Arrêté - AP 234 Avenue Leonard de Vinci

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Arrêté - AP 234 Avenue Leonard de Vinci Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 234 Avenue Leonard de Vinci)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 5 o4 - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE -— ENTREPRISE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 234

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise VBAF en date du 17/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant

la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise VBAF, sise 260 route de Combault 94510 La Queue en Brie, doit

réaliser pour le compte d’ENEDIS des travaux d’extension du réseau électrique, avenue

Léonard de Vinci,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 02 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 27 JUIN 2025 inclus, l’entreprise VBAF est autorisée à NEUTRALISER la circulation piétonne afin de procéder à l’ouverture de fouilles sur trottoir, sauf les mercredis et vendredis, jours de marché :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : du n°18 au n°32.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Toutes fouilles ou tranchées seront pontées et sécurisées les jours de marché, - Pendant le week-end, les fouilles seront rebouchées,

- Le chantier sera convenablement balisé.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de l’entreprise VBAF :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°18 au n°32 sur 05 places de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise VBAF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la

route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un

enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société SAGS

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVYNNYNNYNVNNNYY

à la sécurité, la frévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 22 MAI 2025

Arrêté noüfié le 99 MAI 2075

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)