Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 6 Représentés : 5 Votants : 21

Vote pour : 21 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 05.02.2026 Convocation : 05.02.2026

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

-Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2°,

-Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

- Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalentEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le S L OT

ID : 02B-212002513-20260213-DEL:7:130226 7-DE

N° DEL-07-13022026-07

(propreté des bâtiments et cantine scolaire), relevant du grade d’adjoint technique territorial

pour une durée de 31 h 30 de service hebdomadaire. Ce poste sera pourvu par un agent

contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2°du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.

Le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent, d’une durée de 31 h

30 de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint technique territorial pour une période de six mois, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité ;

- de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1,

du grade d’Adjoint Technique Territorial ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges

sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet

effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour le Maire empêche

le 4°" adjoint

ristian pPAOLI

Le Maire,

R NK\

-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.