Arrêté - AP 567 Avenue Leonard de Vinci

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Arrêté - AP 567 Avenue Leonard de Vinci Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 567 Avenue Leonard de Vinci)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 ÆS £ | - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - ANIMATION «LE FAUBOURG FETE NOEL » - VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 567

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du 16/10/2025,

Considérant que la ville de Courbevoie, organise une animation « LE FAUBOURG FETE

NOEL » le mercredi 10 décembre 2025, avenue Léonard de Vinci,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 de 07h00 à 20h30, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux exposants :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : du n°29 au n°51 sur 06 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Le MERCREDI 10 DECEMBRE 2025, les services de la Ville de

Courbevoie sont autorisés à installer des barnums sur trottoir :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°32 à côté du Starbucks.

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit des n°34/36 devant le parc Jacques Cartier.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- La surface occupée sera maintenue en parfait état de propreté pendant et dès la clôture de l’animation,

-La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

-Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés ou des accidents pouvant survenir du fait de cet encombrement sur la voie publique.

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVNVYNVNNYNYNNNY

NY

NV

Fait à Courbevoie, |

19 NOV. 2025

Miclél GEORGET

Adjoint au Mâire délégué à la sécurité,

la préventOn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

. 2025 Arrêté notifié le f 9 NOV. nl 3 ni

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)