Arrêté - AP 131 Avenue Leonard de Vinci RUE DES Etudiants

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Arrêté - AP 131 Avenue Leonard de Vinci RUE DES Etudiants Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 131 Avenue Leonard de Vinci RUE DES Etudiants)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 22 6 | - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - RUE DES ETUDIANTS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - OPERATION DE LEVAGE - SOCIETE OCCILEV - DIRECTION DE LA VOIRIE -

SMTK/VB/NL - AP 131

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société OCCILEV en date du 10/02/2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société OCCILEV, sise Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France, doit effectuer la maintenance des antennes télécom, avenue Léonard de Vinci angle rue des

Etudiants,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le DIMANCHE 30 MARS 2025 et le DIMANCHE 06 AVRIL 2025 de 08h à 18h, la société OCCILEV est autorisée à NEUTRALISER la circulation des véhicules et des piétons sauf pour les riverains, les services municipaux et les services de secours et d'incendie, afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : angle rue des Etudiants.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes trafics, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au droit du chantier.

e Les véhicules en provenance du pont Léonard de Vinci seront déviés par la rue des

Etudiants puis l’avenue Puvis de Chavannes.ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant :

> AVENUE LEONARD DE VINCI: au droit du n°13 sur 04 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société OCCILEV Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux automobiles et piétonniers,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans l'enceinte de l’opération. Les portions restantes de la rue des Etudiants seront mises en

impasse afin d’assurer l’accès aux propriétés riveraines.

- Une information aux riverains sera effectuée sur la nature et la durée des travaux. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine publie qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur Phonneur :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 4 demi-journées (le 30/03/2025 et le 06/04/2025)

- Le paiement sera à effectuer par la société OCCILEV auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2. - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVYNYVYY

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Fait à Courbevoig 2 0 MARS 2025

tranquil

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 ( M ARS 2025

Arrêté notifié le 2 û MARS 2025

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)