Arrêté - AP 454 Avenue Leonard de Vinci

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Arrêté - AP 454 Avenue Leonard de Vinci Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 454 Avenue Leonard de Vinci)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 58 14 - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - ESCALIER DE LA RENAISSANCE - NEUTRALISATION PARTIELLE DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE WATELET POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB - AP 454

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le service des Espaces Verts en aout 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société WATELET, sise 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers

doit pour le compte de la Ville, supprimer la jardinière implantée aux escaliers de la

Renaissance, avenue Léonard de Vinci,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au VENDREDI 03

OCTOBRE 2025 inclus, la société WATELET est autorisée à NEUTRALISER

partiellement la circulation piétonne sur le trottoir :

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit de l’escalier de la Renaissance.

> ESCALIER DE LA RENAISSANCE: à l'avancement du chantier,

alternativement sur la partie gauche et sur la partie droite de l’escalier, par rapport

à la main courante centrale.

- Le cheminement des piétons sera maintenu en toutes circonstances en dehors de la zone

neutralisée, de manière à garantir un passage sécurisé à proximité,

- Le chantier sera convenablement balisé.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de ces travaux sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNVYNYNNNYNYNYY

Fait à Courbevoie, le fl | SEP. YA

la préventioÿde la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 1 SEP. 2025

Arrêté notifié le 4 1 SEP, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)